Le rôle des DDE en matière d'urbanisme commercial

Conseil General Des Ponts Et Chaussees, Prats Michèle, Seligmann Bernard

Description

Suite à la demande du directeur général de l'urbanisme de l'habitat et de la construction, un groupe de travail a été créé au sein du CGPC pour étudier le rôle des DDE en matière d'équipement commercial. Tout en établissant un bilan en demi-teinte de la situation actuelle, le rapport juge légitime, nécessaire et efficace une intervention accrue des DDE dans l'instruction des demandes d'équipement commercial, en association et en complément des autres administrations et organismes intervenant en la matière. Il montre ensuite que les difficultés d'ordre juridique à intervenir dans le champ de l'autorisation d'équipement commercial à partir des considérations d'aménagement du territoire et d'urbanisme ne sont pas contestables, mais elles peuvent être pour partie surmontées. Le rapport formule, dans sa troisième partie, une série de propositions destinées à surmonter les difficultés pratiques qui obèrent la capacité d'intervention des DDE. Enfin le rapport montre que les services déconcentrés sont également appelés à jouer un rôle important en amont des demandes d'autorisations commerciales. Il est complété par de nombreuses annexes dont une proposition de fiche d'instruction des demandes d'autorisation d'exploitation commerciales et un guide pour l'établissement de la fiche d'instruction.

Sujets

• Équipement (homonymie)
• DDE
• Commerce
• Permis de construire
• Réglementation
• Implantation
• Aménagement du territoire
• Urbanisme
• Commerce de proximité
• Grande distribution
• Territoire
• Environnement

Informations

• Publié par: rapports-territoire-environnement
• Publié le: 01 mars 2004
• Nombre de lectures: 23
• Licence : En savoir +
  Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

L

En raison de son poids et afin de faciliter son téléchargement, le rapport a été découpé entroisfichiers. Pour permettre la navigation entre les fichiers, utilisez la table des matières active (signets) à gauche de lécran.

CONSEIL GÉNÉRAL DES PONTS ET CHAUSSÉES

Rapport n° 2002-0121-01

Le rôle des DDE en matière d’urbanisme commercial

RAPPORT

établi à la suite des travaux d’un groupe de travail présidé par M. Bernard SELIGMANN, inspecteur général de l’Equipement

Rapporteur :Mme Michèle PRATS, inspectrice générale de l’Equipement assistée parM. Daniel GUILLOUXarchitecte-urbaniste de l’Etat

VOLUME 1

mars 2004