Activité agricole et insertion sociale : rapport final

Fabre Camille, Haute-Loire. Association Départementale Pour Le Développement De L'Emploi Agricole Et Rural; Délégation À L'Aménagement Du Territoire Et À L'Action Régionale

Description

La première partie est consacrée au rappel, sur la base de cas concrets des différentes stratégies d'installation mises en oeuvre par les ménages en situation de précarité. Ensuite après avoir précisé la méthode de travail adoptée, les difficultés rencontrées par les ménages pour qu'ils s'installent dans de bonnes conditions sont étudiées (statut social, mobilisation du foncier, aide publique). Enfin la dernière partie propose des axes de travail en vue d'élaborer des propositions inscrites dans une démarche territoriale concernant un statut transitoire entre une situation de chômeur ou de rmiste, une nouvelle logique d'installation prenant en compte la progressivité dans la mise en place de l'outil de production et enfin une gestion locale du foncier.

Sujets

• Développement local
• Agriculture
• Ménage
• Exploitation agricole
• Installation
• Région
• Économie
• Finance
• Alimentation
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: rapports-economie-finances
• Publié le: 01 mai 1998
• Nombre de lectures: 24
• Licence : En savoir +
  Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Activité agricole et insertion sociale
On constate l’arrivée en zone rurale de personnes qui quittent la ville pour développer à
la campagne une activité agricole selon des parcours extrêmement variés et la plupart du temps
sans soutien public. Dans un certain nombre de cas, l’activité agricole n’est qu’une activité
d’appoint offrant qu’un statut et des possibilités d’autosubsistance.
Parmi ces cas, certains ménages non agricoles en situation de précarité tentent une
1insertion professionnelle par l’agriculture . Peut-on faciliter cette volonté d’insertion en
introduisant des assouplissements dans les dispositifs actuels sans risquer des dérapages
entraîner ces personnes dans une impasse ? Comment introduire cesbudgétaires et
assouplissements ? Est-ce suffisant ? Faut-il envisager d’autres solutions ?
Nous rappelerons, d’abord, sur la base de cas concrets, les différentes stratégies
d’installation mises en oeuvre par ces ménages en situation de précarité (1ère partie).
Ensuite, après avoir précisé la méthode de travail adoptée (2 ème partie), nous
les freins qu’il existe pour que ces ménages s’installent dans de bonnes conditions.identifierons
l’installation dûs au statut social (3Pour cela, nous nous étudierons particulièrement les freins à
ème partie), ceux liés à la mobilisation du foncier (4 ème partie) et ceux liés aux dispositifs
d’aide publique (5ème partie).
Enfin, dans une dermière partie, après avoir repéré les points sur lesquels une action
était possible, nous proposerons des axes de travail en vue d’élaborer des propositions inscrites
entre une situation de chômeurdans une démarche territoriale concernant un statut transitoire
ou de rmiste, une nouvelle logique d’installation prenant en compte la progressivité dans la
mise en place de l’outil de production et enfin une gestion locale du foncier.
La documentation Française : Activité agricole et insertion socialeI. Description des ménages en situation de précarité qui tentent de s’insérer
sur le plan économique et social par l’agriculture
2Dans cette partie, nous rappelons la classification déjà élaborée des ménages en
situation de précarité issus ou non du milieu agricole qui cherchent une solution à leur
d’emploi par une insertion par l’agriculture. Chaque groupe de ménages sera illustréproblème
par un exemple concret. Ensuite, en conclusion, nous dégagerons les points principaux qui
constituent un frein à leur installation.
1.1. Groupe 1 : "Revenu agricole comme minimum social" (3 ménages)
Bernadette a 34 ans. Après avoir obtenu un CAP de secrétariat, elle trouve un emploi
de secrétaire près du domicile de sesparents chez qui elle demeure. Après 5 années de travail
à plein temps, elle est licenciée pour des raisons économiques. Elle reste deux ans au
chômage et obtient un Contrat Emploi Solidarité (CES) pour un an. Il sera suivi d’une autre
période de chômage. Fin 1994, elle en a marre d’être au chômage et ne perçoit plus qu’une
indemnité fin de droit, aussi elle décide de reprendre l’exploitation familiale sans successeur.
16 hectares de SAU est suffisante pour qu’elle puisse s’incrire à la MutualitéLa surface de
Sociale Agricole (MSA) et avoir ainsi accès au statut d’agricultrice tout en lui procurant une
couverture sociale même si le système de production existant n’est pas très productif. En effet,
les droits à prime sont faibles (7 UGB) et ne prennent pas encomposé de vaches allaitantes,
compte la totalité de la production (9UGB). Lors de son installation, elle a perçu l’aide aux
chômeurs créateurs d’entreprise d’un montant de 32 000 F. Après un an d’exercice, elle
dégage un revenu agricole de 11 700 F. Elle recherche des terres supplémentaires pour
augmenter le cheptel mais elle n’en trouve pas, ce qui l’amène à rechercher un travail
extérieur à temps partiel pour compléter son revenu en 1996. Sans formation agricole, elle ne
peut prétendre aux aides publiques.
Ils sont fils ou filles d’agriculteurs et ils ont une formation non agricole. Pendant
ils ont eu une expérience professionnelle non agricole (conseillèreplusieurs années,
qui a pris fin. Après des tentatives infructueusesd’éducation, secrétaire, artisan carreleur, etc)
emploi dans leur domaine de compétences, ils décident de changer de statut.pour trouver un
l’exploitation familiale alors disponible est apparue comme la meilleure solution.La reprise de
"reconversion forcée" ne s’accompagne pas forcément d’une mobilitéToutefois, cette
géographique, puisque certains d’entre eux avaient un emploi non agricole dans le canton ou
ville proche. Nous ne pouvons pas les assimiler aux jeunes agriculteurs qui ont unune petite
emploi non agricole en attendant de reprendre l’exploitation familiale. Certains acceptent de
complémentaire et ils perçoivent alors une DJA. Ils s’installent car cela leurfaire une formation
permet d’avoir un emploi. Mais, ils sont conscients du fait que, lorsqu’ils arrivent dans
revenu sera inférieur au SMIC ou proche d’un minimum social.l’agriculture, leur
La documentation Française : Activité agricole et insertion sociale1.2. Groupe 2 : "Autoconsommation /troc "logique jardin ouvrier" (3 ménages)
Lucette et Jean-Louis avec leurs 3 enfants sont arrivés de la région parisienne où
Lucette travaillait comme secrétaire et Jean-Louis était ouvrier. Ce dernier, licencié
économique, devient chômeur. Ils décident de partir dans une région qu’ils connaissaient et
où ils avaient des amis. Le chômage a été l’occasion d’un départ vers la campagne à la
recherche d’une vie plus équilibrée. Quelques économies en poche, ils ont acheté une grange
qu’ils ont restauré progressivement en auto-construction. Jean-Louis a trouvé quelques petits
boulots dans la maçonnerie et Lucette faisait des travaux saisonniers. Lucette a loué un lopin
de terre pour installer un potager pour pourvoir aux besoins de la famille en légumes frais.
Le surplus a été mis en conserve. De plus, les produits issus de la cueillette (fruits,
champignons et plantes médicinales) ont été en partie vendus et en partie transformés pour
satisfaire les besoins de la famille mais aussi pour faire des cadeaux aux amis et à lafamille.
Ensuite, Jean-Louis s’est installé comme artisan menuisier/ charpentier en travaillant sur
des chantiers situés hors de la région. Lucette a développé son activité agricole : elle a
agrandi le potager, développé la cueillette, puis elle a débuté un petit élevage de volailles de
poules, de poulets et de lapins. Le surplus de son élevage est vendu pour financer les coûts de
échangé pour acquérir de nouveaux reproducteurs. Elle achète la majeureproduction ou
partie de la viande consommée par la famille au prix du vif chez un producteur. Elle
conditionne la viande, transforme et congèle ou met en conserve. "Cela permet de réaliser
des économies de faire soi-même " dit-elle
En ménage ou vivant seul, ces personnes sont au chômage, parfois un membre a
trouvé localement un travail peu rémunéré (SMIC ), leur revenu étant inférieur à celui que le
couple avait antérieurement. Elles ont accès à un logement accompagné d’une faible surface qui
autorise une activité agricole (jardins, volailles, ovins parfois) et permet d’assurer la
consommation alimentaire de la famille. Elles bénéficient aussi de bois de récupération pour se
Le surplus est vendu pour financer les coûts de production. Non agriculteurs, leurchauffer.
couverture sociale est apportée par le revenu extérieur. Elles n’ont pas de projet de
le court terme. On peut comparer leur activité agricole auxdéveloppement agricole dans
3jardins ouvriers.
1.3. Groupe 3 : "Famille non agricole cherchant refuge dans l’agriculture :
progressive" (15 familles)installation
Francis et Elisabeth, ont 45 ans chacun et sont des citadins originaires de Châlon sur
Marne qu’ils quittent juste après leur mariage en 1972 pour s’installer dans les Pyrénées
Orientales où ils démarrent une activité agricole en zone de montagne. Francis complète le
revenu issu de la production laitière bovine par un revenu extérieur à temps partiel "Je
faisais quel