La Fonction publique et la réforme de l'Etat : mars 1999 - mars 2000

Direction Générale De L'Administration Et De La Fonction Publique

Description

Rapport portant sur l'ensemble des informations relatives à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique de l'Etat sur l'année écoulée (1999-2000) : évolution de l'emploi public, activité des structures du dialogue social, action sociale interministérielle, aménagement et réduction du temps de travail, recrutement, formation, mobilité, fusions de corps et encadrement. Il contient également une présentation des actions conduites en matière de réforme de l'Etat : amélioration de la qualité des services rendus aux citoyens, rénovation de la gestion publique, de l'organisation et du fonctionnement des services de l'Etat et de l'administration électronique. Il comprend enfin une présentation des principales actions engagées en matière de coopération internationale.

Sujets

• 1999
• Fonction publique
• Action sociale
• Recrutement
• Cadre
• Formation
• Communication
• Internet
• Temps de travail
• Réduction du temps de travail
• Formation continue
• Conditions de travail
• Coopération internationale
• État
• Réforme
• Droit
• Institutions
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: rapports-droit-institutions
• Publié le: 01 décembre 2000
• Nombre de lectures: 11
• Licence : En savoir +
  Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
• Langue: Français

Extrait

Sommaire Sommaire
Avant-propos . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7
Introduction générale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9
Première partie
La fonction publique, les relations sociales
CHAPITRE I
L’emploi public . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13
Présentation de la fonction publique. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13
L’emploi précaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19
L’emploi des personnes handicapées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20
L’égalité entre hommes et femmes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21
Les sorties de la fonction publique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22
Les grandes masses budgétaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25
CHAPITRE II
L’aménagement et la réduction du temps de travail . . . . . . . . . . 31
La réglementation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31
La mise en œuvre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 32
CHAPITRE III
Le dialogue social et l’action sociale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33
Le dialogue social interministériel33
L’action sociale interministérielle. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 37
CHAPITRE IV
Le recrutement et la formation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 41
Le recrutement dans la fonction publique. . . . . . . . . . . . . . . . . 41
La formation dans les écoles administratives . . . . . . . . . . . . . . 41
La formation continue. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 46
Deuxième partie
La réforme de l’État
CHAPITRE I
L’État au service des citoyens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 51
La loi relative aux relations des citoyens dans leurs relations
avec les administrations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 51
Sommaire
3La codification . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 53
Le développement des démarches qualité
et les engagements de service . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 53
Le comité central d’enquête sur le coût et le rendement
des services publics. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 54
Les rapports d’activité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 55
CHAPITRE II
La gestion des ressources humaines . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 57
La charte de la gestion des ressources humaines . . . . . . . . . . . 57
La déconcentration.58
Les fusions de corps . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 59
Les frais de déplacement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60
La mobilité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 61
Les mesures résultant du comité interministériel des villes
du 14 décembre 1999 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 62
La protection fonctionnelle des agents publics . . . . . . . . . . . . 64
L’encadrement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 64
CHAPITRE III
La rénovation de la gestion publique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 69
La contractualisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 69
Le contrôle de gestion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 70
La transparence des rémunérations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 71
L’observatoire de l’emploi dans la fonction publique. . . . . . . . 71
La modernisation des procédures financières. . . . . . . . . . . . . . 72
La modernisation du cadre juridique de l’ingénierie publique . 73
L’évaluation des politiques publiques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 74
CHAPITRE IV
L’organisation de l’État . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 75
Les principes concernant la déconcentration
et l’organisation territoriale de l’État . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 75
La modification des décrets du 10 mai 1982 relatifs
aux pouvoirs des préfets : les décrets du 20 octobre 1999 . . . 75
Les mesures d’accompagnement des actions déconcentrées. . 76
CHAPITRE V
L’administration électronique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 79
Le programme d’action gouvernemental pour la société
de l’information . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 79
Le développement de l’internet public . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 80
Le développement d’une administration en réseau . . . . . . . . . 81
.
4L’animation et l’accompagnement du chantier
de l’administration électronique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 83
La prise en compte de la dimension européenne . . . . . . . . . . . 84
Troisième partie
L’action internationale et la coopération
CHAPITRE I
Les relations au sein de l’Union européenne
et avec les pays de l’OCDE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 87
Les réunions des directeurs généraux de la fonction publique
de l’Union européenne et le réseau européen d’experts
sur les services publics innovants. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 87
Les relations avec l’OCDE. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 90
Les échanges de fonctionnaires au sein de l’Union
européenne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 90
CHAPITRE II
L’action de coopération internationale du ministère . . . . . . . . . . 93
L’accueil des personnalités étrangères. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 93
Des actions à l’étranger. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 93
La coordination des actions de coopération administrative
internationale des écoles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 96
CHAPITRE III
La participation à des colloques et à des manifestations
internationales. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 97
Annexes
ANNEXE 1
Publications, études et réseaux de la DGAFP-DIRE . . . . . . . . . . . . 101
ANNEXE 2
Communiqués du conseil des ministres. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 107
Bilan social . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 111
Sommaire
5Avant-propos Avant-propos
Rendre des comptes, aux fonctionnaires comme aux usagers de l’admi-
nistration.; rendre des comptes avec objectivité, en présentant les points de
satisfaction comme les regrets ou les retards ; rendre compte de façon utile, en
rebondissant sur les lacunes et les imperfections du bilan pour préparer effica-
cement la suite : c’est tout l’objet de ce compte rendu d’activité.
Cette démarche de transparence, le ministère de la fonction publique et de la
réforme de l’État l’a faite sienne.
Quel bilan dresser de son action entre mars 1999 et mars 2000 et quels
enseignements en tirer pour l’avenir.?
Des progrès sensibles ont été réalisés. Ils demandent à être poursuivis, confortés,
accélérés.
Plusieurs initiatives ont été prises et plusieurs expérimentations menées pour
améliorer la qualité du service rendu au public : loi sur les droits des citoyens
dans leurs relations avec l’administration (DCRA), développement des démarches
de qualité dans le fonctionnement des services, généralisation progressive des
rapports d’activité des ministères. D’autres démarches en faveur de la qualité
viendront prochainement renforcer le dispositif : engagements clairs de qualité
vis-à-vis des usagers, amplification des simplifications administratives, informa-
tions mises à disposition des citoyens pour prendre connaissance de l’évaluation
des politiques publiques.
Dans ce domaine, l’actuel développement des technologies de l’information et
de la communication (TIC) pour lesquelles une nouvelle impulsion sera donnée,
représente de réelles opportunités. Leur utilisation progresse rapidement au sein
de l’administration française qui en fait l’une des plus exemplaires en Europe.
Rendre compte aux fonctionnaires, c’est aussi se donner les moyens, pour l’État,
d’être un meilleur employeur et un meilleur gestionnaire. Soixante-dix corps ont
été supprimés et trois fusions importantes ont été menées à terme. D’autres
fusions sont en cours de réalisation. Parallèlement, la recherche, notamment pour
l’encadrement, d’une plus grande fluidité des parcours professionnels, d’une
meilleure adéquation des profils aux postes et d’un décloisonnement des viviers
d’accès aux emplois de direction sera activeme