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Infographies des résultats 2014 de la douane française

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Lutte contre la fraude et contre la contrefaçon, dédouanement et fluidité des échanges internationaux, fiscalité, moyens humains et matériels.

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Ajouté le : 25 mars 2015
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LA DOUANE FRANÇAISE RÉSULTATS 2014
LA DOUANE FRANÇAISEMODERNISER LA FISCALITÉ LES MOYENS HUMAINS ET MATÉRIELS SPÉCIALISÉS
RÉSULTATS 2014
La douane a recouvré 69 Mds€ de droits et taxes en 2014 (68,23 Mds€ en 2013). La douane a entrepris de suivre les parcours professionnels de manière plus dynamique
et lisible afn de mieux maîtriser l’évolution de la spécialisation des emplois et favoriser
Ces recettes alimentent le budget de l’État, des organismes de sécurité sociale, Protéger les citoyens, soutenir les entreprises
l’adaptation des agents.
des collectivités territoriales et de l’Union européenne.
L’année 2014 a permis de poursuivre la réfexion engagée sur l’adaptation des méthodes
de travail et de l’organisation de la douane aux mutations de son environnement. Il s’agit 36,5FISCALITÉ AGENTS SPÉCIALISTES GRH
de rendre la douane toujours plus effcace pour maintenir au plus haut niveau la qualité Mds€
du service rendu. 597 marins3 AXES perçus au titre
253 motocyclistesde la fscalité
Adapter les méthodes de travail, développer les compétences,252 maîtres de chienénergétique
Contribuer au redressement des comptes publics poursuivre l’adaptation des moyens, améliorer les conditions de travail
189 personnels aériens
l Accroître l’effcacité du recouvrement. Le coût d’intervention 738 enquêteurs
COMPÉTENCESdes services douaniers est resté bas : 0,45 € pour 100 € perçus € 223 offciers de douane judiciaire Suivi du parcours professionnel des agents de manière 34,9 %l Participer aux contrôles multilatéraux européens contre les fraudes aux accises plus dynamique (postes à profl et cellule conseil, mobilité et
C’est la proportion de parcours professionnels)l 356,9 millions d’euros de droits et taxes redressés (323 millions en 2013)
postes à profl en 2014
MOYENS SCIENTIFIQUESMOYENS D’ACTION FORMATION
Simplifer la fscalité douanière Programme de création de la nouvelle école des douanes 176
à La Rochelle, nouveau projet pédagogique, e-formation
STAGES2 676 véhicules 1 scanner fxe 11 laboratoires l La douane a entrepris la dématérialisation de l'ensemble des déclarations fscales
relatives aux contributions indirectes — dont 2 outre-mer — Sessions 466 motos 4 scanners mobiles 316SANTÉ, SÉCURITÉ rattachés conjointement 53,1 % de formationl Après le télérèglement, obligatoire depuis 2013, qui réduit les frais bancaires des
Promotion de la santé et de la sécurité au travail 40 bateaux 82 appareils à rayons X à la direction générale d’agents OPCO/AGopérateurs, le télépaiement par carte bancaire a été introduit en 2014 pour la taxe
des douanes et droits «opérations commercialesspéciale sur certains véhicules routiers (dite taxe à l’essieu) 18 avions dont 2 Polmar 150 densimètres
indirects (DGDDI) et à administration générale» MODERNISATION
l La douane a mis en place des téléprocédures pour faciliter les formalités 9 hélicoptères 26 analyseurs de particules la direction générale de Mise en place d’un centre national de service RH à Bordeaux
des viticulteurs : 67 % des déclarations de récolte sont dématérialisées 5,5pour automatiser la gestion et la paie des agentsla concurence, de 47 radiamètres
Adoption d’une démarche d’administration exemplaire JOURS DE FORMATIONla consommation et de 46,9 %
PAR AN ET PAR AGENT la répression des fraudes d’agents SURV
Moderniser les procédures fscales (DGCCRF) « surveillance » MOYENS
Poursuite du renouvellement des moyens (informatiques, l Le système de détaxe électronique de la douane française, PABLO, unique en
immobiliers) pour maintenir les capacités opérationnelles Europe, est devenu obligatoire en 2014 pour les voyageurs. Il facilite les formalités
de la douane
et accélère le remboursement de la TVA
16 665 l La fscalité environnementale a été simplifée et étendue : la taxe générale sur les
activités polluantes (TGAP) a représenté 772 millions d’euros (740 millions en 2013) 37,5 %EFFECTIFS 49,2 %
BUDGÉTAIRESl Pour la flière tabac, la douane a perçu 11,92 milliards d’euros de femmes TAUX DE FÉMINISATION DES
CADRES SUPÉRIEURS DE LA DOUANE de droit de consommation en France continentale, intégralement reversés au budget en ETPT
Direction générale des douanes et droits indirects (équivalent temps 62,5 %de la sécurité sociale
plein travaillé) RÉPARTITION PAR GRADEBureau Information et Communication d’hommesl La démarche qualité a été étendue au secteur de la viticulture et des alcools
11, rue des Deux-Communes — 93558 Montreuil Cedex 44,7 %30,3 %l La douane a professionnalisé la gestion des fscalités énergie et transport. Elle a www.douane.gouv.fr
perçu 36,5 milliards d’euros de fscalité energétique 47 ansInfos Douane Service 0 811 20 44 44 (coût d’un appel local selon votre opérateur)
#Resultats2014Douane — iOS/Androïd/Web App douanefrance.mobi Age moyen des agents en douane 25 %LA DOUANE FRANÇAISE RÉSULTATS 2014
CHIFFRES CLÉS DE LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE CONTREFAÇONS SAISIES PAR LA DOUANE DÉDOUANEMENT & ACTION ÉCONOMIQUE
2014 a été l’année des records dans de nombreux secteurs. Avec près de 200 tonnes En 2014, la douane a de nouveau atteint un niveau record de saisies de La douane, par la simplifcation et la dématérialisation des procédures, entend fuidifer
de stupéfants interceptées, les résultats ont augmenté de près de 40 %, toutes contrefaçons. Les marchandises issues du e-commerce sont particulièrement et sécuriser la chaîne logistique des entreprises.
drogues confondues. ciblées par la douane. Dans un contexte de concurrence exacerbée, la douane favorise les mesures qui, à
Les saisies de contrefaçons et de tabacs de contrebande avoisinent celles des son niveau, participent au soutien de la compétitivité des entreprises et à l’attractivité
meilleures années, tandis que des constatations marquantes ont été réalisées dans des plateformes logistiques nationales.
la lutte contre la fraude fscale et fnancière, le trafc d’armes et le terrorisme, sans
compter celles en matière de protection du consommateur. SOUTENIR L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE NATIONALE
SIMPLIFIER, RÉDUIRE LES COÛTSLCF LCF ECO
Favoriser la compétitivité des entreprises et l’attractivité du territoireLES GRANDS TRAFICS
Faciliter les formalités avec le Guichet unique national
Au mois de novembre 2014, la douane a organisé Réduire les délais et les coûts de dédouanement avec les téléprocédures8,8 M
Les organisations criminelles proftent de la multiplication des la DEUXIÈME JOURNÉE NATIONALE
échanges et de l’essor du e-commerce pour développer leurs d’articles de ACCOMPAGNER, CERTIFIER, SÉCURISERDE DESTRUCTION DE CONTREFAÇONS activités illicites. LA FRAUDE CHANGE DE FORME et avec contrefaçon Développer de nouvelles relations avec les acteurs économiques du territoire
et a détruit plus d’1 million d’articles sur 17 sites.Internet se développent de nouveaux types de trafcs. saisis198,4 t Poursuivre la simplifcation des formalités douanières
Protéger l’innovation et le savoir-faire français
de drogues saisies
COCAINE : 6,6 t interceptées RECORD SATISFACTION CONTREFAÇON LOGISTIQUE
HISTORIQUE
eCANNABIS : 157,3 t saisies (+ 84 %) 2,6 MILLIONS DE MÉDICAMENTS de contrefaçon 87,3 % 101 171
ont été saisis en 2014. taux de satisfaction rang de la France demandes TABACS de contrebande : 422,7 t interceptées
d’interventiondes entreprises vis-à-vis dans le classement
des services douaniers Doing Businessdes entreprises à la douane
en 2014 2015pour se protéger des LA FRAUDE FINANCIÈRE & FISCALE : TABACS
contrefaçonsSUR INTERNET SAISIES PAR TYPE DE PRODUITS356,9 M€ de droits et taxes redressés source : enquête People vox déc. 2014 source : Banque mondiale
4,2 %
CONSEIL STATUT OEA ACCOMPAGNEMENT
MÉDICAMENTS TÉLÉPHONES MOBILES
527 constatations 2 235 1 214 50 %2 580 793 329 614BIENS CULTURELS :
portant sur des espèces protégées entreprises conseillées entreprises du commerce extérieur395 441 interceptés
PATRIMOINE de faune ou de fore VÊTEMENTS PRODUITS ALIMENTAIRES certifées OEAgratuitement par les La Mission grandes entreprises NATUREL 1 590 320 266 764 Pôles d’action économique accompagne 104 grands groupesLes opérateurs économiques
de la douane agréés étaient 1 020
ACCESSOIRES PERSONNELS PRODUITS DE SOINS CORPORELS fn 2013depuis 5 ans, cela représente représentant la moitié 597 614 511 992
12 000 entreprises du commerce extérieur françaisLA PROTECTION DU CITOYEN
CHAUSSURES ÉQUIPEMENT ÉLECTRIQUE, 33 MILLIONS
284 630 ÉLECTRONIQUE, INFORMATIQUE6,6 MILLIONS DE JOUETS DE DÉCLARATIONS EN DOUANE DÉMATÉRIALISÉES268 626CONTRÔLÉS (+ 83 %)
JOUETS, JEUX Depuis plusieurs années, la douane est engagée dans une démarche de simplifcation 828
331 328 CD, DVD, LOGICIELS en matière de dédouanement : facilitation, dématérialisation et réduction de la durée et du coûtARMES
56 331À FEU 86 % 24 93 %saisies
1 million de jouets non conformes saisis INDICE GLOBAL DE TÉLÉPROCÉDURES SUR DES DÉCLARATIONS TRAITÉES
avant mise sur le marché DÉMATÉRIALISATION PRO.DOUANE.GOUV.FR EN MOINS DE 5 MINUTES...en nombre d’articles saisis
!LA DOUANE FRANÇAISE RÉSULTATS 2014
CHIFFRES CLÉS DE LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE CONTREFAÇONS SAISIES PAR LA DOUANE DÉDOUANEMENT & ACTION ÉCONOMIQUE
2014 a été l’année des records dans de nombreux secteurs. Avec près de 200 tonnes En 2014, la douane a de nouveau atteint un niveau record de saisies de La douane, par la simplifcation et la dématérialisation des procédures, entend fuidifer
de stupéfants interceptées, les résultats ont augmenté de près de 40 %, toutes contrefaçons. Les marchandises issues du e-commerce sont particulièrement et sécuriser la chaîne logistique des entreprises.
drogues confondues. ciblées par la douane. Dans un contexte de concurrence exacerbée, la douane favorise les mesures qui, à
Les saisies de contrefaçons et de tabacs de contrebande avoisinent celles des son niveau, participent au soutien de la compétitivité des entreprises et à l’attractivité
meilleures années, tandis que des constatations marquantes ont été réalisées dans des plateformes logistiques nationales.
la lutte contre la fraude fscale et fnancière, le trafc d’armes et le terrorisme, sans
compter celles en matière de protection du consommateur. SOUTENIR L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE NATIONALE
SIMPLIFIER, RÉDUIRE LES COÛTSLCF LCF ECO
Favoriser la compétitivité des entreprises et l’attractivité du territoireLES GRANDS TRAFICS
Faciliter les formalités avec le Guichet unique national
Au mois de novembre 2014, la douane a organisé Réduire les délais et les coûts de dédouanement avec les téléprocédures8,8 M
Les organisations criminelles proftent de la multiplication des la DEUXIÈME JOURNÉE NATIONALE
échanges et de l’essor du e-commerce pour développer leurs d’articles de ACCOMPAGNER, CERTIFIER, SÉCURISERDE DESTRUCTION DE CONTREFAÇONS activités illicites. LA FRAUDE CHANGE DE FORME et avec contrefaçon Développer de nouvelles relations avec les acteurs économiques du territoire
et a détruit plus d’1 million d’articles sur 17 sites.Internet se développent de nouveaux types de trafcs. saisis198,4 t Poursuivre la simplifcation des formalités douanières
Protéger l’innovation et le savoir-faire français
de drogues saisies
COCAINE : 6,6 t interceptées RECORD SATISFACTION CONTREFAÇON LOGISTIQUE
HISTORIQUE
eCANNABIS : 157,3 t saisies (+ 84 %) 2,6 MILLIONS DE MÉDICAMENTS de contrefaçon 87,3 % 101 171
ont été saisis en 2014. taux de satisfaction rang de la France demandes TABACS de contrebande : 422,7 t interceptées
d’interventiondes entreprises vis-à-vis dans le classement
des services douaniers Doing Businessdes entreprises à la douane
en 2014 2015pour se protéger des LA FRAUDE FINANCIÈRE & FISCALE : TABACS
contrefaçonsSUR INTERNET SAISIES PAR TYPE DE PRODUITS356,9 M€ de droits et taxes redressés source : enquête People vox déc. 2014 source : Banque mondiale
4,2 %
CONSEIL STATUT OEA ACCOMPAGNEMENT
MÉDICAMENTS TÉLÉPHONES MOBILES
527 constatations 2 235 1 214 50 %2 580 793 329 614BIENS CULTURELS :
portant sur des espèces protégées entreprises conseillées entreprises du commerce extérieur395 441 interceptés
PATRIMOINE de faune ou de fore VÊTEMENTS PRODUITS ALIMENTAIRES certifées OEAgratuitement par les La Mission grandes entreprises NATUREL 1 590 320 266 764 Pôles d’action économique accompagne 104 grands groupesLes opérateurs économiques
de la douane agréés étaient 1 020
ACCESSOIRES PERSONNELS PRODUITS DE SOINS CORPORELS fn 2013depuis 5 ans, cela représente représentant la moitié 597 614 511 992
12 000 entreprises du commerce extérieur françaisLA PROTECTION DU CITOYEN
CHAUSSURES ÉQUIPEMENT ÉLECTRIQUE, 33 MILLIONS
284 630 ÉLECTRONIQUE, INFORMATIQUE6,6 MILLIONS DE JOUETS DE DÉCLARATIONS EN DOUANE DÉMATÉRIALISÉES268 626CONTRÔLÉS (+ 83 %)
JOUETS, JEUX Depuis plusieurs années, la douane est engagée dans une démarche de simplifcation 828
331 328 CD, DVD, LOGICIELS en matière de dédouanement : facilitation, dématérialisation et réduction de la durée et du coûtARMES
56 331À FEU 86 % 24 93 %saisies
1 million de jouets non conformes saisis INDICE GLOBAL DE TÉLÉPROCÉDURES SUR DES DÉCLARATIONS TRAITÉES
avant mise sur le marché DÉMATÉRIALISATION PRO.DOUANE.GOUV.FR EN MOINS DE 5 MINUTES...en nombre d’articles saisis
!LA DOUANE FRANÇAISE RÉSULTATS 2014
CHIFFRES CLÉS DE LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE CONTREFAÇONS SAISIES PAR LA DOUANE DÉDOUANEMENT & ACTION ÉCONOMIQUE
2014 a été l’année des records dans de nombreux secteurs. Avec près de 200 tonnes En 2014, la douane a de nouveau atteint un niveau record de saisies de La douane, par la simplifcation et la dématérialisation des procédures, entend fuidifer
de stupéfants interceptées, les résultats ont augmenté de près de 40 %, toutes contrefaçons. Les marchandises issues du e-commerce sont particulièrement et sécuriser la chaîne logistique des entreprises.
drogues confondues. ciblées par la douane. Dans un contexte de concurrence exacerbée, la douane favorise les mesures qui, à
Les saisies de contrefaçons et de tabacs de contrebande avoisinent celles des son niveau, participent au soutien de la compétitivité des entreprises et à l’attractivité
meilleures années, tandis que des constatations marquantes ont été réalisées dans des plateformes logistiques nationales.
la lutte contre la fraude fscale et fnancière, le trafc d’armes et le terrorisme, sans
compter celles en matière de protection du consommateur. SOUTENIR L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE NATIONALE
SIMPLIFIER, RÉDUIRE LES COÛTSLCF LCF ECO
Favoriser la compétitivité des entreprises et l’attractivité du territoireLES GRANDS TRAFICS
Faciliter les formalités avec le Guichet unique national
Au mois de novembre 2014, la douane a organisé Réduire les délais et les coûts de dédouanement avec les téléprocédures8,8 M
Les organisations criminelles proftent de la multiplication des la DEUXIÈME JOURNÉE NATIONALE
échanges et de l’essor du e-commerce pour développer leurs d’articles de ACCOMPAGNER, CERTIFIER, SÉCURISERDE DESTRUCTION DE CONTREFAÇONS activités illicites. LA FRAUDE CHANGE DE FORME et avec contrefaçon Développer de nouvelles relations avec les acteurs économiques du territoire
et a détruit plus d’1 million d’articles sur 17 sites.Internet se développent de nouveaux types de trafcs. saisis198,4 t Poursuivre la simplifcation des formalités douanières
Protéger l’innovation et le savoir-faire français
de drogues saisies
COCAINE : 6,6 t interceptées RECORD SATISFACTION CONTREFAÇON LOGISTIQUE
HISTORIQUE
eCANNABIS : 157,3 t saisies (+ 84 %) 2,6 MILLIONS DE MÉDICAMENTS de contrefaçon 87,3 % 101 171
ont été saisis en 2014. taux de satisfaction rang de la France demandes TABACS de contrebande : 422,7 t interceptées
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des services douaniers Doing Businessdes entreprises à la douane
en 2014 2015pour se protéger des LA FRAUDE FINANCIÈRE & FISCALE : TABACS
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4,2 %
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MÉDICAMENTS TÉLÉPHONES MOBILES
527 constatations 2 235 1 214 50 %2 580 793 329 614BIENS CULTURELS :
portant sur des espèces protégées entreprises conseillées entreprises du commerce extérieur395 441 interceptés
PATRIMOINE de faune ou de fore VÊTEMENTS PRODUITS ALIMENTAIRES certifées OEAgratuitement par les La Mission grandes entreprises NATUREL 1 590 320 266 764 Pôles d’action économique accompagne 104 grands groupesLes opérateurs économiques
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12 000 entreprises du commerce extérieur françaisLA PROTECTION DU CITOYEN
CHAUSSURES ÉQUIPEMENT ÉLECTRIQUE, 33 MILLIONS
284 630 ÉLECTRONIQUE, INFORMATIQUE6,6 MILLIONS DE JOUETS DE DÉCLARATIONS EN DOUANE DÉMATÉRIALISÉES268 626CONTRÔLÉS (+ 83 %)
JOUETS, JEUX Depuis plusieurs années, la douane est engagée dans une démarche de simplifcation 828
331 328 CD, DVD, LOGICIELS en matière de dédouanement : facilitation, dématérialisation et réduction de la durée et du coûtARMES
56 331À FEU 86 % 24 93 %saisies
1 million de jouets non conformes saisis INDICE GLOBAL DE TÉLÉPROCÉDURES SUR DES DÉCLARATIONS TRAITÉES
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!LA DOUANE FRANÇAISE RÉSULTATS 2014
LA DOUANE FRANÇAISEMODERNISER LA FISCALITÉ LES MOYENS HUMAINS ET MATÉRIELS SPÉCIALISÉS
RÉSULTATS 2014
La douane a recouvré 69 Mds€ de droits et taxes en 2014 (68,23 Mds€ en 2013). La douane a entrepris de suivre les parcours professionnels de manière plus dynamique
et lisible afn de mieux maîtriser l’évolution de la spécialisation des emplois et favoriser
Ces recettes alimentent le budget de l’État, des organismes de sécurité sociale, Protéger les citoyens, soutenir les entreprises
l’adaptation des agents.
des collectivités territoriales et de l’Union européenne.
L’année 2014 a permis de poursuivre la réfexion engagée sur l’adaptation des méthodes
de travail et de l’organisation de la douane aux mutations de son environnement. Il s’agit 36,5FISCALITÉ AGENTS SPÉCIALISTES GRH
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du service rendu. 597 marins3 AXES perçus au titre
253 motocyclistesde la fscalité
Adapter les méthodes de travail, développer les compétences,252 maîtres de chienénergétique
Contribuer au redressement des comptes publics poursuivre l’adaptation des moyens, améliorer les conditions de travail
189 personnels aériens
l Accroître l’effcacité du recouvrement. Le coût d’intervention 738 enquêteurs
COMPÉTENCESdes services douaniers est resté bas : 0,45 € pour 100 € perçus € 223 offciers de douane judiciaire Suivi du parcours professionnel des agents de manière 34,9 %l Participer aux contrôles multilatéraux européens contre les fraudes aux accises plus dynamique (postes à profl et cellule conseil, mobilité et
C’est la proportion de parcours professionnels)l 356,9 millions d’euros de droits et taxes redressés (323 millions en 2013)
postes à profl en 2014
MOYENS SCIENTIFIQUESMOYENS D’ACTION FORMATION
Simplifer la fscalité douanière Programme de création de la nouvelle école des douanes 176
à La Rochelle, nouveau projet pédagogique, e-formation
STAGES2 676 véhicules 1 scanner fxe 11 laboratoires l La douane a entrepris la dématérialisation de l'ensemble des déclarations fscales
relatives aux contributions indirectes — dont 2 outre-mer — Sessions 466 motos 4 scanners mobiles 316SANTÉ, SÉCURITÉ rattachés conjointement 53,1 % de formationl Après le télérèglement, obligatoire depuis 2013, qui réduit les frais bancaires des
Promotion de la santé et de la sécurité au travail 40 bateaux 82 appareils à rayons X à la direction générale d’agents OPCO/AGopérateurs, le télépaiement par carte bancaire a été introduit en 2014 pour la taxe
des douanes et droits «opérations commercialesspéciale sur certains véhicules routiers (dite taxe à l’essieu) 18 avions dont 2 Polmar 150 densimètres
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l La douane a mis en place des téléprocédures pour faciliter les formalités 9 hélicoptères 26 analyseurs de particules la direction générale de Mise en place d’un centre national de service RH à Bordeaux
des viticulteurs : 67 % des déclarations de récolte sont dématérialisées 5,5pour automatiser la gestion et la paie des agentsla concurence, de 47 radiamètres
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Moderniser les procédures fscales (DGCCRF) « surveillance » MOYENS
Poursuite du renouvellement des moyens (informatiques, l Le système de détaxe électronique de la douane française, PABLO, unique en
immobiliers) pour maintenir les capacités opérationnelles Europe, est devenu obligatoire en 2014 pour les voyageurs. Il facilite les formalités
de la douane
et accélère le remboursement de la TVA
16 665 l La fscalité environnementale a été simplifée et étendue : la taxe générale sur les
activités polluantes (TGAP) a représenté 772 millions d’euros (740 millions en 2013) 37,5 %EFFECTIFS 49,2 %
BUDGÉTAIRESl Pour la flière tabac, la douane a perçu 11,92 milliards d’euros de femmes TAUX DE FÉMINISATION DES
CADRES SUPÉRIEURS DE LA DOUANE de droit de consommation en France continentale, intégralement reversés au budget en ETPT
Direction générale des douanes et droits indirects (équivalent temps 62,5 %de la sécurité sociale
plein travaillé) RÉPARTITION PAR GRADEBureau Information et Communication d’hommesl La démarche qualité a été étendue au secteur de la viticulture et des alcools
11, rue des Deux-Communes — 93558 Montreuil Cedex 44,7 %30,3 %l La douane a professionnalisé la gestion des fscalités énergie et transport. Elle a www.douane.gouv.fr
perçu 36,5 milliards d’euros de fscalité energétique 47 ansInfos Douane Service 0 811 20 44 44 (coût d’un appel local selon votre opérateur)
#Resultats2014Douane — iOS/Androïd/Web App douanefrance.mobi Age moyen des agents en douane 25 %LA DOUANE FRANÇAISE RÉSULTATS 2014
LA DOUANE FRANÇAISEMODERNISER LA FISCALITÉ LES MOYENS HUMAINS ET MATÉRIELS SPÉCIALISÉS
RÉSULTATS 2014
La douane a recouvré 69 Mds€ de droits et taxes en 2014 (68,23 Mds€ en 2013). La douane a entrepris de suivre les parcours professionnels de manière plus dynamique
et lisible afn de mieux maîtriser l’évolution de la spécialisation des emplois et favoriser
Ces recettes alimentent le budget de l’État, des organismes de sécurité sociale, Protéger les citoyens, soutenir les entreprises
l’adaptation des agents.
des collectivités territoriales et de l’Union européenne.
L’année 2014 a permis de poursuivre la réfexion engagée sur l’adaptation des méthodes
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189 personnels aériens
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COMPÉTENCESdes services douaniers est resté bas : 0,45 € pour 100 € perçus € 223 offciers de douane judiciaire Suivi du parcours professionnel des agents de manière 34,9 %l Participer aux contrôles multilatéraux européens contre les fraudes aux accises plus dynamique (postes à profl et cellule conseil, mobilité et
C’est la proportion de parcours professionnels)l 356,9 millions d’euros de droits et taxes redressés (323 millions en 2013)
postes à profl en 2014
MOYENS SCIENTIFIQUESMOYENS D’ACTION FORMATION
Simplifer la fscalité douanière Programme de création de la nouvelle école des douanes 176
à La Rochelle, nouveau projet pédagogique, e-formation
STAGES2 676 véhicules 1 scanner fxe 11 laboratoires l La douane a entrepris la dématérialisation de l'ensemble des déclarations fscales
relatives aux contributions indirectes — dont 2 outre-mer — Sessions 466 motos 4 scanners mobiles 316SANTÉ, SÉCURITÉ rattachés conjointement 53,1 % de formationl Après le télérèglement, obligatoire depuis 2013, qui réduit les frais bancaires des
Promotion de la santé et de la sécurité au travail 40 bateaux 82 appareils à rayons X à la direction générale d’agents OPCO/AGopérateurs, le télépaiement par carte bancaire a été introduit en 2014 pour la taxe
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l La douane a mis en place des téléprocédures pour faciliter les formalités 9 hélicoptères 26 analyseurs de particules la direction générale de Mise en place d’un centre national de service RH à Bordeaux
des viticulteurs : 67 % des déclarations de récolte sont dématérialisées 5,5pour automatiser la gestion et la paie des agentsla concurence, de 47 radiamètres
Adoption d’une démarche d’administration exemplaire JOURS DE FORMATIONla consommation et de 46,9 %
PAR AN ET PAR AGENT la répression des fraudes d’agents SURV
Moderniser les procédures fscales (DGCCRF) « surveillance » MOYENS
Poursuite du renouvellement des moyens (informatiques, l Le système de détaxe électronique de la douane française, PABLO, unique en
immobiliers) pour maintenir les capacités opérationnelles Europe, est devenu obligatoire en 2014 pour les voyageurs. Il facilite les formalités
de la douane
et accélère le remboursement de la TVA
16 665 l La fscalité environnementale a été simplifée et étendue : la taxe générale sur les
activités polluantes (TGAP) a représenté 772 millions d’euros (740 millions en 2013) 37,5 %EFFECTIFS 49,2 %
BUDGÉTAIRESl Pour la flière tabac, la douane a perçu 11,92 milliards d’euros de femmes TAUX DE FÉMINISATION DES
CADRES SUPÉRIEURS DE LA DOUANE de droit de consommation en France continentale, intégralement reversés au budget en ETPT
Direction générale des douanes et droits indirects (équivalent temps 62,5 %de la sécurité sociale
plein travaillé) RÉPARTITION PAR GRADEBureau Information et Communication d’hommesl La démarche qualité a été étendue au secteur de la viticulture et des alcools
11, rue des Deux-Communes — 93558 Montreuil Cedex 44,7 %30,3 %l La douane a professionnalisé la gestion des fscalités énergie et transport. Elle a www.douane.gouv.fr
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