DGDDI

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Le rôle de la douane, administration fiscale, a aujourd’hui considérablement évolué. Rattachée au ministère délégué chargé du budget, les services de la direction générale des douanes et droits indirects exercent une triple mission : tout d’abord, une mission fiscale, puisqu’elle perçoit chaque année environ 13 % des recettes de l’Etat et contribue, comme ses homologues européens, au financement du budget communautaire.

Dans le prolongement de cette mission, la douane a un rôle économique. Sur la base des règles fixées pour le commerce international, elle contrôle les flux commerciaux avec 3 objectifs :
- la fluidité,
- la sécurité,
- la qualité, grâce à des procédures adaptées aux besoins des entreprises.

La douane assure une mission de lutte contre la fraude et les grands trafics internationaux. Elle a en charge la protection des intérêts économiques et financiers nationaux et communautaires (mobilisation contre le fléau des contrefaçons, lutte contre les fraudes à la politique agricole commune, etc.).

La douane participe également à une mission de protection de la sécurité et de la santé publiques. Elle concourt, enfin, à la protection de l’environnement (lutte contre les pollutions diverses) ou du patrimoine national (contrôle des échanges d’œuvres d’art, d’objets de collection et d’antiquités).

Publications

Carte des centres interrégionaux de saisie des données (CISD) - Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Carte des centres interrégionaux de saisie des données (CISD)
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
3 pages
La douane mobilisée pour la protection de l
La douane mobilisée pour la protection de l'environnement
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
36 pages
La charte des contrôles en matière de contributions indirectes - Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
La charte des contrôles en matière de contributions indirectes
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
28 pages
La charte des contrôles douaniers - Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
La charte des contrôles douaniers
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
40 pages
Equipe de France Douane (2015-2016) - Direction générale des douanes et droits indirects
Equipe de France Douane (2015-2016)
Direction générale des douanes et droits indirects
52 pages
Douane Magazine n°4 - Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Douane Magazine n°4
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
13 pages
Compras con devolución del IVA en Francia - Dirección  general de aduanas y derechos indirectos (DGDDI)
Compras con devolución del IVA en Francia
Dirección general de aduanas y derechos indirectos (DGDDI)
2 pages
La vente de vin à l
La vente de vin à l'étranger - les fondamentaux
Direction générale des douanes et droits indirects
31 pages
FRENCH CUSTOMS 2014 RESULTS - General Directorate of Customs and Excise
FRENCH CUSTOMS 2014 RESULTS
General Directorate of Customs and Excise
6 pages
Infographies des résultats 2014  de la douane française - Direction  générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Infographies des résultats 2014 de la douane française
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
6 pages
Panorama des résultats de la douane en 2014  - Direction  générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Panorama des résultats de la douane en 2014
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
8 pages
Résultats de la douane en 2014 - Direction  générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Résultats de la douane en 2014
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
50 pages
PABLO-Indépendants, la téléprocédure pour le visa des bordereaux de vente à l’exportation - Direction  générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
2 pages
Le contrôle des réglementations techniques (normes) - Direction  générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Le contrôle des réglementations techniques (normes)
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
2 pages
Le statut d
Le statut d'opérateur économique agréé (OEA)
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
4 pages
Les régimes douaniers économiques (téléprocédure SOPRANO-REC) - Direction  générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Les régimes douaniers économiques (téléprocédure SOPRANO-REC)
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
4 pages
L’avis sur la valeur en douane (AVD) - Direction  générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
L’avis sur la valeur en douane (AVD)
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
2 pages
Le renseignement contraignant sur l’origine (RCO) - Direction  générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Le renseignement contraignant sur l’origine (RCO)
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
2 pages
Le paiement en ligne par carte bancaire - Direction  générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Le paiement en ligne par carte bancaire
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
2 pages
Le télérèglement des créances douanières - Direction  générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Le télérèglement des créances douanières
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
4 pages
Les facilitations en matière de TVA - Direction  générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Les facilitations en matière de TVA
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
4 pages
Les procédures simplifiées de dédouanement - Direction  générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Les procédures simplifiées de dédouanement
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
4 pages
La déclaration d
La déclaration d'échanges de biens en ligne sur Prodouane
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
2 pages
Les statistiques du commerce extérieur - Direction  générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Les statistiques du commerce extérieur
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
2 pages