Rapport annuel 2004 du Médiateur de la République

Médiateur De La République, Delevoye Jean-Paul

Description

Septième titulaire de la fonction, Jean-Paul Delevoye, nommé Médiateur de la République le 13 avril 2004 par le Président de la République, présente le rapport de l'institution pour l'année 2004. Le rapport revient sur l'activité du Médiateur et de ses 292 délégations (affaires reçues qu'il s'agisse de réclamations ou de demandes d'information et d'orientation, instruction, origine et traitement des réclamations, utilisation du budget...). Il présente de façon détaillée et à l'aide de cas concrets le processus de traitement des demandes (recevabilité, orientation, le cas échéant, vers les cinq secteurs d'instruction : affaires générales ; agents publics - pensions ; fiscal ; justice ; social). Le rapport expose enfin les propositions de réformes provenant des parlementaires, du Médiateur lui-même, de ses délégués, mais aussi de particuliers.

Sujets

• 2004
• Reclaim
• Médiateur
• Délégué
• Activité (homonymie)
• Communication
• Compétence
• Contentieux administratif en France
• Évolution
• Réforme
• Proposition
• Autorité administrative indépendante
• Droit
• Institutions
• Administration
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: rapports-droit-institutions
• Publié le: 01 mai 2005
• Nombre de lectures: 8
• Licence : En savoir +
  Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

ggq p
combattre-inégalités-dysfonctionnement-servicespublics-délégués-juste-respect
solution-informer-proximité-rétablir-causes-dialogue-litige-équité-simplifie
écoute-droits-victimes-recours-conciliation-combattre-inégalités
dysfonctionnement-servicespublics-délégués-juste-respect-solution-informe
proximité-rétablir-causes-dialogue-litige-équité-simplifier-écoute-droits-victimes
recours-conciliation-combattre-inégalités-dysfonctionnement-servicespublics
délégués-juste-respect-solution-informer-proximité-rétablir-causes-dialogue-litige
équité-simplifier-écoute-droits-victimes-recours-conciliation-combattre-inégalités
dysfonctionnement-servicespublics-délégués-juste-respect-solution-informe
proximité-rétablir-causes-dialogue-litige-équité-simplifier-écoute-droits-victimes
recours-conciliation-combattre-inégalités-dysfonctionnement-servicespublics
délégués-juste-respect-solution-informer-proximité-rétablir-causes-dialogue-litige
équité-simplifier-écoute-droits-victimes-recours-conciliation-combattre-inégalités
dysfonctionnement-servicespublics-délégués-juste-respect-solution-informe
proximité-rétablir-causes-dialogue-litige-équité-simplifier-écoute-droits-victimes
recours-conciliation-combattre-inégalités-dysfonctionnement-servicespublics
délégués-juste-respect-solution-informer-proximité-rétablir-causes-dialogue-litige
équité-simplifier-écoute-droits-victimes-recours-conciliation-combattre-inégalités
dysfonctionnement-servicespublics-délégués-juste-respect-solution-informe
proximité-rétablir-causes-dialogue-litige-équité-simplifier-écoute-droits-victimes
recours-conciliation-combattre-inégalités-dysfonctionnement-servicespublics
délégués-juste-respect-solution-informer-proximité-rétablir-causes-dialogue-litige
équité-simplifier-écoute-droits-victimes-recours-conciliation-combattre-inégalités
dysfonctionnement-servicespublics-délégués-juste-respect-solution-informe
proximité-rétablir-causes-dialogue-litige-équité-simplifier-écoute-droits-victimes
recours-conciliation-combattre-inégalités-dysfonctionnement-servicespublics
délégués-juste-respect-solution-informer-proximité-rétablir-causes-dialogue-litige
équité-simplifier-écoute-droits-victimes-recours-conciliation-combattre-inégalités
dysfonctionnement-servicespublics -réformes-juste-respect-solution-informe
proximité-rétablir-causes-dialogue-litige-équité-simplifier-écoute-droits-victimes
recours-conciliation-combattre-inégalités-dysfonctionnement-servicespublics
délégués-juste-respect-solution-informer-proximité-rétablir-causes-dialogue-litige
équité-simplifier-écoute-droits-victimes-recours-conciliation-combattre-inégalités
dysfonctionnement-servicespublics-délégués-juste-respect-solution-informe
proximité-rétablir-causes-dialogue-litige-équité-simplifier-écoute-droits-victimes
recours-conciliation-combattre-inégalités-dysfonctionnement-servicespublics
délégués-juste-respect-solution-informer-dialogue-rétablir-causes-dialogue-litige
équité-simplifier-écoute-droits-victimes-recours-conciliation-combattre-inégalités
dysfonctionnement-servicespublics-délégués-juste-respect-solution-informe
proximité-rétablir-causes-dialogue-litige-équité-simplifier-écoute-droits-victimesRapport annuel 2004
recours-conciliation-combattre-inégalités-dysfonctionnement-servicespublics
délégués-juste-respect-solution-informer-proximité-rétablir-causes-dialogue-litige
équité-simplifier-écoute-droits-victimes-recours-conciliation-combattre-inégalités
dysfonctionnement-servicespublics-délégués-juste-respect-solution-informe
proximité-rétablir-causes-dialogue-litige-équité-simplifier-écoute-droits-victimes
recours-conciliation-combattre -inégalités-dysfonctionnement-servicespublics
délégués-juste-respect-solution-informer-proximité-rétablir-causes-dialogue-litige
équité-simplifier-écoute-droits-victimes-recours-conciliation-combattre-inégalités
dysfonctionnement-servicespublics-délégués-juste-respect-solution-informe
proximité-rétablir-causes-dialogue-litige-équité-simplifier-écoute-droits-victimes
recours-conciliation-combattre-inégalités-dysfonctionnement-servicespublics
délégués-juste-respect-solution-informer-proximité-rétablir-causes-dialogue-litige
équité-simplifier-écoute-droits-victimes-recours-conciliation-combattre-inégalités
dysfonctionnement-servicespublics-délégués-juste-respect-solution-informe
proximité-rétablir-causes-dialogue-litige-équité-simplifier-écoute-droits-victimes
recours-conciliation-combattre-inégalités-dysfonctionnement-servicespublics
délégués-juste-respect-solution-informer-proximité-rétablir-causes-dialogue-litige
équité-simplifier-écoute-droits-victimes-recours-conciliation-combattre-inégalités
dysfonctionnement-servicespublics-délégués-juste-respect-solution-informe
proximité-rétablir-causes-dialogue-litige-équité-simplifier-écoute-droits-victimesSommaire
Editorial ................................................................................................................................................................................................ 2 - 5
causes-dialogue-litige-équité-simplifier-écoute-droits-victimes-recours-conciliation-combattre-inégalités-dysfonctionnement-services-publics-délégués-juste-respFaits marquants................................... 6 - 7
L’année en chiffres
causes-dialogue-litige-équité-simplifier-écoute-droits-victimes-recours-conciliation-combattre-inégalit é
Les résultats globaux de l’Institution .................................................................................................................................... 8équité-simplifier-écoute-droits-victimes-recours-conciliation-combattre-inégalités-dysfonctionnement-services-publics-délégués-juste-resp
dysfonctionnement-services-publics-délégués-juste-respect-solution-informer-proximité-rétablir-causes-dialog uL’instruction des réclamations individuelles par les services centraux ................................. 9 - 11
solution-informer-proximité-rétablir-causes-dialogue-litige-équité-simplifier-écoute-droits-victimes-recours-conciliation-combattre-inégalités-dysfonctionnement-servi
L’activité des délégués............................. 12 - 13
litige-équité-simplifier Les ré-féormescoute- ...............................................................................................................................droits-victimes-recours-conciliation-....................................................................combattre-inégalités- 14dysfonctionneme n
Le budget 2004............................................................ 15CausesDialoguelitigeéquitéimplifierécouteDroit
services-publics-délégués-juste-respect-solution-informer-proximité-rétablir-causes-dialogue-litige-équi t
Au service des citoyens
Réduire les injustices............................................. 17Vic timesRecoursConciliationCombattreInégalité
causes-dialogue-litige-équité-implifier-écoute-droits-victimes-recours-conciliatioLa recevabilité des demandes ................................................................................................................................. 18 - 19•
combattre-inégalités-dysfonctionnement-services-publics-délégués-juste-respecL’instruction au cas par cas•
causes-équité-simplifier-écoute-droits-victimes-recours-conciliation-combattre-inégalités-dysfonctionnement-services-publics-déléguAffaires générales........................ 20 - 23 solution-informer •-proximité-rétablir-causes-dialogue-litige-équité-implifier-écoutDysfonc tionnementSer vicespublicsDéléguésJust
Agents publics - pensions... 24 - 29 •
droits-victimes-recours-conciliation-combattre-inégalités-dysfonctionnemenjuste-respect-solution-informer-proximité-rétablir-causes-dialogue-litige-équité-simplifier-écoute-droits-victimes-recours-conciliation-combattre-inégalitFiscal ...............................................................................................................................................................