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Publié par | haute-autorite-sante-evenement |
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Langue | Français |
Extrait
Ensemble, améliorons la qualité en santé
TR1 TR1
L'heure d'une collaboration européenne
pour l'évaluation en vue
du remboursement est-elle venue ?
Modérateur
Gilles BOUVENOT
Membre du Collège, Haute Autorité de Santé
Ensemble, améliorons la qualité en santé 2
Liste des intervenants
Jérôme BOEHM
Administrateur, direction santé et consommateurs,
Commission européenne
Éric CORNUT
Président, Novartis Pharma Europe
Bruno FLAMION
Président, Commission de remboursement des médicaments, Belgique
François MEYER
Conseiller auprès du Président, Haute Autorité de Santé
TR1 - L'heure d'une collaboration européenne pour l'évaluation 3
en vue du remboursement est-elle venue ? Jérôme BOEHM
Administrateur, direction santé et
consommateurs,
Commission européenne
Ensemble, améliorons la qualité en santé 4
La coopération européenne sur
l’évaluation des technologies de santé
(HTA)
TR1 - L'heure d'une collaboration européenne pour l'évaluation 5
en vue du remboursement est-elle venue ? Sommaire
Recommandations du Forum pharmaceutique
La Directive sur les droits des patients (soins
transfrontaliers)
Les actions conjointes/ Eunethta
TR1 - L'heure d'une collaboration européenne pour l'évaluation 6
en vue du remboursement est-elle venue ? Recommandations du Forum
Pharmaceutique, 2008
Efficacité / efficacité relative des médicaments
Efficience / efficience relative (RE)
Distinction RE / analyse coût / efficacité
Renforcement nécessaire des méthodologies
Compréhension des barrières transfrontalières à la
production et au transfert de données
Amélioration des EPAR
Early dialogue entre parties prenantes
TR1 - L'heure d'une collaboration européenne pour l'évaluation 7
en vue du remboursement est-elle venue ? Objectifs de la Commission en matière
de coopération HTA
Eviter la duplication de tâches entre EM
Rationaliser les obligations post AMM
Promouvoir le early dialogue entre parties prenantes
Ne pas limiter la coopération HTA aux seuls pharma et
dispositifs médicaux
Développer les capacités HTA des EM et des parties
prenantes
TR1 - L'heure d'une collaboration européenne pour l'évaluation 8
en vue du remboursement est-elle venue ? Article 15 de la Directive sur les droits
des patients : Réseau HTA
D’une coopération de projets à une coopération
durable, soutenue par le budget UE
Création d’un réseau volontaire des autorités
compétentes
• “à aider les États membres à fournir en temps utile des informations
objectives, fiables, transparentes, comparables et transférables sur
l’efficacité relative (…), sur (l’utilité) relative, à court et à long terme,
des technologies de la santé et à permettre l’échange efficace de ces
informations entre les autorités ou organes nationaux”
• à aider à analyser la nature et le type d’informations pouvant être
échangées;
• à éviter de répéter inutilement les évaluations.
TR1 - L'heure d'une collaboration européenne pour l'évaluation 9
en vue du remboursement est-elle venue ? Questions ouvertes
Niveaux de coopération : de l’échange d’information à
la production conjointe de core-HTA reports
Contraintes juridiques / procédurales nationales
Statut des rapports HTA produits
Synergies possibles avec le cadre réglementaire
Expertise cross-sectorielle (i.e. eHealth)
Coordination et coûts
Ce qui est donné : les EM/agences HTA seront les
acteurs de cette coopération !
TR1 - L'heure d'une collaboration européenne pour l'évaluation 10
en vue du remboursement est-elle venue ?