Dix ans de monétarisation des effets locaux de la pollution atmosphérique. : Tome 1 - des évaluations scientifiques aux décisions politiques.

De
Dans le cadre des préoccupations actuelles en matière de pollution atmosphérique en milieu urbain, cette recherche tente d'établir un état de l'art sur la question des méthodes de monétarisation des effets de cette pollution.
La démarche adoptée passait par un recensement bibliographique et une analyse détaillée des principales études menées dans le courant des années 90, ainsi que par une réflexion sur les usages
des résultats par les pouvoirs publics.
En premier lieu, un point synthétique des connaissances, interrogations et débats concernant l'évolution et les divers impacts de la pollution atmosphérique dans notre pays est réalisé. La seconde partie est consacré à la manière dont l'approche économique peut reprendre ces questions : dans un premier temps elle fait le point sur la pertinence des différentes méthodes d'évaluation monétaire en fonction de ce que l'on veut mesurer ; par ailleurs, les problèmes de pollution n'étant pas figés, loin s'en faut, sont analysés les débats et suggestions formulés en économie pour prendre en compte les échelles de temps long.
Les processus de construction des valeurs officielles servant de référence dans la mise en oeuvre des politiques publiques sont enfin analysés ; les manières de faire dans différents pays européens (France, Suède et Suisse notamment) servant de support à la présentation.
Pour conclure, les auteurs proposent quelques recommandations. En France la construction des valeurs utilisées par les pouvoirs publics devrait s'établir sur une base élargie, avec une plus grande implication des élus parlementaires nationaux pour initier les réflexions et valider les décisions, ainsi qu'une meilleure association de la population, des décideurs et des techniciens locaux aux débats ainsi ouverts. Ce n'est que dans ce cadre, que les résultats issus de la recherche en économie prendront tout leur sens, en fournissant les éléments de base aux débats publics.
Le second tome de la recherche est composé de synthèses de 6 à 10 pages d'une vingtaine de travaux internationaux d'évaluation monétaire des impacts de la pollution de l'air, illustrant notamment les propos du second chapitre.
Nicolas (Jean-Pierre), Chiron (Mireille), Lambert (Jacques), Aubert (Pierre-Louis), Crozet (Yves), Duprez (Fabien), Poisson (Fabrice), Durand (Sandrine). Lyon. http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/document.xsp?id=Temis-0072763
Publié le : mardi 1 janvier 2002
Lecture(s) : 20
Source : http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/document.xsp?id=Temis-0072763&n=29394&q=%28%2Bdate2%3A%5B1900-01-01+TO+2013-12-31%5D%29&
Licence : En savoir +
Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
Nombre de pages : 199
Voir plus Voir moins
10ANS DE MONETARISATION DES EFFETS LOCAUX DE LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE
Tome 1 : Des évaluations scientifiques aux décisions politiques
Jean-Pierre NICOLAS, Fabien DUPREZ, Sandrine DURAND, Fabrice POISSON
Pierre-Louis AUBERT, Mireille CHIRON, Yves CROZET, Jacques LAMBERT
Avril 2002
Laboratoire dEconomie des Transports
10ANS DE MONETARISATION DES EFFETS LOCAUX DE LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE
Tome 1 : Des évaluations scientifiques aux décisions politiques
Coordination Jean-Pierre NICOLAS LET, ENTPE, Rue Maurice Audin, 69 518 Vaulx-en-Velin Cedex tel : 04 72 04 77 42 fax : 04 72 04 70 92 e-mail : nicolas@entpe.fr
Composition de léquipe Pierre-Louis AUBERT, Doctorant au LET, Economiste à la RATP Mireille CHIRON, Médecin, Chargée de recherche à lInrets-UMRETTE Yves CROZET, Professeur déconomie, Directeur du LET Fabien DUPREZ, Chargé détude au CERTU Sandrine DURAND, Economiste, attachée de recherche au LET Jacques LAMBERT, Economiste de l'environnement, Directeur de recherche à lInrets-LTE Jean-Pierre NICOLAS, Economiste, Chargé de Recherche CNRS au LET Fabrice POISSON, Economiste, Doctorant à lInrets-LTE
Avril 2002
Recherche conjointe CERTU, INRETS / LTE et UMRETTE, LET
Financée par la Direction de la Recherche et des Affaires Scientifiques et Techniques du Ministère de lEquipement, des Transports, du Logement et du Tourisme Dans le cadre du Programme de Recherche, de Développement et dInnovation dans les Transports Terrestres (PREDIT) 1996-2001
Nous tenons à saluer tout particulièrement Olivier Chanel et Jean-Christophe Vergnaud, qui ont dirigé un premier travail sur le thème de la valorisation de la pollution atmosphérique dans le cadre du groupe « Recherches Stratégiques  Monétarisation des effets externes des transports » du Prédit, et avec qui nous avons pu avoir des échanges fructueux.
Nous espérons sincèrement que ces deux recherches, par leurs aspects complémentaires, contribueront positivement aux débats concernant lévaluation des coûts de la pollution atmosphérique en France.
Sommaire
Sommaire
1
INTRODUCTION ........................................................................................................ 3
CHAPITRE 1. APPRÉHENDER LA POLLUTION ET SES EFFETS : UNE NÉCESSAIRE INTERDISCIPLINARITÉ .................................................................... 9
1. Un phénomène qui évolue au cours du temps
2. Limpact des polluants atmosphériques
3. Des dommages à la perception des dommages par la population
4. Conclusion
5. Bibliographie du chapitre 1
9
12
25
27
28
CHAPITRE 2. L ÉVALUATION ÉCONOMIQUE ...................................................... 33
1. Que mesure-t-on ?
2. Avec quelles méthodes ?
34
40
3. Le taux dactualisation et les questions de léquité intergénérationnelle : les économistes et la maïeutique des choix collectifs 62
4. Conclusion
5. Bibliographie du chapitre 2
78
79
CHAPITRE 3. DE L ÉVALUATION DES COÛTS ENVIRONNEMENTAUX À LA DÉCISION POLITIQUE ............................................................................................ 83
Introduction
83
1. Lévaluation socio-économique des projets de transport et la fiscalité environnementale en Europe 84
2. Le cas de la France : lAdministration intègre progressivement les coûts environnementaux dans lévaluation des projets de transport 90
3. Le cas de la Suède : une politique des transports et de lenvironnement qui sinspire de la théorie économique 114
4. Le cas de la Suisse : la taxe kilométrique sur les poids lourds, fruit de la volonté politique et de la recherche en économie des transports 143
5. Conclusion
6. Bibliographie du chapitre 3
156
157
Dix ans de monétarisation des effets locaux de la pollution atmosphérique
2
Introduction
CONCLUSION GÉNÉRALE ET RECOMMANDATIONS....................................... 167
ANNEXE 1L ORGANISATION POLITIQUE DE LA SUÈDE ............................... 171
ANNEXE 2L ORGANISATION POLITIQUE DE LA SUISSE................................ 175
ANNEXE 3LES MODALITÉS D APPLICATION DE LA REDEVANCE SUR LE TRAFIC DES POIDS LOURDS LIÉE AUX PRESTATIONS (RPLP) ..................... 183
LISTE DES PRINCIPAUX SIGLES UTILISÉS ....................................................... 187
TABLE DES MATIÈRES........................................................................................ 189
Dix ans de monétarisation des effets locaux de la pollution atmosphérique
Introduction
INTRODUCTION
3
La pollution atmosphérique et ses impacts sur la santé humaine, la faune, la flore ou les bâtiments, restent un sujet très controversé. Les enquêtes dopinion révèlent un malaise sur cette question au sein de la population, malaise qui semble être allé en samplifiant durant la dernière décennie, selon les sondages régulièrement commandés par lIfen et EDF au sein de lenquête Crédoc sur les « conditions de vie et aspirations des français » (Ifen, 1999)1. Face à cette inquiétude, lanalyse des faits peut conduire a priori à une attitude rassurante. Tout dabord les impacts sanitaires de la pollution atmosphérique restent moins forts que dautres facteurs liés au mode de vie. Pour lAcadémie des Sciences, lalcool ou le tabac entraînent respectivement 500 000 et 750 000 années de vie perdues par an2en France, alors que les impacts sanitaires de la pollution atmosphérique seraient beaucoup plus limités, avec 10 à 20 000 années perdues (CADAS, 1999). les prévisions dévolution des Ensuite, émissions polluantes conduisent à penser que si problème il y a, il se trouve plutôt derrière nous. La pollution de lair liée à lindustrie et au chauffage a considérablement baissé depuis 30 ans et les émissions globales des transports entament une baisse qui devrait se confirmer nettement dans les prochaines années grâce aux progrès technologiques intégrés dans les véhicules (cf. chapitre 1).
Depuis 10 ans, lextension progressive des réseaux de mesure des polluants dans les grandes agglomérations françaises confirme bien cette tendance générale à lamélioration de la qualité de lair (Graphique 1).
Sans nier le phénomène, on peut penser quune hiérarchisation correcte des enjeux sanitaires actuels ainsi quune projection réaliste des émissions à venir permettent de relativiser considérablement la vision négative que lon peut avoir de la pollution atmosphérique (Lepeltier, 2001).
Cependant, lorsquon y regarde de plus près, cette image rassurante est moins évidente quelle ny paraît.
1IFEN (1999), Entre début 94 (date de la première enquête de suivi menée par lInstitut FrançaisCf. pp. 14-15, de lEnvironnement -IFEN- sur ce thème) et début 98, la proportion de Français déclarant la réduction de la pollution de lair et de latmosphère comme action prioritaire en matière denvironnement est passée de 30,1 à 43,7%, avec une progression régulière chaque année. 2Lindicateur « années de vie perdues » permet de comparer des impacts différents : perdre la vie à 20 ans nest pas la même chose que décéder à 65. En se référant à lespérance de vie moyenne, on tente de prendre en compte ces effets dâge, même si un tel indicateur quantitatif reste toujours imparfait.
Dix ans de monétarisation des effets locaux de la pollution atmosphérique
4
Introduction
Graphique 1 : Evolution de la pollution atmosphérique dans les grandes agglomérations françaises, de 1991 à 2000
SO2
Concentrations annuelles moyennes enµg/m3
Plomb Concentrations annuelles moyennes enµg/m3
35 30 25 20 15 10 5 0 1990
0,8 0,7 0,6 0,5 0,4 0,3 0,2 0,1 0,0 1990
50
1992
1992
1994
1994
1996
1996
1998
1998
2000
Metz Nantes Rouen Lyon Grenoble Marseille
Strasbourg Paris Moyenne
Grenoble
Toulo use
Lille
Ly on Paris Mo yenne 2000
40 Caen Metz PM1030 Calais Strasbourg Concentrations Paris20 Dunkerque annuellesm/oy3ennes10 Montbéliard enµg m 0Moyenne 1990 1992 1994 1996 1998 2000 60 Metz Nantes 50 NO2 Toulouse40 Rouen ConcentrationsLGoneroyelnb2030 annuelles moyennes10 Strasbourg Paris enµg/m30Moyenne 1990 1992 1994 1996 1998 2000 25 Ozone 20 Rouen Toulouse nb de jours avec une15 valeur horaireGrenoble Lyon dépassant 180µg/m310 Strasbourg Paris seuil dinfo. de la5 pop., directive0 92/72/CEE1990 1992 1994 1996 1998 2000 Chiffres établis à partir des données du Ministère de lAménagement du Territoire et de lEnvironnement (http://www.environnement.gouv.fr/dossiers/air/bilans/010116-bilan-air-91-2000.htm) Principe de base retenu :agglomérations de plus de 300 000 habitants disposant de mesures depuis 1991. Lorsque les données étaient insuffisantes : PM10 : agglomérations de plus de 100 000 habitants ; NO2: mesures depuis 1993 au moins ; Ozone : mesures depuis 1994 au moins. Moyennesles concentrations moyennes de chaque agglomération par sa populationcalculées en pondérant (Insee, recensement 1999), doù un poids très fort de lagglomération parisienne (9,6 million dhabitants).
Dix ans de monétarisation des effets locaux de la pollution atmosphérique
Introduction
5
Tout dabord la nature dun risque change largement lappréhension que les personnes en ont, selon quil soit ressenti comme pris et assumé individuellement ou quil soit géré et pris en charge par un tiers ou la collectivité. A probabilité et dommages équivalents, entre un risque assumé et un risque subi, les exigences et les consentements à payer des individus ne sont pas du tout à la même hauteur. Or les effets de la pollution atmosphérique sont largement subis et nécessitent un effort de régulation qui ne peut se faire quà un niveau collectif. Les exigences sociales en la matière peuvent être fortes, sans rapport direct avec les risques sanitaires réels. Et ces écarts, même sil ne relèvent pas dune appréhension rationnelle des problèmes, ne peuvent pas être ignorés : le cas des impacts sanitaires de lencéphalopathie spongiforme bovine et de leurs répercussions médiatiques, politiques et financières en est un exemple caractéristique3.
Par ailleurs la hauteur du risque ne fait pas encore lobjet dun consensus scientifique et politique fort. Les effets à long terme de la pollution atmosphérique sont difficiles à mesurer, nécessitant de suivre des populations importantes sur de longues durées. Les recherches épidémiologiques dans ce domaine sont très récentes et restent très peu nombreuses. Une évaluation de risque commanditée par lOrganisation Mondiale pour la Santé (OMS, 1999), utilisant des résultats de travaux épidémiologiques américains pour les adapter au contexte européen, estime quun niveau de pollution équivalent à celui de 1996 conduit à long terme à 316 000 années de vie perdues par an en France : le décalage est total avec les chiffres proposés par le CADAS (1999) et ramène le risque à un niveau de même ordre de grandeur, même sil reste heureusement inférieur, à celui du tabac et de lalcool. Les nouvelles analyses demandées par le Conseil Général des Ponts et Chaussées (CGPC, 2001) contribueront, espérons-le, à approfondir la réflexion sur le sujet.
Enfin, concernant lévolution du niveau de la pollution atmosphérique, il peut toujours exister des écarts possibles entre les estimations et la réalité. Mais surtout rien nindique que les baisses attendues des émissions doivent signifier une baisse proportionnelle des expositions et des coûts quelles représentent. Si lon saperçoit aujourdhui ou dans quelques années que les impacts sanitaires, notamment à long terme, savèrent plus importants que ce que lon pensait, si lon prend en compte le fait que notre niveau de vie dans vingt ans devrait être plus élevé quaujourdhui, nous permettant de dépenser plus, sans plus deffort, en matière denvironnement  signifiant par là que la valeur attribuée à la qualité de lair aura augmenté-, si lon considère enfin que sur cette échelle de temps long, les priorités dune société peuvent fortement changer et que les questions denvironnement et de qualité de vie ont de bonnes chances dêtre de plus en plus mises en avant, on saperçoit vite que des prévisions favorables en matière démissions ne suffisent pas, là non plus, pour régler la question.
Sans alarmisme superflu, la puissance publique se doit donc de conserver une vigilance particulière en matière de pollution atmosphérique et cest dans cet état desprit que nous avons rédigé ce rapport réalisé dans le cadre du 2ème national de recherche, de programme développement et d'innovation dans les transports terrestres (PREDIT 1996-2000).
Un tel travail sinscrit donc dans le contexte institutionnel français. Il répond à une volonté dapprofondissement sur la signification et les niveaux retenus pour les valeurs monétaires
3850 millions deuros, soit 2 millions deurosLe coût total annuel des mesures de lutte contre lESB sélève à par cas de bovin positif. Fin 2000, le nombre de cas humain touchés par la forme de la maladie de Creutzfeldt-Jakob liée à lESB était de 3 en France (2 cas certains, et un cas probable vivant). http://www.agriculture.gouv.fr/esbinfo/esbinfo.htm ethttp:/www.caducee.net
Dix ans de monétarisation des effets locaux de la pollution atmosphérique
Soyez le premier à déposer un commentaire !

17/1000 caractères maximum.