Rapport au Président de la République et au Parlement : 2001

Stasi Bernard, Médiateur De La République

Description

Ce rapport présente l'activité du Médiateur de la République aussi bien au siège de la Médiature que dans les départements. Le Médiateur et ses délégués ont été saisis de 58591 affaires soit une augmentation de 8,3 % par rapport à l'année précédente. L'année 2001 a été marquée par la mise en oeuvre d'un programme de développement territorial de l'Institution (extension du recrutement des délégués, création d'une direction du développement territorial chargée d'adapter les outils nécessaires au bon exercice de la fonction de délégué) et par le développement de l'action internationale notamment dans le cadre de la Francophonie.

Sujets

• 2001
• Médiateur
• Médiation
• Contentieux administratif en France
• Réforme
• Coopération internationale
• Droits de l'homme
• Autorité administrative indépendante
• Droit
• Institutions
• Administration
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: rapports-droit-institutions
• Publié le: 01 octobre 2002
• Nombre de lectures: 11
• Licence : En savoir +
  Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
• Langue: Français

Extrait

© La Documentation française, Paris 2002
ISBN 2-11-005181-7
erEn application de la loi du 11 mars 1957 (article 41) et du Code de la propriété intellectuelle du 1 juillet 1992, toute reproduction par-
tielle ou totale à usage collectif de la présente publication est strictement interdite sans l’autorisation expresse de l’éditeur. Il est rappelé
à cet égard que l’usage abusif et collectif de la photocopie met en danger l’équilibre économique des circuits du livre.Le Médiateur de la République remet le rapport annuel de l’Institution pour 2000
à M. Jacques Chirac, président de la République.Le Médiateur de la République remet le rapport annuel de l’Institution pour 2000
à M. Christian Poncelet, président du Sénat.
Le Médiateur de la République remet le rapport annuel de l’Institution pour 2000
à M. Raymond Forni, président de l’Assemblée nationale.L’État de droit et l’État républicain constituent, en France, le
fondement de la cohésion nationale. L’État a pour devoir
d’accompagner au plus près une évolution de la société dont
les changements ne cessent de s’accélérer. Pour accomplir
cette mission, il se trouve devant la nécessité de se doter d’un
dispositif législatif et réglementaire de plus en plus développé
mais aussi de plus en plus complexe.
L’inflation et l’instabilité des normes juridiques provoquent
parfois, chez nos concitoyens, un grand désarroi. Se sentant
souvent isolé dans un maquis de procédures contraignantes
et souvent incomprises, le citoyen ressent avec amertume la
distance qui le sépare des centres de décision.
Cette « fracture » entre la société civile et les pouvoirs publics
est vécue douloureusement. De plus en plus nombreux sont
ceux de nos compatriotes qui, se sentant abandonnés, voire
rejetés, se désintéressent de la chose publique, s’en désolida-
risent, se marginalisent.
Pour répondre au mécontentement et au sentiment d’aban-
don de ceux qui sont parfois tentés par l’expression d’une
certaine violence, il est indispensable de simplifier les rela-
tions avec les administrations, d’améliorer la qualité du ser-
vice rendu, de rendre plus accessibles les normes et les textes.
Sur un plan plus général, il s’agit en priorité de travailler à un
remaillage du lien social et de faire reculer la brutalité dans
notre organisation collective. Autant d’impératifs pour sur-
monter les tensions grandissantes dans le respect de la
dignité, des droits et des libertés de chacun.
La montée des phénomènes d’exclusion, conjuguée à une
trop fréquente opacité du service public, est une réalité à
laquelle il est urgent de remédier. Cette situation est, le plus
souvent, la source des difficultés dont le Médiateur de la
République est saisi par les réclamants.
Rapport 20017J’ai mis en œuvre, pour prendre en compte les signal fort, dans la voie de la construction ou de la
besoins, les attentes ou les revendications des plus consolidation d’un État démocratique. Je me réjouis
démunis, un programme de développement territo- également de constater que, très souvent, le modèle
rial de l’Institution du Médiateur de la République français est pris comme référence.
dont je peux dresser, aujourd’hui, un premier bilan
positif. Les délégués du Médiateur de la République, Dans ce contexte, l’action internationale du
dont j’étends progressivement le recrutement, sont Médiateur de la République n’a cessé de se dévelop-
installés dans les départements et tiennent perma- per, notamment dans le cadre de la francophonie.
nence dans les préfectures ou dans des structures Élu en 2001 président de l’Association des ombuds-
faciles d’accès au cœur des quartiers difficiles : ils mans et médiateurs francophones, je suis heureux
sont, désormais, au service des populations qui y de pouvoir ainsi contribuer à renforcer les liens de
résident. coopération avec tous mes homologues franco-
phones. Enrichi de l’échange de nos expériences, je
Simultanément, au siège de l’Institution, j’ai créé à suis en mesure d’apporter une aide plus appropriée
mes côtés, en 2001, une direction du développe- aux autres médiateurs dans le monde.
ment territorial chargée, tout à la fois, d’adapter les
outils nécessaires au bon exercice de la fonction de Ce développement de l’action internationale des
délégué, de remodeler leur cadre d’action et d’assu- ombudsmans et médiateurs témoigne que, par-delà
rer la coordination globale du réseau, tant en les frontières géographiques, linguistiques, poli-
interne qu’en externe, avec tous nos interlocuteurs, tiques et culturelles, le respect des droits de
au premier rang desquels, les élus. l’homme et du citoyen constitue le critère et le sym-
bole de la vitalité démocratique d’un pays.
Les parlementaires, élus du peuple, sont, à plus d’un
titre, les partenaires naturels et légitimes du C’est d’ailleurs pour maintenir, en France, cette
Médiateur de la République. Ils sont les relais de la vitalité démocratique qu’en tant que Médiateur de
saisine de l’Institution et les partenaires des la République, j’entends agir, chaque jour, pour que
réformes que je propose. Je me félicite que le dia- se développent l’esprit et la pratique de la média-
logue permanent que j’entretiens avec eux se fonde, tion, pour que s’établisse une confiance mutuelle
au-delà des clivages politiques et dans le respect des entre les différents secteurs de la société civile et les
valeurs républicaines, sur une relation de confiance pouvoirs publics, pour que se réalise pleinement
mutuelle. Dans un esprit constructif, nous œuvrons une harmonie sociale renouvelée grâce à laquelle le
à la sauvegarde de la paix sociale dans notre État de citoyen retrouvera sa place au cœur de l’action
droit. publique.
Au-delà de nos frontières, de nombreux pays, enga- Ce rapport 2001 fait état de l’activité, pour l’année
gés dans un processus de démocratisation ou dési- écoulée, de l’ensemble de l’Institution et dresse le
reux de renforcer l’État de droit, ont décidé de créer bilan général du travail collectif qu’avec mes colla-
une institution indépendante ayant pour vocation borateurs, à la Médiature et dans les départements,
de régler les conflits entre les citoyens et l’adminis- nous avons effectué au quotidien au service de nos
tration. concitoyens.
Je me réjouis de voir la mise en place de ces ombud- Il est remarquable de noter que l’année écoulée a vu
smans ou médiateurs dont je considère la création s’affirmer un élargissement de la sphère d’action de
comme une étape essentielle, en même temps qu’un l’Institution, notamment grâce à l’action des délé-
Rapport 20018gués. Il apparait de plus en plus clair que l’un des Les quelques situations individuelles et propositions
atouts de celle-ci réside dans la capacité d’écoute et de réforme présentées dans ce rapport démontrent,
de conseil des délégués. Cette évolution est égale- cette année encore, la place fondamentale du
ment visible au travers des affaires réglées par la Médiateur de la République, non seulement dans le
Médiature qui, au-delà du traitement purement champ administratif, mais aussi, plus largement,
juridique des réclamations, développe une action dans le champ social.
pédagogique d’explication des lois et des règlements
mis en œuvre par l’administration. Conformément à la volonté du législateur, ce bilan
de l’activité du Médiateur de la République
Cette nouvelle orientation de l’activité du témoigne de ma résolution de poursuivre mon
Médiateur de la République me paraît naturelle. action sur la voie de la proximité et aussi de l’ouver-
Comment, en effet, assurer le respect du droit s’il ture sur le monde, avec le soutien des pouvoirs
n’est pas compris par chacun ? Comment accomplir publics et des élus.
une démarche administrative si le dossier à remplir
est complexe et si les pièces justificatives sont tr