Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'interdiction de certains pesticides responsables de la mortalité des abeilles

Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Européennes, Auroi Danielle

Description

« L'agence européenne de sécurité sanitaire ayant rendu des conclusions inquiétantes sur la responsabilité de certains pesticides de la famille des néonicotinoïdes sur la surmortalité des abeilles, la Commission européenne a proposé une interdiction des substances incriminées. La majorité des États membres n'ayant pu être atteinte, de nouvelles propositions devront être faites. La commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale soutient pleinement cette initiative européenne qui devra être en cohérence avec le « plan abeilles »lancé par le ministre français de l'agriculture ». Source : Assemblée nationale

Sujets

• Protection de l'environnement
• Pesticide
• Économie
• Finance
• Agriculture
• Alimentation
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: rapports-economie-finances
• Publié le: 01 mars 2013
• Nombre de lectures: 7
• Licence : En savoir +
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• Langue: Français

Extrait

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______    ASSEMBLÉE NATIONALE  CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958   QUATORZIÈME LÉGISLATURE  Enregistré à la Présidence de lAssemblée nationale le 28 mars 2013.       R A P P O R T D  I N F O R M A T I O N   DÉPOSÉ  PAR LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (1)   sur  linterdiction de certains pesticides responsables de la mortalité des abeilles,

ET PRÉSENTÉ   me

PAR M Danielle AUROI ,   Députée      

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 (1) La composition de cette Commission figure au verso de la présente page.