Rapport d information déposé par la Commission de la défense nationale et des forces armées, sur le colloque international pour défendre la paix, réformer l ONU tenu à Paris les 31 janvier et 1er février 2001
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Rapport d'information déposé par la Commission de la défense nationale et des forces armées, sur le colloque international pour défendre la paix, réformer l'ONU tenu à Paris les 31 janvier et 1er février 2001

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Description

Le rapport présente les interventions des personnalités qui se sont exprimées lors du colloque sur la réforme de l'ONU. Trois séances se sont déroulées : les nouveaux visages de la guerre (s'attaquant à des personnes ou à des populations entières plus qu'à des territoires) ; la communauté internationale face aux crises (questions sur la nature des nouveaux conflits et les moyens d'y remédier) ; quelles réformes pour l'ONU ? (comment rendre le Conseil de sécurité plus représentatif du monde actuel ? Comment lui donner les moyens de décider et empêcher sa paralysie ? Comment mettre à sa disposition la force militaire nécessaire pour arrêter les conflits ?).

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Publié le 01 juin 2001
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Langue Français

Extrait

N 3106

ASSEMBLE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 ONZIME LGISLATURE
Enregistr  la Prsidence de l'Assemble nationale le 5 juin 2001.
RAPPORT DINFORMATION
DPOS
en application de larticle 145 du Rglement
PAR LA COMMISSION DE LA DFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMES(1), sur le colloque international pour dfendre la paix, rformer lONU  tenu  Paris les 31 janvier et 1er fvrier 2001
et prsent par
M.Paul QUILS
Dput.

(1) La composition de cette commission figure au verso de la prsente page.
Dfense.
La commission de la dfense nationale et des forces armes est compose de :
M. Paul Quils</A> ,prsident <A HREF="603.asp"> M. Didier Boulaud</A> , <A ; HREF="2671.asp"> M. Jean-Claude Sandrier</A> , <A HREF="2936.asp"> M. Michel Voisin</A> , vice-prsidentsRobert Gaa</A> , <A HREF="1931.asp"> M. Pierre ; <A HREF="1387.asp"> M. Lellouche</A> , <A HREF="1979.asp"> Mme Martine Lignires-Cassou</A> ,secrtaires <A ; HREF="328.asp"> M. Jean-Marc Ayrault</A> , <A HREF="403.asp"> M. Jacques Baumel</A> , <A HREF="475.asp"> M. Jean-Louis Bernard</A> , <A HREF="483.asp"> M. Andr Berthol</A> , <A HREF="493.asp"> M. Jean-Yves Besselat</A> , <A HREF="526.asp"> M. Bernard Birsinger</A> , <A HREF="534.asp"> M. Jacques Blanc</A> , <A HREF="634.asp"> M. Loc Bouvard</A> , <A HREF="647.asp"> M. Jean-Pierre Braine</A> , <A HREF="667.asp"> M. Philippe Briand</A> , <A HREF="668.asp"> M. Jean Briane</A> , <A HREF="703.asp"> M. Marcel Cabiddu</A> , <A HREF="744.asp"> M. Antoine Carr</A> , <A HREF="785.asp"> M. Bernard Cazeneuve</A> , <A HREF="840.asp"> M. Guy-Michel Chauveau</A> , <A HREF="874.asp"> M. Alain Clary</A> , <A HREF="923.asp"> M. Franois Cornut-Gentille</A> , <A HREF="954.asp"> M. Charles Cova</A> , <A HREF="999.asp"> M. Michel Dasseux</A> , <A HREF="1022.asp"> M. Jean-Louis Debr</A> , <A HREF="1066.asp"> M. Franois Deluga</A> , <A HREF="1096.asp"> M. Claude Desbons</A> , <A HREF="1162.asp"> M. Philippe Douste-Blazy</A> , <A HREF="1205.asp"> M. Jean-Pierre Dupont</A> , <A HREF="1362.asp"> M. Christian Franqueville</A> , <A HREF="1375.asp"> M. Pierre Frogier</A> , <A HREF="1379.asp"> M. Yves Fromion</A> , <A HREF="1401.asp"> M. Yann Galut</A> , <A HREF="1403.asp"> M. Ren Galy-Dejean</A> , <A HREF="1419.asp"> M. Roland Garrigues</A> , <A HREF="1428.asp"> M. Henri de Gastines</A> , <A HREF="1543.asp"> M. Bernard Grasset</A> , <A HREF="1644.asp"> M. Jacques Heuclin</A> , <A HREF="1649.asp"> M. lie Hoarau</A> , <A HREF="1654.asp"> M. Franois Hollande</A> , <A HREF="1758.asp"> M. Jean-Nol Kerdraon</A> , <A HREF="1816.asp"> M. Franois Lamy</A> , <A HREF="1820.asp"> M. Claude Lanfranca</A> , <A HREF="1872.asp"> M. Jean-Yves Le Drian</A> , <A HREF="1938.asp"> M. Georges Lemoine</A> , <A HREF="1976.asp"> M. Franois Liberti</A> , <A HREF="2063.asp"> M. Jean-Pierre March</A> , <A HREF="2086.asp"> M. Franck Marlin</A> , <A HREF="2090.asp"> M. Jean Marsaudon</A> , <A HREF="2097.asp"> M. Christian Martin</A> , <A HREF="2156.asp"> M. Guy Menut</A> , <A HREF="2177.asp"> M. Gilbert Meyer</A> , <A HREF="2178.asp"> M. Michel Meylan</A> , <A HREF="2181.asp"> M. Jean Michel</A> , <A HREF="2199.asp"> M. Charles Miossec</A> , <A HREF="2250.asp"> M. Alain Moyne-Bressand</A> , <A HREF="2313.asp"> M. Arthur Paecht</A> , <A HREF="2365.asp"> M. Jean-Claude Perez</A> , <A HREF="2462.asp"> M. Robert Poujade</A> , <A HREF="2576.asp"> Mme Michle Rivasi</A> , <A HREF="2661.asp"> M. Michel Sainte-Marie</A> , <A HREF="2732.asp"> M. Bernard Seux</A> , <A HREF="2796.asp"> M. Guy Teissier</A> , <A HREF="2882.asp"> M. Andr Vauchez</A> , <A HREF="2896.asp"> M. mile Vernaudon</A , <A > HREF="2925.asp"> M. Jean-Claude Viollet</A> , <A HREF="2951.asp"> M. Aloyse Warhouver</A , <A > HREF="2958.asp"> M. Pierre-Andr Wiltzer</A> .
introduction 5
3 
Sommaire
PREMIERE TABLE RONDE : Les nouveaux visages de la guerre
(Mercredi 31 janvier 2001) 7
M. Raymond Forni, Prsident de lAssemble Nationale 7
M. Paul Quils, Prsident de la Commission de la Dfense nationale et des Forces armes 11
M. Yves Lacoste, gographe 14
M. Jean-Marie Guhenno, Secrtaire gnral adjoint des Nations Unies 15
M. Jakob Kellenberger, Prsident du Comit international de la Croix-Rouge 19
M. Bernard Kouchner, ancien Reprsentant spcial du Secrtaire gnral des Nations Unies 21
M. David Malone, Prsident de lInternational Peace Academy 25
M. Kochiro Matsuura, Directeur gnral de lOrganisation des Nations Unies pour lducation, la science et la culture  UNESCO 28
Dbat 31
M. Alain Richard, Ministre de la Dfense 35
Dbat 38
DEUXIEME TABLE RONDE : La communaut internationale face aux crises (Mercredi 31 janvier 2001) 55
M. Dominique Bromberger, ditorialiste 55
M. Boutros Boutros-Ghali, Secrtaire gnral de lOrganisation internationale de la francophonie
Pages
56
  4 
M. Carl Bildt, envoy spcial du Secrtaire gnral des Nations Unies pour les Balkans 59
M. Martti Ahtisaari, ancien Prsident de la Rpublique de Finlande 62
Dbat 66
M. Hubert Vdrine, Ministre des Affaires trangres 66
M. Zbigniew Brzezinski, Conseiller du Center for Strategic International Studies 72
M. Jasjit Singh, Directeur de lInstitute for Defence Studies and Analyses 76
M. Evgeny Primakov, ancien Premier ministre de la Fdration de Russie 79
Dbat 82
5 
TROISIEME TABLE RONDE : Quelles rformes pour l ONU ?
(Jeudi 1erfvrier 2001) 91
M. Franois Loncle, Prsident de la Commission des Affaires trangres 91
M. Pierre-Luc Sguillon, ditorialiste 93
M. Jacques Delors, ancien Prsident de la Commission europenne 93
M. Lakhdar Brahimi, Prsident du groupe dtude des Nations Unies sur les oprations de paix 96
M. Mikhal Gorbatchev, ancien Prsident de lURSS 99
M. Bernard Miyet, ancien Secrtaire gnral adjoint des Nations Unies 102
M. Ahmedou Ould-Abdallah, Secrtaire excutif de la coalition mondiale pour lAfrique 107
M. Salim Ahmed Salim, Secrtaire gnral de lOrganisation de lunit africaine 110
M. Victor Tchernomyrdine, ancien Premier ministre de la Fdration de Russie 113
Dbat 115
M. Paul Quils, Prsident de la Commission de la Dfense nationale et des Forces armes 119
M. Jean-Marie Guhenno, Secrtaire gnral adjoint des Nations Unies 123
Mesdames, Messieurs,
6   
Le prsent colloque organis par la Commission de la Dfense nationale et des Forces armes et la Commission des Affaires trangres sous le haut patronage de M. Raymond Forni, Prsident de lAssemble nationale, sest tenu  Paris les 31 janvier et 1erfvrier 2001. Il sinscrit dans le prolongement dune rflexion entreprise par la Commission de la Dfense sur les crises et conflits. Cette rflexion est apparue indispensable  la Commission tant donn le poids dsormais prdominant de la gestion des crises et du maintien de la paix dans les missions des forces.
La Commission de la Dfense sest ainsi penche, avec la Commission des Affaires trangres, sur la tragdie rwandaise. Elle a galement port une grande attention au dveloppement de la crise du Kosovo, depuis les violences de 1998 jusquaux frappes allies et au dploiement des prsences internationales, civile et militaire, dans la province.
Dans ces deux cas, elle a pris la mesure des insuffisances des mcanismes internationaux de prvention et de rglement des conflits. Elle a aussi constat les difficults de tous ordres que provoquaient les lenteurs, linefficacit, voire limpuissance de lONU.
Dans le cas du Rwanda, la carence du Conseil de scurit, due au refus dagir de certaines grandes puissances, a laiss le champ libre aux assassins. Dans le cas du Kosovo, en raison de la menace du veto dautres puissances, il na t possible de venir au secours des victimes quen saffranchissant de lobligation juridique dun accord exprs du Conseil de scurit. Ce nest quultrieurement que ladoption de la rsolution 1244 a marqu le retour  une situation de complte lgalit internationale.
Comment mettre le droit international en adquation avec les nouvelles exigences du maintien de la paix ? Quelles rgles, quelles mthodes nouvelles proposer  lensemble de la communaut internationale pour combattre, partout o elles se produisent, les violations graves et massives des droits de lhomme ?
Le prsent colloque a eu pour but dapporter quelques lments de rponses  ces questions fondamentales.
Il a comport trois sances, respectivement consacres  lanalyse des conflits, aux ractions de la communaut internationale face aux crises et  la rforme de lONU.
Vingt personnalits sont intervenues au cours des dbats :
 des titulaires anciens et actuels de hautes fonctions au secrtariat de lONU : MM. Boutros Boutros-Ghali, ancien Secrtaire gnral, Jean-Marie Guhenno, Secrtaire gnral adjoint, en charge du Dpartement des oprations de maintien de la paix, Bernard Miyet, son prdcesseur immdiat et Lakhdar Brahimi, Prsident du Groupe dtude sur les oprations de paix ;
 des reprsentants dautres organisations internationales : MM. Jakob
  7 
Kellenberger, Prsident du Comit international de la Croix-Rouge, Kochiro Matsuura, Directeur gnral de lUNESCO, Salim Ahmed Salim, Secrtaire gnral de lOrganisation de lUnit africaine ;
 des personnalits ayant exerc des responsabilits de premier plan dans la vie internationale : MM. Jacques Delors, ancien Prsident de la Commission europenne, et Mikhal Gorbatchev, ancien Prsident de lURSS ;
 dautres personnalits ayant apport une contribution minente  la paix : MM. Martti Ahtisaari, ancien Prsident de Finlande, Evgeny Primakov et Viktor Tchernomyrdine, anciens Premiers ministres de Russie, Carl Bildt, envoy spcial du Secrtaire gnral des Nations Unies pour les Balkans et Bernard Kouchner, qui a dirig la mission des Nations Unies au Kosovo ;
 des auteurs de travaux de rfrence dans le domaine des relations internationales ou animateurs dorganismes de recherche et de dbat sur la paix : MM. David Malone, Zbigniew Brzezinski, Jasjit Singh et Ahmedou Ould-Abdallah ;
*
 les ministres franais des Affaires trangres et de la Dfense.
* *      
La Commission de la Dfense a dcid, au cours de sa runion du 22 mai 2001, de publier les actes du prsent colloque sous forme de rapport dinformation, en application de larticle 145 du Rglement.
8    
PREMIERE TABLE RONDE
Mercredi 31 janvier 2001
Les nouveaux visages de la guerre
M. Raymond Forni, Prsident de lAssemble Nationale :Messieurs les Prsidents, Messieurs les Ministres, Monsieur le Directeur gnral de lUnesco, Monsieur le Secrtaire gnral de lOrganisation internationale de la francophonie, Mesdames et Messieurs les Parlementaires, Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs, Mesdames et Messieurs, chers amis, cest pour moi un grand plaisir de madresser  vous aujourdhui. Je vous souhaite  toutes et  tous, au nom de lAssemble Nationale, la plus chaleureuse bienvenue au Centre de confrences internationales.
Je me flicite, videmment, de linitiative conjointe des prsidents Quils et Loncle dorganiser un colloque consacr  la ncessaire rforme de lOrganisation des Nations Unies pour mieux prserver la paix dans le monde.
Je remercie M. le Ministre des Affaires trangres davoir bien voulu accueillir nos dbats, signe de complmentarit de notre Assemble et du quai dOrsay, de la diplomatie dEtat et de la diplomatie parlementaire au service de la politique trangre de la France.
Mesdames et Messieurs, sadressant  lAssemble gnrale des Nations Unies, le 28 septembre 1983, le Prsident Franois Mitterrand dclarait :
Depuis son origine  et je noublie pas que la France fut,  San Francisco, lun de ses membres fondateurs  lOrganisation des Nations Unies a rempli un rle essentiel. Qu l  ient t les rsultats de son action elle est reste ce lieu unique o, e s qu a malgr les dconvenues et lternelle tentation de la force, les solutions pacifiques ont t inlassablement recherches. Par le seul tmoignage de cette aspiration et de cette persvrance, elle symbolise ce quil y a de meilleur dans la communaut internationale.
Cet hommage du Prsident Mitterrand  laction et au rle de lONU est, en ce dbut de XXIe sicle, plus que jamais dactualit. Nous devons en tre tous convaincus : lONU est irremplaable. Elle est une construction unique. Elle est universelle, elle a plus dun demi-sicle, elle est enracine dans la socit internationale.
Linfluence quexerce lOrganisation des Nations Unies dans le monde nest pas la consquence du pouvoir quelle dtient mais des valeurs quelle incarne, du rle quelle joue au service du rapprochement entre les peuples.
Aprs le dsastre de la Seconde guerre mondiale, lobjectif premier des pres fondateurs de lONU tait de prserver les gnrations futures du flau de la guerre . La cration de lONU constitue dabord et avant tout un projet politique, n didaux levs et de nobles aspirations.
9   
Cet objectif, reconnaissons-le, na t que partiellement rempli. En partie paralyse par des dcennies de guerre froide, lONU na retrouv une certaine efficacit que depuis une dizaine dannes. A ct dindniables succs au Cambodge, au Salvador ou encore au Mozambique, les Nations Unies ont connu des checs qui ont pour noms Somalie, Rwanda ou Srebrenica.
En ce dbut de sicle, nous sommes donc confronts  un paradoxe. Dune part, les Nations Unies sont la seule organisation ayant une lgitimit suffisante pour relever avec succs les dfis du maintien de la paix dans le monde. Elles incarnent les espoirs et les aspirations de millions de personnes. Dautre part, les citoyens du monde simpatientent devant les difficults de 1ONU  remplir sa mission premire de maintien de la paix. On lui reproche de ne pas agir assez vite, de faire trop peu, de ngliger certaines rgions du monde.
Que peut-on faire, que doit-on faire pour permettre  lONU dexercer pleinement sa responsabilit principale de maintien de la paix et de la scurit internationales que lui confre la Charte ?
Pour rpondre  ces questions essentielles que vous allez examiner au cours de ces deux journes, permettez-moi de proposer brivement quatre orientations qui me paraissent particulirement importantes.
Premirement, lONU doit tirer toutes les consquences des changements intervenus dans la nature des conflits qui sont dsormais, pour la plupart, internes aux Etats.
Ces conflits ont, je le rappelle, au cours des dix dernires annes, fait plus de cinq millions de morts et ont chass des dizaines de millions de personnes de chez elles. Les modes et les domaines dintervention du Conseil de scurit en sont transforms, de la prvention des conflits  la consolidation de la paix.
Pour prvenir ces conflits internes aux Etats, lONU doit dabord agir sur leurs causes : le sous-dveloppement conomique et social, labsence ou linsuffisance de dmocratie, dEtat de droit, de respect des droits de lhomme. Par ses diverses institutions spcialises, lONU dispose des outils pertinents  cette fin. Il serait souhaitable de renforcer leurs moyens et de leur fixer des objectifs plus prcis. Cette tche dborde du cadre strict des comptences du Conseil de scurit, mais celui-ci doit tre plus vigilant, intervenir plus tt, avant quune situation de tension ne dgnre.
LONU doit, ensuite, sattaquer  tout ce qui finance et alimente les conflits : lexploitation illgale des ressources naturelles, le trafic de drogues, laccumulation et le trafic des armes lgres et de petit calibre. Ces armes sont, pour des rgions comme lAfrique, un vritable flau. Il est urgent dlaborer un dispositif normatif international pour matriser la circulation des armes lgres.
La communaut internationale  et les Etats qui la composentdoivent aussi confirmer leur assentiment et leur appui aux missions des tribunaux internationaux chargs de juger les responsables de crimes de guerre et de crimes contre lhumanit. Je sais que cette  ingrence judiciaire  est encore mal accepte par certains, mais la Dclaration Universelle des Droits de lHomme a consacr un devoir dingrence
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