Commission nationale de déontologie de la sécurité - La CNDS en 2009

Commission Nationale De Déontologie De La Sécurité

Description

Autorité administrative indépendante chargée de veiller au respect de la déontologie par les personnes exerçant des activités de sécurité sur le territoire de la République, la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) dresse, dans ce rapport, un bilan de son action depuis sa création en juin 2000. La CNDS revient sur son activité, mais aussi sur les difficultés rencontrées dans son fonctionnement. Dans le cadre de la création d'un Défenseur des droits prévue par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, elle émet également des réserves sur le projet de loi organique précisant la nature et les compétences de cette nouvelle institution. Celle-ci reprendrait en effet les attributions de la CNDS, du Médiateur de la République et du Défenseur des enfants. On trouvera en annexe l'avis des responsables des deux principales administrations concernées par les saisines de la CNDS : le directeur général de la police nationale et le directeur de l'administration pénitentiaire.

Sujets

• Police
• Gendarmerie
• Libertés fondamentales
• Libertés publiques
• Défenseur des droits
• Électrisation
• Ordre public
• Direction de l'administration pénitentiaire
• Prison
• Autorité administrative indépendante
• Bavure policière
• Maintien de l'ordre
• Droit
• Institutions
• Défense
• Securite
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: rapports-droit-institutions
• Publié le: 01 novembre 2009
• Nombre de lectures: 20
• Licence : En savoir +
  Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

C o m m i s s i o n

N a t i o n a l e

d eD é o n t o l o g i e

d e l a S é c u r i t é L a C N D S e n 2 0 0 9

Commission Nationale de Déontologie    de la Sécurité

La CNDS en 2009

La CNDS en 2009

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