Gagner la bataille de l'exportation avec les PME

Roubaud Jean-François, Conseil Économique, Social Et Environnemental

Description

Face aux contre-performances du commerce extérieur français, la section des affaires européennes et internationales du Conseil économique, social et environnemental (CESE) présente ses propositions afin d'aider les PME à l'international : détection plus fine des marchés porteurs et des entreprises potentiellement exportatrices ; meilleur accompagnement des PME ; développement des partenariats entre entreprises ; renforcement de la compétitivité des PME.

Sujets

• PME
• Exportation
• Commerce international
• Compétitivité économique
• Économie
• Finance
• Entreprise
• Industrie
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: rapports-economie-finances
• Publié le: 01 février 2012
• Nombre de lectures: 36
• Licence : En savoir +
  Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 3 Mo

Extrait

LESAVIS  DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL

Gagner la bataille de l’exportation avec les PME

Jean-François Roubaud

Février 2012

Les éditions des JOURNAUX OFFICIELS

2012-06 NOR : CESL1100006X Mercredi 7 mars 2012

GAGNER LA BATAILLE DE L’EXPORTATION AVEC LES PME

Avis du Conseil conomique, social et environnemental

prsent par M. Jean-François Roubaud, rapporteur

au nom de la section des affaires europennes et internationales

Question dont le Conseil conomique, social et environnemental a t saisi par dcision de son bureau en date du 12 juillet 2011 en application de l’article 3 de l’ordonnance n o  58-1360 du 29 dcembre 1958 modifie portant loi organique relative au Conseil conomique, social et environnemental. Le bureau a confi à la section des affaires europennes et internationales la prparation d’un avis surGagner la bataille de l'exportation avec les PME. La section des affaires europennes et internationales, prside par M. Yves Veyrier, a dsign M. Jean-François Roubaud comme rapporteur.

Sommaire

■ Synthèse de l’avis __________________________ 4

■ Avis   7 _______________________________________ Introduction   7 ▶  Mieux détecter les marchés porteurs et les entreprises potentiellement exportatrices 8   Identifier les marchés potentiels 8   Repérer les entreprises exportatrices et agir pour adapter leur offre 10 Ê  Progresser dans le reprage des PME à potentiel export 10 Ê  Amliorer l’offre française et mieux structurer les filières professionnelles à l’export 11 Ê  Lier les aides aux entreprises à la pertinence et à la durabilit de leur projet export 12 ▶  Mieux accompagner les PME 12   Mieux coordonner les organismes d’appui Ê  Achever l’organisation des relations entre les diffrents oprateurs Ê  Renforcer la coordination   Ajuster les outils aux besoins réels des PME Ê  Clarifier le champ d’intervention d’ubifrance Ê  Revoir les conditions de facturation des prestations   Améliorer la lisibilité des outils financiers d’aide à l’export   Fortifier le réseau des conseillers du commerce extérieur 17 Ê  Orienter les missions des CCEF sur l’appui aux PME 17 Ê  dfinir des critères de nomination des CCEF 18 Ê  Amliorer la visibilit du rseau des CCEF 19

2 – AViS du CONSEiL éCONOMiQuE , SOCiAL E t ENViRONNEMENtAL

13

13 14 14

15 15

16

▶  Encourager les partenariats entre entreprises   Associer pleinement les PME aux pôles de compétitivité   Encourager les groupements   Changer la relation PME/grandes entreprises ▶  Relever le défi de la concurrence mondiale   Accentuer les politiques en faveur de la croissance des PME   Doper les PME pour les aider à acquérir un potentiel export Ê  Aider les PME à se doter de ressources humaines ddies à l’export Ê  Optimiser le crdit impôt export   Tirer tous les bénéfices des instruments et politiques de l’UE Ê  Parfaire le march intrieur Ê  Ouvrir davantage les marchs des pays à forte croissance

19

20 21 22 23

24

24

25 25

26 26

27

■ Déclaration des groupes ___________________ 29

■ Scrutin   43 ___________________________________

____________________________________ Annexes   45 Annexe n° 1 : note d’information du rapporteur sur les conseillers du commerce extérieur de la France 45 Annexe n° 2 : l’appareil exportateur français 49 Annexe n° 3 : les PME : une place majeure dans l’économie nationale 53 Annexe n° 4 : les PME principaux employeurs de la France 57 Annexe n° 5 : l’exemple du secteur agro-alimentaire 60

Liste p___________ des ersonnalités auditionnées   62

s g_____________________________ _ 63 Table des i les 

Bibliographie__ _____________________  64 _________

GAGNER LA bAtAiLLE dE L'EXPOR tAtiON AVEC LES PME – 3

GAGNER LA BATAILLE DE L’EXPORTATION AVEC LES PME

Synthèse de l’avis 1

En 10 ans, le nombre de PME françaises exportatrices a baiss de façon proccupante. dans son avisPME et commerce extérieur 11 juillet 2007, le Conseil conomique et du social s’inquitait djà de cette trop faible prsence sur les marchs extrieurs et formulait un certain nombre de recommandations pour permettre à nos PME de se tourner plus largement vers l’international. depuis, des mesures volontaristes ont t prises par les pouvoirs publics dans l’esprit de ces prconisations mais elles n’ont pas suffi à inverser le cours des choses. Les contre- performances de notre commerce extrieur se sont aggraves, avec un dficit commercial qui a atteint, en 2011, le niveau record de 69,6 Md €. Certes, la culture entrepreneuriale française ne conduit pas spontanment les PME à se projeter à l’international, contrairement à ce qui prvaut en Allemagne ou en i talie. Notre assemble estime donc qu’il faut agir plus vigoureusement pour donner aux dirigeants d’entreprises la confiance et l’envie de dvelopper une activit exportatrice. À cette fin, elle a identifi quatre axes d’action prioritaires.

Les principales préconisations

Ê Mieux détecter les marchés porteurs et les entreprises potentiellement exportatrices

Alors que la contribution des PME au chiffre d’affaires total à l’export de notre pays est en baisse, le CESE prconise :

y une meilleure identification des marchs potentiels  en fournissant aux PME une information stratgique sur les secteurs et les marchs porteurs ;  en facilitant l’accès à cette information et son exploitation grâce à un point d’entre unique ;  en amliorant l’accessibilit et les services du rseau EEN (Entreprise Europe Network) et en dveloppant les centres de soutien europens. y politique plus efficace d’identification des entreprises et d’adaptation de leur une offre  en dfinissant, dans chaque rgion, un processus de reprage associant les partenaires de la Charte de l’exportation ;  en proposant une offre plus adapte aux marchs mondiaux et fonde sur des filières intgres et structures ;

1 L’ensemble du projet d’avis a été adopté au scrutin public par 150 voix et 17 abstentions  (voir le rsultat du scrutin en annexe).

4 – AViS du CONSEiL éCONOMiQuE, SOCiAL E t ENViRONNEMENtAL

 en liant les aides à la pertinence et à la durabilit des projets export.

Ê Mieux accompagner les PME Les PME françaises souffrent d’une vidente difficult à inscrire leur prsence à l’tranger dans la dure. Si les amnagements apports au dispositif de soutien aux exportations devraient leur profiter, il n’en reste pas moins qu’un pilotage plus cohrent s’impose.

Dans cet esprit, notre assemblée recommande : y plus grande coordination des organismes d’appui une  en parachevant et en dclinant, dans chaque rgion, la dmarche de clarification des relations entre oprateurs initie par la Charte de l’export et en y associant les chambres des mtiers et de l’artisanat ;  en instituant, au niveau rgional, un « guichet unique de l’export », en consultant les organisations professionnelles avant toute opration collective de promotion et en amliorant la coordination dans la gestion des salons. yajustement des outils aux besoins rels des PME  un  en clarifiant la mission de service public confie à ubifrance ;  en amplifiant les oprations de labellisation ;  en adaptant la facturation à la situation des PME. yune plus grande lisibilit des outils financiers d’aide à l’export     en faisant d’Oso, qui reprendrait l’activit « assurance-prospection » de la Coface, l’interlocuteur privilgi des PME ;  en amliorant la notorit de ses produits. y consolidation du rseau des conseillers du commerce extrieur une  en orientant davantage leur mission vers l’appui aux PME et en renforçant leur mission de conseil ;  en listant leurs comptences gographiques et sectorielles afin d’amliorer leur visibilit ;  en approfondissant le suivi de leurs prconisations et le dialogue avec les rgions,   les prfets et les diRREC tE ;  en rvisant les conditions de leur nomination pour, en particulier, une plus grande  reprsentation des PME, des femmes, des jeunes, de l’tranger et en limitant la dure de leur mandat.

Ê Encourager les partenariats entre entreprises Le dveloppement international des PME françaises est frein, notamment par leur taille.

Pour le CESE, les politiques initiées ces dernières années mériteraient d’être complétées dans trois directions : y pleinement les PME aux pôles de comptitivit Associer  en introduisant plus de souplesse dans la mise en place et la gestion des pôles et en nommant un mdiateur charg de faciliter les dmarches des PME ;  en scurisant la proprit intellectuelle des PME partenaires ;  en raffirmant la vocation europenne et mondiale des pôles.

GAGNER LA bAtAiLLE dE L'EXPOR tAtiON AVEC LES PME – 5

y les groupements Encourager  en promouvant, facilitant et scurisant les projets d’association autour d’un objectif d’exportation. y Changer la relation PME/ grandes entreprises  en appliquant pleinement la « Charte du portage des PME à l’international » ;  en modulant le soutien financier aux grands contrats en fonction de la part des

activits ralises par les PME sous/co-traitantes ;  en favorisant les synergies entre tPE, PME et Eti.

Ê Relever le défi de la concurrence mondiale depuis 2007, des politiques ont t lances pour renforcer la comptitivit des PME et crer un environnement rglementaire favorable à leur dveloppement.

Afin d’améliorer leurs résultats, le CESE estime que les efforts doivent porter sur trois priorités : y Accentuer les politiques en faveur de la croissance des PME  en identifiant de nouvelles ressources pour augmenter leurs fonds propres ;  en mettant la fiscalit des PME au service de leur dveloppement ;  en facilitant leur transmission. y les PME pour les aider à acqurir un potentiel export doper  en aidant les PME à se doter de ressources humaines ddies à l’export (viale ViE et le « ViE pro ») ;  en clarifiant et en largissant le Crdit impôt export. y tous les bnfices des instruments et politiques de l’uE tirer  en des mesures cibles, de profiter pleinement despermettant aux PME, grâce à potentialits du march intrieur europen ;  en dfendant, au nom de l’uE, le principe de rciprocit à l’OMC conjugue à la promotion des normes sociales et environnementales pour les produits imports.

6 – AViS du CONSEiL éCONOMiQuE, SOCiAL E t ENViRONNEMENtAL