L'organisation judiciaire du Maroc , livre ebook

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Chapitre préliminaire : bref historique
I. Avant le protectorat
II. Période du protectorat
III. Après l’indépendance
Chapitre I. Les institutions juridictionnelles
I. Les juridictions ordinaires ou de droit commun
1. Les juridictions communales et d’arrondissement
a) Organisation
b) Attributions
2. Les tribunaux de première instance
a) Organisation
b) Attributions
3. Les cours d’appel
a) Organisation
b) Attributions
4. La cour suprême
a) Organisation
b) Attributions
5. Les tribunaux administratifs
a) Organisation
b) Attributions
6. Les juridictions de commerce
a) Organisation
b) Attributions
II. Les juridictions d’exception ou spécialisés
1. Le tribunal permanent des FAR
2. La haute cour
Chapitre II. Le personnel de justice
I. Les magistrats
1. Les magistrats de siège
2. Les magistrats du parquet
II. Les auxiliaires de justice
1. Les auxiliaires directs
a) Les fonctionnaires du corps des secrétaires greffiers
b) Les huissiers de justice
2. Les auxiliaires indirects
a) Les avocats
b) Les oukils judiciaires
c) Les défenseurs agréés
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Date de parution

28 juillet 2023

Nombre de lectures

13

Langue

Français

Explique-moi L’organisation judiciairedu Maroc Mawarid Publishing
L’organisation judiciaire du Maroc
Sommaire Chapitre préliminaire : bref historique
I. Avant le protectorat
II. Période du protectorat
III. Après l’indépendance Chapitre I. Les institutions juridictionnelles I. Les juridictions ordinaires ou de droit commun 1. Les juridictions communales et d’arrondissement
a) Organisation
b) Attributions Mʂwʂʓʊd Puʃlʊʔʉʊnʈ
2
L’organisation judiciaire du Maroc
2. Les tribunaux de première instance
a) Organisation
b) Attributions
3. Les cours d’appel
a) Organisation
b) Attributions
4. La cour suprême
a) Organisation
b) Attributions 5. Les tribunaux administratifs a) Organisation
b) Attributions
6. Les juridictions de commerce
a) Organisation
b) Attributions II. Les juridictions d’exception ou spécialisés Mʂwʂʓʊd Puʃlʊʔʉʊnʈ
3
L’organisation judiciaire du Maroc
1. Le tribunal permanent des FAR
2. La haute cour Chapitre II. Le personnel de justice
I. Les magistrats
1. Les magistrats de siège
2. Les magistrats du parquet
II. Les auxiliaires de justice
1. Les auxiliaires directs
a) Les fonctionnaires du corps des secrétaires greffiersb) Les huissiers de justice
2. Les auxiliaires indirects
a) Les avocats
b) Les oukils judiciaires c) Les défenseurs agréés Mʂwʂʓʊd Puʃlʊʔʉʊnʈ
4
L’organisation judiciaire du Maroc
Introduction  « Nul ne peut se faire justice lui-même » cette règle s’impose dans tous les pays civilisés. La protection des droits reconnus à chaque nombre de la collectivité suppose la mise en
place par l’Etat d’une autorité indépendante à savoir le pouvoir judiciaire dont l’intervention peut être sollicitée par toute personne dont les
droits ont été lésés. Le rôle essentiel des tribunaux détenteurs de
pouvoirs judiciaire est de vérifier l’existence des
Mʂwʂʓʊd Puʃlʊʔʉʊnʈ
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L’organisation judiciaire du Maroc
droits invoqués par ceux qui leur agissement, ont porté atteinte aux droits d’autrui. Le recours aux tribunaux publics permet d’avancer, en outre que la prédominance du droit dans la solution des déférents en principe
consacrée il est rare qu’un sujet fait appel à une
justice rendue selon l’équité, voire selon le bon
sens au moyen des modes non juridictionnels,
telle la conciliation, la médiation et la transaction.
Ainsi l’état marocain ou la participation des citoyens à la création de leur justice n’a pas été
toujours le trait dominant, privilège le mode de
règlement juridictionnel des litiges au détriment des modes non juridictionnels, il s’agit de Mʂwʂʓʊd Puʃlʊʔʉʊnʈ 6
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