Assurer les bases de l'autorité parentale pour rendre les parents plus responsables : rapport présenté au Ministre de l'emploi et de la solidarité au nom du groupe de travail Paternité

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Réflexions et propositions du groupe de travail paternité qui aborde les problématiques suivantes :
- rôle de l'Etat dans la continuité d'exercice de la fonction parentale,
- favoriser l'implication des parents dans les procédures mettant en cause l'autorité parentale (assistance éducative),
- soutenir l'autorité parentale au niveau de l'expérience et de la pratique (responsabilisation et soutien apportés aux parents),
- rénover l'accompagnement socio-éducatif de la parentalité.
Publié le : vendredi 1 mai 1998
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Source : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/984001022-assurer-les-bases-de-l-autorite-parentale-pour-rendre-les-parents-plus-responsables
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Monsieur le Pr—sident,
J'aipris connaissance del'important avenir pourtravail "un la paternit— ? Jalons pour une politique de la paternit—" que vous avez bien voulu mener danslecadred'un groupe de travail mis en place en janvier 1996 la Direction de l'Action Sociale.
Je tiens tout d'abord  vous remercier tr–s sinc–rement pourtout l'int—rêt que vous même et les membres du groupe manifestez l'—gard de cette r—flexion qui pose une question de soci—t— importante.
Jesuissurquenombreded—cideurs,associationsetprofessionnelsaucontactdes familles, tireront des enseignements pr—cieux desanalyses et des propositions faites par ce rapport.
Je souhaite donc, surla base se poursuive une r—flexionplusde ce document, que approfondie qui soit de nature pr—cises  recommandationsd—boucher sur des l'intention des pouvoirs publics  partir des propositions d—j formul—es. A cet effet, j'attacherais du prix ce outreque votre groupe de travail, les contributions des r—seauxqui ont—t— jusqu'f—elixno,supsiesantassoci—ssesriamnetn recueillir les r—actions et observations d'autres secteurs d'activit— concern—s par la probl—matique dela paternit—. Danscette perspective,j'aifait parvenir un exemplaire de votrerapportauminist–re del'—ducationnationaleetauminist–re delajustice.
Je confirmer voustiens enfin tout l'int—rêtque Madamelaministre porte la r—flexion qui a —t—ainsi engag—eetqu'ellesera particuli–rement attentive  cette nouvelle phase de vos travaux dontelleescompte des r—sultats utilisables pourl'action publique dans des d—lais relativement rapproch—s.
En vous remerciant encore dece vous prietravail, je Pr—sident, l'assurance de ma consid—ration distingu—e.
Monsieur Alain BRUEL Pr—sident du Tribunal pour enfants de Paris 4, boulevard du Palais La documentation Française7:5A0ss0ru1er lPes AabRsIesSalntpoe — itrepael eap sr rurdnel a'turo ed slpertnseopsur lesnsab
d'agr—er, Monsieur le
GROUPEDETRAVAIL PRÉSIDÉ PAR
MonsieurniaAlBLEUR
Pr—sident du Tribunal pour Enfants de Paris
MEMBRES DUGROUPE
MonsieureihTyrrENGARRAB Juge des enfants - Tribunal pour Enfants de Paris
MonsieurMichelARINDUEX Pr—sident de l'Association Nationale des Personnels et Acteurs de l'Action Sociale en faveur de l'Enfance et de la Famille
MadameGEORGE Vice Pr—sidente - Service des juges aux Affaires Familiales de Cr—teil
MadameineseDHCACXUE Ancienne d—put—, ancienne directrice de l'IDEF
MonsieurMarcHOFFNNAM Secr—taire G—n—ral de l'AssociationMouvance et R—seaux Villages
MadameliceAEAUXHOLL Administrateur  la F—d—ration Nationale des Ecoles de Parents et d'Educateurs
MonsieurRDUAALGA Inspecteur de l'—ducation nationale de Rouen
MonsieurFrançoisMAHIXUE Directeur de l'Union Nationale des Associations Familiales
MonsieurBernardEINNROM Conseil Technique des Clubs et Equipes de Pr—vention Sp—cialis—e MonsieurJeanaoç-nrFXsiIS Pr—sident du Centre National de la M—diation
******* SECRÉTARIAT DU GROUPE
MadameesioçnarFNSUBEL Direction de l'Action Sociale Bureau DSF 2 -
******** AUTRES DIRECTIONS DU AU GROUPEMINISTÈRE PARTICIPANT
MadameFerielKACHOUKH Service des Droits des Femmes
MadamealMaikTAENBIEB Direction de la Population et des Migrations
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REMERCIEMENTS
Au moment de remettre ce rapport, je souhaite  nouveau remerciermedaMa FrançoiseLENSUB ne se sont aucun disponibilit—dont le soutien intellectuel et la moment d—mentis.
Je voudrais aussi remercier les personnalit—s auditionn—esdans le cadre de c e rapport compl—mentaire :
MonsieureloDneyJnaeIENNRCOBRA
MadameYenonvIBINKRELHE
MadameldaiGNICOLAU
MadamereaiClCKINIRNE
professeur de Droit,
quinousaruçeetsesirperxued nousat—oupporaeemsnnomirtse exp—rienceuneattentionetune disponibilit—touteparticuli–re.
professeur d'Histoire,
quinuosanoatpsntman—mest—nife sonint—rêtetatiafn—b—cifier l'ensembledugroupedesa comp—tenced'historienne.
professeur de Droit,
quia—tedmaaiembltaenepcc participerudellbora'—lafination rapport.
professeur de Droit,
quiarvpairensfoureaineovlunuib desobservations—crites particuli–rementutiles.
AlainBRUEL
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ASSURERLES BASES DEL'AUTORITEPARENTALE POUR RENDRELESPARENTS PLUS RESPONSABLES
"Lapens—epolitiquedevraitsedonner pourtâchedereconstruirelapersonnehumaine" OctavioPAZ
Dans un premier rapport, d—pos— en juin 1997, notre groupe de travail s'—tait efforc— de d—crire les divers aspects de la crise de la paternit— contemporaine. Il avait conclu qu'il s'agissait d'un probl–me politique auquel les Pouvoirs Publics avaient le devoir imp—rieux d'apporter r—ponse ; il nous a—t— demand— de prolonger notre r—flexion afin de parvenir  des propositions concr–tes.
Deux pistes s'offraient  nous :ursupoerviplusavantune interrogation sur lafonction sp—cifiquedup–re, difficult—ou, consid—rant la  penser la actuelle diff—rence au sein de l'—galit— des statuts, nous borner promouvoirles conditionsd'uneparentalit— responsable,  l'exp—rimentationet faire confiance quotidienne pour la mise au point progressive d'une r—partition des tâches adapt—e auxconditions de vie moderne. L'actualit— politique cons—cutive au d—pôt du rapport de la mission parlementaire LAZERGES-BALDUYCK nous a conduit  adopter provisoirement la seconde piste et  assumer le risque denous voir reprocher d'avoir failli  notre mission. L'effacement relatif du mod–le conjugal, l'—clatement fr—quent de la fonction paternelle entre des d—positaires simultan—s ou successifs, l'absence apparente ou r—elle de p–redans certaines s—quences de la vie familiale, l'uniformisation des modes de vie des deux sexes posent au demeurant des questions in—dites auxquelles il aurait —t— pr—somptueux de r—pondre sans v—ritable —laborationet sur un registre exclusivement dogmatique. En revanche, beaucoup d'observateurs s' accordent  estimer que la crise de la paternit— s'inscrit dans une crise plus vaste de la parentalit—, et admettent une difficult— g—n—rale quoiqu'in—galement r—pandue  assumer  l'—gard densfants une position adulte, notamment en s'acquittant envers eux de la dette g—n—alogique d'insertion dans la Soci—t—. Cequiimportealors cen'estplusded—terminer quidu p–re de oulam–re estlemieux mêmed'honorertelou tel aspect de cette dette indivise,mais, de savoir  quelles conditions la responsabilit— partag—e que repr—sente la transmission peut être assum—e.
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Aussi bien, engager une telle r—flexion ne signifie pas forc—ment abandonner la question du P–re : garantir un cadre l'exercice de la fonction parentale c'est en même temps consolider un syst–me symbolique de parent— qui est, commel'a THERY, l'institutionexcellemment rappel— Ir–ne a articulant l diff—rence des sexes et celle des g—n—rations.
Construction culturelle fragile toujours plus facile d—nier que la maternit—, la place du p–re a tout  gagner  la reconnaissance d'une responsabilit— commune ; d'une telle assignation peut naître spontan—ment un certain r——quilibrage des rôles.
Parentalit—ettransmission
La socialisation est un processus —volutif inscritdans notre nature qui se d—roule bien ou mal, tout au long de l'existence.
Si chaque enfant h—rite  sanaissance de certains attributs mat—riels et symboliques d—terminants pour son inscription dans la Soci—t—,c'est lafamille qui constituelelieu desonpremierapprentissageen la mati–re. Il acquiert au premier âge les automatismes qui vont constituer le filtre logique  travers lequel il appr—hendera la r—alit— ; la transmission estdonc le fruit d'une premi–re interpr—tation familiale ; elle s'appuie sur des pratiques et des rites pr—cocesdont la r—p—titionconfirme et renforce le message parental ; toutefois elle ne peut être consid—r—ecomme leur fait exclusif. Tr–s tôt,parfois même d–s la naissance, les parents sont contraints de se faire relayer par d'autres agents de socialisation, internes  lafamille comme les enfants aîn—s et lesgrands parents ou ext—rieurs  elle (baby sitter, nourrice, cr–che et tr–s vite —cole maternelle). Ainsi la transmission qui est d'abord le fait des parents s'appuie —galement sur des g—nerations diff—rentes et aussi sur les interactions lat—rales desjeunes entre-eux.
La prise de conscience de la norme d—pend au premier chef de la transmission des coutumes et habitus en usage dans les diff—rents lieux fr—quent—s par l'enfant. C'est  partir de ces exp—riencesdiverses que se cr—— chez le sujet l'intuition du Droit sinon du juste, selon l'expression du Doyen CARBONNIER. La d—t—rioration actuelledu d—montrelien socialparl'absurdel'importance d'un exercicecontinuetcoh—rent dela fonction ;de transmissioncelui-ci pâtit manifestement des soubresauts impos—s  l'—ducation des enfants par les mutationsacc—l—r—esqueconnaîtnotreSoci—t—etlestressdelaviemoderne.
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Maissiles parentsviventlesdifficult—senpremi–re ligne,ilsnesauraient être tenuspourseulsresponsables desrat—sdelatransmission.Celle-ci est l'affaire de tous ; notre groupe a pris connaissance avec consternation des diverses propositions tendant  sanctionner directement ou indirectement les parents d'enfants d—linquants soit en engageant contre eux des poursuites p—nales, soit en —tendant  cenouveau cas de figure le champ de la tutelle aux prestations sociales. Sans doute existe-t-il quelques parents qui se font les spectateurs complaisants plutôt que les complices des transgressions de leurs enfants ; pour ceux l l'arsenal r—pressif actuel est largement suffisant ; l'incrimination de l'article 227-17 du code p—nal recouvre exactement le champ de l'assistance —ducative ; mais s'est-on seulement demand— pourquoi les parquets et les juges des enfants n'utilisent pas davantage un texte dont l'extrême g—n—ralit— permettrait pourtant d'—luder la difficult— de rapporter la preuve d'une collusion ? Simplement, les praticiens font passer le pragmatisme avant tout autre consid—ration et savent que le redressement de telles situations passe rarement par l'incarc—ration ou la p—nalisation financi–re des adultes : au point où en sont nombre d'entre eux, il n'est vraiment pas n—cessaire de leur enfoncer la tête sous l'eau ; il vaut mieux les aider  s'en sortir.
Au demeurant la pr—tendue anomie qui affecte certaines zones correspond  une forme de socialisation nouvelle qui est moins le fruit de l'—ducation donn—e par les parents que de l'acculturation aux valeurs de la rue, v—hicul—es ausein d'une même classe d'âge ; elle ignore les normes de la Soci—t—globale, celle des adultes, et comporte par cons—quent un risque important de discontinuit— et d'incoh—rence.
Sil'Etat ne peut se d—sint—resserde futurs citoyens,l'—ducation de sesne serait-ce que pour s'assurer qu'elle ne d—bouche pas terme sur une incapacit—  vivre ensemble, il ne peuty parents ses alli—s, nonparvenir qu'en faisant des des bouc-—missaires ; et, dans la situation où ils se trouvent le plus souvent, jeter sur eux l'anath–me, en faire les otages de la mauvaise conduite de leurs enfants, ce serait adopter la politique de Gribouille.
La priseencomptedescauses socialesdeleurs—checsimposeau contraireune strat—giedesoutiendont l'urgence est —vidente.
Historiquement,cette strat—gieatoujours—t— :celle de l'Etat Si,  partir de la R—volution Française le lien ontologique qui reliait la Puissance Paternelle au pouvoir politique a —t—rompu, c'est justement dans les d—cennies suivantes que s'est forg—e laconviction de la n—cessit—d'interventions publiques dans la sph–re priv—e, d'abordpour sanctionner, puis pour contrôler, enfin pour assister l'autorit— parentale. Tout au long du XX–me si–cle, les bouleversements sociologiques et juridiques qui ont men—  l'—mancipation de la femme et aux droits de l'enfant ont comme on le sait affaibli le statut du P–re ; maisau-deldecejuster——quilibrage,onpeutsedemanders'ilsn'ontpasen même temps d—valoris— leconcept même d'autorit—.
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Il nous a paru utile de nous arrêter quelques instants sur cette notion. Pour Hannah ARENDT,l'autorit— force, nin'est ni le r—sultat d'un rapport de l'aboutissement d'un effort de persuasion ; elle proc–de de lareconnaissance de quelqu'un comme fond—  s'exprimer  partir d'unecertaine place. Cette notion de fondation, proche de celle de l—gitimit—, nousconduit en mati–re d'autorit— parentale,  mesurer l'importance de la d—signation sociale en qualit— deparent. Une requierttelle d—signationnietvrne'lontide ceDroit r—f—rentiel que constitueleDroitCivil. effet le droit desC'est en d—finit au sein personnes qui des familles la place et le statut de chacun.
Mais outre la d—signation es-qualit— qui ouvre droit  l'exercice de la parentalit—, il y a lieu de consid—rerl'exp—rience,la conscience interne plus ou moins d—velopp—e qu'on en a, et lapratiquedense, proche, ou superficielle et lointaine selon les cas ; elles peuvent être am—lior—es par unemeilleure —cologie des conditions de vie et des mesures de droit social appropri—es. D—fendre la parentalit—, c'estmener defront ces trois niveaux, afin de cr—er lesle souci de conditions optimales de fonctionnement pour la tâche de socialisation.
Nous avons entrepris dans un premier temps d'inspecter le socle juridique sur lequel repose l'autorit— parentale, avec pour projet degarantirl'enfantun soutiencontinuet permanent apport— en priorit— par sesdeux parents,  d—faut par d'autres adultes dans le cadre d'une parentalit— —largie ;nous avons ensuite examin— la possibilit— demieux impliquerlesparents d—roulementdans le des proc—dures —ducatives afin de favoriser chez eux une conscienceaccrue de leurs responsabilit—s ; nous avons sugg—r— diversesmesures de nature lessoutenir auniveaude pratique. leur de etleur exp—rienceEnfin, nous nous sommes pr—occup—s d'am—liorerleur accompagnement socio-—ducatif.
Section I :
Veillerlacontinuit—d'exercicedel'autorit— parentale.
Lors des d—bats qui ont pr—c—d— la loi du 4juillet 1970, la repr—sentation nationale avait pr—f—r— leconcept d'autorit— parentale  celui de responsabilit— ; depuis lors le choix a —t—maintenu en d—pit de la position inverse adopt—e par la Convention de New York en 1989. Le titre IX du Code Civil r—serve aux p–re et m–re le soin de prot—ger l'enfant dans sa s—curit—, sa sant— et son —ducation. Pour des raisons tenant sans doute au climat particulier de l'—poque, le l—gislateur de 1970 n'a pas fait mention d'une responsabilit— ou d'un rôle particulier de l'Etat  l'—gardd'une institution qui du coup peut être perçue comme —tant de nature exclusivement priv—e ;cependant l'—volution de ces derni–res ann—es, qui ont vu s'affirmer la maîtrise par la femme de sa f—condit—, lafragilisation de l'union matrimoniale peuvent encourager certaines tendances possessives.
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Sur un tout autre plan la prolif—ration des sectes a mis en lumi–re la volont— de certains parents de s'—riger en uniques responsables de l a transmission de la vie et des valeurs qui la sous-tendent.
I - 1 :il nous paraît donc n—cessaired'affirmer explicitement le devoir traditionnel de l'Etat d'assurer sinon la p—rennit—absoluedestitulaires,dumoins la continuit—n—cessaire lacoh—rencedel'exercicedel'autorit—parentale.
Cette garantie d'un cadre devrait  notre sens avoir pour premi–re cons—quence l'affirmation du principe selon lequel la parentalit— nepeut faire l'objet d'une appropriation personnelle puisqu'elle int—resse l'ordre public et les bonnes moeurs. D'où la n—cessit— de proclamer l'interdit du d—ni de parentalit—.
I-2 :L'interditdu parentalit—.d—ni der—c—dentrapport,onsuaDpertonsn avions envisag— de cr—er une incrimination nouvelle, inspir—e de l'escroquerie, stigmatisant les manoeuvres destin—es  —cartersans motif l—gitime l'autre parent, pour s'assurer vis--vis de l'enfant un monopole affectif ; les r—actions mitig—es qui ont accueillicette proposition de nature essentiellement p—dagogique nous ont conduit  reconsid—rer les choses et  souhaiter quel'interdit soit inclus dans le Code Civil lui-même. Il pourrait ainsi être affirm— que nul ne peut, hors disposition l—gale ou d—cision judiciaire, faire —chec  l'exercice, pacrhacun des parents de ses droits et devoirs ou les dispenser de leur accomplissement.
I - 3 :Les articles 371 et suivants du code civil consacrent un choix anthropologique fondamental de notre soci—t— :lan—cessit—pourl'enfantd'avoir un p–reetunem–re. mise en oeuvre affirmation rencontre pour saMais cette d'—videntes difficult—s ; d'abord le caract–re volontaire de la reconnaissance d enfant naturel et les limites de l'—tablissement en justice de ce lien de filiation. Logiquement, il conviendrait de rechercher syst—matiquement leparent d—faillant et d'affirmer r—ciproquement qu'aucun parent ne peut être empêch— de reconnaître son enfant. Sur le premier point, une solution  lasu—doise ne nous a gu–re paru envisageable compte tenu des traditions culturelles françaises. Sur le second point, nous avons dû reconnaître quedans deuxdomaines au moinslaloielle-mêmel—gitimel'impossibilit—pour l'enfantd'êtrereli—eses deuxparents.L'accouchement sousX civil) qui permet  la(art. 341-1 du code m–re en situation de d—tresse dedemander le secret de son admission et de son identit—,cequiôted—finitivementl'enfantlapossibilit—delraetrouveretplace du même coup le p–re dans l'hypoth–se où ilvoudrait reconnaître celui-ci dans l'impossibilit— de le faire.
Laprocr—ation m—dicalement assist—e où la volont— deavec donneur, pr—server la paix des familles a conduit  organiser l'anonymat du don de sperme.
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