Les prélèvements obligatoires et les entreprises du secteur financier

Conseil Des Prélèvements Obligatoires

Description

Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) publie son rapport sur les prélèvements obligatoires et les entreprises du secteur financier (banques et compagnies d'assurance). L'ambition du CPO est d'aborder ce sujet dans le contexte renouvelé de la crise financière de 2008, en posant trois séries de questions : existe-t-il une fiscalité propre au secteur financier ? Quelle est la contribution effective de ce secteur aux prélèvements obligatoires en France ? Quelles sont les finalités de cette imposition spécifique au regard des objectifs de régulation, de rendement budgétaire, d'efficacité économique et de redistribution sociale ?

Sujets

• Prélèvements obligatoires
• Banque
• Fiscalité
• Impôt sur les sociétés
• TVA
• Économie
• Finance
• Entreprise
• Industrie
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: rapports-economie-finances
• Publié le: 01 janvier 2013
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• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

CONSEIL DES PRÉLÈVEMENTS
OBLIGATOIRES







LES PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES
ET LES ENTREPRISES
DU SECTEUR FINANCIER






janvier 2013






Le Conseil des prélèvements obligatoires est chargé
d'apprécier l'évolution et l'impact économique, social et
budgétaire de l'ensemble des prélèvements obligatoires, ainsi
que de formuler des recommandations sur toute question relative
aux prélèvements obligatoires (loi n°2005-358 du 20 avril
2005).

Les rapports
du Conseil des prélèvements obligatoires

Février 2012 – Prélèvements à la source et impôt sur le revenu
Novembre 2011 – L'activité du Conseil des prélèvements
obligatoires pour les années 2006 à 2011
Mai 2011 - Prélèvements obligatoires sur les ménages :
progressivité et effets redistributifs
Octobre 2010 - Entreprises et "niches" fiscales et sociales – Des
dispositifs dérogatoires nombreux
Mai 2010 - La fiscalité locale
Octobre 2009 - Les prélèvements obligatoires des entreprises dans
une économie globalisée
Mars 2009 - Le patrimoine des ménages
Novembre 2008 - La répartition des prélèvements obligatoires
entre générations et la question de l'équité intergénérationnelle
Mars 2008 - Sens et limites de la comparaison des prélèvements
obligatoires entre pays développés
Mars 2008 - Les prélèvements obligatoires des indépendants
Mars 2007 - La fraude aux prélèvements obligatoires et son
contrôle


Conseil des prélèvements obligatoires
Les prélèvements obligatoires sur les entreprises du secteur financier - janvier 2013
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Le Conseil des prélèvements obligatoires est présidé par
M. Didier MIGAUD, Premier président de la Cour des comptes.
Il comprend:

M. Alain PICHON, président de chambre à la Cour des comptes,
Suppléant le Premier président de la Cour des comptes,
En sont membres :
M. François AUVIGNE, inspecteur général des finances,
M. Jean-Pierre BALLIGAND, maire de Vervins,
M. Frédéric BONNEVAY, associé, conseil en stratégie économique
et financière chez Anthera Partners,
M. Michel BOUVARD, vice-président du conseil général de la
Savoie,
M. Michel BRAUNSTEIN, conseiller maître à la Cour des comptes,
Mme Anne-Marie BROCAS, inspectrice générale des affaires
sociales,
M. Éric CHANEY, chef économiste d'AXA,
M. Alain CHAPPERT, inspecteur général de l’INSEE,
M. Matthieu CONAN, professeur agrégé à l’université Paris-Ouest
Nanterre La Défense,
M. Dominique DULIN, conseiller à la Cour de cassation,
Mme Nathalie GUILHEMBET, directrice de l’audit et de la
stratégie à l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale,
M. Philippe MARTIN, président de section au Conseil d'État,
M. Pierre MÉHAIGNERIE, ancien ministre, maire de Vitré,
M. Henri STERDYNIAK, directeur du département « économie de
la mondialisation » à l’Observatoire français des conjonctures
économiques,
M. Alain TRANNOY, directeur de l’école d'économie d’Aix
Marseille, directeur d'études à l’École des hautes études en
sciences sociales,
M. Éric TROMEUR, directeur préfigurateur de l’URSSAF de
Bretagne,
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Les prélèvements obligatoires sur les entreprises du secteur financier - janvier 2013
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Le secrétariat du Conseil des prélèvements obligatoires est assuré
par :

Mme Catherine DÉMIER, conseillère maître à la Cour des
comptes, secrétaire générale du Conseil des prélèvements
obligatoires,
Mme Jacqueline GUILLON, chargée de mission au secrétariat
général du Conseil des prélèvements obligatoires.


1Le rapport , présenté par M. Éric DUSSOUBS, conseiller
référendaire à la Cour des comptes, rapporteur général, a été
délibéré et arrêté au cours de la séance du 17 janvier 2013.

Les études préliminaires au rapport ont été effectuées par :

M. Sébastien BAKHOUCHE, administrateur à la Commission des
finances de l'économie générale et du contrôle budgétaire de
l’Assemblée nationale,
M. André BERNAY, inspecteur des affaires sociales,
M. Gunther CAPELLE-BLANCARD, professeur des universités à
Paris 1 et directeur adjoint du CEPII et Mme Jézabel COUPPEY-
SOUBEYRAN, maître de conférences à Paris I, conseillère
scientifique au Conseil d’analyse économique,
MM. Cédric GARCIN et Pierre HAUSSWALT, inspecteurs des
finances,
M. Mathieu MARCEAU, inspecteur des finances publiques,
MM Jean-Paul NICOLAÏ, chef économiste et Clément SCHAFF,
économiste, au Centre d’analyse stratégique,


1 Le thème du présent rapport a été choisi par les membres du CPO dans sa
composition antérieure à juillet 2012, soit M. Robert Baconnier, Mme Anne Bolliet,
MM. François Calvarin, Jean-François Chadelat, Éric Chaney, Alain Chappert,
Jean-Pierre Cossin, Dominique Dulin, Michel Duraffourg, Mme Marie-Anne-Frison-
Roche, MM. Gérard Gilmant, Alain Gubian, Philippe Martin, Gilles de Robien,
Gérard Moisselin, Alain Trannoy.
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SECTEUR FINANCIER 7

Par ailleurs, ont été auditionnés par le Conseil :

MM. Claude BÉBÉAR, président du conseil de surveillance d’AXA,
Daniel LEBÈGUE, président de l’institut français des
administrateurs, Michel PÉBEREAU, président d'honneur du
conseil d'administration du groupe BNP Paribas et
Jean PEYRELEVADE, président du conseil de surveillance de la
banque Léonardo & Co.



Les études sont des documents de travail n'engageant pas en tant
que tels le Conseil des prélèvements obligatoires, sont consultables
sur le site internet de la Cour des comptes, rubrique CPO.



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SOMMAIRE

INTRODUCTION 11



Chapitre I
La spécificité du secteur financier et les enjeux de sa taxation

I. Les fonctions du secteur financier…………………………………………………………. 17
II. Une fiscalité évolutive et spécifique……………………………………………………… 38
Conclusion du chapitre I…………………………………………………………………… 54


Chapitre II
L’évaluation de la taxation globale des entreprises du secteur financier
I. De nombreuses difficultés méthodologiques……………………………………………… 57
II. Une estimation du niveau d&#