Evaluations complémentaires de sûreté - Rapport de l'Autorité de sûreté nucléaire - Décembre 2011

De
Le rapport, remis par André-Claude Lacoste, président de l'ASN, au Premier ministre, présente les évaluations complémentaires de sûreté (ECS) des installations nucléaires prioritaires, menées à la suite de l'accident de la centrale de Fukushima au Japon. A l'issue de ces évaluations, l'ASN considère que les installations examinées présentent un niveau de sûreté suffisant pour qu'elle ne demande l'arrêt immédiat d'aucune d'entre elles. Dans le même temps, l'ASN considère que la poursuite de leur exploitation nécessite d'augmenter dans les meilleurs délais, au-delà des marges de sûreté dont elles disposent déjà, leur robustesse face à des situations extrêmes. L'ASN va donc imposer aux exploitants un ensemble de dispositions et renforcer les exigences de sûreté relatives à la prévention des risques naturels (séisme et inondation), à la prévention des risques liés aux autres activités industrielles, à la surveillance des sous-traitants et au traitement des non-conformités.
Source : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/124000004-evaluations-complementaires-de-surete-rapport-de-l-autorite-de-surete-nucleaire
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ProjetCOUVASNRAPPORT entiere_bat 22/12/11 18:36 Page1
Décembre
2011
ÉVALUATIONS COMPLÉMENTAIRES
DE SÛRETÉ
RAPPORT
DE L’AUTORITÉ DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
décembre 2011
6, place du colonel Bourgoin - 75572 Paris Cedex 12 - France • Tél. 01 40 19 86 00 - Fax 01 40 19 86 92
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RAPPORT DE L’AUTORITÉ DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE / ÉVALUATIONS COMPLÉMENTAIRES DE SÛRETÉÉVALUATIONS COMPLÉMENTAIRES
DE SÛRETÉ
RAPPORT
DE L’AUTORITÉ DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
décembre 2011 SOMMAIRE
INTRODUCTION GÉNÉRALE 3
CHAPITRE 1 15
Bilan des inspections ciblées menées en 2011
sur les thèmes en lien avec l’accident de Fukushima
CHAPITRE 2 79
Évaluations complémentaires de sûreté des réacteurs
électronucléaires / Tests de résistance européens
CHAPITRE 3 227
Évaluations complémentaires de sûreté des installations
nucléaires autres que les réacteurs électronucléaires
GLOSSAIRE 337
ANNEXES 383 INTRODUCTION GENERALE


1. L’organisation du contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
en France

Le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France est fondé sur deux lois majeures :
la loi n°2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (loi
TSN) ;
la loi n°2006-739 du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et
déchets radioactifs.

L’ASN, Autorité administrative indépendante depuis la loi TSN de 2006, assure, au nom de l’État, le
contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour protéger les travailleurs, les patients, le public
et l’environnement des risques liés aux activités nucléaires civiles. Elle contribue à l’information des
citoyens dans ces domaines. Elle assiste le Gouvernement en cas de situation d’urgence radiologique.
Depuis la loi TSN, l'ASN dispose de pouvoirs renforcés lui permettant de sanctionner les infractions et de
prendre toute mesure nécessaire en cas d’urgence.

L'ASN est dirigée par un collège de cinq commissaires qui exercent leurs fonctions à temps plein en toute
indépendance et sont nommés pour un mandat de 6 ans non renouvelable.

L’ASN s’appuie sur l’expertise que lui fournissent notamment l’Institut de radioprotection et de sûreté
nucléaire (IRSN) et des groupes permanents d’experts placés auprès d’elle.

En matière de sûreté nucléaire et de radioprotection, le Gouvernement prend, après avis de l’ASN, les
textes réglementaires généraux relatifs à la transparence, à la sûreté nucléaire et la radioprotection ainsi que
les décisions politiques majeures relatives aux installations nucléaires (autorisation de création, arrêt
définitif).

Le Parlement a un rôle de contrôle, notamment de l’action de l’ASN. L'Office parlementaire d'évaluation
des choix scientifiques et technologiques (OPECST) établit régulièrement des rapports sur des aspects
particuliers de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. Chaque année, l’ASN présente au Parlement son
rapport sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection.

Le Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire (HCTISN), créé par la loi
TSN, est une instance d’information, de concertation et de débat sur les risques liés aux activités nucléaires
et leur impact. Il réunit des élus, des associations, des représentants syndicaux, des personnes qualifiées,
des exploitants et des représentants des pouvoirs publics.


2. La réglementation française sur la sûreté nucléaire

La réglementation française applicable aux installations nucléaires de base civiles s’inscrit dans le cadre des
conventions, des normes internationales et des législations européennes : « Normes fondamentales de
sûreté » de l’AIEA ; Convention sur la sûreté nucléaire des réacteurs électronucléaires civils ; Convention
commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets
radioactifs ; traité Euratom ; directive Euratom du 25 juin 2009 instaurant un cadre communautaire en
matière de sûreté nucléaire ; directive Euratom du 19 juillet 2011 établissant un cadre communautaire pour
la gestion responsable et sûre du combustible usé et des déchets radioactifs.

La réglementation française sur la sûreté nucléaire comprend l’ensemble des textes de portée générale
fixant des règles en matière de sûreté nucléaire, qu’ils soient de nature réglementaire contraignante (loi
- 3 -
??votée par le Parlement, décrets et arrêtés ministériels et décisions réglementaires de l’ASN) ou non
contraignante (règles fondamentales de sûreté et guides de l’ASN).
2.1 Textes de loi
La loi TSN du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire a profondément
renouvelé le régime juridique des installations nucléaires de base. Elle a notamment conféré à ce régime un
caractère « intégré », qui cherche à prévenir les risques et les nuisances de toute nature que les installations
nucléaires sont susceptibles de créer : accidents nucléaires ou non nucléaires, pollutions radioactives ou
autres, production de déchets radioactifs ou non radioactifs, bruit…

La loi n° 2006-739 du 28 juin 2006 relative à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs, dite
loi « déchets », instaure un cadre législatif cohérent et exhaustif pour la gestion de l’ensemble des déchets
radioactifs.
2.2 Principaux décrets et arrêtés ministériels et interministériels en vigueur
Le décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007 relatif aux installations nucléaire de base et au contrôle, en
matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives, dit décret « procédures », est pris en
application de l’article 36 de la loi TSN. Il définit le cadre dans lequel sont conduites les procédures
relatives aux installations nucléaires et traite de l’ensemble du cycle de vie d’une installation nucléaire, de
son autorisation de création et sa mise en service jusqu’à son arrêt définitif et son démantèlement. Enfin, il
explicite les relations entre les ministres en charge de la sûreté nucléaire et l’ASN dans le domaine de la
sûreté des installations nucléaires de base.

L’arrêté du 10 août 1984 relatif à la qualité de la conception, de la construction et de l’exploitation des
installations nucléaires de base, dit arrêté « qualité », prévoit les dispositions que l’exploitant d’une ation nucléaire doit mettre en œuvre pour définir, obtenir et maintenir la qualité de son installation
et les conditions nécessaires pour assurer la sûreté de l’exploitation.

L’arrêté du 31 décembre 1999 modifié par l’arrêté du 31 janvier 2006 fixe la réglementation technique
générale destinée, hors prélèvements d’eau et rejets d’effluents, à prévenir et limiter les nuisances et les
risques externes résultant de l’exploitation des installations nucléaires.

L’arrêté du 26 novembre 1999 fixe les prescriptions techniques générales relatives aux limites et aux
modalités des prélèvements et des rejets soumis à autorisation des installations nucléaires.

Les équipements sous pression spécialement conçus pour les installations nucléaires sont soumis à des
dispositions particulières que l’ASN est chargée de contrôler. Elles sont définies notamment dans le décret
du 13 décembre 1999 et par des arrêtés spécifiques.

L’ASN a entrepris de refondre la plupart de ces textes dans un unique arrêté fixant les exigences
essentielles applicables à l’ensemble des installations nucléaires de base pour la protection des
personnes et de l’environnement face aux risques d’accident, aux pollutions chroniques ou aux
autres nuisances. Cet arrêté, dit « arrêté régime INB », a été soumis à plusieurs consultations,
dont deux consultations auprès du public. Il sera soumis à la signature des ministres en charge
de la sûreté nucléaire au début de l'année 2012.

2.3 Les décisions de l’ASN
En application de l’article 4 de la loi TSN, l’ASN peut prendre des décisions à caractère réglementaire
pour préciser les décrets et arrêtés pris en matière de sûreté nucléaire ou de radioprotection, qui sont
soumises à l’homologation du Gouvernement.

Par ailleurs, l’ASN prend les décisions individuelles concernant les activités nucléaires (par exemple,
l’autorisation de mise en service d’une installation nucléaire de base, l’autorisation d’utilisation
- 4 - d’emballages de transport de matières radioactives, l’autorisation d’utilisation de sources radioactives, la
définition de prescriptions encadrant la conception, la construction, le fonctionnement ou le
démantèlement d'une installation, etc.). Depuis sa création en 2006, l’ASN a pris environ 90 décisions
portant prescriptions, dont la moitié sont relatives aux prélèvements d’eau et aux rejets dans
l’environnement.
2.4 Les règles fondamentales de sûreté et les guides de l’ASN
Sur divers sujets techniques concernant les installations nucléaires, l’ASN a élaboré dans le passé des règles
fondamentales de sûreté (RFS). Ce sont des recommandations qui précisent des objectifs de sûreté et
décrivent des pratiques que l’ASN juge satisfaisantes. Dans le cadre de la restructuration actuelle de la
réglementation technique générale, les RFS sont progressivement remplacées par des « guides de l’ASN ».

Il existe actuellement une quarantaine de RFS et autres règles techniques émanant de l’ASN qui peuvent
être consultées sur son site Internet.


3. La démarche de sûreté nucléaire en France
ire en France repose sur :
la responsabilité première de l’exploitant pour la sûreté de ses installations, sous le contrôle de
l’ASN ;
l’amélioration continue de la sûreté nucléaire et la radioprotection.

Les principes et démarches de la sûreté présentés ci-après ont été mis en place progressivement. Ils ont
intégré le retour d’expérience des accidents. La sûreté n’est jamais définitivement acquise et, malgré les
précautions prises pour la conception, la construction et le fonctionnement des installations nucléaires, un
accident est toujours possible. Il faut donc avoir la volonté de progresser et mettre en place une démarche
d’amélioration continue pour réduire les risques.

Pour assurer la sûreté des installations nucléaires, la réglementation française impose qu’elles soient
conçues, construites et fonctionnent de façon à faire face à un certain niveau de risque. Ces risques
comprennent notamment les agressions naturelles, telles que le séisme et l’inondation. Par ailleurs, la
réglementation impose la mise en place d’un dispositif de « défense en profondeur » qui consiste en un
ensemble de dispositions (automatismes, systèmes ou procédures) redondantes et diversifiées permettant
de prévenir les accidents, de les maîtriser s’ils n’ont pu être évités ou, à défaut, d’en limiter les
conséquences. Ces dispositions sont contrôlées régulièrement et réexaminées systématiquement à
l’occasion des réexamens de sûreté décennaux institués par l’article 29 de la loi du 13 juin 2006.
3.1 Le concept de « défense en profondeur »
Le principal moyen de prévenir et d’atténuer les conséquences des accidents est la « défense en
profondeur ». Elle est mise en œuvre par une série de niveaux de protection consécutifs et indépendants.
En cas de défaillance d’un niveau de protection, ou barrière, le niveau suivant prend le relais.

Un élément important pour l’indépendance des niveaux de défense est la mise en œuvre de technologies
de natures différentes (systèmes « diversifiés »).

La conception d’une installation nucléaire est fondée sur une démarche de défense en profondeur. Par
exemple, pour les réacteurs nucléaires, on définit les cinq niveaux suivants :

Premier niveau : prévention des anomalies de fonctionnement et des défaillances des systèmes
Il s’agit de choisir pour l’installation une conception robuste et prudente, intégrant des marges de sûreté,
résistante à l’égard de ses propres défaillances ou des agressions externes. Ceci implique de mener une
étude aussi complète que possible des conditions de fonctionnement normal, pour déterminer les
- 5 -
??contraintes les plus sévères auxquelles les systèmes seront soumis. Un premier dimensionnement de
l’installation intégrant des marges de sûreté peut alors être établi.

Deuxième niveau : maintien de l’installation dans le domaine autorisé
Il s’agit de concevoir des systèmes de régulation et de limitation qui maintiennent l’installation dans un
domaine très éloigné des limites de sûreté. Par exemple, si la température d’un circuit augmente, un
système de refroidissement se met en route avant que la température ne dépasse la limite autorisée. La
surveillance du bon état des matériels et du bon fonctionnement des systèmes fait partie de ce niveau de
défense.

Troisième niveau : maîtrise des accidents sans fusion du cœur
Il s’agit ici de postuler que certains accidents, choisis pour leur caractère « enveloppe », c’est-à-dire les plus
pénalisants d’une même famille, peuvent se produire et de dimensionner des systèmes de sauvegarde
permettant d’y faire face.

Ces accidents sont, en général, étudiés avec des hypothèses conservatives, c’est-à-dire qu’on suppose que
les différents paramètres gouvernant cet accident sont les plus défavorables possible. En outre, on
applique le critère de défaillance unique, c’est-à-dire que dans la situation accidentelle, on postule en plus
la défaillance d’un composant quelconque. Cela conduit à ce que les systèmes intervenant en cas
d’accident (arrêt d’urgence, injection de sécurité, etc.) soient constitués d’au moins deux voies
redondantes.

Quatrième niveau : maîtrise des accidents avec fusion du cœur
Ces accidents ont été étudiés à la suite de l’accident de Three Mile Island (1979) et sont désormais pris en
compte dès la conception des nouveaux réacteurs tels que l’EPR. Il s’agit soit d’exclure ces accidents, soit
de concevoir des systèmes permettant d’y faire face. L’étude de ces accidents sera réévaluée à la lumière du
retour d’expérience de l’accident de Fukushima.

Cinquième niveau : limitation des conséquences radiologiques en cas de rejets importants
Il s’agit là de la mise en œuvre de mesures de plan d’urgence incluant des mesures de protection des
populations : mise à l’abri, ingestion de comprimés d’iode stable pour saturer la thyroïde et éviter qu’elle
fixe l’iode radioactif véhiculé par le panache radioactif, évacuation, restrictions de consommation d’eau ou
de produits agricoles, etc.
3.2 Le management de la sûreté
Le management de la sûreté consiste en l’instauration d’une culture de sûreté au sein des organisations de
1gestion des risques. La culture de sûreté est définie par l’INSAG , groupe consultatif international pour la
2sûreté nucléaire placé auprès du directeur général de l’AIEA , comme l’ensemble des caractéristiques et
des attitudes qui, dans les organismes et chez les individus, font que les questions relatives à la sûreté des
installations nucléaires bénéficient, en priorité, de l’attention qu’elles méritent en raison de leur
importance.

La culture de sûreté traduit donc la façon dont l’organisation et les individus remplissent leurs rôles et
assument leurs responsabilités vis-à-vis de la sûreté. Elle constitue un des fondements indispensables au
maintien et à l’amélioration de la sûreté. Elle engage les organismes et chaque individu à prêter une
attention particulière et appropriée à la sûreté. Elle doit s’exprimer au niveau individuel par une approche
rigoureuse et prudente et une attitude interrogative qui permettent à la fois le partage du respect des règles
et l’initiative. Elle trouve une déclinaison opérationnelle dans les décisions et les actions liées aux activités.

1 INSAG : International Nuclear Safety Group
2 AIEA : Agence internationale de l’énergie atomique
- 6 - 3.3 Le retour d’expérience
Le retour d’expérience participe à la défense en profondeur. Il consiste en la mise en œuvre d’un système
fiable de détection des anomalies qui peuvent survenir, telles que des défaillances de matériels ou des
erreurs d’application de procédure. Ce système doit permettre de déceler de manière précoce tout
fonctionnement anormal et d’en tirer les conséquences (notamment en termes d’organisation) afin d’éviter
que ces anomalies ne se reproduisent. Le retour d’expérience englobe les événements qui se produisent en
France et à l’étranger dès lors qu’il est pertinent de les prendre en compte pour renforcer la sûreté
nucléaire ou la radioprotection.


4. Le contrôle des installations nucléaires civiles par l’ASN

Le parc nucléaire français civil est par sa taille le deuxième parc nucléaire au monde. Il comprend un
ensemble de 150 installations nucléaires : 58 réacteurs à eau pressurisée qui produisent la majeure partie de
l’électricité consommée en France, un réacteur de type EPR en construction, les différentes installations
du cycle du combustible, des installations de recherche et des installations en démantèlement.

L’ASN, avec l’appui technique de l’IRSN et de ses groupes permanents d’experts, s’attache à assurer un
contrôle rigoureux de la sûreté. Conformément à la loi, elle veille à l’amélioration continue de la sûreté des
installations nucléaires civiles françaises, notamment par le processus des réexamens périodiques et la prise
en compte du retour d’expérience.

L’ASN effectue tous les ans plus de 700 inspections dans les installations nucléaires civiles françaises. Ces
contrôles s’exercent par échantillonnage et par l’analyse des justifications apportées par l’exploitant quant
au respect de la réglementation.
En complément de ce contrôle continu, les exploitants sont tenus, sous le contrôle de l'ASN, de
réexaminer périodiquement (en général tous les dix ans) la sûreté de leurs installations, conformément au
III de l'article 29 de la loi TSN. Le réexamen décennal est l'occasion de contrôler en profondeur la
conformité de l’installation à ses propres exigences de sûreté nucléaire. Il a aussi pour but d’apporter des
modifications à l'installation afin d'améliorer son niveau de sûreté et de répondre dans la mesure du
possible aux exigences applicables aux installations les plus récentes. Le réexamen de sûreté permet à
l’ASN de juger de la possibilité de poursuivre l'exploitation de l’installation jusqu'au prochain réexamen
décennal.

Par ailleurs, l’ASN analyse les écarts survenant dans les installations nucléaires. Elle s’assure que
l’exploitant a procédé à une analyse pertinente de l’événement, a pris les dispositions appropriées pour
corriger la situation et en éviter la répétition, et a diffusé le retour d’expérience. L’ASN et l’IRSN
effectuent également un examen global du retour d’expérience des événements. Ce retour d’expérience
peut se traduire par des demandes d’amélioration de l’état des installations et de l’organisation adoptée par
l’exploitant mais également par des évolutions de la réglementation technique.
Le retour d’expérience englobe les événements qui se produisent en France et à l’étranger dès lors qu’il est
pertinent de les prendre en compte pour renforcer la sûreté nucléaire ou la radioprotection.
Enfin, l’ASN s’investit fortement dans les relations avec ses homologues étrangères, aux plans bilatéral,
communautaire et international. L’ASN développe des coopérations bilatérales actives (plus de 20 accords
de coopération avec ses homologues) ; elle est impliquée dans plusieurs associations d’Autorités de sûreté
et de radioprotection. En outre, dans le respect des dispositions de la loi TSN, l'ASN participe, à la
demande du Gouvernement, à la représentation française dans les instances des organisations
internationales et communautaires compétentes en ces domaines.







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