Les entreprises de taille intermédiaire au coeur d'une nouvelle dynamique de croissance

Retailleau Bruno, Magne Yves, Faucheux Marianne, De L'Industrie Et De L'Emploi, Kirsch Alain-Roland, Premier Ministre; Ministère De L'Économie

Description

Le décret du 18 décembre 2008 définit les entreprises de taille intermédiaire (ETI) par le nombre de salariés (250-5000), un chiffre d'affaires inférieur à 1,5 Milliard d'euros et un total de bilan n'excédant pas 2 Milliards d'euros. Ce rapport a pour but d'identifier les mesures permettant de développer le tissu des ETI en France et d'accroître leur contribution à la réindustrialisation du pays. Il présente leurs atouts, leurs performances, leurs handicaps. Quatre axes sont proposés pour soutenir le développement des ETI et des PME de croissance. Le premier préconise de libérer la croissance des entreprises en limitant les entraves administratives et réglementaires et en créant un médiateur doté d'un statut d'autorité administrative indépendante. Le second estime que la croissance est une performance collective : il propose une coopération dans l'accès aux marchés et une organisation de cette coopération. Le troisième souhaite instaurer des leviers de compétitivité propres aux ETI (réseau territorial de référents, soutien à l'innovation, internationalisation, normalisation de la propriété industrielle et intellectuelle...). Le quatrième s'attache aux financements, à l'accompagnement de la sortie de crise, à une fiscalité adaptée.

Sujets

• Relations industrielles
• Croissance économique
• Entreprise
• PME
• Médiateur
• Concurrence
• Relation économique
• Coopération internationale
• Fiscalité
• Développement économique et social
• Propriété industrielle
• Productique
• Économie
• Finance
• Industrie
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: rapports-economie-finances
• Publié le: 01 février 2010
• Nombre de lectures: 12
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• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Lettre de mission

Sommaire

Lettre de mission  ................................................... .... Préambule ........ .................................................. ............

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7

Synthèse : les ETI au cœur d’une nouvelle dynamique de croissance . ............................................ ..................9

Partie 1 Enjeux ................................. .................................... .........23 Chapitre 1 Les ETI reflètent et animent le développement des entreprises françaises......... ...... ..........................25

Chapitre 2 Une politique publique d’appui aux ETI pour une dynamique du développement des entreprises..  .33

Partie 2 Préconisations ............ ................. ................................39

Chapitre 1 Libérer la croissance des entreprises........ .... ........41

Chapitre 2 La croissance est une performance collective .. .53

Chapitre 3 Les leviers de compétitivité propres aux ETI. . ....69

Chapitre 4 Crise et financement des ETI............ ........................ 83

Conclusion ................ ..... ................................................117

Annexes .............. ......................................................... ...119

Annexe 1 Repérage, caractéristiques et performances des entreprises de taille intermédiaire.... ........ .....121

Annexe 2 L’internationalisation des entreprises allemandes 143

Annexe 3 Personnalités entendues par la mission............. ... 153

Sommaire

5

Préambule

Le Premier ministre a confié au sénateur Bruno Retailleau une mission auprs de la ministre de l’Économie, des Finances et de l’Emploi afin de « revoir en profondeur la politique menée à l’égard de ces entreprises, de manire à favoriser l’accroissement du nombre et de la puissance des ETI en France […], de conduire une réflexion sur les réponses […] à apporter aux problématiques que rencon- trent tant les PME dans leur croissance que les ETI dans leur développement ».

La mission débouche sur des propositions volontaristes pour soutenir le développement des ETI et des PME de croissance. Ces propositions sont sou- vent systémiques, tant les ETI cristallisent les forces et faiblesses des entreprises et de leur environnement en France. Elles s’efforcent de tenir compte, sans les répéter, des analyses et recommandations déjà faites dans le champ plus général des PME ou du déficit de la France en entreprises moyennes, ainsi que des dis- positions déjà mises en œuvre, souvent trs récentes.

La mission ne s’est pas engagée dans les voies de la politique secto- rielle, examinée par ailleurs aux « états généraux de l’industrie ». Principalement manufacturires, les ETI ont besoin d’un environnement qui ne fait pas l’impasse sur l’industrie et qui préserve, sous la contrainte de la mondialisation, des marges compatibles avec un développement à la française.

Le présent rapport articule ses préconisations autour de quatre thmes : – l’État doit libérer la croissance des entreprises et organiser la promotion de l’entreprise, la défense de ses intérêts dans la décision publique et la mobilisa- tion de l’immatériel public comme un facteur déterminant de la productivité glo- bale du pays ; – la croissance est une performance collective qui appelle régulation, médiation et coopération pour l’accs aux marchés ; – les leviers de compétitivité propres aux ETI relvent davantage de l’intermé- diation efficace que de guichets publics afin de faciliter leur développement mon- dial à partir de leur ancrage territorial ; – la continuité de financement doit être assurée par une fiscalité adaptée à la croissance et une liquidité garantie.

Deux annexes s’attachent, enfin, à caractériser les ETI et à comparer les performances allemande et française.

La mission remercie les personnalités, et notamment les nombreux chefs d’entreprise qui ont bien voulu lui consacrer du temps. La liste de ces per- sonnalités figure en annexe. Elle a pris en compte les contributions écrites et a apprécié les travaux menés à sa demande par le Conseil d’analyse stratégique et les services statistiques (INSEE et DGCIS P3E).

Préambule

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Synthèse : les ETI au cœur d’une nouvelle dynamique de croissance

Les entreprises de taille intermédiaire (250 à 5 000 salariés), trop long- temps ignorées des pouvoirs publics comme des économistes, ont été définies sta- tistiquement récemment par la loi de modernisation de l’économie de 2008. Elles sont 4 700 qui constituent le maillon fragile du tissu économique français entre une base trs large de TPE et PME (2,4 millions) et 235 grandes entreprises de dimension mondiale. On estime qu’il y a en France deux fois moins d’ETI qu’en Allemagne ou qu’en Grande-Bretagne. De plus, leur nombre est dans notre pays stable, alors que pour les autres catégories, il est en augmentation.

Il en résulte une faiblesse pour l’économie française d’autant plus préoccupante que ces entreprises représentent de vrais atouts : –elles sont performantes: malgré leur nombre réduit, elles ont un poids éco- nomique non négligeable, entre 20 et 30 % de tous les grands indicateurs. C’est dans l’industrie qu’elles psent le plus : 33 % de l’emploi industriel. Mais c’est surtout en matire d’exportation qu’elles obtiennent la meilleure performance puisqu’elles génrent le tiers de notre chiffre d’affaires à l’export ; –elles incarnent un capitalisme vertueux, dont les principales caractéris- tiques sont : . une vision de long terme plutôt qu’un abandon aux intérêts court-termistes, . une préférence pour l’investissement plutôt que pour le dividende, . des relations sociales apaisées et une culture d’entreprise forte ; – enfin,harmonieusement le local et le globalelles sont capables d’articuler   grâce à un fort enracinement dans les territoires, et une capacité de projection sur les marchés internationaux.

Elles combinent donc taille critique nécessaire au développement, notamment pour l’exportation et l’innovation, stabilité temporelle et échelle humaine.

Les raisons pour lesquelles la France ne peut aligner autant d’ETI, en proportion de son économie, que ses principaux concurrents sont sans doute : – que les ETI cumulent les obstacles généraux du modle français (réglemen- tation foisonnante et instable, charges fiscales et sociales, aversion au risque et méfiance à l’endroit du succs, marché du travail encore trop rigide) et des han- dicaps particuliers. Elles bénéficient moins des guichets publics que les PME et les grandes entreprises alors qu’elles supportent une charge fiscale et sociale plus lourde, comme le montre un récent rapport du Conseil des prélvements obliga- toires. Ainsi, aprs prise en compte du crédit impôt recherche, l’IS réel des grandes entreprises s’établit à 18 %, celui des ETI à 30 % ; – dans la décision publique, les PME psent par leur nombre et les grandes entre- prises par leur poids et leur relation de proximité avec l’administration ; – les grandes entreprises veillent à ne pas laisser prospérer des entreprises suffi- samment fortes pour leur faire concurrence. Ainsi, le processus d’absorption par des groupes est intense. Les institutions financires sont concentrées en nombre et à Paris, tandis que les ETI sont principalement provinciales.

Synthèse : les ETI au cœur d’une nouvelle dynamique de croissance

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