Commission pour les simplifications administratives : rapport d'activité 1999 - 2000

Yahiel Michel, Commission Pour Les Simplifications Administratives

Description

Le rapport d'activité 1999 - 2000 de la Commission pour les simplifications administratives (COSA) décrit les missions et le fonctionnement de la COSA (membres, moyens, bilan et perspectives).

Sujets

• 1999
• 2000
• Administration
• Compétence
• Évolution
• Service public
• Droit
• Institutions
• Droit et juridique

Informations

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• Publié le: 01 décembre 2001
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Extrait

P R E M I E R M I N I S T R E

R A P P O R T D ’ A C T I V I T É 1999 - 2000

COMMISSION POUR LES SIMPLIFICATIONS ADMINISTRA - T   PARSEVITROPP ’ DACTIVITÉ 1999 - 2000

Avant-propos

La simplification des formalités et des procédures administratives constitue à la fois un impératif pour la puissance publique, tant elle est essentielle dans la vie quotidienne de l’usager, et un défi, par les difficultés que rencontre sa mise en œuvre concrète.

Les expériences passées ont déjà permis d’avancer dans la bonne direction même si la portée des efforts réalisés par les administrations et plus généralement par les services publics, reste parfois méconnue du grand public.

C’est pourquoi le décret du 2 décembre 1998, qui a institué la commission pour les simplifi- cations administratives, s’est attaché, tout particulièrement, à rendre ce dispositif plus cohérent et plus lisible.

En premier lieu, la composition de la commission, désormais présidée par le Premier ministre, et qui associe les principaux directeurs d’Administration concernés à des personnalités qualifiées issues de la société civile, renforce incontestablement la portée de ses travaux.

En outre, la COSA s’adresse à l’ensemble des usagers, qu’ils soient particuliers ou entreprises, conformément aux orientations définies par la circulaire du Premier ministre en date du 6 mars 2000.

Enfin, une synergie étroite est désormais recherchée entre l’activité transversale de simplification, et l’outil essentiel de la modernisation des formulaires administratifs, puissamment accélérée par le développement des nouvelles technologies.

Ces orientations ont surtout induit un changement de méthodes. Le principe désormais retenu est que chaque département ministériel doit prendre en charge les simplifications de procédures qu’il gère, dans le cadre d’un programme annuel, ceci dans une perspective moins quantitative que qualitative. Il appartient ensuite à la COSA d’évaluer ces mesures, d’en mesurer la faisabilité et l’intérêt et de proposer au Premier ministre d’en tirer les conséquences. En aval, la Commission s’attache à rendre compte de l’état d’avancement des mesures proposées et de leurs effets en termes d’allégement de formalités pour les usagers et d’efficacité des services.

Mais la mission de la COSA ne se limite pas à l’examen et au suivi des seules propositions minis- térielles. La COSA est une instance de proposition, d’étude et de réflexion. Cette compétence l’a ainsi conduite à proposer aux ministres des mesures originales dans différents domaines.

À la demande du Comité interministériel à la réforme de l’État, la COSA a également mené une réflexion sur la qualité des relations entre usagers et administrations, plus particulièrement centrée sur les échanges traduits au travers de formulaires, quelle qu’en soit la forme, papier ou dématérialisée.

COMMISSION POUR LES SIMPLIFICATIONS ADMINISTRA - T   IVETROAPPPSR ’ DACTIVITÉ 1999 - 2000

La COSA est par ailleurs activement engagée dans un programme de dématérialisation, qui en é r le ministre de f l a a i   t F  l o ’u nc n t   i d o e n s     p p u a b rt li e q n u a e i   r e e t s     d m e  a l j a e   u R r é s f   o d r u  m n e  o d u e v   e l’ a É u t   a p t  o fi rt n a   i o l  c “ t S o e b r r v e i . ce-Public.fr” lancpa

Progresser dans la voie des simplifications administratives signifie de poursuivre une démarche et d’attendre des résultats tangibles. De ce fait, la tâche des membres de la COSA et de son équipe permanente est considérable. Ce premier rapport d activité n’a d’autre ambition que de ’ fournir un aperçu du travail réalisé en 1999 et 2000 et par là même, une perspective pour les mois à venir. 

La secrétaire générale,

Marie-Françoise LEMAÎTRE

Le rapporteur général,

Michel YAHIEL

COMMISSION POUR LES SIMPLIFICATIONS

Sommaire

ADMINISTRA - T   PPAPTORVEIRS ’ DACTIVITÉ 1999 - 2000

1 Les missions et le fonctionnement de  . l . a . . . . C . . O . . S . . A . . . . . . . . . . . . . . . 1 . / . 1 . .

Les membr . e . . s . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 . / . 1 Les moye . n . . s . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 . / . 1 . Le bilan 1999 - 2 . 0 . . 0 . . 0 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  4 . . / . 4   Les perspecti . v . e . . s . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 . /2

Annexes

Textes de référence

– Décret n° 98-1083 du 2/12/1998   relatif aux simplifications admini . s . . t . r . a . . t . i . v . . e . . s . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 . . / . 1 . . . – Décret n° 99-68 du 2/2/1999 relatif à la mise en ligne des formulaires a . d . . m . . i . . n . i . s . . t . r . . a . t . 1 . i / f 3 s – Circulaire du 31 décembre 1999 relative à l’aide aux démarches administratives  . . s . . u . r .   1 l’ / i 5 nternet

– Circulaire du 6 mars 2000 relative à la simplification des formalités et des procédures administ   r . . a . . t . i . v . . e . . s . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 . / . 6 . . . . . . – Décret n° 2000-1277 du 26 décembre 2000 portant simplification de formalités administratives et suppression de la fiche d’ét . a . . t . . c . . i . v . i . l . . e . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . 1 . / . . 1 . 5 . . . .

Label “Administration 2 . . 0 . . 0 . . 0 . . ” . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . 2 . / . . 1 . . . . . . . .

Homologation des formulaires et des télép . r . . o . . c . . é . . d . . u . r . . e . . s . . . . 3 . /   1

Mise en ligne des formulaires hom . . o . l . . o . . g . . u . . é . . s . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 . / . 1 . . . .

Plans de simplifica . t . i . . o . . n . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. 5 . / . 1 . .