Rapport d'activité Médiation inter-entreprises - Avril 2013

Médiateur Inter-Entreprises, Pelouzet Pierre

Description

Créée en avril 2010, la médiation des relations inter-entreprises industrielles et de la sous-traitance a vu son périmètre d'intervention s'élargir. S'adressant à toute entreprise qui rencontre des difficultés contractuelles et relationnelles avec un client ou un fournisseur, elle est devenue la Médiation inter-entreprises. Ce rapport fait le point sur l'activité du médiateur et de ses délégués régionaux, affichant un taux de succès de 80%, 850 dossiers traités et 230 000 entreprises impactées.

Sujets

• Économie
• Finance
• Entreprise
• Industrie
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: rapports-economie-finances
• Publié le: 01 mai 2013
• Nombre de lectures: 29
• Licence : En savoir +
  Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 4 Mo

Extrait

RappoR t
d’activité
Médiation inter-entreprises
[avril 2013]
Médiation Inter-entreprises
98-102 rue de Richelieu
75002 Paris
www.mediation-interentreprises.frCrédits photos : Ministère du Redressement productif (Philippe Ricard), Fotolia, François Girard
Conception/Réalisation : Desk
Impression : SaciprintRAPPORT D’ACTIVITÉ AVRIL 2013
ÉDITOS
[5]ARNAUD MONTEBOURG
[6]FLEUR PELLERIN
[7]PIERRE PELOUZET
UN DISPOSITIF EXCEPTIONNEL
D’AIDE AUX ENTREPRISES01 01] De la Médiation des relations inter-entreprises industrielles
et de la sous-traitance vers la Médiation Inter-entreprises [9]
02] Un dispositif d’experts, de proximité et de terrain [11]
03] Les motifs de saisine [15]
04] La médiation, un mode alternatif de résolution des confl its gratuit,
confi dentiel et effi cace [16]
05] Voir en grand avec la médiation de fi lière [20]
LES RELATIONS INTERENTREPRISES,
UN FACTEUR CLÉ DE COMPÉTITIVITÉ :02 QUELS OUTILS ?
01] La Charte des relations inter-entreprises [23]
02] Label Relations fournisseurs responsables [27]
03] L’Agrément Médiation Inter-entreprises/CDAF [29]
04] La Charte PME Innovantes [31]
SE MOBILISER POUR BÂTIR
UN ÉCOSYSTÈME PERFORMANT, SOLIDAIRE03 ET DURABLE
01] Acheter performant et responsable doit devenir un réfl exe naturel [33]
02] Œuvrer pour améliorer l’environnement règlementaire
des entreprises [35]
03] Optimiser les travaux normatifs [36]
04] Fédérer les acteurs institutionnels en faveur de la croissance
des entreprises [38]
ANNEXES
01] Charte des relations inter-entreprises [41]04 02] Liste des 36 mauvaises pratiques [57]
03] Règles d’attribution du label Relations fournisseurs responsables [60]
04] Liste des médiateurs délégués régionaux [65]
05] Biographie de Pierre Pelouzet [66]
SOMMAIREmédiation inteR-entRepRises
[ARNAUD MONTEBOURG]
Ministre du Redressement productif
Depuis plusieurs mois, au cœur d’une crise économique d’une
rare violence, le gouvernement a fait du redressement de notre
industrie, de notre économie, le fer de lance du redressement de
notre pays et de la bataille pour l'emploi.
C’est dans l’union de toutes les forces productives que nous
esquisserons le visage de la nouvelle France industrielle. Le Pacte
pour la compétitivité la croissance et l'emploi, l'accord sur la sécu-
risation de l'emploi comme la création de la Banque publique
d'investissement sont ainsi autant d’outils au service du déve-
loppement de l’économie réelle.
Le redressement productif de notre pays est un impératif national, une entreprise de longue
haleine qui appelle la mobilisation de tous et oblige chaque citoyen, quelle que soit sa place
dans la société : producteurs et consommateurs, ingénieurs et ouvriers, donneurs d’ordre
et sous-traitants. Nous reconstruisons, pierre après pierre, f lière après f lière, une industrie
française forte et compétitive.
Parmi les maîtres mots de notre action, nous souhaitons renforcer la solidarité de f lière pour
que l’ensemble des acteurs d’un même secteur puissent avancer main dans la main avec
comme objectif leur renforcement commun.
C’est le sens de l’action de la Médiation Inter-entreprises, qui a su créer un outil remarquable-
ment eff cace pour l’amélioration des relations économiques : lorsque la médiation est ouverte,
elle se clôture par un succès dans 8 cas sur 10.
C’est pourquoi j’ai décidé d’élargir l’activité de la Médiation Inter-entreprises à l’ensemble des
secteurs économiques : industrie, BTP, services, dont la grande distribution.
J’ai conf é cette mission à Pierre Pelouzet, en lui demandant de favoriser l’équilibre des relations
donneurs d’ordre/fournisseurs et l’émergence d’écosystèmes économiques collaboratifs et
performants sur le territoire national. L’amélioration de la performance responsable de toutes
les entreprises est placée au cœur des actions de la médiation.
Les clients participent de façon décisive au redressement de notre pays. En introduisant le
temps long et la conf ance dans les relations avec leurs fournisseurs, les donneurs d’ordre
permettent d’accroître la performance globale de notre économie, le maintien et même la
relocalisation d'activités et le maintien d'emplois en France.
Les fournisseurs, par la construction de réponses innovantes, l’attention portée à leurs taux
de dépendance envers leurs clients, leur détermination sur les opportunités en termes d’inter-
nationalisation, participent au renforcement du tissu d’entreprises créatrices de richesses sur
le territoire français.
Par l’accroissement de leurs collaborations au sein de leurs f lières, les acteurs économiques
participent à leur renforcement mutuel. Par les comportements d'achat de toutes les entre-
prises du territoire national, responsables et patriotiques, celles-ci font à la fois le choix de la
compétitivité et du made in France.
Chacune et chacun d'entre nous a donc sa part dans cet engagement qui permettra le redres-
sement industriel de notre pays et son rayonnement dans la compétition mondiale.
5|RAPPORT D’ACTIVITÉ AVRIL 2013
[FLEUR PELLERIN]
Ministre déléguée chargée des PME,
de l’Innovation et de l’Économie
numérique
Dans l’effort national engagé pour le
rétablissement de la compétitivité française,
la Médiation Inter-entreprises joue un rôle
essentiel. En réintroduisant de la confi ance, du
lien et du long terme dans les relations entre
entreprises clientes et fournisseurs – c’est-à
dire bien souvent entre grands-groupes
et TPE/PME – elle participe au soutien de
l’activité économique, à l’amélioration de la
santé fi nancière et au développement de nos
entreprises.
Le rapport Gallois l’a bien montré : la France
souffre d’un manque de solidarité entre entre-
prises qui freine le développement de nos TPE /
PME et explique en partie le faible nombre d’ETI
sur le territoire.
La Médiation Inter-entreprises a ainsi été pensée comme le fer de lance d’une action
réformatrice visant à rééquilibrer les relations entre cotraitants, au sein de nos fi lières.
Elle s’inscrit dans l’impulsion forte lancée par le Pacte national pour la croissance, la
compétitivité et l’emploi à l’automne 2012 et poursuivie par les Assises de l’entrepreneuriat
au printemps 2013.
Sa spécifi cité tient aussi à l’approche retenue pour améliorer l’environnement des
entreprises : fondée sur la recherche du consensus par la négociation et sur l’amélioration
des pratiques entre entreprises par la pleine adhésion des parties, la Médiation Inter-
entreprises est une institution résolument atypique et novatrice.
Dans un univers hautement concurrentiel, elle permet de réintroduire de l’humain, du
dialogue et de rééquilibrer les rapports de force, au bénéfi ce des plus petites entreprises
qui disposent ainsi d’un recours confi dentiel, gratuit et rapide pour traiter les litiges avec
les grands donneurs d’ordres.
Dans cette perspective, c’est pour asseoir son rôle incontournable de structuration des
fi lières et d’allègement des contraintes pesant sur les TPE, les PME et les ETI que le
Gouvernement a non seulement décidé de pérenniser son existence, mais aussi d’impul-
ser une nouvelle dynamique en nommant à sa tête un nouveau Médiateur des relations
inter-entreprises, Pierre Pelouzet.
6 |médiation inteR-entRepRises
ediTo
DE PIERRE PELOUZET
aller plus loin et amplif er ce mouvement
prometteur pour notre compétitivité, je
suis convaincu de la nécessité d’impliquer
pleinement les f lières et les acteurs qui les
animent. Pour ce faire, j’ai décidé de diffuser
la culture de la médiation à grande échelle
à travers des médiations de f lière. A terme,
les fédérations professionnelles devront être
des relais naturels de la Médiation Inter-
entreprises af n d’exercer une régulation des
relations inter-entreprises dans les f lières.
Aussi surprenant que cela puisse paraître,
dans un monde où dominent les technolo-
gies de l’