Agence du patrimoine immatériel de l'Etat : rapport d'activité 2012

Agence Du Patrimoine Immateriel De L'Etat

Description

L'Agence du patrimoine immatériel de l'Etat (APIE) publie son rapport d'activité 2012. Toujours inscrite dans un large mouvement de modernisation de l'Etat, l'action de l'APIE s'est consolidée en 2012, à travers davantage de démarches de sensibilisation des personnes publiques aux enjeux de l'immatériel, et un nombre croissant de saisines sur des projets opérationnels ou des questions ponctuelles.

Sujets

• Économie numérique
• Base de données
• Droit
• Institutions
• Administration
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: rapports-droit-institutions
• Publié le: 01 juin 2013
• Nombre de lectures: 20
• Licence : En savoir +
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• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 3 Mo

Extrait

APIE Agence du patrimoine immatriel de l’état

RappoRt d’activité

Agence dupatrimoine immatériel del’État le patrimoine immatériel, “ Vl a a té ro g sire  ” un objectif compris et par  

Les chiffres clés de2012

10 ateliers

117 demandes d'avis

85 projets nouveaux

130 marques gérées

1 800 cadres et agents publics formés et sensibilisés

33 000  téléchargements

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L’APIE en 10 dates

• Arrêté du 23 avril 2007 portant création d’un service à compétence nationale dénommé « Agence du patrimoine immatériel de l’État » et circulaire du 18 avril 2007 relative à la gestion des actifs immatériels de l’État.

• 2008 : première valorisation du spectre hertzien dans le compte géné- ral de l’État.

• 20 octobre 2008 : présentation du plan « France Numérique 2012 » qui confie à l’APIE la rédaction de licences types de réutilisation des données publiques et l’étude de préconfiguration du portaildata.gouv.fr

•Arrêté du 16 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles et arrêté du 16 septembre 2009 portant appro- bation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de techniques de l’information et de la communication.

• Décret n° 2009-151 du 10 février 2009 relatif à la rémunération de certains services rendus par l’État consistant en une valorisation de son patrimoine immatériel et décret n° 2009-157 du 10 février 2009 portant attribution de produits aux budgets des ministères concernés en applica- tion du décret n° 2009-151.

• Octobre 2009 : première fiche de la collection « Ressources de l’imma- tériel ».

• 30 juin 2010 : le quatrième Conseil de modernisation des politiques pu- bliques, présidé par le Président de la République, souligne que « l’inno- vation est le fruit de la valorisation du patrimoine de l’État et notamment de ses actifs immatériels ».

• À partir d’avril 2011 : déploiement de la gestion mutualisée des marques.

• 6 juin 2012 : premier tableau de bord de gestion de l’immatériel public.

• 5 juillet 2012 : mise en ligne sur le site internet duCatalogue de sites publics ouverts aux événements.