Bilan de la vie associative : 2004-2007

Conseil National De La Vie Associative

Description

Ce bilan, réalisé par le Conseil national de la vie associative, dresse un panorama de la vie associative et de ses évolutions récentes. Les travaux du Conseil ont porté successivement sur : la promotion du bénévolat, les rapports contractuels entre associations et puissance publique, et la place des associations dans le dialogue civil. L'ouvrage présente également une analyse des créations d'associations ces dernières années et permet d'en suivre l'évolution tant sectorielle que géographique. Celle-ci est complétée par une approche du poids économique des associations en France, ainsi que par un chapitre sur l'employeur associatif et son émergence dans le dialogue social. Enfin, le rôle des associations au sein du Conseil économique et social, aux côtés des autres acteurs de la société civile, est évoqué.

Sujets

• Association
• Association loi de 1901
• Conseil national de la vie associative
• Bénévolat
• Avis

Informations

• Publié par: rapports-tous-les-rapports
• Publié le: 01 juin 2007
• Nombre de lectures: 15
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• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 3 Mo

Extrait

Sommaire

Préface . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Première partie

Le CNVA : organisation et activités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Chapitre 1

L’évolution du CNVA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Chapitre 2

Les travaux du CNVA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Deuxième partie

La politique de l ’É tat concernant la vie associative . . . . . . . . . . . .

Chapitre 1

Un ministère en charge de la vie associative . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Chapitre 2

La Conférence de la vie associative . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Chapitre 3

La Charte de l’égalité et les associations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Chapitre 4

La réforme du FNDVA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Troisième partie Évolution du secteur associatif au cours des cinq dernières années . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Chapitre 1 Diversité et identité des associations : les dynamiques de créations d’associations en France de 2001 à 2005 . . . . . . . . . . . . . .

Chapitre 2

Approche économique du poids des associations . . . . . . . . . . . . . . . . .

Chapitre 3

Emploi et employeurs, dans le secteur associatif . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

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Quatrième partie

La contribution des associations aux travaux du CES . . . . . . . .

Chapitre 1

La désignation des représentants associatifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Chapitre 2

Les travaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Annexes

Annexe 1

Décret no20 novembre 2003, sur le nouveau CNVA2003-1100 du .

Annexe 2

Composition du bureau du CNVA élu par l’assemblée plénière réunie le 10 mars 2004 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Annexe 3

Discours de Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, lors de l’installation du CNVA le 10 mars 2004 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Annexe 4

Extrait de l’avis du CNVA sur les agréments associatifs adopté le 3 juillet 2006 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Annexe 5 Discours de Jean-François Lamour, ministre de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative, sur sa politique associative, au CES le 8 juillet 2004 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Annexe 6 La Conférence permanente des coordinations associatives (CPCA) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Annexe 7 Contribution du CNVA sur les trois axes de travail de la Conférence de la vie associative . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Annexe 8

Discours lors de la Conférence de la vie associative le 23 janvier 2006 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Annexe 9

Références bibliographiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Annexe 10

Sigles utilisés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

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Préface

La mandature qui se termine aura débuté sous les auspices d’un nouveau décret1par lequel le CNVA voyait sa composition augmentée de quatre per - sonnalités qualifiées et de six représentants des associations d’élus aux trois niveaux du territoire : Commune, Département, Région. La commis - sion permanente créée en son sein rassemblant à parité les membres du bureau et les représentants des pouvoirs publics – État et collectivités terri - toriales – devait confirmer l’importance du rapport aux pouvoirs publics sur les travaux engagés de part et d’autre en fixant un cadre formalisé. L’examen de la situation des Conseils et autres instances relevant du Pre - mier ministre était lancé par le chef du gouvernement à l’automne 2004. Comme tous les autres, le CNVA a dû faire la preuve de son fonctionnement régulier et de l’utilité de ses travaux.

Reçu par le Secrétaire général du gouvernement en janvier 2005, le CNVA a défendu la densité de ses productions, leur concrétisation par des mesures gouvernementales voire parlementaires et sa capacité à formuler des pro- positions. Par ailleurs, le maintien du rattachement du CNVA au Premier ministre constituait un enjeu majeur ; le Conseil l’a obtenu en argumentant d’une part de la transversalité du dossier associatif au regard de la composi- tion gouvernementale, d’autre part du spectre très large de l’intervention des associations dans la société. Deux déménagements ont conduit le CNVA à rejoindre en mars 2006 des locaux gérés par le ministère de la Jeu - nesse, des Sports et de la Vie associative, afin de mettre en adéquation, la gestion du budget du CNVA, de ses locaux et le suivi de ses travaux. Ainsi, pendant les trois années de cette mandature, la présidence a été con - frontée au règlement de questions d’ordre administratif et financier tout en veillant à assurer la permanence des travaux réalisés dans les différentes ins - tances – sessions plénières, bureau, groupes de travail – dont il faut rappeler qu’ils résultent d’un entier bénévolat de la part des membres du Conseil.

Conformément à ses missions restées inchangées dans le nouveau décret, le CNVA a conduit ses réflexions autour de sujets traités par sept groupes de travail et a répondu aux saisines du Premier ministre. La première partie de ce bilan en traite en détail et le lecteur pourra disposer sur demande des avis rendus. Au-delà de la veille permanente juridique et fiscale, le Conseil a

1) Décret du 21 novembre 2003 relatif au Conseil national de la vie associative.

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particulièrement travaillé sur des thèmes en lien avec les préoccupations des associations dans leur diversité. C’est le cas par exemple des travaux menés sur la question du Volontariat débattue depuis longtemps et reprise à partir d’un avant-projet de loi présenté en session plénière par le ministre en charge de la vie associative. L’expertise du Conseil a permis d’éclairer la puissance publique afin que le contrat de volontariat, objet de la loi, soit le plus en phase possible avec la pratique des très nombreuses associations dont les projets sur les territoires font l’objet d’engagements spécifiques de la part des jeunes notamment. La saisine du Premier ministre sur les agré - ments devait conduire à une réflexion partagée avec les représentants de l’État sur l’art et la manière d’adapter la procédure de reconnaissance des projets associatifs aux réalités contemporaines. Les propositions formulées tournées vers les enjeux essentiels mériteraient d’être prolongées par une nouvelle approche plus pragmatique ouvrant la voie à une harmonisation des critères et des procédures au moins au niveau gouvernemental.

Qu’il s’agisse de l’Europe ou des territoires dans l’hexagone, la question du rôle de la société civile organisée via les associations a fait l’objet d’analyse et de propositions. La notion de dialogue civil a d’ailleurs été approfondie dans un groupe de travail dans le but d’assurer la prise en compte de la parole citoyenne des associations dans l’élaboration de la décision publique. Par ailleurs, la réforme des fonds structurels européens a été l’occasion pour le conseil de proposer des mesures dans le cadre d’un avis pendant que parallèlement le CNVA s’attachait à répondre aux différents chantiers ouverts par le gouvernement qui par ordonnances était habilité à prendre des dispositions aménageant le régime juridique des associations et des fondations. Le Conseil occupe une vice-présidence du Conseil Natio- nal de la Comptabilité qui a pu relayer les analyses et les propositions élabo- rées en matière de traitement comptable des fusions, du compte d’emploi des ressources et sur les nouvelles dispositions réglementaires.

Dans sa deuxième, partie le Bilan traite des caractéristiques de la politique de l’État en matière de vie associative. L’apparition de cette compétence ministérielle fait l’objet d’un chapitre tourné vers les objectifs et les principa - les actions gouvernementales. Ainsi, la conférence nationale de la vie asso - ciative, comme la réforme du FNDVA, font l’objet d’une approche détaillée tant sur la méthode que sur les contenus.

Le Bilan de la vie associative présente depuis plusieurs éditions les principa - les évolutions du secteur associatif. En menant l’observation sur les cinq dernières années, ce bilan donne une photographie des particularités atta - chées à la création d’associations et en tire quelques enseignements : la création d’associations est le miroir de la société, l’évolution des secteurs d’activités reflète les conditions de vie et de travail des citoyens, les associa - tions contribuent au développement des territoires, cependant elles ne sont pas toujours un rempart à la désertification. Il était également important de tenir compte dans cette nouvelle édition des effets des travaux conduits sur le traitement de l’information économique des organismes sans but lucratif. Un chapitre est donc consacré à l’analyse du poids des associations dans le

champ économique non marchand. Enfin, parmi les évolutions majeures dans le secteur associatif, il convenait de mettre en lumière l’organisation dont ont fait preuve les employeurs associatifsviala création et le regroupe - ment de leurs syndicats dans le but de donner plus de visibilité à la fonction employeur et de construire dans les branches concernées un dialogue social de qualité avec les syndicats de salariés. Après vint-trois ans d’existence, le CNVA a démontré au cours du mandat qui prend fin la pertinence de son expertise sur laquelle les pouvoirs publics ont pu une fois encore s’appuyer, même si toutes ses propositions n’ont pas été retenues. C’est le rôle d’une instance de consultation d’émettre des avis et de cibler les pistes d’actions pour éclairer la puissance publique à qui il revientin finede prendre la décision. Lieu de construction de l’expertise collective, le CNVA n’est ni un espace de représentation des associations ni celui de l’élaboration d’une parole poli - tique du secteur associatif. Pour assurer la crédibilité de ses réflexions, il doit être constitué à partir de la diversité du monde associatif tant en matière de projets que de territoires d’intervention. De même, il faut conserver au CNVA son indépendance afin qu’il soit en mesure d’assurer en toute objecti - vité sa fonction consultative en tenant compte de l’intérêt général des asso - ciations qu’il doit être en mesure de servir lorsqu’il conseille le gouvernement. Sans vouloir détenir le monopole de l’expertise, le croise- ment aujourd’hui, en son sein, d’associations, de personnes qualifiées et d’élus est une valeur ajoutée qui mériterait d’être revisitée pour donner à la réflexion encore plus d’efficacité. Après une si longue expérience, le CNVA pourrait utilement, à la fois pour le monde associatif et les pouvoirs publics, connaître une réforme l’adaptant aux nouvelles réalités du monde associatif et de son environnement. Une première étape de six réflexions pourrait être franchie en saisissant le Conseil sur son avenir.

Édith Arnoult-Brill Présidente

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Première partie

LeCNVA: organisation et activités

Chapitre 1 L’évolution du CNVA

Décret 2003 et modifications

Un nouveau décret, publié auJournal officieldu 21 novembre 20031, ins- titue des modifications quant à l’organisation du Conseil.

Le décret antérieur, du 13 mai 1996, actualisait déjà la répartition des sièges entre les différents secteurs associatifs et conférait la qualité de membre de droit aux différents représentants des ministères concernés par la vie asso - ciative (sans voix délibérative). Il instaurait de plus, une nouvelle méthode de travail par le biais des groupes mixtes, associant représentants des asso - ciations et des administrations, dans le but d’élaborer les avis et proposi - tions sur la base de constats et d’analyses partagés.

Ainsi, c’est également « la volonté de rénover le partenariat entre l’État et le monde associatif » qui constitue la toile de fond de ce nouveau décret du 21 novembre 2003 : – ce sont les personnes morales, c’est-à-dire les associations elles-mêmes, qui sont membres du Conseil. Après leur nomination par le Premier ministre, les associations proposent leurs représentants, personnes physi- ques, pour siéger. Cela confère une plus grande représentativité au Conseil mais aussi une légitimité plus forte aux personnes physiques qui représen- tent les associations en son sein ; – par ailleurs, les représentants des collectivités territoriales ont fait leur entrée au CNVA : chaque association de collectivités (régions, départe - ments, communes) propose un titulaire et un suppléant. Ils siègent désor - mais au Conseil afin de tenir compte des nouvelles responsabilités confiées aux collectivités locales dans le cadre de la décentralisation et de dévelop - per des coopérations et des synergies entre les collectivités territoriales et le monde associatif. Comme les représentants des ministères, ils participent aux sessions plénières avec voix consultative ; – pour renforcer les capacités d’expertise du Conseil, le nombre de person - nalités qualifiées est porté de six à dix ; – enfin, a été instaurée une commission permanente composée des mem - bres du bureau du CNVA, des représentants des associations d’élus et des représentants des ministères concernés par l’ordre du jour. Cette commis - sion doit renforcer le dialogue entre le CNVA et les pouvoirs publics et per - mettre ainsi de mieux suivre les travaux conduits tant par les pouvoirs

1) Décret 2003-1100 du 20 novembre 2003, arrêté du 24 novembre 2003 relatif à la composition du CNVA et arrêté du 27 février 2004 portant nomination au CNVA, disponible en annexe 1.

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publics que par les associations du Conseil et ainsi parvenir à une plus grande cohérence. Le nouveau décret a également confirmé le rattachement du Conseil auprès du Premier ministre et ses missions : – étude et suivi de l’ensemble des questions concernant la vie associative ; – avis et projets de textes législatifs ou réglementaires ; – propositions de mesures utiles au développement de la vie associative.

Installation du CNVA (10 mars 2004)

La séance d’installation du CNVA, le 10 mars 2004, comme chaque début de mandature, a permis d’élire un nouveau bureau1 -, et a accueilli pour la pre mière fois le Premier ministre, venu ouvrir les travaux, qui a prononcé un discours à la suite de la présidente du Conseil, nouvellement réélue, Édith Arnoult-Brill2.

Enjeux contemporains de la vie associative Jean-Pierre Raffarin a évoqué l’importance de la vie associative française, son dynamisme, la richesse de sa diversité, son rôle dans la construction du lien social, de la cohésion sociale, et dans la transmission des valeurs répu- blicaines. Il a également souligné la place des associations, de la société civile et de la démocratie participative, dans le processus démocratique et la construction de l’intérêt général. « Cette légitimité de la société civile ; je pense qu’il ne faut pas avoir peur de dire que nous sommes dans une démocratie qui est représentative et parti- cipative. N’opposons pas les deux, nous avons besoin des deux » ; « Donc, représentation évidemment, mais aussi participation. Et donc, cet équilibre finalement, ces deux pieds sur lesquels doit marcher la démocratie, démo - cratie représentative, démocratie participative, doivent avancer ensemble et nous devons travailler, puisque nous avons déjà beaucoup de dispositifs pour la démocratie représentative, sur les dispositifs de la démocratie participative». « Le tissu associatif a donc ce rôle important, d’aiguillon de la représenta - tion par cette logique participative ; il ne s’agit pas simplement de conseil - ler, il s’agit aussi de partager l’intérêt général ». Il a également évoqué le rôle nouveau des associations dans la décentralisa - tion, de même qu’Édith Arnoult-Brill, qui a souhaité que celle-ci soit« l’occa- sion de donner une impulsion pour que la vie associative participe de façon

1) Composition du bureau du CNVA élu par l’assemblée plénière du 10 mars 2004, disponible en annexe 2. 2) Discours du Premier ministre et de la présidente du Conseil, disponibles en annexe 3.