Rapport du médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur - 2009 - Humaniser les approches

Médiateur De L'Éducation Nationale Et De L'Enseignement Supérieur, Monique Sassier

Description

La médiation dans l'éducation nationale et dans l'enseignement supérieur s'est affirmée comme une alternative à la judiciarisation des litiges et comme un processus de création de liens et de gestion des conflits. Pour l'année 2009, le médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur ainsi que les 44 médiateurs académiques et correspondants ont répondu à 6900 réclamations. 64 % d'entre elles proviennent des familles, des étudiants, des élèves ou des adultes en formation. L'objet de ce rapport : Humaniser les approches découle des travaux du colloque qui s'est tenu le 15 décembre 2009. À ce titre, deux propositions majeures ont été formulées : participer à l'amélioration des procédures de prise en charge des personnels gravement malades et aider à la simplification des attributions de bourses aux étudiants.

Sujets

• Médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
• Contentieux administratif en France
• École
• Examen
• Handicap
• Étudiant
• Diplôme
• Baccalauréat
• Droit
• Institutions
• Administration
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: rapports-droit-institutions
• Publié le: 01 juin 2010
• Nombre de lectures: 12
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• Langue: Français

Extrait

Le médiateur de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et les médiateurs académiques

Sèvres – Mars 2010 ©Philippe Devernay

Lettre aux ministres chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur

Paris, le 7 juin 2010

Le rapport 2009 est le onzième rapport annuel du médiateur de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur.

Il met à la disposition des lecteurs les principaux éléments du colloque organisé à l’oc- casion du dixième anniversaire de la médiation auquel vous nous avez fait l’honneur de bien vouloir participer.

À cette occasion, il était naturel de tirer un bilan et de tracer des perspectives. Tel est l objet de la première partie de ce rapport qui rappelle que la médiation dans l’édu-’ cation nationale et dans l’enseignement supérieur est bien un mode de règlement des différends, qu’ils concernent les personnels ou les usagers du service public d’éducation. De même, la médiation s’affirme-t-elle de manière explicite comme une alternative à la judiciarisation des litiges.

Comme les années précédentes, le rapport rend compte de l’activité du médiateur national et de ses collaborateurs, ainsi que des médiateurs académiques.

Il appelle plus particulièrement l’attention sur deux sujets d’importance majeure pour notre institution qui ont été examinés par des groupes de travail composés de média- teurs volontaires.

Améliorer les conditions de prise en considération des personnels gravement malades est une priorité qui s’inscrit dans les orientations que vous avez fixées. Ce thème a fait l’objet de travaux de la part des médiateurs académiques tout comme du médiateur national depuis plusieurs années tant il recèle de complexités.

Favoriser des évolutions dans les modalités de calcul et d’attribution des bourses aux étudiants paraît nécessaire afin de mieux répondre à leurs besoins.

Les recommandations élaborées à partir des réclamations et figurant dans le rapport ont fait l’objet de notre plus grande attention. Elles s’appuient sur les évolutions législatives les plus récentes et trouvent leur sens dans la volonté d’améliorer la qualité du service. Elles seront bien sûr soumises à l’expertise approfondie des services compétents. Vous pouvez compter sur notre engagement et notre disponibilité pour faciliter les travaux à venir.

Le médiateur de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur

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Sommaire

Avant-propos ..11............................................. ..................................................................

Première partie

La médiation, dix ans après : bilan et perspectives ...1....5................................................................................ 

Chapitre premier

Interventions des ministres ...................................................................................... 17

Discours de Luc Chatel, ministre de l’Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement ................................................................................. 17

Discours de Valérie Pécresse, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche ...................................................................................................02........

Chapitre deuxième

Regards sur la médiation institutionnelle ....................................................... 23

La médiation dans l’éducation nationale et dans l’enseignement supérieur  .............................................2.3................................................................................

Optimisation de la gestion des réclamations ...................................................... 28

Vers le Défenseur des droits ....................................................................................... 30 Le regard d’un médiateur d’entreprise : la médiation à la SNCF 33 ................ La médiation institutionnelle : son devenir ........................................................... 36

Chapitre troisième Pratiques de la médiation au sein de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur ............................................................................. 41 Le réseau des médiateurs à l’éducation nationale : dix ans après leur création, une démarche à consolider plus que jamais .............. 41 Table ronde avec les médiateurs académiques ................................................. 45

L’avis d’un recteur sur la médiation dans l’éducation nationale et dans l’enseignement supérieur ............................................................................ 50

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Deuxième partie Santé des personnels : progresser résolument ..........55 

Chapitre premier

Personnels gravement malades : le médiateur analyse et alerte .. 59 Des procédures administratives complexes ......... ................................0.......6........ • Une grande diversité des problèmes rencontrés ................................................................... 60 • Un sujet toujours d’actualité en 2009.................................................................................... 61 Le médiateur alerte l’institution et agit 64...................................................................  • Le médiateur dénonce les dossiers en souffrance devant le Comité médical supérieur ......... 64 • Le médiateur sollicite un rapport d’enquête sur le fonctionnement de la procédure en matière médicale .............................................................................................................65 • Le médiateur fait des propositions pour une meilleure information des agents ...................... 66 • Le médiateur porte la question des trop-perçus au niveau interministériel............................. 68 • Le médiateur agit pour régler, au cas par cas, les problèmes rencontrés .............................. 68

Chapitre deuxième

Des pistes d’amélioration dans et hors de nos administrations ..... 69 Ce dossier doit être inscrit dans une démarche qualité au sein de nos administrations .................................................................................................. 69 • Un pilotage du dossier à l’administration centrale est nécessaire .......................................... 69 • Un service spécialisé au niveau académique constitue un atout ........................................... 70 • Les agents malades doivent être mieux informés de leurs droits ........................................... 71 • Les agents malades doivent être mieux accompagnés ......................................................... 72 • Un suivi des dossiers doit être réalisé ................................................................................... 73 • Le nombre des médecins de prévention doit être accru et leur rôle conforté......................... 75 • Le reclassement des agents inaptes à l’emploi doit devenir un objectif prioritaire.................. 77

Ce dossier doit être inscrit dans une démarche qualité en concertation avec les autres autorités concernées ................................... 80 • Les moyens humains et financiers sont à dégager pour un bon fonctionnement des instances médicales ...................................................................................................... 8 1 • La qualité des travaux de ces instances doit être améliorée .................................................. 82 • Les attributions du comité médical départemental peuvent être allégées .............................. 84 • La situation administrative des agents en attente d’une décision doit être réexaminée.......... 85 • La radiation d’un agent pour invalidité doit être liée à une pension d’invalidité....................... 87 • Un accord est à signer avec la MGEN sur le complément de rémunération .......................... 88 Pour conclure ................98................................................................... .................................

Troisième partie La médiation, force de proposition .. ............................................19

Chapitre premier

Les nouvelles recommandations ........................................................................... 93 Les personnels ................................39..................................................................................  Les étudiants .................... ..........................................................................9.....9.................. Les élèves ........................1.30.................................................................................................

8

Chapitre deuxième

Les précédentes recommandations .................................................................. 105 Les élèves ................................................................06.1......................................................... Les concours ... ................................................................................................................810 Les examens ................................................................11..1................. ................................. La validation des acquis de l’expérience ............................................................ 117 Les personnels ................1.81............................................................. .................................. Les usagers ................................ ....................................................................................21..0

Quatrième partie Informations ................................................................211................ ..............................

Chapitre premier

Les statistiques d’activité des médiateurs en 2009 312.................... ..........

Les réclamations reçues ............................................................................................12.3 

L’origine des réclamations ......................................................................................... 125

La nature des réclamations ....................................................................................... 128 Les délais d’intervention des médiateurs ........................................................... 130 Les résultats de l’intervention des médiateurs ................................................. 131

Chapitre deuxième

Les textes instituant des médiateurs dans l’éducation nationale et dans l’enseignement supérieur ................................. ........33.1............................

Chapitre troisième

La charte des médiateurs du service public Les grands principes ........ ...........................1.53................................................................

Chapitre quatrième

Des médiateurs dans l’éducation nationale et dans l’enseignement supérieur : mode d’emploi ..................................... 137

Chapitre cinquième

Le réseau des médiateurs .. ....................................................................9..31................

Le médiateur de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur  .....................................................................................................................93....1... Les médiateurs académiques .................................................................................. 140

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