Rapport d'activité ministériel 2004 du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Ministère De La Fonction Publique Et De La Réforme De L'Etat

Description

Le ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat présente son rapport d'activité pour l'année 2004. A noter que les stratégies ministérielles de réforme (SMR), mises en place en 2003, ont été relancées en juin 2004. Elles fixent, d'une part, les objectifs chiffrés des réformes et d'amélioration de la performance, tout en définissant, les missions de chaque ministère et en déterminant les structures et les moyens nécessaires. Elles ont, d'autre part, pour but de garantir, autour de la notion de résultat, le lien avec les nouvelles règles de présentation du budget définies
par la LOLF. Le rapport fait également référence à la rénovation de la gestion des ressources humaines (réforme de l'encadrement supérieur, notamment par l'introduction de la rémunération au mérite ; modernisation du dialogue social ; mobilité volontaire et évolution de carrière). Le rapport fait par ailleurs le point sur l'administration électronique (mise en place et déploiement du plan
Adèle) et la simplification administrative.

Sujets

• 2004
• IRA
• Fonction publique
• ENA
• Salaire
• Temps de travail
• Retraite
• Loi organique relative aux lois de finances
• Droit
• Institutions
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: rapports-droit-institutions
• Publié le: 01 novembre 2005
• Nombre de lectures: 15
• Licence : En savoir +
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• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

M INISTÈRE DE LA F ONCTION PUBLIQUE, DE LA R ÉFORME DE L’ É TAT

Rapportd’activité ministériel 2004

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A cette quatrième édition, l’élaboration du rapport d’activité ministériel du minis -vec tère de la Fonction publique et de la Réforme de l’État est désormais bien établie. Au-delà d’une présentation de l’activité et des moyens des services qui composent ce ministère, il s’agit, avant tout, d’exercer un devoir qui s’impose à toute organisation publique : celui de rendre compte publiquement de ses résultats, de la façon la plus lisible possible. Le pré- sent rapport témoigne également du changement profond qui traverse la fonction publique et, d’une façon plus générale, les services publics français. Les grands chantiers du minis- tère de la Fonction publique et de la Réforme de l’État en attestent : –place en 2003 et relancées en juin 2004les stratégies ministérielles de réforme, mises en sous une forme entièrement renouvelée, constituent un outil de pilotage stratégique de l’État. En effet, d’une part, elles fixent les objectifs chiffrés des réformes et d’amélioration de la performance, tout en définissant, les missions de chaque ministère et en déterminant les structures et les moyens nécessaires ; d’autre part, elles garantissent, autour de la notion de « résultat », le lien avec les nouvelles règles de présentation du budget définies par la Lolf ;

–des ressources humaines : sans elle, pas d’amélioration pos-la rénovation de la gestion sible des résultats. Le travail accompli, que ce soit en matière de réforme de l’encadrement supérieur, (notamment par l’introduction de la rémunération au mérite) ou de concertation avec les partenaires sociaux sur la modernisation du dialogue social, doit être poursuivi. Il faut construire une nouvelle architecture statutaire pour décloisonner la fonction publique et offrir aux agents de meilleures possibilités de mobilité volontaire et d’évolution de car - rière. Ces réformes ne sauraient s’engager sans un important travail d’animation interministérielle et sans une relation constructive avec les partenaires sociaux ; –l’administration électronique : l’emploi des nouvelles technologies et la mise en place d’une véritable administration électronique sont les outils nécessaires pour accompagner la modernisation du travail administratif. La mise en place et le déploiement du plan Adèle en sont un élément clé. –la simplification administrative : c’est le pendant de la modernisation. Simplifier la vie des familles, des petites entreprises, des maires, des fonctionnaires et des investisseurs nationaux est un impératif. La deuxième loi de simplification du droit (loi n o 2004-1343 du 9 décembre 2004) poursuit le travail entamé en modernisant et en allégeant certaines règles de portée générale.

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Lne prend pourtant sens que si l’État, à qui s’impose un devoir’ensemble de ces actions particulier d’intégration et de promotion sociale, s’emploie à refléter la diversité. Il faut poursuivre et renforcer les actions engagées, qu’il s’agisse de l’insertion des personnes handicapées ou de la parité entre les hommes et les femmes ; mais aussi s’ouvrir à une véritable diversité sociale et culturelle, en cohérence avec les principes de développement durable déclinés dans la stratégie nationale de développement durable.

Jacky Richard Directeur général de l’administration et de la fonction publique

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Éditorial

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Les grands événements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .8 Les documents et rapports 2004 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . 11 Les principaux textes de 2004 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . 12

Piloter la cohérence de la politique de GRH

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Le cadre général de la GRH . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . 15 Vers une nouvelle architecture statutaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .15

Déconcentration de la gestion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . 16

Transferts des personnels dans le cadre de la décentralisation . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . 16 L’évolution de l’indemnitaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .18 La rénovation de la notation et de l’évaluation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . 19 La réforme des retraites . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . 20 Adapter la fonction publique au droit communautaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . 22 La politique de recrutement et de formation . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . 23 Améliorer le recrutement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .23 La formation postconcours . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . 28 L’évolution de la formation continue . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .31

Améliorer la gestion de la carrière de l’encadrement supérieur . . . . . . . Réformer l’encadrement supérieur et la gestion des administrateurs civils . . . . . . . . . . . . . . Mieux former l’encadrement supérieur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . L’action sociale, l’hygiène et la sécurité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . L’action sociale interministérielle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . La restauration interministérielle administrative . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Vers une amélioration de la prévention des risques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . L’insertion des travailleurs handicapés dans la fonction publique de l’État . . . . . . . . . . .. . .

Les instances de concertation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . Le Conseil supérieur de la fonction publique de l’État . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Les CAP et les CTP . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

La commission de déontologie compétente pour la fonction publique de l’État . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . .

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Moderniser la

gestion et l’emploi publics

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Pour une meilleure connaissance de l’emploi public . . . . . . . . . . . . .. . . . 45

Observer les fonctions publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .45 Une base de données statistiques pour les trois fonctions publiques . . . . . . . . . . . . . .. . . . 46

Un système d’information interministériel sur la fonction publique de l’État . . . . . . . . . .. .

Vers une gestion anticipée et plus efficace des personnels . . . . . . . . . . .. .

Le suivi de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences (Gpeec) dans les ministères . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . .

Le projet interministériel SIRH (systèmes d’information des ressources humaines) . . . . . . . . Pour une gestion publique rénovée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . La modernisation de la gestion publique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Lolf et gestion des ressources humaines . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Le pilotage des établissements publics nationaux (EPN) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

La culture du compte rendu : les rapports d’activité ministériels . . . . . . . . . . . . . . .. . . . .

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Simplifier et améliorer pour un meilleur service rendu aux usagers 61 Simplifier le droit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . 61

Les lois d’habilitation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . La simplification des procédures . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . La qualité des normes et du langage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . La qualité du service rendu à l’usager . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Le développement de l’administration électronique au service des usagers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Le programme Adèle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . Services prioritaires : le 39 39, les cartes de vie quotidienne, le portail personnalisé, le changement d’adresse en ligne, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . L’animation de réseaux et l’accompagnement concret des acteurs . . . . . . . . . . . . . . .. . . .

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Moderniser les structures et le fonctionnement de l’administration 73 Accompagner les stratégies ministérielles de réforme (SMR) . . . . . . . . .. 73 Travailler plus efficacement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . 74 Les textes d’organisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . 74

Permettre l’accès aux textes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Les actions de soutien à la modernisation de l’État . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Le Fonds pour la réforme de l’État . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Animer la réflexion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . .

Le développement durable . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . .

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L’action européenne et internationale

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L’action de la MAEI . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .81 Les actions de coopération bilatérale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .81 Les actions de coopération multilatérale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . 85 La coordination en matière européenne et internationale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .87 L’ingénierie de la coopération institutionnelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . 88 L’information et la formation en matière européenne et internationale . . . . . . . . . . . . .. . . 89

Participation aux travaux des instances communautaires . . . . . . . . . . .. . Statut des fonctionnaires communautaires, mobilité européenne, veille juridique . . . . . . . .. La participation des délégations aux activités européennes et internationales . . . . . . . . . . . .

Bilans sociaux

Les moyens de la Direction générale de l’administration et de la fonction publique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Les moyens de la DMGPSE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . .

Les moyens de la Dusa . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Les moyens de l’Adaé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Annexe : Liste des sigles et acronymes

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• : – entrée en vigueur de la loi n o 2003-775 du 21 août 2003, portant réforme des retraites, et de ses principaux décrets d’application concernant la fonction publique – début des expérimentations de la « charte Marianne » dans six départements (Dusa) • : installation du Cosa (Conseil d’orientation de la simplification administrative) par le secrétaire d’État à la Réforme de l’État Henri Plagnol • : lancement à Lyon par le Premier ministre du programme gouvernemental Adèle (Administration électronique) pour la période 2004/2007 • : signature de la convention DGAFP/Institut de formation à l’environnement (Ifore) sur la formation des agents publics au développement durable • : ordonnance n o 2004-164 relative aux modalités et effets de la publication des lois et de certains actes administratifs

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• : séminaire des directeurs de personnel et des hauts fonctionnaires chargés de la modernisation sur la Lolf • : nominations de Renaud Dutreil, ministre de la Fonction publique et de la Réforme de l’État, et de Eric Woerth, secrétaire d’État à la Réforme de l’État (l’Aménagement du territoire (Datar) rejoint le ministère chargé de l’équipement.)

• : signature de la convention-cadre de coopération entre les Instituts régionaux d’administration (Ira), les Écoles nationales d’application des cadres territoriaux (Enact) et les délégations régionales du CNFPT • : adoption par le Parlement et le Conseil européens du programme IDABC (Interchange of Data Between Administrations, Businesses and Citizens) relatif à la fourniture de services paneuropéens d’administration en ligne aux administrations publiques, aux entreprises et aux citoyens • : séminaire d’Ermenonville des directeurs de personnel • : journée d’étude de la DMGPSE sur le thèm e : « Déconcentration et réforme de l’État : une nouvelle dynamique » • : séminaire DGAFP sur l’attractivité de la fonction publique • : conférence à Dublin des « Directors of best regulation » sur l’échange des bonnes pratiques pour une meilleure réglementation • : – remise du Trophée de l’emploi public – commission de suivi du protocole sur l’emploi des travailleurs handicapés dans la fonction publique de l’État • : réunion du ministre avec les organisations syndicales sur la proposition de loi Poignant relative aux limites d’âge pour l’entrée dans la fonction publique • : réunion des hauts fonctionnaires chargés de la qualité de la réglementation : présentation du système britannique • : 42 e réunion des directeurs généraux européens de la fonction publique à Dublin • : salon de l’Emploi public • : remise des trophées de la qualité des services publics au ministère de la Fonction publique et de la Réforme de l’État • : assises des ressources humaines de la FPT (fonction publique territoriale) • : semaine nationale du développement durable • : participation de la DGAFP au salon Autonomic • : comité des fonctionnaires internationaux • : séminaire des DRH sur la refondation de la politique salariale • : – remise au ministre, par la DGAFP, d’un projet sur la réforme des corps et cadres statutaires – négociation conduite par le ministre chargé de la fonction publique avec les organisations syndicales sur le départ anticipé en retraite des fonctionnaires ayant eu une carrière longue • :  mise en ligne sur le site Dusa de la liste des ordonnances prises en application de la loi n o 2003-591 • : signature de la convention d’objectifs et de gestion entre le directeur général de l’Administration et de la Fonction publique et les cinq directeurs des Instituts régionaux d’administration (Ira) • : présentation en Conseil des ministres par Renaud Dutreil d’un décret portant revalorisation du minimum de traitement des personnels de la fonction publique • : présentation du Pacte junior par Renaud Dutreil

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• remise aux parlementaires du rapport sur les simplifications dans les administrations (article 37 de la loi du 2 juillet 2003)

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• : séminaire des directeurs chargés des ressources humaines sur le thème Lolf et GRH • : début des concertations entre Renaud Dutreil et les partenaires sociaux sur la modernisation du dialogue social • : comité d’évaluation des stratégies ministérielles de réforme sous la présidence de Francis Mer • : 3 e services publics européen s » à Rotterdamconférence « Qualité des • : séminaire annuel de la DGAFP • : réunion des préfets de région sur la déconcentration de l’action sociale interministérielle • : extension du numéro unique 39 39 au territoire national • : intervention du Premier ministre devant les directeurs d’administration centrale à l’Ena • : colloque Ena « Conduire le changement de la haute fonction publique » • : – assemblée générale du RESP à Strasbourg – installation de la mission interministérielle de pilotage de l’encadrement supérieur (Mipes) par le directeur de cabinet du Premier ministre • : – Conseil supérieur de la fonction publique de l’État (9 e rapport au Parlement sur les mesures prises dans la fonction publique pour assurer l’application du principe d’égalité des sexes) – réunion de clôture du mandat du premier Cosla (2001/2004) : présentation de formulaires réécrits et des versions finales des outils d’aide à la rédaction administrative • : séminaire des DRH à Ermenonville • : réunion de concertation avec les représentants des usagers à l’occasion du bilan des expérimentations de la charte Marianne • :  début des réunions avec les organisations syndicales présidées par le ministre sur le dossier salarial • : 2 e départementaux « charte Mariann e » : présentation du guide méthodologiqueréunion des chefs de projet actualisé à la suite du bilan des expérimentations • : nomination de François-Daniel Migeon à la Délégation de la modernisation de la gestion publique et des structures de l’État • : installation du comité de pilotage sur le droit à l’information sur les retraites par la DGAFP et le secrétaire général du ministère des Finances • :  – adoption définitive de la seconde loi de simplification du droit par le Sénat – colloque « Management et handicap », organisé par le secrétariat d’État aux Personnes handicapées, avec la participation du ministère de la Fonction publique et de la Réforme de l’État • : conférence des directeurs généraux européens de la fonction publique à Maastricht • : – présentation au CSFPE du projet de loi portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique – lancement du concours de réécriture d’une vingtaine de formulaires administratifs par les instituts d’études politiques. Le jury est composé des experts et membres du Cosla • : – signature d’un protocole de partenariat entre l’Adaé et le réseau Échangeur – journée de l’administration électronique au service des PME, PMI, TPE et des collectivités locales (Paris, Alençon, Bordeaux, Morlaix, Mont-Saint-Aignan, Marseille et Villeneuve-d’Ascq) – loi n o 2004-1343 du 9 décembre 2004 sur la simplification du droit parue auJOn o 185 du 10 décembre 2004 • : forum e-administration de La Villette • : conférence de presse pour présenter les réalisations du Cosla : formulaires réécrits et outils

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