Rapport d information fait au nom de la Délégation du Sénat pour la planification sur les dépenses publiques
555 pages
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Description

Le niveau des dépenses publiques est-il un élément déterminant dans l'utilisation des ressources économiques d'un pays ? Le niveau des dépenses publiques influence-t-il, en tant que tel, la croissance économique et le niveau de vie ? Les dépenses publiques ont-elles des effets redistributifs ? Telles sont les questions abordées dans le présent rapport à partir de comparaisons internationales conduites au niveau des pays de l'OCDE.

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Publié le 01 juillet 2008
Nombre de lectures 14
Licence : En savoir +
Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
Langue Français
Poids de l'ouvrage 3 Mo

Extrait

N° 441
SÉNAT
SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2007-2008
Annexe au procès-verbal de la séance du 2 juillet 2008
RAPPORT D’INFORMATION
FAIT
au nom de la délégation du Sénat pour la Planification (1) sur les dépenses
publiques,
Par M. Bernard ANGELS,
Sénateur.
(1) Cette délégation est composée de : M. Joël Bourdin, président ; M. Pierre André, Mme Évelyne Didier,
MM. Joseph Kergueris, Jean-Pierre Plancade, vice-présidents ; MM. Yvon Collin, Claude Saunier, secrétaires ; MM. Bernard
Angels, Gérard Bailly, Yves Fréville, Yves Krattinger, Philippe Leroy, Jean-Luc Miraux, Daniel Soulage.- 3 -
SOMMAIRE
Pages
RÉSUMÉ ....................................................................................................................................... 13
PREMIÈRE QUESTION : LES DÉPENSES PUBLIQUES INFLUENCENT-ELLES
SIGNIFICATIVEMENT L’UTILISATION DES RESSOURCES
ÉCONOMIQUES ? .................................................................................................................. 19
DEUXIÈME QUESTION : EXISTE-T-IL DES LIENS NÉGATIFS ENTRE
DÉPENSES PUBLIQUES, CROISSANCE ÉCONOMIQUE ET BIEN-ÊTRE ? ................. 33
TROISIÈME QUESTION : QUE PEUT-ON DIRE DE LA REDISTRIBUTIVITÉ
DES DÉPENSES PUBLIQUES ? ............................................................................................ 41
INTRODUCTION ......................................................................................................................... 51
PREMIÈRE PARTIE – LE NIVEAU DES DÉPENSES PUBLIQUES :
DES DIFFÉRENCES ENTRE PAYS MAIS PEU D’EFFETS SUR L’UTILISATION
GLOBALE DES RESSOURCES ÉCONOMIQUES.................................................................... 55
CHAPITRE I : LES DÉPENSES PUBLIQUES, UNE DIVERSITÉ À GÉOMÉTRIE
VARIABLE.................................................................................................................................... 57
I. LE RÔLE PRINCIPAL DES TRANSFERTS DANS LES NIVEAUX
DES DÉPENSES PUBLIQUES ET LEURS ÉCARTS ENTRE PAYS.................................. 60
A. LA PLACE PRÉPONDÉRANTE DES TRANSFERTS,
EN LIEN AVEC L’IMPORTANCE DES DÉPENSES SOCIALES ........................................... 60
1. En Europe, une prépondérance très nette................................................................................ 60
a) La structure des dépenses publiques en Europe................................................................... 61
b) Les dépenses publiques du point de vue de leur niveau dans le PIB.................................... 62
2. Au niveau des pays de l’OCDE, une même prépondérance mais moins forte........................... 62
3. Une France à l’image de la situation en Europe..................................................................... 64
B. DES DÉPENSES PUBLIQUES SOCIALES QUI EXPLIQUENT UNE GRANDE
PARTIE DES ÉCARTS DE NIVEAUX DE DÉPENSES PUBLIQUES ENTRE PAYS
DÉVELOPPÉS .......................................................................................................................... 66
C. CES DERNIÈRES ANNÉES, LES DÉPENSES PUBLIQUES SOCIALES
ONT ÉTÉ MOINS FLEXIBLES QUE LES AUTRES................................................................ 68
1. En points de PIB, une stabilité globale mais des évolutions nationales nuancées ................... 68
2. Partout, des croissances absolues des prestations sociales qui offrent un panorama
différent de celui des accroissements relatifs.......................................................................... 71- 4 -
II. DES DÉPENSES PUBLIQUES DE PRODUCTION DE BIENS ET SERVICES,
MINORITAIRES ET RELATIVEMENT HOMOGÈNES DANS LES PAYS
DÉVELOPPÉS......................................................................................................................... 73
A. LES DÉPENSES PUBLIQUES CONSACRÉES À LA PRODUCTION SONT
MINORITAIRES ET RELATIVEMENT HOMOGÈNES .......................................................... 73
1. Des dépenses publiques qui représentent une fraction minoritaire du total............................. 73
2. Les dépenses publiques hors transferts sont plus homogènes que les dépenses
publiques totales..................................................................................................................... 75
B. LES DIFFÉRENTS POSTES DE DÉPENSES LIÉES À LA PRODUCTION
PUBLIQUE : DES COMBINAISONS PRODUCTIVES VARIABLES ..................................... 77
1. La consommation des administrations publiques, une assez grande homogénéité mais
quelques situations atypiques.................................................................................................. 77
a) Un ralentissement de la croissance des consommations publiques ...................................... 78
b) Une relative homogénéité des niveaux de consommations publiques mais quelques
situations singulières .......................................................................................................... 79
c) Une assez grande homogénéité des rémunérations publiques, avec des exceptions
notables… .......................................................................................................................... 80
d) … dans un contexte où le poids relatif de l’emploi public varie beaucoup.......................... 82
e) Une dispersion plus forte des consommations intermédiaires.............................................. 86
2. L’investissement des administrations publiques, une place réduite et diversifiée.................... 88
C. EN FRANCE, UNE PRODUCTION PUBLIQUE FORTEMENT UTILISATRICE
D’UNE MAIN-D’ŒUVRE RELATIVEMENT PEU RÉMUNÉRÉE ......................................... 89
III. LA DÉCOMPOSITION FONCTIONNELLE DES DÉPENSES PUBLIQUES :
LA PRÉDOMINANCE DES FONCTIONS NON-RÉGALIENNES...................................... 93
IV. LES DÉPENSES PUBLIQUES EN FRANCE, MÊMES PRIORITÉS
FONCTIONNELLES QU’AILLEURS MAIS UN NIVEAU RELATIVEMENT
PLUS ÉLEVÉ SURTOUT POUR LA PROTECTION SOCIALE ........................................ 98
A. LA RÉPARTITION FONCTIONNELLE DES DÉPENSES PUBLIQUES EN FRANCE ........... 98
1. Une structure marquée, comme ailleurs, par la prédominance de trois fonctions :
protection sociale, santé, éducation........................................................................................ 98
2. Le renforcement de la place de la protection sociale et de la santé......................................... 99
3. Une structure fonctionnelle des dépenses publiques qui correspond à la primauté des
dépenses de transferts.............................................................................................................100
B. UN NIVEAU DE DÉPENSES PUBLIQUES RELATIVEMENT ÉLEVÉ
PRINCIPALEMENT DU FAIT DE LA PROTECTION SOCIALE ...........................................101
1. Un niveau de dépenses publiques relativement élevé… ...........................................................101
a) Par rapport à l’Union européenne .......................................................................................101
b) Par rapport aux pays de l’OCDE.........................................................................................101
2. … principalement du fait de la protection sociale ...................................................................103
CHAPITRE II : LA PROTECTION SOCIALE, DES NIVEAUX TRÈS DIVERS
DE DÉPENSES PUBLIQUES, MAIS, AU TOTAL, DES PRÉLÈVEMENTS
SUR LES RESSOURCES ÉCONOMIQUES PLUTÔT HOMOGÈNES ....................................105
I. LES DÉPENSES SOCIALES EN EUROPE, UNE RÉALITÉ COMPLEXE ET
UNE DISPERSION EN LIEN AVEC LA RICHESSE ÉCONOMIQUE DES PAYS ...........106
A. DES ÉVOLUTIONS CONTRASTÉES À TOUS POINTS DE VUE...........................................106
1. Les dépenses publiques de protection sociale en points de PIB : une stabilité globale,
mais des évolutions nationales très différenciées ....................................................................107- 5 -
a) De 1995 à 2005 : une apparente stabilité.............................................................................107
b) Mais, des évolutions nationales différenciées .....................................................................110
2. Les dépenses privées de protection sociale : un fort dynamisme .............................................111
3. Une croissance contrastée des dépenses relatives aux différents « risques » sociaux..............112
a) Des évolutions variées selon les risques..............................................................................112
b) De fortes particularités nationales..........

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