Comptes nationaux de la santé en 2009

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En 2009, le montant des dépenses courantes de santé s'élève à 223,1 milliards d'euros, soit 11,7 % du produit intérieur brut (PIB). La consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) atteint 175,7 milliards d?euros, soit 9,2 % du PIB. Elle a progressé en valeur moins rapidement qu'en 2008 (+3,3 % après +3,7 %) mais sa part a augmenté dans le PIB en raison de la baisse de celui-ci (9,2 % du PIB en 2009 contre 8,7 % en 2008). En volume, la CSBM a augmenté de 3,0 % en 2009, comme en 2008. La progression du prix de la CSBM reste quant à elle limitée (+0,3 %), en raison notamment de la diminution du prix des médicaments. La part de la CSBM financée par la Sécurité sociale est de 75,5 % en 2009, celle prise en charge par les organismes complémentaires est de 13,8 %. Le reste à charge des ménages s?établit quant à lui à 9,4 %.
Publié le : mercredi 1 décembre 2010
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BAT COUVsanté10:Mise en page 1 11/02/11 21:05 Page1
Direction de la recherche, des études, COLLECTION É T U D E S ET STATISTIQUES
de l’évaluation et des statistiques
En 2009, le montant des dépenses courantes de santé
s’élève à 223,1 milliards d’euros, soit 11,7 % du produit
intérieur brut (PIB). La consommation de soins et de
biens médicaux (CSBM) atteint 175,7 milliards d’euros,
soit 9,2 % du PIB. Elle a progressé en valeur moins
rapidement qu’en 2008 (+3,3 % après +3,7 %) mais sa
part a augmenté dans le PIB en raison de la baisse de
celui-ci (9,2 % du PIB en 2009 contre 8,7 % en 2008).
En volume, la CSBM a augmenté de 3,0 % en 2009,
comme en 2008. La progression du prix de la CSBM
reste quant à elle limitée (+0,3 %), en raison notamment
de la diminution du prix des médicaments.
La part de la CSBM financée par la Sécurité sociale est de
75,5 % en 2009, celle prise en charge par les organismes
complémentaires est de 13,8 %. Le reste à charge des
ménages s’établit quant à lui à 9,4 %.
comptes nationaux
de lasanté
2009
COMPTES NATIONAUX DE LA SANTÉ • 200900_debut:Comptes de la santé 11/02/11 20:20 Page1
Comptes
nationaux
de la santé
en 200900_debut:Comptes de la santé 11/02/11 20:20 Page2
Directrice de la publication
A.-M. Brocas
Coordination
C. Zaidman
Coordination des dossiers
L. Olier
Rédaction
A. Fenina, M.-A. Le Garrec, M. Koubi
Contributions
M. Barlet, C. Collin, A. Exertier, M. Garnero, B. Juillard Condat, F. Lê,
R. Legal, C. Minodier, D. Raynaud, D. Sicart, C. Simon, F. Tallet,
W. Thao Khamsing, G. Vidal
Suivi éditorial
Élisabeth Golberg
Remerciements
La DREES tient en outre à remercier les personnels des organismes privés et publics qui,
depuis de nombreuses années, fournissent les données nécessaires à l’élaboration
des Comptes de la santé. Étant donné le nombre important des organismes concernés,
il n’est pas possible de les énumérer tous ; on mentionnera toutefois plus particulièrement
pour la diversité et le volume des données fournies la direction de la sécurité sociale,
la direction générale des finances publiques, l’INSEE et la CNAMTS, mais aussi l’Autorité
de contrôle prudentiel (ACP), la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA),
le Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP), la Fédération nationale
de la mutualité française (FNMF), l’Organisation de coopération et de développement
économiques (OCDE), le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche,
le Fonds national de prévention, d’éducation et d’information à la santé (FNPEIS),
les entreprises du médicament (LEEM)…00_debut:Comptes de la santé 11/02/11 20:20 Page3
Avant-propos
Les Comptes de la santé sont l’un des comptes satellites des
Comptes nationaux. Ils sont présentés dans la «base 2000» de la
Comptabilité nationale qui s’est substituée en 2004 à la précédente
«base 95». Les données de ce rapport correspondent aux données
provisoires de l’année 2009, aux données semi-définitives de l’an-
née 2008 et aux données définitives de l’année 2007.
Ces comptes fournissent une estimation de la consommation finale
de soins de santé et des financements correspondants qu’ils relèvent
de l’assurance-maladie, de l’État, des collectivités locales, des orga-
nismes complémentaires ou directement des ménages.
Ces comptes servent de base à l’élaboration des Comptes de la
santé présentés dans les instances internationales (OCDE, Eurostat
et OMS). Ils permettent ainsi d’établir des comparaisons internatio-
nales.
Ce rapport s’ouvre par une vue d’ensemble dégageant les princi-
pales évolutions des dépenses de santé observées en 2009.
Une deuxième partie comprend trois dossiers: le premier sur la
localisation des professionnels de santé libéraux en France métro-
politaine, le deuxième sur la prise en charge des dépenses des assu-
roisième sur le finan-rés sociaux en fonction du risque constaté, le t
cement des dépenses de santé et du reste à charge des ménages.
La troisième partie comprend quatre éclairages: le premier sur
l’évolution des dépenses de santé lors des crises économiques, le
deuxième sur l’impact des mesures d’économies dans les Comptes
de la santé, le troisième sur les médicaments remboursables et le
quatrième sur les disparités départementales des dépenses de santé.
Une quatrième partie présente une analyse des de santé
sous forme de fiches thématiques.
Des annexes présentent enfin les définitions des principaux agré-
gats des Comptes de la santé et les principes méthodologiques sui-
vis pour l’estimation des dépenses de santé, ainsi que des tableaux
détaillés retraçant les comptes de 1995 à 2009.00_debut:Comptes de la santé 11/02/11 20:20 Page400_debut:Comptes de la santé 11/02/11 20:20 Page5
Sommaire
Vue d’ensemble ........................................................................................................7
Dossiers ................................................................................................................ 25
Localisation des professionnels de santé libéraux .............................................................. 27
La prise en charge des dépenses maladie des assurés sociaux en fonction
du risque constaté : quelle contribution de l’assurance maladie
et des organismes complémentaires ? ................................................................................ 57
Financement des dépenses de santé et reste à charge des ménages :
une approche par microsimulation ...................................................................................... 73
Éclairages .............................................................................................................. 95
Dynamique des dépenses de santé en période de crise économique ................................ 97
Analyse de l’impact des mesures d’économies dans les comptes de la santé ..................107
Le marché du médicament remboursable en ville en 2009 ................................................119
Disparités territoriales des dépenses de santé : le rôle des facteurs de demande
et d’offre de soins ................................................................................................................129
Fiches thématiques ............................................................................................143
1 • La Consommation de soins et de biens médicaux (CSBM)
1.1. La consommation de soins et de biens médicaux ................................................144
1.2. La consoins hospitaliers ................................................................146
1.3. L’offre hospitalière..................................................................................................148
1.4. L’activité hospitalière..............................................................................................150
1.5. La consommation de soins de médecins ..............................................................152
1.6. Les effectifs de médecins ......................................................................................154
1.7. Les chirurgiens-dentistes56
1.8. Les auxiliaires médicaux........................................................................................158
1.9. Les laboratoires d’analyses, les cures thermales ..................................................160
1.10. La consommation de médicaments ......................................................................162
1.11. Le marché des médicaments ................................................................................164
1.12. Les autres biens médicaux ....................................................................................166
1.13. Les transports sanitaires68
2 • La Dépense courante de santé (DCS)
2.1. La dépense courante de santé ..............................................................................170
2.2. Les soins de longue durée aux personnes âgées ................................................172
2.3. Les indemnités journalières ..................................................................................17400_debut:Comptes de la santé 11/02/11 20:20 Page6
2.4. La prévention ........................................................................................................176
2.5. Les dépenses en faveur du système de soins ......................................................178
3 • La Dépense totale de santé (DTS)
3.1. Comparaisons internationales de la dépense totale de santé ..............................180
3.2.sons ionales des dépenses hospitalières ..................................182
3.3. Comparaisons internationales sur les médecins ..................................................184
3.4.sons ionales sur les médicaments ............................................186
4 • Le financement de la santé
4.1. Les différentes approches du financement ..........................................................188
4.2. Le financement des principaux types de soins ......................................................190
4.3. Les financements publics ......................................................................................192
4.4. La CSBM, la DCS et l’ONDAM ............................................................................ 194
4.5. Le financement par les organismes complémentaires ........................................196
4.6. Le reste à charge des ménages ............................................................................198
4.7. Le financement du Fonds CMU ............................................................................200
Annexes
1 • Les agrégats des Comptes de la santé .................................................................... 204
1.1. La consommation de soins et biens médicaux (CSBM) ........................................204
1.2. Les autres dépenses courantes de santé..............................................................204
1.3. La dépense courante de santé (DCS) ..................................................................205
1.4.e totale de santé (DTS) ........................................................................205
2 • Le champ des Comptes de la santé ..........................................................................206
2.1. Dans la consommation de soins et de biens médicaux ........................................206
2.2. Dans la dépense courante de santé ......................................................................206
2.3. Dans le totale de santé au sens de l’OCDE............................................206
2.4. La révision des Comptes ......................................................................................207
3 • La production des établissements de santé ............................................................ 208
3.1. Définition du secteur public et du secteur privé hospitalier....................................208
3.2. Les établissements de santé du secteur public ....................................................208
3.3. Les établiss de secteur privé ......................................................209
4 • Des indices spécifiques au secteur de la santé ...................................................... 210
4.1. Indices de prix et de volume en comptabilité nationale ........................................210
4.2. L’indice de volume de la production dans le secteur non marchand de la santé ......212
4.3. Le prix des soins de médecins ..............................................................................213
4.4. Le prix des médicaments ......................................................................................214
5 • Liste des sigles utilisés.............................................................................................. 215
Tableaux détaillés : 1995 – 2009 ........................................................................ 219
1 • La consommation de soins et biens médicaux ............................................................220
2 • La dépense courante de santé ....................................................................................226
3 •e courante par type de financement ............................................................22801_ensemble:panorama 11/02/11 20:16 Page7
Vue
d’ensemble01_ensemble:panorama 11/02/11 20:16 Page8
Vue d’ensemble
LES COMPTES NATIONAUX DE LA SANTÉ, en 2007; son évolution reste ainsi nettement infé-
compte satellite de la Comptabilité nationale, éva- rieure à celle observée au début de la décennie.
luent chaque année la dépense courante de santé
(DCS), c’est-à-dire l’ensemble des dépenses En raison de la décroissance du PIB observée en
effectuées dans le secteur de la santé, et détaillent 2009 (- 2,1% en valeur en 2009 après +2,9% en
sa composante la plus importante, la consomma- 2008) résultant de la crise économique, la part de
tion de soins et biens médicaux (CSBM). Ils en ces deux agrégats dans le PIB augmente significa-
décrivent également le mode de financement. tivement. La CSBM représente 9,2% du PIB en
2009 (contre 8,7% en 2008) et la DCS en repré-
En 2009, le montant de la dépense courante de sente 11,7% (contre 11% en 2008).
santé (DCS) s’élève à 223,1 milliards d’euros, en
progression de 4% par rapport à 2008. Son évolu- En presque 50 ans, la part de la CSBM dans le
tion est fortement liée à celle de la consommation PIB est ainsi passée de 3,4 % en 1960 à 8,7 % en
de soins et de biens médicaux, qui en représente 2008 et 9,2 % en 2009. Jusqu’au milieu des
les quatre cinquièmes. Elle est toutefois amplifiée années quatre-vingts, cette progression a été
en 2009 par la forte croissance des dépenses de assez régulière, la part de la CSBM dans le PIB
soins aux personnes âgées en établissement atteignant 7,1 % en 1985. Ensuite, la progression
(+15,1%) et des dépenses de prévention (+12,9%, s’est faite par à-coups avec des périodes de stabi-
en raison du surcoût lié à la grippe H1N1). lité et des périodes de forte croissance (gra-
phique 1). Stabilisée entre 1995 et 2000 à 8,2 %,
La consommation de soins et biens médicaux elle a progressé nettement entre 2000 et 2003,
(CSBM) atteint 175,7 milliards d’euros en 2009, passant de 8,2 % à 8,7 % du PIB à la fois sous
soit une consommation par habitant de l’effet de la forte croissance des différents postes
2724 euros en augmentation de 2,8% par rapport de la CSBM mais aussi de la moindre augmenta-
à 2008. Le ralentissement de la progression de la tion du PIB (graphique 2). Depuis 2004, elle
CSBM amorcé en 2008 se poursuit en 2009: s’était à nouveau stabilisée sous l’effet de la
+3,3% en valeur après +3,7% en 2008 et +4,2% moindre croissance des dépenses.
n ngraphique 1 Part de la CSBM et de la DCS graphique 2 Taux de croissance de la CSBM
dans le PIB et du PIB (en valeur)
en % en % CSBM PIB
713
612
5DCS
11
4
10
3
9
2
8 1
CSBM
7 0
1998 2000 2002 2004 2006 2008
-16
-2
5
1980 1985 1990 1995 2000 2005 -3
Sources • DREES, INSEE. Sources • DREES, INSEE.
8• Comptes nationaux de la santé en 200901_ensemble:panorama 11/02/11 20:16 Page9
encadré 1 • Les agrégats des Comptes de la santé
1 - Consommation de soins et biens médicaux (CSBM): 175,7 milliards d’euros en 2009
Elle comprend les soins hospitaliers, les soins ambulatoires (médecins, dentistes, auxiliaires médicaux,
laboratoires d’analyses, thermalisme), les transports sanitaires, les médicaments et les autres biens
médicaux (optique, prothèses, petits matériels et pansements). Ne sont prises en compte que les
consommations de soins et biens médicaux qui concourent au traitement d’une perturbation provisoire
de l’état de santé. Aussi en sont exclues les dépenses de soins aux personnes handicapées et aux per-
sonnes âgées en établissement.
2 - Dépense courante de santé (DCS): 223,1 milliards d’euros en 2009
C’est l’ensemble des dépenses courantes (les dépenses en capital en sont exclues) dont la charge est
assurée par les financeurs du système de santé: Sécurité sociale, État, collectivités locales, orga-
nismes de protection complémentaire (mutuelles, sociétés d’assurances, institutions de prévoyance) et
ménages. Elle couvre un champ plus large que la CSBM puisqu’elle prend également en compte: les
soins aux personnes âgées en établissement (unités de soins de longue durée hospitalières et établis-
sements d’hébergement pour personnes âgées), les indemnités journalières (IJ), les subventions reçues
par le système de santé (correspondant à la prise en charge par l’assurance maladie des cotisations
sociales des professionnels de santé), les dépenses de prévention (individuelle ou collective), de
recherche et de formation médicales ainsi que les coûts de gestion de la santé.
3 - Dépense totale de santé (DTS): 225,7 milliards d’euros en 2009
C’est le concept commun utilisé par l’OCDE, Eurostat et l’OMS pour comparer les dépenses de santé
de leurs membres. En France, elle est évaluée à partir de la DCS en retirant les indemnités journalières,
une partie des dépenses de prévention, les dépenses de recherche et de formation médicales, et en
ajoutant les den capital du secteur de la santé ainsi que les dépenses liées au handicap et à
la dépendance. Les comparaisons entre pays portent principalement sur la part de leur dépense de
santé exprimée en pourcentage de leur propre PIB.
tableau 1 • Passage de la dépense courante de santé à la dépense totale de santé OCDE
en milliards d’euros
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009
CSBM 115,1 121,7 129,5 137,9 144,9 151,2 157,3 164,0 170,1 175,7
DCS (Dépense courante de santé) 146,9 155,0 165,2 175,5 183,5 191,3 198,7 206,6 214,5 223,1
- Indemnités Journalières -8,2 -8,8 -9,6 -10,4 -10,5 -10,3 -10,4 -10,8 -11,4 -11,9
- Prévention environnementale et
alimentaire -0,9 -1,0 -1,4 -1,4 -1,2 -1,2 -1,3 -1,2 -1,2 -1,3
- Recherche nette * -2,8 -3,0 -3,2 -3,2 -3,3 -3,2 -3,3 -3,2 -3,2 -3,3
- Formation -0,8 -0,8 -0,9 -0,9 -1,0 -1,0 -1,1 -1,2 -1,2 -1,3
+ FBCF 3,5 3,4 3,8 4,6 5,1 5,6 6,1 6,2 6,3 6,2
+ Dépenses liées à la dépendance
et au handicap 7,5 7,8 9,0 9,4 10,0 10,7 11,6 12,6 13,5 14,2
DTS (Dépense totale de santé) 145,2 152,7 162,9 173,6 182,6 191,8 200,3 209,0 217,5 225,7
* Recherche nette : recherche hors recherche pharmaceutique (déjà comprise dans le poste médicaments).
Sources • DREES, Comptes de la santé.
Par rapport à ses principaux partenaires, la France (16%), et à un niveau légèrement supérieur à celui
se situe ainsi dans le groupe de tête pour sa de la Suisse (10,7%) et de l’Allemagne (10,5%).
dépense de santé (graphique 3). Avec une dépense Notons que cette position n’est pas récente
totale de santé (DTS), concept retenu pour les puisqu’elle était déjà atteinte en 1995, avant même
comparaisons internationales (cf. encadré), égale à les années 2000-2003 de forte croissance. Depuis
11,2% du PIB en 2008, la France se trouve en 1995, les positions relatives des différents pays
deuxième position, loin derrière les États-Unis sont, en effet, assez stables (graphique 4).
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