Rapport annuel 2007 de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

Schleret Jean-Marie, Robert Chapuis, Observatoire National De La Sécurité Des Établissements Scolaires Et D'Enseignement Supérieur

Description

Ce 12e rapport annuel marque pour l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur, l'achèvement de son 4ème mandat. Il propose un bilan de l'évolution de la sécurité des bâtiments et des accidents scolaires pour la période 2005-2007 au cours de laquelle de nombreuses avancées ont été constatées en matière de sécurité, de santé et d'accessibilité. Il présente par ailleurs des dossiers concernant le suivi de la conformité et de la maintenance des machines-outils, la spécificité de la filière bois dans l'enseignement professionnel, l'accessibilité, la gestion du système de sécurité incendie, l'accord EUROPA-Risques majeurs et la réduction des risques à l'école. Un dossier est consacré aux sanitaires dans les écoles élémentaires à partir d'une enquête conduite auprès d'enseignants volontaires et de leurs élèves de CM1 et CM2, l'observatoire ayant été alerté par un nombre croissant d'accidents ; le rapport a donc enquêté sur les installations et les conditions matérielles d'usage, d'hygiène et de santé pour les élèves.

Sujets

• École
• Securite
• Évaluation
• Formation
• Information
• Enseignement primaire
• Enseignement professionnel
• Accident
• Risqué
• Incendie
• Enseignement
• Travail

Informations

• Publié par: rapports-enseignement-travail-formation
• Publié le: 01 janvier 2008
• Nombre de lectures: 12
• Licence : En savoir +
  Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

Observatoire national
de la sécurité
des établissements scolaires
et d’enseignement supérieur
Rapport annuel 2007èmeIntroduction 4 mandat Dossiers 2007 Propositions Rapport d’activité Annexes
3Sommaire
Rapport 2007
Introduction Des compétences élargies et une légitimité renforcée 5
Bilan Les outils d’observation et d’évaluation 7
du 4ème mandat
Des avancées significatives 23
Les actions d’information et de formation 28
Des propositions restent à faire aboutir 29
Les sanitaire dans les écoles élémentaires 31Les dossiers
2007
Les machines outils dans les lycées : enquête auprès des régions 47
La spécificité de la filière bois dans l’enseignement 51
professionnel
La gestion du système de sécurité incendie (SSI) 57
L’accessibilité des bâtiments d’enseignement 63
L’accord Europa risques majeurs et la réduction des risques 69
à l’école
Propositions 75
Le rapport L’activité des instances 77
d’activité Les activités extérieures de l’Observatoire
Les annexes La base de données ESOPE : tableaux 2006-2007 81
La base d’observation des accidents BAOBAC : tableaux 2006-2007 110
Les textes constitutifs de l’Observatoire 115
Les membres de l’Observatoire 117
Les membres des commissions 121
La table des sigles 123
3èmeIntroduction 4 mandat Dossiers 2007 Propositions Rapport d’activité Annexes
Des compétences élargies et une légitimité renforcée
Sur ce 12ème rapport annuel s'achève le 4ème man- ment au niveau de nos outils d'observation. L'enquête
dat de notre observatoire. La commission nationale Esope dans les collèges et lycées poursuit sa progres-
d'évaluation et de proposition pour la sécurité des éta- sion. Elle donne aux établissements un véritable tableau
blissements scolaires avait initié la démarche dans le de bord des principaux risques bâtimentaires et sani-
difficile contexte des débats autour du projet de révi- taires. Depuis plusieurs années déjà l'enquête d'ac-
sion de la Loi Falloux. La première des trente propo- cidentalité Baobac permet quant à elle d'alerter et de
sitions de son rapport présenté à l'Assemblée natio- proposer des solutions pour diminuer le nombre et la
nale le 19 avril 1994 concernait la "création d'un gravité des accidents.
groupe d'études permanent de la sécurité réunissant
l'Etat, les collectivités, les personnels et les asso- A côté des sujets nécessitant une vigilance constante,
ciations de parents d'élèves". 14 ans après, la raison apparaissent de nouvelles problématiques dictées par
d'être d'une telle instance se trouve largement démon- les attentes de la communauté éducative. Il en est
trée. Le 29 mars 2005, lors de l'installation pour ce une qui cette année, en dépit des multiples ob-
4ème mandat, François Fillon avait fortement insisté stacles rencontrés, a donné lieu à une étude parti-
sur la place "importante et reconnue de l'Observatoire culièrement approfondie de la part de la commission
dans la chaîne de la responsabilité collective face à premier degré. Il s'agit de la délicate question des
la question majeure de la sécurité". sanitaires dans les écoles, apparue à la suite de cons-
tats sur les accidents déclarés et qui s'est tout natu-
1La publication au J.O. du 8 décembre 2007 du décret rellement inscrite dans les préoccupations portées
élargit officiellement le champ de compétence à l'ac- dès 1996 par la commission santé, sécurité, hygiène.
cessibilité des établissements d'enseignement aux per- Face à une question aussi sensible, l'Observatoire a
sonnes handicapées, ainsi qu'aux conditions de pro- l'avantage d'associer dans ses instances aussi bien
tection des locaux utilisés. En 1999-2000, l'éducation nationale que les collectivités proprié-
l'Observatoire avait déjà étendu son investigation à taires des bâtiments.
la question des risques majeurs. En 2002, un dossier
avait été consacré à l'accueil des élèves handicapés. Le bilan du mandat qui s'achève démontre une nou-
Trois lois promulguées au cours du présent mandat, velle fois qu'en dépit d'incontestables progrès, beau-
croisant l'expérience de l'Observatoire, ont contribué coup de chemin reste encore à parcourir. Le rapport
à étendre ses domaines d'intervention en lui con- fixe chaque année des propositions prioritaires sur
férant une légitimité accrue. lesquelles il conviendrait de décider et d'agir. Même
si elles parviennent à mobiliser les acteurs, force est
La loi relative à la politique de santé publique du de constater que trop souvent elles ne sont pas sui-
9 août 2004 et la loi de modernisation de la sécurité vies des effets souhaités. Une démarche volontariste
civile du 13 Août 2004 avec ses textes d'application des administrations et collectivités directement
sur la sensibilisation à la prévention des risques, les concernées s'impose.
missions des services de secours et la formation aux
premiers secours dans le cadre de la scolarité obliga- La nouvelle étape dans laquelle l'Observatoire s'en-
toire. Rédigés dans un esprit d'éducation à la respon- gage va élargir le cercle des ses membres au minis-
sabilité, ils représentent une avancée conséquente qui tère chargé des personnes handicapées. Le délégué
pourra servir d'appui à l'action de l'Observatoire. La loi interministériel aux personnes handicapées va s'as-
du 11 février 2005 a renforcé la place des personnes socier à nos travaux. Le champ d'intervention de l'ac-
handicapées au cœur de notre société. Là encore, ce cessibilité concerne aussi nos partenaires habituels
n'est pas fortuit si l'Observatoire est appelé à jouer un des ministères et des collectivités. Tous ont intérêt
rôle accru non seulement dans l'évaluation des avan- à voir se renforcer le rôle fédérateur de l'Observatoire
cées en matière d'accessibilité, mais encore dans la mise tant dans le partage des diagnostics et des expé-
en concordance de l'obligation d'accueil avec les dispo- riences que dans le rapprochement des logiques d'ac-
sitifs de sécurité. Au cours des mois à venir, les règle- tion. L'exemple le plus caractéristique est celui déjà
ments de sécurité devraient évoluer pour que soit mis mentionné des exigences de sécurité qui ne doivent
fin à l’apparente antinomie accessibilité - sécurité, et plus constituer un frein à l'accueil des personnes en
l'Observatoire pourra en tirer une légitime satisfaction. situation de handicap. De la sorte, la culture de la
sécurité s'enrichira d'une vision nouvelle qui conduira
Les nouveaux chantiers engagés ne doivent pas nous chacun à mieux prendre en compte la dimension du
faire perdre de vue la consolidation des acquis et notam- handicap et à s'ouvrir davantage aux différences.
1 Décret n° 2007-1722 du 6 décembre 2007 5èmeIntroduction 4 mandat Dossiers 2007 Propositions Rapport d’activité Annexes
Bilan du 4ème mandat
Les outils d'observation A un niveau statistique plus global, deux chiffres sont
révélateurs de ce rôle d'aiguillon de l'Observatoire :
et d'évaluation 40% des établissements ayant renseigné ESOPE depuis
3 ans signalent que cette enquête a révélé un ou des
L'Observatoire a souhaité faire le bilan des résultats problèmes de sécurité. Et une fois sur 5, cette prise
sur les trois ans de mandat des deux principales bases de conscience a permis de le(s) résoudre.
d'observation mises en place : ESOPE pour les don-
nées sur la sécurité des établissements du second Concernant les domaines dans lesquels les établis-
degré publics et privés et BAOBAC pour les accidents sements déclarent avoir besoin d'aide et de conseils
scolaires de la maternelle au lycée. Ces outils de en priorité, ce sont les risques majeurs, l'hygiène et
recensement et de diagnostic concernent les établis- la santé qui ont été le plus souvent cités pendant les
sements dépendant des ministères de l'éducation trois dernières années.
nationale et de l'agriculture.
Entre 2005 et 2007, la base a été complétée par
1 535 établissements passant de 2 955 dossiers sai-
- ESOPE - sis à 4 4