Normes comptables et crise financière : propositions pour une réforme du système de régulation comptable

Ministère De L'Économie, Morand Pascal, Marteau Didier, De L'Industrie Et De L'Emploi

Description

Les normes comptables, plus particulièrement le principe de la fair value, ont été récemment accusées d'avoir joué un rôle important dans la crise économique et financière que connaît l'Europe et le monde, en raison notamment de leur effet procyclique. C'est dans ce contexte que Pascal Morand, Directeur général d'ESCP Europe et Didier Marteau, professeur à ESCP Europe, ont été chargés par la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, de réfléchir à la question de la réforme de ces normes. Le présent rapport conduit tout d'abord une réflexion sur les fondements des normes comptables IFRS (International Financial Reporting Standards). Il s'intéresse également aux évolutions actuellement débattues au sein de l'IASB (International Accounting Standards Board) s'agissant de la valorisation des instruments financiers. A cet égard, il analyse l'impact de ces normes sur la volatilité des comptes qui peut se transmettre à l'ensemble de l'économie. Le rapport examine enfin les questions de gouvernance de la normalisation comptable et conclut que les représentants d'intérêt général (comme les autorités de supervision) sont insuffisamment représentés au sein de la gouvernance de l'IASB.

Sujets

• Comptabilité
• Crise économique
• Crise financière
• Marché financier
• Entreprise
• Économie internationale
• Économie
• Finance
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: rapports-economie-finances
• Publié le: 01 octobre 2009
• Nombre de lectures: 224
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• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Rapport officiel

Normes comptables et crise financière Propositions pour une réforme du système de régulation comptable

Didier Marteau et Pascal Morand (ESCP Europe)

Février 2010

La Documentation française

« En application de la loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du Code de la propriété intellectuelle du 1 er juillet 1992, complétés par la loi du 3 janvier 1995, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif de la présente publication est strictement interdite sans autorisation expresse de l’éditeur. Il est rappelé à cet égard que l’usage abusif et collectif de la photocopie met en danger l’équilibre économique des circuits du livre. »

© Direction de l’information légale et administrative, Paris, 2010 ISBN : 978-2-11-007752-3

Sommaire

Lettre de mission  

Introduction  

Liste des personnalités auditionnées durant la miss o   i n

Avant-propos  

Synthèse du diagnostic et propositions de réforme  

Périmètre et modalités de calcul de lafair value   Synthèse du diagnostic   Propositions  

d La e     g n o or uv m e a r li n s a a n ti c o e n     d c e o s m  in pt st a a b n le c   e e   s r n   é     q o u r e m s e ti   on : diagnostic et propositions de f Synthèse du diagnostic   Propositions  

Conclusion  

Rapport Normes comptables et crise financière Propositions pour une réforme du système de régulation comptable  

Mettre le « modèle économique » de l’entreprise   a p u o   u c r  œ u u n r     a d ju u s   t s e ys m t e è n m t  e d  d u  e p  n ér o i r m m è a t l r i e s   a d t ’ io a n p   p c li o ca m ti p o ta n  b   le :   de lafair value   Analyse de la responsabilité de lafair valuedans l’accélération de la crise financière   Analyse critique du projet de réforme de l’IAS 39 ( 14 juillet 2009)   Réactions au projet d’extension de lafair valueet mise en perspective des propositions d’amendement   Recommandations pour la mise en place d’un système de normalisation comptable  

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La gouvernance des instances de normalisation comptable en question   Quels sont les principes fondateurs implicites de l’actuel système de normalisation comptable ?   La production de normes comptables ne doit-elle pas, au moins partiellement, entrer dans le champ de la responsabilité publique ?   De manière plus large, quels sont les intérêts portés par la normalisation ?   En cas de désaccord sur les principes fondateurs du système de normalisation, doit-on envisager une autre gouvernance du mode de production des normes comptables ?  

Annexes  

Annexe 1   Fair values  mea tdédbues ler t:  Antoine Frachot

Le contexte   Lafair valuedéu tbael s  :sed etmr   Les textes comptables relatifs à la fair value   Les sujets de crispation   Les termes du débat : la position des banquiers et des assureurs   Les termes du débat : la vision académique   Retour sur les points de crispation  

Annexe 2   Limites de la valorisation enmark to market: impact et incertitude Jean-Philippe Bouchaud Références  

Annexe 3   Analyse des probabilités de défaut sur un échantillon de sociétés cotées Marius Frunza Objet et périmètre de l’étude   Résultats  

Annexe 4   Analyse historique du rendement réel des actions américaines Marius Frunza

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Lettre de mission

 

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Introduction

Les normes comptables, plus particulièrement le principe de la fair value, ont été récemment accusées d’avoir joué un rôle important dans la crise économique et financière que connaissent l’Europe et le monde, en raison notamment de leur effet procyclique. Se pose donc aujourd’hui de manière aiguë la question de leur réforme. C’est bien l’objet de la mission qui m’a été confiée, en tant que directeur général de ESCP Europe, dans la lignée des missions que j’ai précédemment conduites, portant respectivement sur la mondialisation et sur l’innovation. Il s’agit là d’un sujet autant déterminant que complexe, qui touche à des questions aussi essentielles que la représentation du court terme et du long terme dans le développement économique. C’est également un sujet d’un grand intérêt théorique, aux croi- sements de l’économie, de la finance et de la comptabilité, directement relié à la littérature académique dans ces disciplines. Quelques questions suffisent à en résumer la substance : que signifie un prix de marché quand il n’y a pas de transaction ? Jusqu’où assujettir les actifs à leur valeur d’échange instan- tanée ? Comment mesurer la performance de l’entreprise et même comment la définir ? Quel lien s’opère entre les normes comptables et les rémunéra- tions sur les marchés financiers ? Les normes comptables ont-elles un impact sur la responsabilité sociale des entreprises ? Par son métier même, ESCP Europe réunit des connaissances qu’il est nécessaire de maîtriser simultanément pour apporter des réponses précises à ces différentes questions. Celles-ci sont étroitement imbriquées et une approche transversale aux différentes disciplines concernées est par ailleurs nécessaire pour dégager un nouveau paradigme, ainsi que des recom- mandations utiles à l’optimisation de la régulation et plus généralement à la mise en œuvre de l’intérêt général et d’une croissance durable. En raison de sa grande expertise et de sa double compétence académique et professionnelle, et tout en interagissant régulièrement avec lui, j’ai demandé à Didier Marteau, professeur d’économie à ESCP Europe, de prendre en charge ce projet. Ce rapport est le fruit d’échanges riches et passionnés qu’il a entretenus avec les experts dont le nom est mentionné page 11, que nous remercions chaleureusement. Parmi eux, Jean-François Lepetit, président de l’Autorité des normes comptables, a fait preuve d’une grande disponibilité et a mis sa compétence reconnue au service de notre réflexion. Qu’il en soit vivement remercié. Aux côtés de Didier Marteau, Antoine Frachot, directeur des enseignements supérieurs et de la recherche à

Introduction

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l’INSEE, a participé à de nombreux entretiens et partagé sa réflexion tout au long de la mission. Nous lui sommes très reconnaissants de sa contribution. Nous espérons tous deux que ce rapport contribuera tant à répondre aux objectifs de la lettre de mission, qu’à enrichir la réflexion essentielle à la détermination des règles du jeu de l’économie de marché.

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Normes comptables et crise financière

Pascal Morand Directeur général ESCP Europe

Paris, le 13 octobre 2009

Liste des personnalités auditionnées   durant la mission

• Bertrand Badre,directeur financier, Crédit agricole SA • Nathalie Beaudemoulin, service études comptables, commission chef du bancaire • Philippe Bordenave,directeur général adjoint, BNP Paribas • Etienne Boris,président-directeur-général, PricewaterhouseCoopers Audit France ital Fun • à   l J ’ e É a c n o - l P e hi P li o p ly p t e e   c B h o n u i c q h u a e ud,président, Cap Management, professeur d • Philippe Bui,de la recherche, Autorité des normes comptablesdirecteur • Bertrand Collomb,président, groupe Lafarge, membre du collège destrus- teesde l’IASB • Pierre-Henri Damotte, responsable normes comptables groupe, Société générale • Philippe Danjou,membre duboardde l’IASB • Jean-Jacques Dussutour, chef du département des questions comptables, ACAM • Didier Elbaum,secrétaire général adjoint, Commission bancaire • Françoise Flores,membre duTechnical experts groupde l’EFRAG • Alain Frydlender,associé, BDO   • Gilbert Gélard,membre duboardde l’IASB • Isabelle Grauer-Gaynor, directrice technique, Autorité des normes comptables • Jérôme Haas,directeur adjoint, direction générale du Trésor et de la poli- tique économique • Philippe Jurgensen,président ACAM • Didier Kling,président, cabinet Kling et associés • Bertrand Labilloy,directeur des affaires économiques, financières et inter- nationales, Fédération française des assurances • Dominique Laboureix, de la surveillance générale du système directeur bancaire, Commission bancaire • Léon Laulusa,professeur associé à ESCP Europe

• Stéphanie Lecat,responsable de la veille réglementaire comptable, Crédit agricole SA • Michel Léger,président, BDO France • Anne LeManh,professeur affilié à ESCP Europe

 

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• Édouard-François de Lencquesaing,conseiller spécial Paris Europlace • Jean-François Lepetit,président, Autorité des normes comptables • Antoine Mantel,secrétaire général de l’ACAM • Patrice Marteau,président, Actéo • Christian Mouillon,vice-président, Ernst & Young International • Nicolas Patrigot,responsable normes activités financières et veille pruden- tielle, BPCE • Cyril Roux,secrétaire général adjoint de l’ACAM • Édouard Salustro,président honoraire de la section des finances du Conseil    économique et social, président d’honneur du Conseil supérieur de l’ordre des experts comptables • Hervé Stolowy,professeur à HEC Paris • Christophe Thibierge,professeur associé à ESCP Europe • Dominique Thouvenin,associé, Ernst & Young • Emmanuelle Yannakis,directrice de la comptabilité et de la consolidation du groupe, Crédit agricole SA

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