Commission supérieure de codification : onzième rapport annuel 2000

Commission Supérieure De La Codification

Description

Dans une première partie, le rapport de la commission supérieure de codification établit un bilan de la codification pour l'année 2000, tire les enseignements d'une décennie de codification avant de dresser le programme de codification pour l'année 2001. Dans une deuxième partie, le rapport fait état de l'avancement des différents codes (codes concernés par la loi d'habilitation du 16 décembre 1999, codes achevés, codes officiellements lancés et codes en voie de lancement).

Sujets

• 2000
• Droit
• Bilán
• Code
• Legislation
• Loi
• Réglementation
• Institutions
• JUSTICE
• Libertés fondamentales
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: rapports-droit-institutions
• Publié le: 01 avril 2001
• Nombre de lectures: 16
• Licence : En savoir +
  Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
• Langue: Français

Extrait

   

  COMMISSION SUPÉRIEURE DE CODIFICATION

Onzième Rapport Annuel  2000  

  ’ RAPPORT D ACTIVITÉ DE LA COMMISSION SUPÉRIEURE  DE CODIFICATION (2000)

 

SOMMAIRE   Préface de Guy Braibant,Vice-Président de la Commission supérieure de codification I - BILAN ET PROGRAMME    ’ II - ÉTAT D AVANCEMENT DES DIFFÉRENTS CODES   A - LES CODES CONCERNÉS PAR LA LOI D HABILITATIONDU 16 DÉCEMBRE ’ 1999 -Code rural(livres VII et IX) . -Code de l’éducation. -Code de la santé publique. -Code de commerce    -Code de l’environnement. -Code de justice administrative      -Code de la route. -Code de l’action sociale et des familles    -Code monétaire et financier     B - LES AUTRES CODES    

 

a)Codes achevés  -Code général des collectivités territoriales   -Code des juridictions financières   b)Codes officiellement lancés  -Code de la recherche   -Code de l’administration   - eCode du patrimo  in -Code de l’organisation judiciaire    -Code de l’entrée et du séjour des étrangers   -Code de la défense   -Code général de la fonction publique   -Code du tourisme  

  c)Code en voie de lancement  -Code général des transports      III - ANNEXES   

1. Décret n° 89-647 du 12 septembre 1989 modifié  

2. Loi d’habilitation n° 99-1071 du 16 décembre 1999   3. Article 3 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000  

4. Calendrier des ordonnances de codification   5. Maintenance des codes : exemple du projet de loi relatif à Mayotte   6. Composition de la Commission supérieure de codification   7. Organigramme de la Commission supérieure de codification