Les réformes dans la Fonction publique : une revue de littérature économique internationale
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Description

L'objectif de ce rapport est de proposer un panorama des regards portés par la littérature économique internationale, théorique et empirique, sur les réformes du secteur public menées depuis plusieurs décennies dans les pays dits « développés ». Cette revue de littérature s'attache en particulier aux questions de l'efficacité économique de ces réformes, et plus généralement, de leurs conséquences (attendus ou non), notamment dans le domaine de l'organisation du secteur public et des ressources humaines.

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Publié le 01 août 2010
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Langue Français

Extrait

Les réformes dansla Fonction 57publique : une revue de littératu  é c onomiqueinternationale Août20 Melnik10 Ekaterina(Dir. par D. Guillemot) 
Rapport de recherche
 
 
RAPPORT DE RECHERCHE
Les réformes dans la Fonction publique : une revue de littérature économique internationale
EK A T E R I N AME L N I K CEE, Lest UMR CNRS 6123
S o u s l a d i r e c t i o n d e  DA N I E L EGU I L L E M O T 
              
a o û t 2 0 1 0N° 57 
ISSN : 1776-2979 ISBN 978-2-11-098578-1 
Les réformes dans la Fonction publique : une revue de littérature économique internationale
Cette recherche a été financée par la DGAFP (convention n° 109 CEE-DGAFP), commanditée par le Bureau des statistiques, des études et de l’évaluation, et suivie par Christine Gonzalez-Demichel et Valérie Plomb.
NOTE MÉTHODOLOGIQUE
Pour réaliser cette revue de littérature, nous avons procédé de la manière suivante. La première étape consistait à recenser la littérature relative au sujet, principalement en économie, mais égale-ment en gestion et en sciences politiques. Pour cela, nous avons mobilisé essentiellement les res-sources disponibles notamment sur Jstor et Science direct donnant accès à des revues internatio-nales à comité de lecture, les documents disponibles (articles, rapports et documents de travail) sur les sites Internet de plusieurs organismes de recherche (National Bureau of Economic Research, Institute for the Study of Labor,Centre for Market and Public Organisation, etc.) et les documents publiés par les institutions internationales (OCDE, ONU). Une première analyse a permis de délimi-ter le champ de la recherche, notamment de choisir une définition de la Fonction publique, de défi-nir le champ géographique et de dégager une problématique. Les travaux choisis ont été ensuite organisés autour de plusieurs thématiques ayant constitué les cinq chapitres du rapport. Les ren-contres avec des chercheurs à l'occasion de plusieurs conférences internationales ont également contribué à l'élaboration de ce document.
 
       
 
L’auteur, Ekaterina Melnik, docteur en sciences économiques, a soutenu en 2007 sa thèse de doctorat consacrée aux organisations à but non lucratif. Tout en mobilisant la théorie économique, elle a tenté d’apporter un regard pluridisciplinaire sur le phénomène associatif. La recherche sur le secteur public s’est inscrite dans son parcours de chercheur comme un élargissement vers ce domaine connexe à son champ de recherches initial où se retrouvent bien souvent les mêmes problématiques, notamment liées à la motivation individuelle et l’évolution organisationnelle. Aujourd’hui, chercheur au Laboratoire d’économie et sociologie du travail (Lest UMR CNRS 6123) et chercheur associé au Centre d’études de l’emploi (CEE), Ekaterina Melnik travaille notamment sur les thématiques de l’emploi dans le secteur à but non lucratif.
Sommaire
Introduction générale .................................................................................................. 7 
Points communs et diversité des réformes ....................................................................................... 8
Structure du rapport ....................................................................................................................... 10
Chapitre 1 - Secteur public et performance globale de l’économie...................... 11
1. Introduction.................................................................................................................................. 11
2. Les déterminants de la taille du secteur public ......................................................................... 12 2.1 Bien public et externalités .................................................................................................................. 12 2.2 Les études sur la taille du secteur public ..........................................................................................13 3. Les effets des dépenses publiques sur la performance de l'économie ..................................... 14
4. Les effets des dépenses publiques sur d'autres indicateurs socio-économiques..................... 16
5. Les mesures de la performance du secteur public .................................................................... 17
6. Conclusion .................................................................................................................................... 18
Chapitre 2 - La privatisation, l'externalisation et la contractualisation dans le service public .............................................................................................................. 19 
1. Introduction.................................................................................................................................. 19
2. La privatisation et ses effets ........................................................................................................ 19 2.1 Le processus de privatisation et ses déterminants ...........................................................................20 2.2 Les bases théoriques......................................................................................................................... 22 2.3 Les effets de la privatisation ..............................................................................................................23 3. L'externalisation et la contractualisation dans le service public ............................................. 25 3.1 Évidences  empiriques ...................................................................................................................... 25 3.2 Les organisations à but non lucratif comme réponse aux défaillances contractuelles .....................28 4. Conclusion .................................................................................................................................... 31
Chapitre 3 - Vers une convergence de la gestion des ressources humaines public-privé ? ......................................................................................................................... 33 
1. Introduction.................................................................................................................................. 33
2. Les enjeux des systèmes de fixation des salaires ....................................................................... 34 2.1 La comparabilité des salaires entre le public et le privé....................................................................34 3. Vers une convergence des salaires public-privé ? ..................................................................... 35
4. Vers une convergence des pratiques de management public-privé ?...................................... 39 4.1 Les enjeux des pratiques de management des ressources humaines .............................................39 4.2 Quelle ampleur du changement ? L’exemple du Royaume-Uni........................................................40
5. Conclusion .................................................................................................................................... 41
 
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