Audit de modernisation des achats publics

Direction Générale Pour La Modernisation De L'Etat

Description

Le présent rapport fait partie de la quatrième vague d'audits de modernisation lancés en octobre 2005 dans le cadre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) qui introduit une démarche de performance, visant à faire passer l'Etat d'une logique de moyens à une logique de résultats. Les audits sont réalisés sous la co-maîtrise d'ouvrage du ministère intéressé (qui s'appuie sur le secrétaire général et ses équipes de modernisation) et du ministère chargé du budget et de la réforme de l'Etat (qui s'appuie notamment sur la direction générale de la modernisation de l'Etat).

Sujets

• Droit des marchés publics
• Code des marchés publics (France)
• Loi organique relative aux lois de finances
• Loi de finances
• Droit
• Institutions
• Administration
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: rapports-droit-institutions
• Publié le: 01 octobre 2006
• Nombre de lectures: 17
• Licence : En savoir +
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• Langue: Français

Extrait

Christophe fanichte –dépatrementd esa udtis de modersinoitan

Audit de modernisation des achats publics

Synthèse des résultats

Octobre 2006

Sommaire

1.

2.

3.

4.

5.

Contexte, objectifs et démarche suivie par l’audit achat

Principaux enseignements de l'audit achats

Résultats de l'audit achats

Premières pistes de réflexion concernant les organisations interministérielles des achats

Priorités et prochaines étapes pour le plan de mise en œuvre

2

Sommaire

1.

2.

3.

4.

5.

Contexte, objectifs et démarche suivie par l’audit achat

Principaux enseignements de l'audit achats

Résultats de l'audit des achats

Premières pistes de réflexion concernant les organisations interministérielles des achats

Priorités et prochaines étapes pour le plan de mise en œuvre

3

Contexte de l'audit de modernisation des achats publics

¾

¾

¾

L'audit de modernisation des achats publics s'inscrit dans ladémarche globale des audits de modernisationqui visent à identifier les leviers d’actions permettant d’assurer un meilleur service public au meilleur coût.

Lesachats de fonctionnementde l’État re ésvier ’ pr entent unle d amélioration intéressantpermettant d’envisager uneéconomie de l'ordre de 5 à 10 % sur 3 ansgrâce à un processus de modernisation et d’optimisation des achats.

Cetaudit achats fait suite à plusieurs initiatives conduites par les ministèresdepuis 2002 (mission interministérielle automobile, création de l'agence centrale des achats au ministère des finances, mise en place d'un économat interarmées à la défense, …)

Source : Discours du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat (13 avril 2006)

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L'audit de modernisation des achats publics permettra de moderniser la fonction achat tout en faisant des économies significatives

Apports pour les ministères

¾Meilleure visibilité sur les dépenses, simplification et accroissement du nombre de leviers d'actionpour les gestionnaires dans le cadre de la LOLF ¾Bénéfices des synergiesliées au travail en commun : 9effet volume 9partage des bonnes pratiques et d'expériences ¾Génération d'économiespour faire face aux contraintes budgétaires 9objectif deréduction des dépenses ’ d achats de fonctionnementde l’État : 1,3 milliardd'euros d’économies en 3 ans ¾…

Apports pour les agents

¾Modernisation de la fonction achatsen conférant aux agents une position centrale, semblable à celle des acheteurs dans les entreprises privées ¾Professionnalisation des acheteurs de l'Étatau travers de formations (optimisation de l’utilisation du CMP, négociation avec les fournisseurs, …) ¾Simplification des procéduresgrâce à une globalisation et une mutualisation des commandes ¾Simplification des formalités administrativespour les gestionnaires avec le déploiement d'outils adéquats (catalogues électroniques d’approvisionnement en ligne, carte achat, …) ¾Accroissement de la qualité de service proposée ¾…

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