La Ville et l'enjeu du développement durable

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Ce rapport réfléchit au devenir de la ville du fait des évolutions des modes de vie, des emplois et des mentalités (par exemple à la lueur de la mobilité sociale, des exigences de qualité de vie des habitants...), puis montre les incohérences des méthodes publiques actuelles (politiques trop sectorielles, aucun aller et retour entre le niveau local et le niveau global) et propose de nouveaux principes basés sur une planification élargie, un engagement dans des méthodologies de projets sur les systèmes urbains.
Source : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/014000421-la-ville-et-l-enjeu-du-developpement-durable
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Préface
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Résumé
Sommaire
RAPPORT Introduction I – Évolution des besoins, des modes de vie et des mentalités II – Transformation de la ville et enjeux urbains III – Inadaptation des institutions et des procédures actuelles IV – Perspectives et Orientations
PROPOSITIONS Interventions de niveau national Un cadre de partenariat local Recherche et formation
DOSSIERS
A – Les éléments de
constat
A.1 – Les évolutions sociales, évolutions urbaines et des opinions publiques I – Nouveaux phénomènes sociaux à l’œuvre dans la société française II – La spatialisation des modes de vie vue à travers les recensements III – Le point de vue des habitants IV – Le nouveau rôle de l’État
A.2 – Les transformations de l’activité économique et de l’emploi I – La ville, l’entreprise et l’emploi II – Les évolutions de l’emploi dans la ville influant sur son organisation III – Les grandes tendances de l’Aménagement du territoire IV – Développer des recherches et un schéma de services collectifs sur la localisation de l’activité économique
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A 3 – Description des enjeux retenus I – Trois grands types d’enjeux urbains individuels II – Enjeux de structuration urbaine
B – Dysfonctionnements et évolutions possibles des approches sectorielles
B.4 – Les transports I – Description des enjeux liés aux transports II – Les modalités de l’intervention publique
B.5 – La planification et les territoires urbains I – Les divers sens du terme « planification » II – La planification spatiale issue de la Loi d’Orientation Foncière de 1967 III – La ville et ses territoires environnants IV – Pour une planification spatiale durable
B.6 – Les opérations d’urbanisme, la solidarité et le foncier I – Constat des décalages II – Esquisse de solutions
B.7 – Qualités urbaines I – Peut-on définir la qualité ? II – Comment aborder la dimension économique de la qualité ? III – Bâtir la qualité dans un projet de ville
B.8 – Budgets des ménages et fiscalités des collectivités territoriales I – Les principes de la fiscalité nationale et locale II – Vers une autre problématique
C – Annexes Historique de l’évolution des villes Historique de l’intervention publique en urbanisme sur la période 1945-2000
La problématique urbaine dans d’autres villes européennes
Bibliographie
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Préface
Si j’ai demandé à la Cellule prospective et stratégie de réfléchir sur les enjeux de la ville contemporaine et de formuler des propositions, c’est parce que j’ai la conviction que c’est dans la ville que se joue une grande part de l’avenir de nos sociétés. La ville pèse par son poids démographique, par ses modes de consommation et de déplacements, par les transformations qu’elle apporte aux espaces environnants ; sur le plan social, s’il est vrai que « l’air de la ville rend libre », la ville peut aussi produire de l’exclusion et de la soli-tude. Ce constat n’est pas propre à notre pays, il est mondial, et ce n’est pas un hasard si la Conférence Habitat II de 1996 a consacré la ville comme acteur majeur du développement durable. La ministre de l’Aménagement du territoire et de l’Environne-ment que je suis est concernée à plusieurs titres par ce qui se passe dans la ville. À travers la loi d’orientation pour l’aménagement et le développe-ment durable du territoire, je me suis attachée à rénover la planification territoriale, en partant des besoins des territoires. Les schémas de services collectifs traduisent la vision nationale et définissent, sur le long terme et dans des secteurs déterminants, la poli -tique de l’État; les territoires définissent leurs projets, à l’échelle des ag -glomérations et des pays, et le contrat permet de faire le lien entre ces deux démarches. Les changements institutionnels permis par la loi sur l’inter -communalité, le renforcement par la loi sur la solidarité et le renouvelle -ment urbain des instruments de planification locale et la relation qu’ils établissent entre l’urbanisme et les transports, donnent désormais aux élus locaux le pouvoir d’agir à la bonne échelle. La participation des acteurs et des habitants devient peu à peu une réalité, que ce soit dans l’élaboration des projets de territoire, la gestion des quartiers ou demain, grâce à la ré -forme de l’utilité publique, dans les décisions relatives aux grands projets d’aménagement et d’équipement. Ces différents dispositifs traduisent la volonté de mettre en œuvre l’approche intégrée du développement local au niveau de l’agglo -mération, mais aussi de tenir compte des relations de cette dernière avec le milieu rural.
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On voit ainsi se dessiner quelques principes de bonne gouver -nance locale et de dialogue entre les différentes échelles territoriales, dans lequel l’État doit prendre toute sa place, mais pour autant, force est de constater que le chemin du développement durable reste encore long. On le voit à travers la persistance des phénomènes d’exclusion ou le débat nais -sant que nous avons, à l’occasion des plans de déplacements urbains, sur la place de la voiture en ville. Le rapport de la cellule prospective et stratégie porte un regard sur la ville du point de vue du développement durable. Il présente des ana -lyses originales sur les dérives des milieux urbains et en explore les méca -nismes économiques. Il formule des propositions pour l’action publique qui, tout en s’inscrivant dans la ligne des réformes récentes, proposent de nouvelles évolutions. Il aura atteint son but s’il suscite un débat parmi l’ensemble des acteurs. La ville est, par excellence, un domaine où les approches trop étroitement techniques et sectorielles atteignent vite leurs limites. Il n’est pas inutile de se souvenir que le mot politique et le mot ville ont la même origine.
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Dominique Voynet
Avertissement
Conditions de production du rapport Ce rapport répond à une commande de la ministre de l’Aména -gement du territoire et de l’Environnement passée à Madame Dominique Dron responsable de la Cellule prospective et stratégie du ministère de l’Aménagement du territoire et de l’Environnement en 1999 et réitérée et confiée à l’été 2000 à Marc Sauvez (On trouvera ci-avant les lettres de commande de ce rapport).
Entre temps les structures ministérielles ont connu des transfor-mations qui se sont répercutées sur l’élaboration du rapport :
– Le ministère de l’Environnement est devenu le ministère de l’Aménagement du territoire et de l’Environnement, ce qui, pour traiter des questions urbaines ouvre considérablement le champ du développe-ment durable au delà des seules préoccupations d’environnement et dans le champ de l’urbain. L’adjonction de la DATAR (Délégation à l’Aménage-ment du territoire et à l’Action Régionale) rapprochait le « Développement Durable » et les « Contrats de Plan » État-Régions auxquels viennent s’ajouter désormais un volet territorial dont les « Contrats d’Aggloméra -tion » qui nous concernent particulièrement ici.
– La création d’une nouvelle Direction dénommée « Études économiques et évaluation environnementale » était créée à l’été 2000, élargissant les missions de la Cellule et s’investissant notamment sur les méthodes d’analyse économique du « Développement durable » et sur les territoires urbains.
– Au cours de cette restructuration, la Cellule Prospective et Stratégie disparaissait, mais la rédaction de ce rapport se poursuivait dans les conditions similaires à celles des précédents : rapports sur les trans -ports (« Pour une politique soutenable des transports », 1995 et édition ac -tualisée de février 2000), la participation : (« Débat public et infrastructures de transport » 1996), les méthodes d’évaluation écono -mique (« Evaluation économique et environnement dans les décisions pu -bliques » 1998), les déchets (« Déchets municipaux : coopérer pour
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