L'organisation judiciaire du Maroc

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Description

Chapitre préliminaire : bref historique
I. Avant le protectorat
II. Période du protectorat
III. Après l’indépendance
Chapitre I. Les institutions juridictionnelles
I. Les juridictions ordinaires ou de droit commun
1. Les juridictions communales et d’arrondissement
a) Organisation
b) Attributions
2. Les tribunaux de première instance
a) Organisation
b) Attributions
3. Les cours d’appel
a) Organisation
b) Attributions
4. La cour suprême
a) Organisation
b) Attributions
5. Les tribunaux administratifs
a) Organisation
b) Attributions
6. Les juridictions de commerce
a) Organisation
b) Attributions
II. Les juridictions d’exception ou spécialisés
1. Le tribunal permanent des FAR
2. La haute cour
Chapitre II. Le personnel de justice
I. Les magistrats
1. Les magistrats de siège
2. Les magistrats du parquet
II. Les auxiliaires de justice
1. Les auxiliaires directs
a) Les fonctionnaires du corps des secrétaires greffiers
b) Les huissiers de justice
2. Les auxiliaires indirects
a) Les avocats
b) Les oukils judiciaires
c) Les défenseurs agréés

Sujets

• Organisation judiciaire

Informations

• Publié par: Mawarid Publishing
• Date de parution: 28 juillet 2023
• Nombre de lectures: 13
• Langue: Français

Extrait

Explique-moi L’organisation judiciaire du Maroc Mawarid Publishing

L’organisation judiciaire du Maroc

Sommaire Chapitre préliminaire : bref historique

I. Avant le protectorat

II. Période du protectorat

III. Après l’indépendance Chapitre I. Les institutions juridictionnelles I. Les juridictions ordinaires ou de droit commun 1. Les juridictions communales et d’arrondissement

a) Organisation

b) Attributions Mʂwʂʓʊd Puʃlʊʔʉʊnʈ

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L’organisation judiciaire du Maroc

2. Les tribunaux de première instance

a) Organisation

b) Attributions

3. Les cours d’appel

a) Organisation

b) Attributions

4. La cour suprême

a) Organisation

b) Attributions 5. Les tribunaux administratifs a) Organisation

b) Attributions

6. Les juridictions de commerce

a) Organisation

b) Attributions II. Les juridictions d’exception ou spécialisés Mʂwʂʓʊd Puʃlʊʔʉʊnʈ

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L’organisation judiciaire du Maroc

1. Le tribunal permanent des FAR

2. La haute cour Chapitre II. Le personnel de justice

I. Les magistrats

1. Les magistrats de siège

2. Les magistrats du parquet

II. Les auxiliaires de justice

1. Les auxiliaires directs

a) Les fonctionnaires du corps des secrétaires greffiers b) Les huissiers de justice

2. Les auxiliaires indirects

a) Les avocats

b) Les oukils judiciaires c) Les défenseurs agréés Mʂwʂʓʊd Puʃlʊʔʉʊnʈ

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L’organisation judiciaire du Maroc

Introduction  « Nul ne peut se faire justice lui-même » cette règle s’impose dans tous les pays civilisés. La protection des droits reconnus à chaque nombre de la collectivité suppose la mise en

place par l’Etat d’une autorité indépendante à savoir le pouvoir judiciaire dont l’intervention peut être sollicitée par toute personne dont les

droits ont été lésés. Le rôle essentiel des tribunaux détenteurs de

pouvoirs judiciaire est de vérifier l’existence des

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L’organisation judiciaire du Maroc

droits invoqués par ceux qui leur agissement, ont porté atteinte aux droits d’autrui. Le recours aux tribunaux publics permet d’avancer, en outre que la prédominance du droit dans la solution des déférents en principe

consacrée il est rare qu’un sujet fait appel à une

justice rendue selon l’équité, voire selon le bon

sens au moyen des modes non juridictionnels,

telle la conciliation, la médiation et la transaction.

Ainsi l’état marocain ou la participation des citoyens à la création de leur justice n’a pas été

toujours le trait dominant, privilège le mode de

règlement juridictionnel des litiges au détriment des modes non juridictionnels, il s’agit de Mʂwʂʓʊd Puʃlʊʔʉʊnʈ 6