Haut comité d'évaluation de la condition militaire : 1er rapport

Haut Comité D'Évaluation De La Condition Militaire

Description

Créé par l'article 1er de la loi du 24 mars 2005 portant statut général des militaires, le Haut Comité d'évaluation de la condition militaire a pour mission, aux termes du décret n°2005-1415 du 17 novembre 2005 précisant ses attributions, d'éclairer le Président de la République et le Parlement sur la situation et l'évolution de la condition militaire... Dans son rapport annuel, il formule des avis et peut émettre des recommandations. Pour son premier rapport, le Haut Comité a retenu deux thèmes : l'attractivité des carrières militaires et les rémunérations.

Sujets

• Militaire
• Armée
• Rémunération
• Armée de terre
• Marine nationale
• Armée de l'Air
• Gendarmerie
• Armée de métier
• Droit
• Institutions
• Défense
• Securite
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: rapports-droit-institutions
• Publié le: 01 février 2007
• Nombre de lectures: 23
• Licence : En savoir +
  Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

L

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HAUT COMITÉ D'ÉVALUATION DE LA CONDITION MILITAIRE 1 ER RAPPORT

1 ER FÉVRIER 2007

HAUT COMITÉ D'ÉVALUATION DE LA CONDITION MILITAIRE 1 ER RAPPORT

1 ER FÉVRIER 2007