Rapport annuel 2005 du Médiateur de la République

Médiateur De La République, Delevoye Jean-Paul

Description

Le Médiateur de la République, Jean-Paul Delevoye, présente son rapport d'activité pour l'année 2005. On notera pour l'année écoulée, la possibilité dorénavant offerte aux détenus de rencontrer un des délégués du Médiateur. Le rapport revient également sur l'étude du Médiateur concernant la fiscalité des couples dans ses diverses situations (mariage, pacs, concubinage). Outre les résultats globaux de l'institution, le rapport analyse d'une part le besoin de médiation de la société, compte tenu des activités du Médiateur, et d'autre part fait le point sur les propositions de réformes formulées par le Médiateur sur la base des litiges qui lui sont soumis chaque année. Enfin, le rapport rappelle le processus de traitement et de résolution des dossiers qui sont adressés au Médiateur et aborde son action en faveur des droits de l'homme.

Sujets

• Médiateur
• Délégué
• Service public
• Contentieux administratif en France
• Prison
• Autorité administrative indépendante
• Droit
• Institutions
• Administration
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: rapports-droit-institutions
• Publié le: 01 mars 2006
• Nombre de lectures: 24
• Licence : En savoir +
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• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

L

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Sommaire

Éditorial

Focus 2005

L’année en chiffres

La médiation au cœur de la société

Adapter le droit

aux exigences d’équité

2 p.

4 p.

p. 7

10 p.

20 p.

Les grands chantiers de réformes ouverts par le Médiateur en 200521 .............................................p.

La poursuite des pistes engagées ..........................................................................................................................................p. 26

Quand le Médiateur obtient gain de cause28 .................................................................................................................p.

Les interpellations et dossiers à suivre .............................................................................................................................p. 32

Régler les litiges, faire avancer le droit

p. 38

Réceptionner, examiner et orienter les demandes ..............................................................................................p. 39

L’instruction au cas par cas41 ............................................................................................................................................................p.

Une offre de service élargie, adaptée à la réalité du terrain ........... .........................p. 64 ................................

Une action renforcée dans la promotion des droits de l’Homme et à l’international .............p. 72

Annexes

p. 75

Organigramme des services centraux ...............................................................................................................................p. 76 Loi instituant un Médiateur de la République78 .........................................................................................................p. Le budget 200580 ..........................................................................................................................................................................................p.

Rap p o r t an n u el2005

1

2

Édito LeMédiateur de laRépublique, entre « le juste et le pas juste »

Comment qualifieriez-vous l’année 2005 ?

mon arrivée, en avril 2004, je m’étais fixé trois objectifs À pour le service à rendre à nos concitoyens : réactivité, efficacité et transparence. 2005 a marqué un progrès dans cette direction grâce aux agents de l’Institution, que je tiens à remercier vivement pour leur implication et leur motivation. Nous sommes d’abord devenus plus réactifs, notamment face à des situations d’urgence. Le développement du ser vice de la recevabilité a permis d’y répondre ; il a égale ment un rôle essentiel dans l’identification rapide des nouveaux problèmes. Ainsi, le Médiateur est en mesure d’y sensibiliser aussitôt les administrations et de proposer aux parlementaires les réformes nécessaires pour répon dre aux changements rapides et constants que connaît notre société. L’action des délégués du Médiateur, dont 130 sont présents dans les zones sensibles, participe du même esprit de réactivité et d’adaptation au terrain. Nous avons ensuite recherché l’efficacité en faisant évoluer nos procédures. Des concertations par téléphone et par courriel ont été mises en place, mais aussi des médiations directes et interactives avec les parties concernées. Nous sommes ainsi parvenus à résoudre des conflits parfois vieux de quinze ans ! Nous avons voulu, enfin, travailler en toute confiance avec nos interlocuteurs. Des accords de partenariat ont été signés avec la Caisse d'assurance maladie et l'Unedic. Nous allons poursuivre avec la Caisse nationale d'alloca tions familiales, mais aussi avec les auxiliaires de justice (avocats, notaires). Le Médiateur de la République entend appréhender les problèmes des citoyens dans leur globa lité et conforter ses propositions ; ces partenariats devraient y contribuer, de même que les rencontres régulières orga nisées dans nos locaux avec différents professionnels : sociologues, juristes, fiscalistes, universitaires...

Rap p o r t an n u el2005

JeanPaul Delevoye Médiateur de la République

Quels ont été les points forts de l’année ?

’un côté, les 28 propositions de réforme du Médiateur D qui ont été satisfaites dans les domaines les plus variés (mise en œuvre de la loi du 27 janvier 1993 relative aux maladies professionnelles, rétablissement dans leurs droits sociaux des détenus et prévenus libérés, harmonisation des taux d’intérêts de retard en matière fiscale, etc.). De l’autre, la présence de délégués du Médiateur de la République, dans une dizaine de prisons, constitue une véritable avancée en matière de droits de l’homme.