Rapport d'activité 2010 - Service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité

Ministère De L'Éducation Nationale, De La Jeunesse Et De La Vie Associative

Description

Auprès de chaque ministre est placé un haut fonctionnaire de défense et de sécurité (HFDS) dont les attributions générales sont fixées par le code de la défense (articles R1143-1 à R1143-8). Pour les ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, les missions du service du HFDS se structurent autour de trois piliers (les plans de défense et de prévention de crise ; la sécurité des systèmes d'information ; la protection du patrimoine scientifique et technique dans les échanges internationaux et l'intelligence économique) et d'un ciment fédérateur (l'esprit de défense et de sécurité). Ce rapport fait le bilan de l'année 2009, présente les plans de défense et de prévention de crise et donne les perspectives pour 2010.

Sujets

• Protection civile
• Securite
• Plan de prévention des risques
• Système d'information
• Recherche (homonymie)
• Brevet
• Droit
• Institutions
• Défense
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: rapports-droit-institutions
• Publié le: 01 septembre 2011
• Nombre de lectures: 21
• Licence : En savoir +
  Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
• Langue: Français

Extrait

Rapport d’activité 2010

Haut fonctionnaire de défense et de sécurité

page 3 

page 6   page 7  page 8  page 8  page 9 

page 10  page 11  page 12 

page 13 

page 14 

page 15  page 15  page 16  page 18 

page 19  page 19  page 20 

page 23  page 23  page 24  page 25  page 25 

page 26  page 27  page 27 

page 28  page 28 

page 29 

Rapport d’activité 2010 Service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité

Évolution des missions et du contexte

Esprit de défense et de sécurité •Enseignement de dfense •Dveloppement des comptences sociales et civiques •Formation des cadres •Travaux prospectifs

Protection du secret •Habilitation : le catalogue des emplois •Lieux abritant des lments couverts par le secret de la dfense nationale

Secteurs d’activité d’importance vitale

Espace

Plan de défense et de gestion de crise •Plans de dfense et de prvention •Gestion de crise •Travaux prospectifs

Les réseaux •Le rseau des FSD •Le rseau des RSSI  

Sécurité des systmes d’information •Actions relevant des nouvelles rglementations •Actions relevant de la gestion de crise •Actions relevant du contrôle •Actions diverses  

Protection du patrimoine scientifique et technique •internationales et accès dans les laboratoires de rechercheCooprations •Lutte contre la prolifration des armes de destruction massive et de leurs vecteurs •Intelligence conomique •Autres activits en liaison avec le SGDSN

Objectifs 2011

Évolution des missions et du contexte

Le dcret du 12 avril 2010 nomme Pierre-Yves Duwoye, secrtaire  gnral des ministères de l’ducation nationale et de l’enseignement  suprieur et de la recherche, haut fonctionnaire de dfense et de  scurit (HFDS). Avec la nomination de deux adjoints respectivement  par le ministre de l’ducation nationale (MEN) et la ministre de l’ensei- gnement suprieur et de la recherche (MESR), le HFDS est en mesure d’impliquer davantage l’ensemble des structures ministrielles dans toutes les composantes de la scurit et de la dfense,  l’instar des autres HFDS que le code de la dfense charge d’animer et coordonner, au sein du dpartement dont ils relèvent, la politique en matière de dfense, de vigilance, de prvention de crise et de situation d’urgence et de contrôler la prparation des mesures d’application.

Pour le MEN et le MESR, en liaison avec le secrtariat gnral de la dfense et de la scurit nationale (SGDSN), il s’agit : l  de prévenir et gérer les crises -en assurant la scurit des per sonnes et des tablissements et la continuit du service public d’du- cation ; l  de veiller à la protection du patrimoine scientifique publicet  participer  l’intelligence conomique ; l  d’appliquer les dispositions relatives à la sécurité de dé- fenseet  la protection du secret de la dfense nationale ; l  d’animer la politique de sécurité des systmes d’information  qui font de plus en plus l’objet des menaces mergentes alors qu ils ’ sont indispensables  l’administration ; l  de s assurer des dispositionsprises par les oprateurs pour la ’ protection des points d’importance vitale ; l  de promouvoirest convenu d appeler l’esprit de dfense,ce qu’il ’ notion recouvrant d’une part l’ducation et la formation des lèves et

3