Rapport au Parlement sur les exportations d'armement de la France en 2009

Ministère De La Défense

Description

Ce rapport présente le cadre juridique et stratégique de la politique d'exportation menée par la France dans le respect de ses engagements européens et internationaux, les transferts d'armement en provenance de France. Il comporte des données détaillées sur les prises de commande et les livraisons et des synthèses par pays.

Sujets

• Armement
• Trafic d'armes
• Exportation
• Contrôle
• Droit
• Institutions
• Défense
• Securite
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: rapports-droit-institutions
• Publié le: 01 août 2010
• Nombre de lectures: 34
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• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 4 Mo

Extrait

Délégation à l’information et à la communication de la Défense
Dicod août 2010 - www.defense.gouv.fr
n°ISBN : 978-2-11099599-5
couvA&R_dos5mm10sept2010.indd 1 17/09/10 11:29:45
• RAPPORT AU PARLEMENT - AOÛT 2010 •
&RAPPORT
PARlemenT
sur les exportations
d’armement de la France
en 2009
auRapport au Parlement sur les exportations d’armement de la France en 2009
PRéFace
Je suis heureux de présenter le onzième Rapport au Parlement sur
les exportations d’armement de la France, qui dresse le bilan de la politique
de notre pays dans ce domaine.
Avec 8,16 milliards d’euros de prises de commandes en 2009, un chiffre
supérieur de 22 % à celui de l’année précédente et jamais atteint depuis
2000, nous poursuivons le net redressement de nos exportations d’armement
et la France marque son retour parmi les exportateurs mondiaux.
Ce succès, nous le devons à la Stratégie de relance des exportations que
j’ai lancée en 2007 et à la mobilisation des plus hautes autorités de l’État.
Nous le devons également à un effort accru de concertation entre les services de l’administration
et les industriels, qui a permis de réduire signifcativement les délais de traitement et de favoriser
l’instauration d’un climat de confiance mutuelle. Je pense notamment à la récente création
d’un comité de concertation État-industrie, visant à élaborer des propositions concrètes pour
accompagner les industriels dans leurs démarches et à garantir le respect des règles.
Ces résultats doivent nous encourager à poursuivre notre action en faveur de nos exportations
pour conforter la base industrielle et technologique de défense de notre pays et préserver les
165 000 emplois de ce secteur.
Cette politique ambitieuse de soutien aux exportations d’armement s’accompagne d’une vigilance
renforcée en matière de contrôle, notamment grâce à une action déterminée dans le domaine
de la réglementation qui nous a permis d’améliorer sensiblement la réactivité et l’effectivité
de notre dispositif. Aujourd’hui, la France continue à être l’un des pays les plus scrupuleux dans
l’application de ses engagements internationaux en matière de lutte contre la prolifération des armes
de destruction massive et des armes légères et de petit calibre. Par ailleurs, nous continuons à faire
de la sécurité de nos forces et de celles de nos alliés une priorité absolue dans la négociation
de nos contrats d’exportation.
La rationalisation de notre politique de contrôle passe aussi par une meilleure coordination de notre
action avec celle de nos partenaires européens. Avec la transformation du Code de conduite en
Position commune européenne, puis avec l’adoption sous présidence française de l’Union européenne
de la directive relative aux transferts intracommunautaires de produits de défense, nous avons
franchi des étapes décisives en ce sens. Cette directive sera prochainement transposée en droit
interne, notamment grâce au rapport remarquable du député Yves Fromion.
Dans un contexte économique qui reste difficile, nous devons rester mobilisés pour adapter
en permanence notre système de contrôle et de soutien aux réalités nouvelles, dans un esprit
de rigueur, de vigilance et de responsabilité.
Hervé MoriN
3Rapport au Parlement sur les exportations d’armement de la France en 2009
sommaiRe
SOmmAiRe
P artie  1 • L e   marché   de   L ’ armement ................................................................................ 7
1.1 L’impact de la crise sur le marché de l’armement est perceptible mais limité ....... 8
1.2 Le marché de l’armement demeure complexe et très concurrentiel ..................... 9
e1.3 La France consolide sa position de 4 exportateur mondial ................................. 11
P artie  2 • L a   PoLitique   de   soutien   aux  exPortations   d ’ armement .................................... 15
2.1 Les exportations d’équipements de défense concourent à la puissance
de la France ........................................................................................................... 16
2.2 Le soutien de l’État est déterminant .................................................................... 18
2.3 Un dispositif de soutien dynamisé........................................................................ 21
P artie  3 • u n  contrôLe   rigoureux   des  exPortations   d’ armement..................................... 23
3.1 La stabilité internationale est une priorité pour la France .................................... 24
3.1.1 Une politique d’exportation transparente et responsable .................... 24
3.1.2 Une politique inscrite dans un effort global de maîtrise
des armements ................................................................................... 27
3.1.3 Une politique résolument européenne ................................................. 31
3.2 Un dispositif national de contrôle rigoureux et effcace ........................................ 36
3.2.1 Le contrôle des matériels de guerre et matériels assimilés ................ 36
3.2.2 Le contrôle des biens à double usage .................................................. 43
3.2.3 Règlements spécifques : Iran et Corée du Nord ................................... 45
3.3 L’adaptation du contrôle aux nouveaux enjeux ..................................................... 45
3.3.1 Les travaux de transposition de la directive relative aux transferts
intracommunautaires de produits de défense....................................... 45
3.3.2 Les autres mesures d’adaptation du contrôle ...................................... 46
c onc Lusion   généraLe ...................................................................................................... 48
4Rapport au Parlement sur les exportations d’armement de la France en 2009
sommaiRe
AnnexeS
Anne xe 1  •   Nombr e de demandes d’ag r ément pr éalable (AP) acceptées
   et  nombr e  d’autorisations   d’e xportation   de   matériels   de   guerr e  (AEMG)
délivrées en 2009 ..................................................................................50
Anne xe 2   •  Montant des autorisations d’e xportation de matériels de guerr e
   (AEMG) délivr ées en 2009 par pays ......................................................54
Anne xe 3   •   Cessions onér euses et g r atuites r éalisées en 2009 
par le ministère de la Défense ..............................................................58
Anne xe 4   •  Détail des prises de commandes (CD) depuis 2005 par pays 
   et r épartition r égionale en millions d’euros (euros cour ants) ...............61
Anne xe 5   •  Liste détaillée des prises de commandes 2009 par type de matériels 
répartis selon les catégories du Code de conduite européen Military List (ML - voir anne xe 15 sur Inter net) .....................................66
Anne xe 6   •   Détail  des  matériels  livr és  (L V)   depuis   2005   par   pays   et   par   r épartition
r égionale en millions d’euros (euros cour ants) .................................... 72
Anne xe 7   •  Livr aisons d’ALPC en 2009 (e xtr ait du Registr e des Nations unies) ......76
Anne xe 8   •  Bilan quantitatif de la Position commune 2008/944/PESC 
   (e x-Code de conduite). ..........................................................................78
Anne xe 9   •  Répertoir e des sigles ............................................................