Conseil supérieur de la magistrature - Rapport d'activité 2011 suivi d'une étude du doyen Jean-Pierre Machelon et du professeur Bertrand Mathieu sur « La nomination des membres du Conseil supérieur de la magistrature sous la IVe et la Ve République (1947-1994) »

Conseil Supérieur De La Magistrature

Description

Ce rapport du Conseil supérieur de la magistrature est le premier publié depuis l'entrée en vigueur de la réforme du Conseil par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 et l'entrée en fonction, le 3 février 2011, pour quatre ans des membres qui le composent. Outre les principaux aspects de l'exercice des attributions du Conseil - nomination et discipline des magistrats, procédure nouvelle des plaintes de justiciables -, le présent rapport, conçu comme un outil de travail détaille de manière particulière, l'ensemble des règles et pratiques du Conseil. L'étude est suivie d'une étude historique du doyen Jean-Pierre Machelon et du professeur Bertrand Mathieu sur la nomination des membres du Conseil sous la IVe et Ve République (1947-1994). Les annexes présentent les grandes caractéristiques du corps judiciaire ainsi que les activités chiffrées du CSM, les textes législatifs et réglementaires relatifs à la procédure des plaintes des justiciables et les décisions du Conseil en matière disciplinaire en 2010 et 2011.

Sujets

• Magistrat
• CSM
• Magistrature
• Discipline
• Déontologie
• Juge
• Procureur général
• Procureur
• Parquet
• Droit
• Institutions
• JUSTICE
• Libertés fondamentales
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: rapports-droit-institutions
• Publié le: 01 septembre 2012
• Nombre de lectures: 8
• Licence : En savoir +
  Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 3 Mo

Extrait