Le calcul du risque dans les investissements publics

Raynard Christine, Christian Gollier, Fery Pierre, Centre D'Analyse Stratégique, Baumstark Luc, Auverlot Dominique

Description

Comment la société peut-elle gérer efficacement les risques ? Comment définir un risque acceptable ou une prévention optimale ? Les avantages escomptés d'un investissement sont-ils suffisants à l'aune des risques associés et des coûts à consentir ? Qu'il s'agisse de transport, d'énergie, d'environnement, de santé..., tout projet d'investissement est confronté à ces questions. Elaboré au sein d'un groupe de travail, qui réunissait universitaires, praticiens et responsables de différentes administrations, une commission d'experts s'est attachée à définir un cadre économique opérationnel pour intégrer le risque dans les évaluations. Ses travaux s'inscrivent dans la lignée des rapports Boiteux (coût des nuisances), Lebègue (révision du taux d'actualisation), Quinet (valeur carbone), et Chevassus-au-Louis (valeur de la biodiversité).

Sujets

• Évaluation des politiques publiques
• Droit
• Institutions
• Administration
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: rapports-droit-institutions
• Publié le: 01 août 2011
• Nombre de lectures: 35
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• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 3 Mo

Extrait

Le calcul du risque
dans les investissements publics
2011
Christian Gollier
président
Luc Baumstark
rapporteur général
Pierre Fery
rapporteur
Dominique Auverlot
Christine Raynard
coordinateursAVANT-PROPOS
Avant-propos
 a prévention et la gestion des risques sontL devenues depuis quelques années des thèmes
majeurs du débat public. Cela s’explique notamment
par la reconnaissance du principe de précaution : ainsi,
de nombreuses incertitudes, qu’elles soient de nature
sanitaire, environnementale ou économique, rendent
les arbitrages publics plus délicats que naguère.
Vincent Chriqui,
directeur général Comment défnir un risque acceptable ou une prévention
du Centre d’analyse optimale ? Comment organiser la société pour gérer
stratégique effcacement les risques ? Quel est en la matière le
rôle de l’État ? Ces interrogations sont essentielles non
seulement pour comprendre la dimension économique
des risques mais aussi, de façon générale, pour
élaborer les politiques de prévention. Dans ce contexte,
la question de l’évaluation et de la mesure du risque
devient centrale.
Un des points sur lesquels la théorie hésite, tandis
que la pratique fait encore défaut, tient à la manière
opérationnelle de prendre en compte le risque et
l’incertitude dans les calculs économiques, en amont
de la décision publique.
Comment valoriser les effets attendus de dépenses qui
visent à prémunir la collectivité contre des risques ?
La réponse serait simple si les dépenses pouvaient
garantir la suppression des risques. Malheureusement,
la question ne se pose jamais ainsi, mais plutôt en
termes de bilan : quel coût pour quelle diminution des
risques? Ne rien faire serait évidemment condamnable,
3Le cALcuL du RiSque dANS LeS iNVeSTiSSemeNTS PubLicS
vouloir supprimer tous les risques entraînerait des coûts prohibitifs. Il s’agit en
somme de défnir les règles d’une position d’équilibre.
L’approche de l’économiste est ici différente de celles de l’ingénieur, du médecin,
du biologiste ou du climatologue, même si elle leur est complémentaire. Elle
s’efforce de répondre à une question : que gagne-t-on collectivement à tel ou tel
type d’investissement, et que perd-on à ne pas engager telle ou telle dépense de
protection ? Il s’agit bien de mettre en balance des gains possibles ou probables
avec des pertes probables, ou improbables mais possibles. Il s’agit de garantir
un principe de proportionnalité et de cohérence entre les décisions prises et les
enjeux collectifs clairement précisés, de montrer la valeur de l’information qui
permet de réviser les jugements, d’éclairer fnalement un débat contradictoire
favorisant l’analyse des risques et leur acceptabilité sociale.
Élaboré au sein d’un groupe de travail qui réunissait universitaires, praticiens
et responsables de différentes administrations, le rapport qui suit est original
à plus d’un titre.
Il propose un cadre général, de manière pédagogique, tout en dépassant la
simplicité des formules utilisées dans le langage courant sur la gestion du
risque, qui masque souvent les enjeux collectifs. Il donne les clés au lecteur
et au praticien pour entrer dans une littérature technique, d’un abord diffcile.
Il met ensuite en relation la réfexion académique et les pratiques des évaluateurs
dans différents secteurs où la question de l’évaluation des investissements se
pose pour les pouvoirs publics avec une certaine acuité : l’agriculture, la santé,
les transports, l’énergie.
Il montre combien les développements théoriques et les outils calculatoires
qui en sont issus, de plus en plus complexes, ne trouvent une réelle effcacité
dans la décision publique que s’ils sont pensés et mis en œuvre dans une
gouvernance des études renouvelée et une prise en compte de l’importance
stratégique que revêt la production d’une information de qualité.
Il permet ainsi de faciliter et d’harmoniser la mise en pratique des principes
et méthodes d’évaluation par les administrations chargées de telles études,
dans leurs composantes à la fois économiques, environnementales et sociales.
Par ce dialogue instauré entre la recherche universitaire et les attentes des
praticiens, ce rapport initie, de manière modeste mais réelle, une démarche qui
a pour objectif d’apprivoiser le risque, à défaut de le domestiquer.
4AVANT-PROPOS
Je tiens à remercier l’ensemble des membres du groupe de travail, et en
premier lieu son président, Christian Gollier, ainsi que le rapporteur général,
Luc Baumstark, le rapporteur, Pierre Fery, et l’équipe du Département
Développement durable du Centre d’analyse stratégique.
5SOmmAiRe
Sommaire
Avant-propos_________________________________________________________________________________3
Introduction_11
Les_enjeux____________________________________________________________________________________15
1  n Importance du calcul économique dans l’évaluation 
des politiques publiques ___________________________________________________________ 15
1.1. L’outilducalculéconomiqueetladécisionpublique.......................................... 15
1.2. Lecalculéconomiquefaceaurisqueetàl’incertitude.................................... 18
2  n Importance de la prise en compte du risque 
dans différents secteurs  21
2.1. Transport.......................................................................................................................................................... 22
2.2. Santé.................................................................................................................................................................... 28
2.3. Agriculture...................................................................................................................................................... 35
2.4. Énergie............................................................................................................................................................... 41
2.5. Développementdurable.................................................................................................................... 44
3  n  La réévaluation du taux d’actualisation et la question du risque ________ 46
3.1. Larévisiondutaux...................................................................................... 46
3.2. Letauxd’actualisationetlapriseencomptedurisque.................................. 48
L’apport_théorique_et_les_pratiques______________________________________________55
1  n  Les enjeux théoriques et  du vocabulaire _________________________ 55
1.1. Lesincertitudesdanslecalculéconomique................................................................ 55
1.2. Entreconceptthéoriqueetlangagecourant 57
7Le cALcuL du RiSque dANS LeS iNVeSTiSSemeNTS PubLicS
2  n  L’approche de référence  ___________________________________________________________ 64
2.1. LaVANespérée.......................................................................................................................................... 64
2.2. Laprimederisque(équivalent-certaindescoûtsetdesbénéfces) .... 66
2.3. Lamajorationdutauxd’actualisation................................................................................. 79
2.4. Deuxoutilscomplémentaires...................................................................................................... 94
2.5. Évaluationdurisque :approcheprobabilisteetsimulation
numériquedeMonte-Carlo............................................................................................................ 97
2.6. Conclusion :unoutiladaptéàchaqueusage...........................................................107
3  n  Approches complémentaires  ____________________________________________________110
3.1. Optionsréelles :valoriserlafexibilité ettenircompte
del’informationdanslesstratégiesensituationd’incertitude..............110
3.2. Lesenjeuxéconomiquesdubiaisoptimist