Rapport d'information déposé par la Commission des finances... sur les moyens et les structures de diffusion de la francophonie

Yves Tavernier, De L'Économie Générale Et Du Plan, Assemblée Nationale. Commission Des Finances

Description

Présentation des institutions de la francophonie : les structures multilatérales (le point sur le sommet des pays francophones de Moncton (Canada), septembre 1999), le dispositif français et les structures ministérielles (culture, éducation, affaires étrangères). La francophonie en actions : la politique linguistique et le pluralisme culturel, la défense du français dans les organisations internationales, l'enjeu européen ; l'action éducative (enseignement du français à l'étranger) , la coopération universitaire et la création de l'Agence EduFrance ; les propositions du rapport Bloche (décembre 1998) pour le développement de la francophonie dans la société de l'information ; la coopération juridique et administrative ; la coopération scientifique et technique ; l'action économique. Le budget de la francophonie. Etude de cas au Proche-Orient (Liban,Syrie) et en Europe de l'Est (République tchèque et Roumanie). Proposition de rassembler l'ensemble des organismes nationaux chargés de la francophonie autour d'un pôle interministériel unique.

Sujets

• Francophonie
• Institutions
• langue française
• TV5
• Haut Conseil de la francophonie
• Coopération
• Rayonnement culturel
• Rapport
• Internet
• Multimédia
• Financement
• Droit
• Défense
• Securite
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: rapports-droit-institutions
• Publié le: 01 décembre 2000
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• Langue: Français

Extrait

N 2592



ASSEMBLE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 ONZIME LGISLATURE

Enregistr  la Prsidence de l'Assemble nationale le 21 septembre 2000.

RAPPORT DINFORMATION

DPOS

en application de larticle 146 du Rglement

PAR LA COMMISSION DES FINANCES, DE LCONOMIE GNRALE ET DU PLAN (1)

sur

les moyens et les structures de diffusion de la francophonie

ET PRSENT

PAR M. Yves TAVERNIER,

Dput.



(1) La composition de cette commission figure au verso de la prsente page.

Politique extrieure.

La commission des finances, de lconomie gnrale et du plan est compose de Henri M. Emmanuelli,prsident; M. Didier Migaud,rapporteur gnral; MM. Michel Bouvard, Jean-Pierre Brard, Yves Tavernier,ivrsice-ps, dentMM. Pierre Bourguignon, Jean-Jacques Jgou, Michel Suchod,secrtaires ; MM. Maurice Adevah-Poeuf, Philippe Auberger, Franois d'Aubert, Dominique Baert, Jean-Pierre Balligand, Grard Bapt, Franois Baroin, Alain Barrau, Jacques Barrot, Christian Bergelin, Eric Besson, Alain Bocquet, Augustin Bonrepaux, Jean-Michel Boucheron, Mme Nicole Bricq, MM. Christian Cabal, Jrme Cahuzac, Thierry Carcenac, Gilles Carrez, Henry Chabert, Didier Chouat, Alain Claeys, Yves Cochet, Charles de Courson, Christian Cuvilliez, Arthur Dehaine, Jean-Pierre Delalande, Francis Delattre, Yves Deniaud, Michel Destot, Patrick Devedjian, Laurent Dominati, Tony Dreyfus, Jean-Louis Dumont, Daniel Feurtet, Pierre Forgues, Grard Fuchs, Gilbert Gantier, Jean de Gaulle, Herv Gaymard, Jacques Guyard, Pierre Hriaud, Edmond Herv, Jacques Heuclin, Jean-Louis Idiart, Mme Anne-Marie Idrac, MM. Michel Inchausp, Jean-Pierre Kucheida, Marc Laffineur, Jean-Marie Le Guen, Maurice Ligot, Franois Loos, Alain Madelin, Mme Batrice Marre, MM. Pierre Mhaignerie, Louis Mexandeau, Gilbert Mitterrand, Jean Rigal, Alain Rodet, Jos Rossi, Nicolas Sarkozy, Grard Saumade, Philippe Sguin, Georges Tron, Jean Vila.

9

Pages

a) LAgence pour l enseignement franais  ltranger 

b) LAssociation franaise daction artistique

c) LAlliance franaise

d) La Mission laque franaise et les associations congrganistes

2. La francophonie est une communaut politique fonde sur le partage dune  mme langue17

1. La francophonie nest pas le Commonwealth

16

19

16

II. LA FRANcophonie incarne

1. Les structures multilatrales

A. la francophonie en institutions

Sommaire

 3    

CHAPITRE PREMIER la FRANCOPHONiE en question I. LA FRANcophonie insaisissable



B. Une construction politique

A. un concept Polysmique

a) Le Haut Conseil de la francophonie

2  Le dispositif institutionnel franais .

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51

4  Les autres acteurs de la francophonie .

3. Le rseau

c) Les structures ministrielles

b) Le Conseil suprieur de la langue franaise

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19

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c) LAgence universitaire de la francophonie

e) Les autres oprateurs

a) Les sommets de chefs dtat et de Gouvernement

b) LAgence de la francophonie

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13

d) TV5

INtroduction

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4. Laction culturelle

a) La constitution progressive dune action culturelle extrieure

a) Laction en faveur de lenseignement franais  ltranger

b) La coopration universitaire et la cration dduFrance

d) Lenjeu europen e) Une politique linguistique mondiale

3. Laction ducative

b) La dfense du franais en France

c) La dfense du franais dans les organisations internationales

b) Les entreprises et la francophonie

iii. LA FRANcophonie En CHIFFRES

6. Laction conomique

a) La francophonie conomique

a) la coopration juridique et administrative

b) La coopration technique et scientifique

b) Les inforoutes

5. Laction juridique, technique et scientifique

2. Le Liban fait partie des priorits de la politique de coopration 3. Des moyens importants 4. Un rseau consquent

1. Le contexte libanais

A. Un contexte francophone favorable  une coopration importante

i. LE Liban : une terre francophone  reconstruire

CHAPITRE II  Francophonie APPLIQUe : tudes de cas au proche-orient et en europe centrale et orientale97

98

1. La population francophone89   2. La francophonie, objet budgtaire non identifi : le budget franais de la francophonie91

89

 2. Une action relaye par une coopration scientifique et technique en dveloppement et par une prsence conomique importante107 a) La coopration universitaire107

106

b) La coopration culturelle et audiovisuelle

a) La coopration linguistique et ducative

1. Le soutien  une francophonie dynamique

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B. Une coopration diversifie CENTRE sur la FRANCOPHONIE

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2. Laction linguistique 

a) Une tradition de  monoglossie 

B. la francophonie en actions 

1. Laction politique

98

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53

73

73

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60

b) La coopration technique

   5    

c) Une prsence conomique substantielle

111

111

3. La ncessit de lier francophonie avec dmocratie et dveloppement112 a) Le soutien  ltat de droit112 b) Lentre dans la zone de solidarit prioritaire et laide au dveloppement conomique113

ii. La Syrie : UNE Francophonie  encourager

A. Un contexte rigide susceptible douverture

1. Une structure politique et conomique monolithique 2. Laction de lUnion europenne

3. Lexemple de la coopration allemande

B. Une francophonie disperse

1. Une francophonie embryonnaire

2. Des moyens modestes et un rseau de qualit

a) Des moyens modestes

b) Le Centre culturel franais

c) Le centre de documentation pdagogique

d) Les coles franaises de Damas et dAlep

e) LAgence culturelle et de coopration ducative dAlep

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115 115

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118

118

119

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123

126

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130

f) Les instituts de recherche131 3. Des actions concentres sur la coopration universitaire et linguistique136 a) La coopration linguistique et ducative136

b) La coopration universitaire et de recherche

c) La coopration culturelle et technique

d) Lbauche dune coopration institutionnelle

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140

142

e) Une coopration conomique embryonnaire142 iii. La Rpublique tchque : ADhsion  l Union europenne et francophonie 144  A. Le contexte local et rgional 145 B. Une coopration centre sur le processus de pradhsion  lUnion europenne 146 C. Une francophonie circonscrite, en redressement sensible 147 1. Ltat de la francophonie en Rpublique tchque147  2. La ncessit de maintenir un rseau culturel solide148 a) Un rseau diversifi148 b) Des moyens en rgression153

c) Le ncessaire appui des oprateurs privs

iv. La Roumanie : une francophonie  prserver

A. Le Contexte local et rgional de la coopration

B. Une francophonie riche et diversifie, support dune coopration importante

1. Une situation privilgie

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156

156

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157

2. Des liens substantiels

3. Un rseau de diffusion dense a) Un rseau dense

 6   

b) LInstitut franais de Bucarest c) Les centres culturels de Timisoara et de Cluj d) Le centre culturel franais de Iasi

4  Une action francophone riche et diversifie . a) La coopration pr-universitaire b) La coopration universitaire c) La coopration dans le domaine du livre et de laudiovisuel

C. Une action francophone relaye par une coopration importante  

1. La coopration administrative 

2. La coopration juridique et judiciaire

3. La coopration scientifique et technique

chapitre III  pour une francophonie renforce

I. RENFORCER LA PLACE DE LA FRANCOPHONIE DANS LA RFORM COOPRATION

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167 167 168 168

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E DE LA 174

A. REDONNER  LA FRANCOPHONIE UNE VISIBILIT PERDUE 174 B. DFENDRE LE FRANAIS DANS LES INSTANCES INTERNATIONALES 175 C ORGANISER LES RELATIONS ENTRE BILATRAL ET MULTILATRAL 176 D. ACCORDER UNE ATTENTION PARTICULIRE  LA COMMUNICATION 176 E. CHOISIR LES OBJECTIFS DU RSEAU DENSEIGNEMENT FRANAIS  LTRANGER 177

II. FAVORISER LA FRANCOPHONIE CONOMIQUE

178

III. RASSEMBLER LA FRANCOPHONIE ET LA DFENSE DE LA LANGUE DANS UNE SEULE STRUCTURE 179

A. AU NIVEAU CENTRAL

B. DANS LES POSTES

IV. Identifier l effort budgtaire en faveur de la Francophonie 

V. SANCTIONNER LES DRIVES

CONCLUSION

Examen en commIssion

ANNEXES

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INtroduction

 8   

Mon plus grand plaisir quand je quitte le Ministre est de relire Voltaire.ministre des affaires trangres  Thran Ainsi sexprime au une interprte accompagnant une dlgation de parlementaires franais. Dans le contexte si particulier de lIran daujourdhui, lhommage rendu  notre langue et  notre culture illustre leur vocation universelle.

Lide du franais  langue de luniversel  oppose  langlo-amricain  langue du global  a t remarquablement dveloppe le 24 juin dernier,  loccasion du  loccasion du cent vingt-cinquime anniversaire de luniversit Saint-Joseph de Beyrouth par le professeur Selim Abou, recteur de cette institution. Selon lui, langlais est linstrument dune homognisation culturelle favorable  la diffusion des produits de consommation, dans le cadre de la mondialisation des conomies. Face  la langue du commerce et de la consommation, le franais lui apparat comme la langue de lhumanisme critique qui a produit la Dclaration des droits de lhomme et du citoyen. Si la premire tend au monopole et  lexclusion en voulant imposer un style de vie global, la seconde saffirme ouverte  toutes les cultures, faisant de la diffrence un lment essentiel de la vie : dun ct, lexpression dun mode de vie unique et fortement conditionn ; de lautre, linstrument du pluralisme et du libre arbitre.

Cette analyse mrite rflexion. Le dbat nest pas thorique. Il est lun des enjeux majeurs du devenir de nos socits. La dfense des exceptions culturelles napparat pas alors comme lexpression dune attitude  ringarde , mais comme llment central dun combat pour la diversit et la libert.

 loccasion du dixime congrs de la Fdration internationale des professeurs de franais, qui sest tenue  Paris du 17 au 21 juillet 2000, le Premier ministre Lionel Jospin a fort justement rappel que  lenseignement du franais contribue  louverture vers dautres modes de pense et que le franais pouvait devenir  des langues dans une lesquelles sexpriment la rsistance  luniformit du monde, lencouragement de la libert de chacun de crer et de sexprimer dans sa propre culture.

 9  

Dans le combat pour la diversit culturelle, la francophonie apparat, ainsi que le dit M. Stelio Farandjis, secrtaire gnral du Haut Conseil de la francophonie, comme une voie mdiane entre le  tout coca-cola et le  ayatollah tout. Elle exprime le besoin dviter le laminage des cultures et des langues dans un vaste march aux gots standardiss.

Claude Hagge souligne fort bien la menace qui pse sur la singularit et la richesse de notre civilisation lorsquil crit :  lnorme production de spectacles et dinformations  prix avantageux et promptement amortis qui se rpand sur le march europen est loutil privilgi dun harclement mdiatique singulirement efficace. Investie par langlais, lEurope multilingue est toute bruissante de slogans unilingues. ()

Voil pourquoi la francophonie doit tre perue par nos concitoyens comme un enjeu majeur de la politique intrieure et extrieure de la France. Il est dans notre propre pays des responsables institutionnels pour lesquels langlais est devenu la langue quasi maternelle et qui qualifient darchaque la dfense de lespace et des valeurs francophones.

Comment ne pas tre choqu par M. Pascal Lamy, commissaire europen, dont la nomination a t propose par la France et qui, recevant une dlgation de lAssemble parlementaire de lOrganisation du trait de lAtlantique Nord, rpond exclusivement en anglais aux questions poses en franais, par des parlementaires franais. Ignore-t-il que notre langue est  lgal de langlais, la langue crite et parle de lUnion europenne () ?

Comment stonner que le monolinguisme envahisse toutes les institutions internationales ? De la mme faon, on peut regretter que, faute de la prsentation dune candidature adquate, le greffier franais de lAssemble de lUnion pour lEurope occidentale ait t remplac par un ressortissant britannique, ce qui a eu pour consquence immdiate, de rduire  la peau de chagrin la place du franais dans les runions de travail de cette institution.

Limprialisme anglo-amricain trouve, il est vrai, une coopration et une collaboration intresse dans la plupart des domaines de la recherche scientifique. Langue usuelle dans les sciences exprimentales, langlais tend  devenir le moyen de communication quasi obligatoire dans les sciences humaines. Beaucoup de chercheurs estiment que, pour tre lus, ils doivent publier leurs crits dans des revues anglo-saxonnes. Peu  peu, la forme influe sur le fond et les concepts scientifiques tendent  se rduire  une vision homogne de lhistoire et du fonctionnement des socits.