L'Observatoire de l'emploi public : rapport annuel 2004-2005

Observatoire De L'Emploi Public; Ministère De La Fonction Publique

Description

Dénombrement des emplois publics, attractivité de la fonction publique dans la perspective du choc démographique, localisation de l'emploi public, mobilité des agents de la fonction publique territoriale comptent parmi les thèmes abordés dans ce quatrième rapport de l'Observatoire de l'emploi public. Le rapport illustre en outre comment les démarches de gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences (Gpeec) se concrétisent au sein des fonctions publiques, notamment celle de l'Etat.

Sujets

• Fonction publique
• Administration
• Emploi
• Agent contractuel
• Handicap
• Droit
• Institutions
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: rapports-droit-institutions
• Publié le: 01 mars 2006
• Nombre de lectures: 48
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• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 3 Mo

Extrait

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MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

L’Observatoire de l’emploi public Rapport annuel 2004-2005

Septembre 2005 La Documentation française

                                                                                                      «En application de la loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du code de la propriété intellectuelle du 1 er  1992, juillet complétés par la loi du 3 janvier 1995, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif de la présente publication est strictement interdite sans autorisation expresse de l’éditeur. Il est rappelé à cet égard que l’usage abusif et collectif de la photocopie met en danger l’équilibre économique des circuits du livre.»   © La Documentation française - Paris, 2006 ISBN 2-11-006060-3

Préface de Christian Jacob

Depuis sa création en juillet 2000, l’Observatoire de l’emploi public a largement contribué à la connaissance de l’emploi public et à la mise en place de démarches de gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences dans les trois fonctions publiques.

Ce rapport permet de mesurer le chemin accompli.

Au-delà des acquis désormais consolidés sur le dénombrement des emplois publics et sur les méthodes permettant d’asseoir sans ambiguïté des analyses ou des comparaisons, des études sur la dynamique de l’emploi public qui, jusqu’à une date récente, n’étaient que peu développées, se sont multipliées. Ce rapport en présente plusieurs, riches d’enseignements pour le pilotage des fonctions publiques : qu’il s’agisse de celle relative à l’attractivité de la fonction publique dans la perspective du choc démographique, ou encore de celles concernant la localisation de l’emploi public ou la mobilité des agents de la fonction publique territoriale.

Par ailleurs, les développements sur les démarches de gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences (Gpeec) dans les trois fonctions publiques montrent qu-e, du dis cours, on est passé à des réalisations concrètes. Le volume joint à ce rapport, qui prése-nte les syn thèses des plans ministériels de Gpeec, est là pour le démontrer : aujourd’hui, les ministères s’engagent résolument dans cette démarche stratégique. En effet, dans un contexte-démogra phique qui va renforcer la concurrence avec le secteur privé sur le marché du travail, il apparaît tout à fait essentiel que l’État calibre bien ses recrutements, en nombre mais aussi en qualité. Il est tout aussi essentiel qu’il soit en mesure, dans un contexte budgétaire contraint, d’améliorer la performance de ses services pour faire partager les progrès ainsi réalisés entre les usagers qui uti- lisent ces services, les personnels qui en assurent le bon fonctionnement et les contribuables qui les financent.

Cette démarche mérite encore d’être consolidée.

Que ce soit dans la fonction publique de l’État ou dans les fonctions publiques territoriale et hos- pitalière, les orientations retenues pour développer ces démarches sont nombreuses. L’améliora- tion des systèmes d’information constitue à ce titre un axe de travail essentiel. L’enjeu est de taille : mieux connaître pour mieux prévoir. Cela est indispensable pour que puisse se poursuivre sur des bases solides le débat sur l’emploi public et ses évolutions. L’Observatoire de l’emploi public y concourt pleinement.

Christian JACOB Ministre de la Fonction publique

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Sommaire

Préface de Christian Jacob. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . .

Première partie Le rapport annuel . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

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Résumé 11. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Introduction. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23

C HAPITRE 1

La transparence de l’emploi public à travers le tableau de synthè.s.e. . . . . 25 Des concepts clarifiés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Des critères de dénombrement définis . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Plusieurs évaluations de l’emploi public proposées. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

C HAPITRE 2

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L’analyse de l’emploi public dans les trois fonctions publiqu.e s. . . . . . . . . . 39 La part des emplois de l’État en recul . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 39 Des non-titulaires relativement moins nombreux dans les ministères et la fonction publique territoriale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 48 La forte féminisation de la fonction publique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 53 La qualification des emplois : des différences d’une fonction publique à l’autre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 59

C HAPITRE 3

D’autres angles pour l’analyse de l’emploi publ.i c. . . . . . . . .  65. . . . . . . . . . . . L’attractivité de la fonction publique en question face au choc démographique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 65 La mobilité dans la fonction publique territoriale : un enjeu pour la gestion des ressources humaines . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 72 La localisation de l’emploi public : une première étude . . . . . . . . . . . . . . . . 76 Une mesure plus complète de l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 80

C HAPITRE 4

La gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences dans la fonction publique territoriale 85. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Le développement des « conférences régionales pour l’emploi territorial et la formation » . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 86 Le répertoire des métiers de la fonction publique territoriale actualisé. . . . . 94

C HAPITRE 5

La gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences dans la fonction publique hospitalière. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 99 Le nouveau répertoire des métiers de la fonction publique hospitalière : un outil pour la gestion prévisionnelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 101 La nécessaire prise en compte des réflexions plus globales sur l’offre de soins . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 106

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C HAPITRE 6

La gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences dans la fonction publique de l’État. . . . . . . . . . . . . . . .  115. . . . . . . . . . . . . . . . . . Les objectifs de la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences connus des ministères. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 115 Une gestion prévisionnelle qui s’appuie sur un ensemble d’informations. . . 116 Traduire l’évolution des missions en emplois et en compétences : une étape essentielle de la démarche . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 128 Un indicateur pour suivre la mise en œuvre de la démarche de gestion prévisionnelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 140 C HAPITRE 7

La démarche « métier » dans la fonction publique de l’Ét.a.t. . . .  143. . . . . . . . Pourquoi engager une démarche « métier » interministérielle dans la fonction publique de l’État ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 143 Quels enseignements tirer des démarches « métier » déjà engagées ? . . . . . 145 L’élaboration du répertoire interministériel des métiers de l’État (RIME) . . . 149 C HAPITRE 8

Les systèmes d’information des trois fonctions publique.s. . . . . . . . .. . . . .  153

Le projet interministériel sur les systèmes d’information sur les ressources humaines : un axe de travail stratégique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 154 L’amélioration du système d’information sur les trois fonctions publiques ; une orientation prioritaire pour améliorer la connaissance . . . . . . . . . . . . . . . 160

Bibliographie. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 167

Liste des sigles. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  171. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Deuxième partie Les avis  179. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Les organisations syndicales La Confédération française démocratique du travail – fonctions publiques (CFDT – fonctions publiques) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 181 La Confédération générale du travail – fonction publique (CGT-fonction publique) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 182 La Fédération générale des fonctionnaires – Force ouvrière (FGF-FO) . . . . . . 184 La Fédération syndicale unitaire (FSU). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 185 L’Union nationale des syndicats autonomes des personnels des fonctions publiques (Unsa-Fonctionnaires). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 186 L’Union fédérale des cadres des fonctions publiques (CFE-CGC) . . . . . . . . . . 187 L’Interfon CFTC – Fonction publique de l’État, Fonction publique territoriale, Fonction publique hospitalière . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 189

Les associations L’Association des maires de France . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Le Conseil national de la fonction publique territoriale. . . . . . . . . . . . . . . . . Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale . . . . . . . . . . . . . . . .

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Annexes au rapport (cd-rom) Annexe 1 : Le tableau de synthèse sur l’emploi public au 31 décembre des années 1998 à 2003. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Vincent Loonis(Insee)

Annexe 2 : La diversité dans la fonction publique. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Denis Fougère et Julien Pouget(Crest-Insee)

Annexe 3 : L’impact du choc démographique dans la fonction publique . . . Audrey Baëhr(DGAFP)

Annexe 4 : La localisation de l’emploi public . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Annie Brenot-Ouldali(DGAFP)

Annexe 5 : La mobilité professionnelle dans les collectivités territoriales : une première évaluation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Malik Koubi(Insee)

Annexe 6 : Des emplois en loi de finances aux effectifs réels payés : un débat sur l’emploi public clarifié . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Nadia Amellah-Chikh et Olivier Lavergn(eDGAFP)

Annexe 7 : Pour des infocentres départementaux. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Association nationale des directeurs et directeurs adjoints des centres de gestion(ANDCDG)

Annexe 8 : Séries longues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . DGAFP – Bureau des statistiques, des études et de l’évaluation

Le texte complet des annexes se trouve sur le cd-rom joint à ce rapport.

Les plans Gpeec des ministères sont disponibles sur le site de la fonction publique à l’adresse : www.fonction-publique.gouv.fr à la rubrique : Les trois fonctions publiques/Observatoire de l’emploi public

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Ont contribué à la rédaction de ce rapport : sous la direction de Catherine Zaidman, secrétaire générale de l’Observatoire de l’emploi public : Nadia Amellah-Chikh, Audrey Baëhr, Annie Brenot-Ouldali, Élise Clément, Philippe Clergeot, Françoise Dussert, Nicole Hernandez, Karine Jean, Olivier Lavergne, Véronique Marchal, Marie Rey. Élisabeth Dupont-Duverger et Patricia Vandooren en ont assuré le secrétariat.

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Le rapport annuel