La conservation des terres agricoles littorales

Checcaglini Paul, Conseil Général De L'Environnement Et Du Développement Durable; Conseil Général De L'Alimentation, Balland Pierre, Thierry Lavoux, Devos Patrice, De L'Agriculture Et Des Espaces Ruraux

Description

Les terres agricoles sont en recul sur la quasi-totalité des façades maritimes. Pour y remédier et prévenir la spéculation foncière, le rapport propose notamment une plus grande responsabilisation des opérateurs régionaux et l'instauration de servitude publique d'usage sur les bâtiments agricoles.

Sujets

• Surface agricole utile
• Agriculture
• Exploitation agricole
• Littoral
• Droit de l'environnement
• Aménagement du territoire
• Urbanisation
• Économie
• Finance
• Alimentation
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: rapports-economie-finances
• Publié le: 01 mai 2010
• Nombre de lectures: 22
• Licence : En savoir +
  Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

2
Plan du rapport
Résumé ............................................................................................................................... . . . . .. . . . 3
I – Introduction ........................................................................................................................... . 5
I-1 La lettre de mission ................................................................................. . .. . . . .. . . . . . . .. .. .. . . . . .. 5
I-2 Les orientations du projet de loi "Grenelle II" ......................................... . . . . . .. . .. . .. .. .. .. . .. . .. 5
II – Le littoral : la démographie, la pression foncière, le périmètre ..................................... . .. . .. . 7
II-1 Une pression démographique qui ne se dément pas .......................... .. . .. . . .. . . .. . . . . . . . . .. . . . .. . . 7
II-2 Le littoral sous la pression foncière ..................................................... . . . .. . . . . .. . . . .. . .. . .. . . . . 10
II-3 Le littoral : quel périmètre ? ..................................................................................... . .. . . . 13
III – Bilan et perspectives ................................................................................ .. . .. . . . . .. . . .. . . .. . .. . . . 15
III-1 L'agriculture ........................................................................................................ . . . . . .. . . . 15
III-1-1 Une agriculture en recul .................................................................. .. . . .. .. . . .. . . .. .. . . . . 15
III-1-2 Une agriculture diversifiée ................................................................ . .. . .. . .. . . .. .. .. . . . 16
III-1-3 Une agriculture sous influence environnementale ? ........................................... . .. 17
III-1-4 Une zone agricole au statut qui reste ambigu .............................................. . . . . . . . .. . 18
III-2-Aménagement et urbanisation ...................................................................... . .. . . .. . . . .. . .. . 20
III-2-1 Un arsenal réglementaire important et complexe pour orienter une croissance de
l’urbanisation continue… et souvent mal maîtrisée ................................................... . . .. .. . 20
III-2-2 Des initiatives dispersées pour améliorer la gouvernance et la concertation entre
acteurs ...................................................................................................... .. . . . . .. . . . . . .. . .. . .. . . . . 21
III-2-3 Des outils de planification, nombreux, qui n'enrayent pas la consommation
d'espace . . . .. . . .. . . .. .. . .. . . .. . . 21
III-2-4 Des outils d'intervention foncière non centrés sur le projet agricole, à l’impact
limité ....................................................................................................... . . .. . . . .. . . .. .. . . . . . .. . . . . 24
IV – La problématique de la protection des terres agricoles .................................................. . .. 26
IV-1 Le paradoxe agricole .......................................................................... . . .. . .. . . . .. . .. . .. .. . . . . . . 26
IV-2 Le marché foncier et les protections environnementales prédominent .. . . . . .. . . .. . . . .. . . .. . . . 26
IV-3 Faut-il plus de réglementation ou de concertation ? ............................................... .. . .. . 27
IV-4 Urbanisme et protection des terres agricoles sont indissociables ........................... . . . . . . 28
V – Les propositions de la mission ........................................................................ .. .. . . . .. . .. . . . . . . . 30
V-1 Le dispositif général .................................................................................................... . .. 31
V-1-1 Bâtiment agricole et changement d’usage ................................................. . . . .. . . . . . .. . 31
V-1-2 La maîtrise de la spéculation sur le foncier ............................................ . . . . . .. . . . . . . . . . 34
V-1-3 Les servitudes environnementales ............................................................. . .. . .. . .. . . . . 37
V-1-4 La création d’une Autorité régionale d’aménagement durable .......... .. .. . .. . . . . . . .. . . . . . 37
V-1-5 Le soutien aux démarches partenariales ................................................. . . . .. . . . .. . .. . . . 38
V-2 Le dispositif d’urgence . . . . . . . .. .. .. . . . . . .. . . .. . . 39
VI – Conclusions de la mission .............................................................................................. . .. 41
LISTE DES ACRONYMES .................................................................................. . .. . .. . . . . . .. . .. . . . 43
Annexes ............................................................................................................................... . .. . . . 45
Annexe 1 : les lettres de mission ..................................................................................... .. . . .. 46
Annexe 2 : organismes et personnes rencontrés ........................................ . .. . . .. . .. . .. . . . .. . . .. .. . . . 49
Annexe 3 : carte des SCoT .. .. . . 52
Annexe 4 : cartes des conventions passées entre les SAFER et les communes littorales . . .. . 53 3
Résumé
Les terres agricoles littorales sont en recul sur la quasi-totalité des façades maritimes. Certes,
elles occupent environ 40 % des territoires des communes littorales, mais leur superficie s’est
réduite de 20 % en 30 ans, au rythme d’une diminution 3 fois plus importante que la moyenne
nationale (1979-1998). Cette régression s'explique par les besoins en logements et en
infrastructures qui résultent de l’attractivité du littoral et de l’afflux de population. Cette
pression foncière sur le littoral a un fort retentissement sur les prix des terres agricoles
littorales qui se sont appréciées de 160 % depuis 1997 contre 55 % pour la moyenne
nationale.
L'agriculture littorale est soumise à des protections ou à des prescriptions environnementales
qui participent à son maintien pour certains types de culture ou d'occupation des sols (élevage
extensif, marais salants, agriculture biologique...). Mais ces mesures, pour utiles qu'elles
soient, ne sont pas adaptables à la totalité des zones agricoles et ne peuvent par conséquent
constituer à elles seules le moyen de leur protection.
La loi littoral et les outils de planification disponibles continuent de jouer un rôle essentiel
pour protéger les secteurs côtiers. Cependant, l'im