Propositions françaises pour un Small Business Act européen

Stoleru Lionel, Présidence De La République; Premier Ministre

Description

Le présent rapport les propositions de Lionel Stoleru pour la création d'un Small Business Act (SBA) européen, qui vise à faciliter l'accès des PME aux marchés publics. Parmi les propositions référencées dans le rapport, on trouvera les éléments suivants : priorité donnée au développement de l'innovation dans les PME, « définition unifiée » de la PME innovante, adoption d'un statut de société privée européenne, création de « pôles transnationaux » à l'image des pôles de compétitivité français, création à Bruxelles d'une direction des PME, prêt PME à taux zéro, juridiction commune sur les brevets, harmonisation sur l'échelle des impôts...

Sujets

• PME
• Union européenne
• Innovation
• Croissance économique
• Compétitivité économique
• Droit des marchés publics
• Appel d'offres
• Productique
• Brevet
• Fiscalité
• Pôle de compétitivité
• Économie
• Finance
• Entreprise
• Industrie
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: rapports-economie-finances
• Publié le: 01 avril 2008
• Nombre de lectures: 11
• Licence : En savoir +
  Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 4 Mo

Extrait