Rapport de performance de la douane (2010)

Description

Encourager les effets vertueux de la mondialisation, et combattre les autres, c'est jouer un rôle de régulateur du commerce mondial. C'est le rôle de la douane aujourd'hui.

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• Publié par: DGDDI
• Publié le: 07 février 2014
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Extrait

RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCE 2010

RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCE 2010

Éditorial

Présenter la performance douanière en 2010, c'est évoquer la place de la douane à l'heure de la mondialisation. Synonyme de libéralisation des échanges et d'ouverture des économies, la mondialisation apparaît comme un facteur d'enrichissement des États, de diffusion du progrès technologique, bref, comme un enjeu de développement. Mais la mondialisation a aussi son revers : c'est la pénétration et la diffusion plus rapide et plus massive des risques, que représentent le commerce de marchandises prohibées ou dangereuses pour la santé et l'environnement, le développement de marchés du crime et d'économies parallèles, ou le détournement des circuits commerciaux classiques à des fins terroristes. Encourager les effets vertueux de la mondialisation, et combattre les autres, c'est jouer un rôle de régulateur du commerce mondial. C'est le rôle de la douane aujourd'hui.

Dans nos économies ouvertes, il n'y a ni stricte identité, ni superposition entre la frontière géopolitique, ligne de délimitation de la souveraineté des États, et la frontière commerciale, celle à partir de laquelle s'appliquent les règles du commerce international et se perçoivent les droits et les taxes sur les marchandises.

Aujourd'hui, la place de la douane française se situe sur tous les axes où circulent les marchandises ainsi qu'aux frontières extérieures de l'Union européenne, mais pas seulement. Une présence douanière est également nécessaire près des centres de production et de stockage, sur les plateformes logistiques, dans les ports et aéroports étrangers pour anticiper sur les flux, sur Internet et dans les centres de fret express et postal.

À elle seule, cette présence ne suffit pas. La douane doit être en mesure de répondre à la massification des échanges, en mettant en œuvre des

techniques de contrôle appropriées, grâce à l'analyse de risque, au ciblage et à la coopération internationale, avec un même objectif : trier ce qui relève du commerce licite de ce qui relève du commerce prohibé ou frauduleux.

La douane française s'est profondément transformée nc Eraou«effe st reg sel ces dernières années, relevant le double défi de la vertueux de  mondialisation et de la réforme de l'État. Elle a revu son la mondialisation,  organisation, engagé des réformes structurelles et combattre les autres,  profondes et pris des mesures nouvelles en direction de ses personnels. c'est jouer un rôle de  régulateur du commerce  La performance de la douane ne s'apprécie plus mondial. C'est le rôle de  seulement à sa capacité à percevoir les droits et taxes sur les marchandises, à mettre en œuvre des mesures  aodauena juuodr'hui. »l de politique commerciale et à déjouer les actes de contrebande. Elle se mesure aussi à son aptitude à proposer aux entreprises des services personnalisés et adaptés à la compétition internationale, à assurer un haut degré de protection pour l'économie légale et les citoyens, à simplifier et améliorer l'efficacité de ses procédures fiscales et à garantir aux agents un cadre modernisé et attractif pour l'exercice de leurs missions.

Les résultats 2010 de la performance douanière témoignent de la complé- mentarité des missions de la douane et de leur importance stratégique dans un État moderne, soucieux de sa prospérité et de la sécurité de ses citoyens.

Jérôme Fournel Directeur général des douanes et droits indirects

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1.Jérôme Fournel,Directeur général -2.Francis Bonnet,Chef de service, adjoint au directeur général -3.Jean-Michel Andries,DR Guyane -4.Denis Arsenieff,DR Champagne Ardenne (Reims) -5.Serge Audoynaud,DR Roissy Voyageurs -6.Philippe Baillet,DR Provence (Aix-en-Provence) -7.Max Ballarin,DR Orly -8.Jean-Paul Balzamo,DR Léman (Annecy) -9.Alain Bar,DI Montpellier -10.Annick Bartala,CB Politique du dédouanement -11.René Blondot,DR Midi-Pyrénées (Toulouse) -12.Christian Boucard,CB Gestion du personnel -13.Michel Bour,DR Mayotte -14.Sylvie Bourlhonne,CB Politique tarifaire et commerciale -15.Jean-Louis Bouvier,DR Paris-Est -16.Elisabeth Braun,CB Soutien et satisfaction des utilisateurs -17.François Brivet,DRGC Nantes -18.Pascale Buronfosse-Bjai,DR Polynésie française -19.Gérard Canal,DR Nice -20.Pierre Cariou,  DR Bordeaux -21.Jocelyne Charlon,Chargée de mission pour la fusion des écoles -22.Thomas Charvet,CB Affaires juridiques et contentieuses -23.Jean Cheveau,DI Rouen - 24.Corinne Cleostrate,Chef de la DRD (DNRED) -25.Jean-Marc Coquio,DR Basse Normandie (Caen) -26.Annie Corail,Chef de la Mission poids lourds -27.Anne Cornet,SD Programmation, budget et moyens -28.Jean-Luc Cornillou,DR Rouen -29.Régis Cornu,Chef de la mission Mission grandes entreprises -30.Eric Crignon,CB Coordination aéro- maritime et moyens d’intervention des services -31.Christophe Cuidard,Chef de la Cellule Contrôle de gestion (CCG) -32.Dominique Danna,Administratrice civile, Chef de l’EPA Masse des douanes -33.Philippe Defins,SD, Chef de l’Inspection des services (IS) -34.Philippe Delasalle,DI Dijon35.Dominique Deldicque,CS Saint-Pierre-et-Miquelon -36.  Joël Deudon,DR Guadeloupe -37.Francine Devillers,DR Mulhouse -38.Nicole Difede,DR Picardie (Amiens) -39.Jean-Marie Dionet,DRGC Rouen -40.Eric Dupont-Dutilloy,  DR Le Havre -41.Daniel Dure,Chef de la Direction nationale des statistiques et du commerce extérieur (DNSCE) -42.Christine Durringer,DR Centre (Orléans) -43.Jean-François Dutheil,Chef de la Délégation aux relations internationales (DRI) -44.Serge Duyrat,DR Poitiers -45.Marc Fradet,DI Paris -46.Georges Friess,DI Antilles-Guyane (Fort-de- France) -47. Galeron, Marc DR Lyon -48. Gallouin, Pierre Directeur END Rouen -49. Philippe Galy, DI Lille -50. Jean-Paul Garcia, DI, Chef de la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) -51.Guillaume Girod Vitouchkina,CB Architecture technique et de sécurité -52.Philippe Griset,DRGC Antilles -53.Hélène Guillemet-Ehrburger, Budget et programmation, affaires financières, réseau comptable - CB54. Guilmin, Erwan DR Paris-Ouest -55. Didier Haug, DR Bayonne -56. Henri Havard,SD, Droits indirects

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L’état-major de la douane (au 31 décembre 2010)

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CB :Chef de bureau CS :Chef de service douanier DI :Directeur(trice) interrégional(e) DR :Directeur (trice) régional(e) SD :Sous-Directeur(trice)

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57.Laurence Jaclard,Chargée des relations institutionnelles au sein du BIC -58.Patrick Jankowiak,agriculture et protection du consommateur -CB Prohibitions, 59.Guy Jean- Baptiste,DR Lille -60.Amélie Josse,Cabinet et affaires générales -61.Dominique Labiche,DI Roissy -62.Gilbert Laborde,CB Politique générale du personnel -63.Fréderic Lambert,DR Chambéry -64. Langlais, Marie-ChristineCB Achats, politique immobilière et services centraux -65. Patrick Lanneau,DR Dunkerque -66. Bruno Latombe,SD Systèmes d’information et de télécommunications -67.Christian Leblanc,CB Organisation, suivi de l’activité et animation des services -68.Claire Lefebvre-Saint-Felix,Chef du Département des statistiques et des études économiques (DSEE) -69.Sandrine Le Gall,CB Fiscalité, transports et politiques fiscales communautaires -70.Philippe Legué,DR Roissy Fret -71.Christine Lepage,Chef de la Mission petites et moyennes entreprises -72.Jean-Roald L’Hermitte,CB Information et Communication (BIC) -73.Alexis Lopes,  DR La Réunion -74. Lorenzo, GilCB Politique des contrôles -75. Lubeau, FrançoiseDI Metz -76. Magniet, PierreDI, Chef de la Direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle (DNRFP) -77.Denis Martinez,Chef de la Mission système d’information des ressources humaines (SIRH) -78.Arnaud Mazier,CB Etudes et projets du système d'information -79.Eric Meunier,DRGC Marseille -80.Denis Millet,DR Chef de la DED (DNRED) -81.Bruno Mirande,DR Pays de la Loire (Nantes) -82.Marie-Line Montarnal, DI Lyon -83. Moracchini, Solange du Service national de la douane judiciaire (SNDJ) - Chef84. Jean-Louis Moret, DI Marseille -85. Patrick Ollivier, DI Nantes - 86.Mylène Orange-Louboutin,SD Ressources humaines, relations sociales et organisation -87.Isabelle Peroz,CB Fiscalité de l’énergie de l’environnement et lois de finances - 88.Gérard Peruihlé,Chef du Service commun des laboratoires (SCL) -89.Thierry Picart,CB Lutte contre la fraude -90.Jean-Michel Pillon,DR Perpignan -91.Jean-François Poncet,CS Wallis et Futuna -92.Serge Puccetti,DR Nouvelle Calédonie -93.Jean Puig,DI Bordeaux, Directeur du Musée des douanes (MND) -94.Joël Quiniou,Directeur ENBD La Rochelle -95.Pascal Regard,DR Bourgogne -96.Pierre Rideau,DR Franche-Comté (Besançon) -97.Pascal Rigaud,DR Paris -98.Michel Rometti,DR Corse (Ajaccio) - 99. Galderic Sabatier, CB Contributions indirectes -100. Vincent Sauvalère, de la DOD (DNRED) - Chef101. Philippe Savary, du Centre informatique douanier (CID) - Chef 102.Gérard Schoen,SD Affaires juridiques, contentieux, contrôles et lutte contre la fraude -103.Joseph Schwartz,DR Lorraine (Nancy) -104.Marc Steiner,DR Strasbourg - 105.Frédéric Stephan,DR Auvergne (Clermont-Ferrand) -106.Jean-Michel Thillier,SD, Commerce international -107.Laurent Venot,Directeur END Tourcoing -108.Patrice Vernet,DR Marseille -109.Yvan Zerbini,DR Bretagne (Rennes)

Panorama des faits marquants 2010

JANVIER

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fSignature d'une lettre d'intention avec la Border Agency du Royaume-Uni en vue de développer la coopération et les opérations conjointes -1 fSaisie de 8,6 t de cigarettes (DR Le Havre)

fConclusion d'un protocole avec l'Office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer (ODEADOM)

fSaisie record de 2,5 t de résine de cannabis à Dax (plus de 5 M€) (DR Bayonne)

fCéline Lebrun, médaille d’or (– 78 kg) au Masters Seniors de judo de Suwon (Corée)

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FÉVRIER fJO de Vancouver : Jason Lamy- Chappuis, champion olympique du combiné nordique, Marie-Laure Brunet et Sylvie Becaert, médailles d’argent du relais (4 x 6 km) en biathlon -2

f18,4 t de cigarettes interceptées (DR Le Havre) fSaisie de 25 tortues vivantes protégées (DR Bordeaux)

fJudo : Gévrise Émane, médaille d’or (– 63 kg), tournoi de Paris Ile-de-France Grand Chelem 2010

fAssistance technique au tournage du film « Rien à déclarer » de l'acteur- réalisateur Dany Boon

MARS

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fSaisie de plus de 73 000 litres d'herbicides de contrefaçon (DNRED)

f« Déclaration de Barcelone » des directeurs généraux des douanes de l'Union européenne sur la convergence de la qualité et des méthodes de contrôle

fPrésentation du nouveau « Guide de la logistique et des transports à l'international », co-rédigé par le MOCI et la douane, destiné aux chefs d'entreprise -3

fSignature d'un accord de coopération avec le site de vente en ligne Price Minister

fSaisie de 43 kg d'ivoire et de parties d'éléphant (DR Roissy Fret)

fJason Lamy-Chappuis remporte la coupe du monde de combiné nordique (Globe de cristal)

AVRIL

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fSignature du protocole d'accord avec FranceAgriMer, établissement national des produits de l'agriculture et de la mer

fMission de la cellule Cyberdouane (DNRED) à Dublin dans les services techniques d'Ebay, premier site mondial de vente aux enchères en ligne

fDéploiement de GAMMA 2, téléprocédure pour la circulation des produits soumis à accises (alcools, tabacs, produits pétroliers)

fDétection d'une pollution marine par hydrocarbures de 22 km de long sur 50 m de large (DRGC Marseille)

MAI

5

fSignature de la convention de partenariat avec la Fédération des entreprises de transport et logistique de France (TLF)

fNouvelles missions en matière de régulation des jeux en ligne confiées à Cyberdouane (DNRED)

fPlus de 160 000 contrefaçons saisies de déodorants de luxe (4,6 M€) suite à un ciblage de la CELTIC (Cellule d'étude et de lutte contre les trafics illicites par conteneurs) (DR Le Havre)

fInterception de 22 464 bouteilles de whisky et de vodka de contrebande (DR Dunkerque)

fSignature d'un mémoire d’entente franco-serbe entre les aéroports Roissy CDG et Nikola Tesla (Belgrade)

fSaisie de 48 mollusques (bénitiers) et d'une quarantaine de coraux vivants grâce à la cellule de ciblage du fret (DR Roissy Fret) -4

fCondamnation à une amende de 1 M€ du navire Matterhorn par le TGI de  Brest, suite à une pollution marine détectée par la douane

fInauguration de « Contrefaçon, la vraie expo qui parle du faux » à la Cité des sciences et de l'industrie de La Villette à Paris -5

6 JUIN fCérémonie des 50 ans de l'aviation douanière à l'ENBD La Rochelle, en présence du ministre du budget -6 fSaisie exceptionnelle de 1,39 t de cocaïne à bord d’un voilier, au terme d’un contrôle en mer (plus de 83 M€), soit la plus grosse saisie de cocaïne jamais réalisée en France (DRGC Antilles) fTrafic de médicaments : signature d'une déclaration de coopération avec les laboratoires pharmaceutiques du Leem (les Entreprises du médicament)

f130 personnes sauvées par les hélicoptères de la douane lors des inondations de Draguignan (DRGC Marseille - BSA Hyères)

fCréation de la Délégation aux relations internationales (DRI) en charge de la politique internationale de la douane

fDémantèlement d'un réseau de production et de distribution de contrefaçons (SNDJ/PN/douane portugaise) : 17 interpellations, dont 15 en France fInauguration du nouveau bureau de douane postal de Chilly-Mazarin (DR Paris-Ouest)

JUILLET

fSignature d'une convention avec la Confédération générale des PME

fPartenariat UNIFAB/DGDDI : lancement de la campagne anti-contrefaçon de l'Union des fabricants à Cannes

fLancement de l'application Smartphone gratuite pour les voyageurs, labellisée « Proximamobile » en ouverture de la campagne Voyageurs -7

fSaisie de 134 kg de cocaïne, la plus importante saisie de cocaïne à l'aérogare de Roissy CDG (DR Roissy Voyageurs)

fIntervention de la douane judiciaire (SNDJ) en Israël, sur commission rogatoire internationale française, dans une affaire d'escroquerie à la TVA et de blanchiment (gel de 20 M€)

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7 AOÛT fSaisie de 16 464 flacons de parfum de luxe contrefaits (Kenzo, Issey Miyake, etc.) (DR Le Havre) fDétection d'une pollution marine de 800 m de long sur 50 m de large de boue semi-liquide issue des ballasts d'un tanker (DRGC Nantes) -8

fPlus de 2,3 t de résine de cannabis saisies (11,5 M€) (DR Picardie /DNRED)

SEPTEMBRE

re f du réseau des douaniers1 réunion français en poste à l'étranger

fSaisie d'un plat en or massif, pièce maîtresse du Trésor de Lava, à l'issue d'un travail commun des services de douane et de police judiciaires

f3,2 t de résine de cannabis saisies par la police espagnole (16 M€), grâce à une coopération exemplaire entre les autorités françaises (DNRED), espagnoles et britanniques -9

fInterception de près de 10 000 cachets de méthadone, substitut de l’héroïne, la plus importante saisie jamais réalisée en France (DR Paris-Est)

f234 kg de cannabis, 13 kg de cocaïne et 5 kg d'héroïne saisis lors d'une opération internationale de contrôle du fret express, avec 25 pays, dont 23 membres de l'Union européenne fOuverture du compte Twitter de la douane française -10

fSaisie de 19 objets d'art religieux, datés entre 1200 et 1600 après JC (735 000 €) (DR Strasbourg)

fOpération européenne sur le trafic de stupéfiants dans le fret express : 54 saisies

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OCTOBRE

fOrganisation du séminaire européen à la Cité des sciences et de l'industrie de La Villette à Paris sur le thème « Les contrefaçons et Internet » -11

fSNDJ : démantèlement d'un réseau de revente de produits dopants en milieu culturiste

fPlus de 970 000 € en liquide saisis lors d'un contrôle autoroutier (DR Provence)

fCréation de l'agence comptable centralisée de l'EPA Masse des douanes, qui pourvoit au logement des agents des douanes des services déconcentrés

fSaisie de près de 1,7 t de résine de cannabis (plus de 8 M€) (DR Perpignan et Montpellier)

fLancement de la déclaration de récolte en ligne par Internet sur le portail Pro.douane

fPlus de 133 000 contrefaçons d’articles de téléphonie saisies grâce à la cellule de ciblage du fret commercial (plus de 3,3 M€) (DR Marseille)

fSaisie de plusieurs milliers d’armes de guerre et de munitions (DR Mulhouse)

fCondamnation à une amende de 1 M€ du navire Fastrex par le TGI de Brest, suite à une pollution marine détectée par la douane

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NOVEMBRE

fSignature d'une convention avec la Fédération nationale des transports routiers

fSaisie de près de 50 kg de méphédrone, saisie record en France (DR Mulhouse)

fConférence de présentation des incoterms 2010 à la DGDDI

fde 22 kg de cocaïne saisisPlus au départ du Thalys (DR Paris)

fMission d'échange sur les bonnes pratiques de ciblage maritime entre la CELTIC du Havre et les douaniers britanniques de Felixstowe fSaisie de plus d'une tonne de résine de cannabis sur l’A7 (DR Lyon) f57 000 litres d'alcool de contrebande saisis par les services d'enquête (DNRED)

DÉCEMBRE

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f51 t de cigarettes de contrebande interceptées en un mois (13 M€) (DR Le Havre)

fAtelier sino-européen consacré au contrôle des précurseurs chimiques pour lutter contre la production illicite de drogues de synthèse (Marseille)

e f  agréé (EA) exportateur 1 000 pour l'origine préférentielle

fLancement de BANACO, base nationale des contrôles douaniers

fSaisie record de 354 œufs contrefaisant la marque FABERGÉ (plus de 8 M€), destinés aux marchés de Noël parisiens (DR Roissy Fret) -12

fLancement du projet de fusion des écoles des douanes de Rouen et de La Rochelle fCampagne d'information « Voyageurs » en collaboration avec le magazine télévisé CONSOMAG de l'Institut national de la consommation (INC)