Propositions pour une réforme de la formation des agents de l'Etat

Le Bris Raymond-François, Des Comptes Publics Et De La Fonction Publique; Secrétariat D'Etat À La Fonction Publique, Ministère Du Budget

Description

Le présent rapport s'intéresse aux évolutions susceptibles d'être apportées à la formation initiale des fonctionnaires, et plus généralement à l'organisation de l'appareil public de formation des agents de l'Etat ainsi que des formations que l'ensemble des écoles de service public propose.

Sujets

• Fonction publique
• École
• Formation professionnelle
• Recrutement
• Réforme
• ENA
• Institut régional d'administration
• Droit
• Institutions
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: rapports-droit-institutions
• Publié le: 01 février 2009
• Nombre de lectures: 32
• Licence : En savoir +
  Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Lettre de mission

Sommaire

Liste des membres de la mission Le Bris sur la formation des agents de l’État  

Introduction  

Chapitre I Pa e n s  o a r g a e m n a t   s d   e d   e l’a ’ p É p t a a r t  e e il n  p  F u r b a li n c c  d e e   formation d l

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Section 1 – La répartition géographique des écoles  20 Formation initiale : une dispersion géographique coûteuse  20 Formation continue : un maillage dense du territoire national  21   Section 2 – Typologie de l’appareil de formation initiale des agents de l’État  23 Un nombre important d’écoles dans le secteur de la sécurité  23 Une formation dite « professionnalisante »  24 Une formation non diplômante  25 Une organisation de la formation où les catégories A + et A sont surreprésentées  27 Une durée de formation proportionnelle au niveau catégoriel des élèves et qui ne prend pas en compte leur parcours antérieur  27 Le classement de sortie des écoles  28 La titularisation en fin de formation  29 Le statut juridique des écoles  30 Le pilotage et la gouvernance de la formation initiale  31

Se   c l ti É o t n a   t 3 – Coût de l’appareil de formation des agents  de ’   Coût de la formation initiale   Coût de la formation continue   Montant des dépenses engagées par les écoles   Effectifs en formation  

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Nombre des personnels travaillant dans les écoles   La répartition des sources de financements : un paysage contras é   t Évaluation du coût de formation de certaines catégories de fonctionnaires  

Conclusion  

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Chapitre II Propositions pour une réforme de la formation des agents publics de l’État  45

Section 1 – Inscrire le recrutement des agents de l’État dans le mouvement de pr ofessionnalisation engagé par les universités en France   Section 2 – Favoriser la diversité dans le recrutement des agents publics   Section 3 – Impliquer directement l’État employeur dans le recrutement de ses agents   Section 4 – Réduire la durée, professionnaliser et personnaliser la première formation dans les écoles du service public   La professionnalisation des formations   La personnalisation des formations   Section 5 – Accompagner l’agent dans l’exercice de ses premières responsabilités   Le moment auquel doit intervenir l’affectation anticipée sur le premier poste   Le rôle exact de « l’accompagnant » pendant la période de la première prise de poste   Le statut de l’agent dans son premier poste   Section 6 – Assurer à tous les agents une employabilité pérenne   Section 7 – Faire de la formation continue un outil du management actif de la fonction publique d’État   Une formation plus ouverte   Une formation valorisée tout au long de la vie   Une formation qualifiante voire diplômante  

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Section 8 – Organiser des partenariats au niveau européen et international  97 Les implications du droit communautaire  97 Les conséquences sur les missions des écoles de service public  99 Section 9 – Favoriser des regroupements d’écoles et de centres de formation continue sous la forme de « Centres d’initiation et de perfectionnement professionnels », en se référant aux filières et à partir de données géographiques  102 Section 10 – Définir de nouveaux modes de gouvernance 108

Annexes  

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Annexe n o 1 Personnalités auditionnées et/ou rencontrées par Raymond- François Le Bris et les membres de la mission  117

Annexe n o 2 b d’u e cadre d Li e s   t l e a     d m e i s s   s é i c o o n l   e s s u   r q  l u a i     f o o n r t  m fa a i t t i  l o ’ n o  d je e t s ag n e e n   t v s i   s d it e e     l’ d É a t n a s t     l 125

Annexe n o 3 Liste des 169 écoles entrant dans le champ de la mission sur la formation des agents de l’État  129

Annexe n o 4 Localisation géographique des écoles et des centres de formation  

Annexe n o 5 Questionnaire adressé aux directeurs des écoles d’application et des centres  É d t e formation   de la fonction publique de l’ at  

Annexe n o 6 Questionnaire adressé aux secrétariats généraux des ministères  

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o Annexe n 7 d Q ’ u É e t stionnaire adressé aux agents  e d p e u   i l s a    f m o o n in ct s i   o d n e     p ci u n b q li  a q n u s e   161 at affectés dans leur fonction d

Annexe n o 8 Résultats de l’enquête Ipsos sur la modernisation de la formation initiale des agents de l’État, 13 novembre 2008  163

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Annexe n o 9 Le mouvement de création des écoles de la fonction publique d’État et le nombre d’admis au baccalauréat : graphiques comparatifs  

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Annexe n o 10 Verbatim issus des entretiens approfondis avec des groupes d’agents de l’État, civils et militaires, titulaires ou contractuels de toutes catégories, A +, A, B et C  193

Annexe n o 11 Fonctions publiques étrangères : éléments de comparaison  203

Annexe n o 12 10 propositions et 45 mesures  

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Propositions pour une réforme de la formation des agents de l’État

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Liste des membres de la mission Le Bris sur la formation des agents de l’État

Président

M. Raymond-François LE BRIS, préfet honoraire, ancien directeur de l’Ena.

Membres

M. Alain CARDRON, directeur général honoraire des services du département de l’Aveyron. Mme Véronique DE CHANTERAC-LAMIELLE, ancienne directrice de l’École supérieure de commerce de Paris. M. Alain DAMAIS, inspecteur des Finances (jusqu’en août 2008). M. Vincent DAUMAS, maître des requêtes au Conseil d’État. M. Corinne DESFORGES, inspecteur général de l’Administration. Mme Charlotte DUDA, présidente de l’Association nationale des directeurs de ressources humaines. M. Marc FEGAR, principal des Impôts (à partir du 1 inspecteur er  septembre 2008). Mme Agnès FONTANA ac ta-, inspecteur de l’Administra chement au Conseil d’État).  tion ( tuellement en dé M. Philippe MAHRER, directeur du Collège des ingénieurs, MEEDDAT.

Liste des membres de la mission Le Bris

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