Les aides publiques en direction des familles : ampleur et incidences sur les niveaux de vie

Valérie Albouy, Haut Conseil De La Population Et De La Famille, Nicole Roth

Description

Dans ce rapport remis au Haut conseil de la population et de la famille, Valérie Albouy et Nicole Roth dressent un bilan de l'impact des aides publiques sur le niveau de vie des familles dans un contexte marqué par un nombre moins important de familles nombreuses, une augmentation du nombre des familles monoparentales et la montée de l'activité professionnelle salariée des femmes. Parmi les conclusions des deux auteurs on citera notamment : l'incidence globalement favorable des prestations et des allégements d'impôts liés aux enfants sur les ménages modestes (mais dans une moindre mesure que les seules prestations), le fait que le montant moyen du surcroît de revenu généré par un enfant supplémentaire est croissant avec le nombre d'enfants et que le supplément de revenus par enfant est différent selon le revenu initial des familles (il est par exemple plus important pour les familles modestes et aisées qui ont un seul enfant que pour les familles, de même configuration, à revenu initial moyen).

Sujets

• Famille monoparentale
• Ménage
• Niveau de vie
• Enfant
• Famille
• Jeûne
• Inégalité (sociologie)
• Famille nombreuse
• Société
• Protection sociale
• Retraite

Informations

• Publié par: rapports-societe
• Publié le: 01 février 2003
• Nombre de lectures: 13
• Licence : En savoir +
  Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
• Langue: Français

Extrait

Haut Conseil
de la population et de la famille
Les aides publiques en direction des familles
Ampleur et incidences sur les niveaux de vie
Valérie Albouy et Nicole Roth
Février 2003Avant-propos
Ce rapport a été rédigé à la demande du Haut Conseil de la Population et de la Famille, dont M.
Claude Thélot est le vice-président. Nous le remercions de la confiance qu’il nous a témoignée en nous
confiant cette tâche.
Ce rapport a cependant été réalisé dans des conditions particulières :
- de délais très tendus d’abord, mais ceci n’est pas forcément inhabituel ;
- de contexte ensuite : en toile de fond de l’élaboration de ce rapport, se déroulaient d’autres travaux
portant sur la politique familiale, avec la réflexion engagée par le ministre délégué à la famille, M.
Christian Jacob, sur le sujet plus précis du jeune enfant. Cette concomitance n’a pas simplifié la
tâche des rédacteurs, en raison de la mobilisation des administrations sur ce sujet, mais aussi parce
qu’il paraissait difficile de réaliser un état des lieux parallèle sur cette question. C’est pourquoi
nous avons opté pour une solution « simple », en n’abordant pas ce sujet de façon détaillée dans le
présent rapport. Ce choix se justifie également par l’existence d’un autre rapport commandité par le
Haut Conseil de la population et de la famille et qui porte précisément sur l’accueil des jeunes
enfants (rapport de Mme Frédérique Leprince, Cnaf).
Nous remercions également l’ensemble des personnes et des services qui nous ont fourni les éléments
statistiques qui nourrissent le rapport, ainsi que les personnes avec lesquelles nous avons pu avoir des
échanges sur la question de la politique d’aides publiques en faveur des familles. . Nous remercions
particulièrement :
- à la Drees : C. Bonnet, L. Caussat, C. Chambaz, C. Loisy, P. Ralle, M. O. Rattier
- à la Cnaf : C. Boissières, C. Crepin, J. Damon, P. Steck
- à la direction de la Prévision : J. Bensaid, F. Lenglart
- à la DGI : A. Huberty, D. Grob, O. Sivieude
- à la DSS : L. Habert, N. Guilhembet, E. Lefebvre, D. Vergé, M. Villac
- à la DPM : P. A. Audirac, E. Coirier
- à l’Insee : G. Desplanques, M. Glaude.
2Synthèse
Les familles
En 1999, lors du dernier recensement de population, on dénombre en France 16 millions de familles,
dont 8,6 millions de familles avec enfant(s), couples ou familles monoparentales. Le nombre de
familles avec enfants (de moins de 25 ans) est en baisse de 3,4 % par rapport à 1990. L’évolution du
nombre de familles avec enfants résulte de différents facteurs : en premier, le nombre annuel de
naissances, qui reflète à la fois les comportements de fécondité mais aussi l’évolution du nombre de
femmes en âge de procréer ; en second, les comportements liés à la conjugalité - séparations ou
recompositions - ; enfin dans la définition retenue pour les enfants des familles, ceux-ci doivent
cohabiter avec leur(s) parent(s), de sorte que l’évolution du nombre de familles avec enfant(s) dépend
aussi des comportements de décohabitation juvénile.
Moins de familles nombreuses…
En termes de descendance finale, la proportion de femmes n’ayant aucun enfant est stable, autour de
10 %, pour les générations nées entre 1935 et 1960, les dernières pour lesquelles on connaît la
descendance finale. La proportion de femmes ayant eu trois enfants a peu évolué (environ 20 %), ainsi
que celle des femmes ayant eu un seul enfant (également 20 %). Par contre, la proportion de femmes
ayant eu 2 enfants a augmenté régulièrement pour se stabiliser autour de 40 % pour les femmes nées
après 1950, le phénomène inverse se produisant pour les descendances finales de 4 enfants ou plus, se
stabilisant à 10 % pour les femmes nées après 1950.
A cette relative stabilisation des comportements de fécondité sur toute la vie ne correspond pas
une situation analogue pour les configurations familiales à un instant donné. Le paramètre
d’espacement entre deux naissances a eu tendance à augmenter légèrement : la durée moyenne entre
deux naissances s’est accrue entre 1970 et 1990, avant de se stabiliser ensuite (passant de 3,4 années à
4,1 années).
En 1999, on dénombre ainsi 42 % de familles avec enfant n’en comptant qu’un seul et 38 % de
familles en ayant deux. Les familles ayant trois enfants à charge constituent 15 % de l’ensemble
des familles avec enfants (soit 1 268 000 familles), celles qui ont 4 enfants ou plus 5 % (soit
464 000 familles). Entre 1990 et 1999, la baisse du nombre de familles s’observe pour toutes les
configurations de taille : elle est mesurée pour les familles avec un ou deux enfants, elle s’amplifie
pour les familles nombreuses : par exemple, - 6 % pour les familles de trois enfants, - 10 % pour les
familles de 4 enfants.
Si les différences de fécondité entre milieux sociaux se sont amoindries au fil du temps, les familles
nombreuses sont sur-représentées parmi les milieux populaires : en 1999, 51 % des familles de
4 enfants ou plus sont de milieu ouvrier, contre 37 % en moyenne pour l’ensemble des couples avec
enfants. Pour les familles de trois enfants, la sur représentation des milieux populaires est également
manifeste, mais l’écart est moindre. Par ailleurs, les milieux les plus favorisés (cadres et professions
intellectuelles supérieures) sont également légèrement sur représentés parmi les familles ayant trois
enfants.
… mais plus de familles monoparentales
En 1999, le nombre de familles monoparentales s’élève à 1,5 million, soit une augmentation de
25 % par rapport à 1990, alors que parallèlement le nombre de couples avec enfants a baissé (- 5 %).
60 % des familles monoparentales avec enfants de moins de 18 ans comprennent un seul enfant à
3charge et 40 % deux ou plus, mais les familles monoparentales nombreuses sont plus rares qu’en cas
de vie en couple.
La proportion d’enfants vivant ainsi au sein d’une famille monoparentale a augmenté régulièrement
depuis plusieurs décennies : 15 % des enfants sont élevés en famille monoparentale en 1999, contre
11 % en 1990 et 9 % en 1982.
Le nombre d’enfants vivant avec un parent isolé augmente avec l’âge, il culmine vers 17-18 ans
(135 000 des enfants de 17 ans vivent ainsi avec un seul parent). Les enfants vivant en famille
monoparentale sont cependant nombreux dès les jeunes âges : plus de 60 000 à un an. 8 % des enfants
vivent ainsi en famille monoparentale à l’âge d’un an, la proportion s’élève ensuite autour de 16 % au
moment de l’adolescence.
Toujours davantage de femmes actives
La montée de l’activité professionnelle salariée des femmes a constitué un autre facteur d’évolution
important au cours des décennies écoulées. Plus de 80 % des femmes entre 25 et 49 ans sont actives
en 2002 ; une partie de cette progression s’est faite sur des emplois à temps partiel. Entre 1990 et
2002, le taux d’activité des femmes a augmenté pour toutes les configurations familiales, à
l’exception des femmes ayant deux enfants dont le plus jeune a moins de trois ans, en raison de
l’extension de l’allocation parentale d’éducation (APE) aux enfants de rang 2 et des familles
monoparentales avec un jeune enfant. Le taux d’activité des femmes vivant en couple et ayant
3 enfants ou plus, tous âgés d’au moins 3 ans, dépasse maintenant 60 %. Dix ans auparavant, il était
inférieur à 50 %.
Les mères isolées avec enfant(s) de moins de 3 ans sont moins souvent actives que celles vivant en
couple. Au contraire, dès que les enfants sont plus âgés, les taux d’activité sont plus élevés pour les
mères seules que pour les femmes vivant en couple, entre 5 et 10 points de plus selon le nombre
d’enfants, ce qui s’explique par la nécessité pour elles de subvenir aux besoins de leur famille en
l’absence de conjoint.
A posteriori, le fort impact de l’extension de l’allocation parentale d’éducation sur l’activité
professionnelle des femmes montre aussi que les mesures de la politique familiale doivent être
évaluées au regard d’autres critères que ceux relevant directement de la dimension « enfants » :
au premier rang de ces préoccupations figure la question de l’activité professionnelle féminine et
de l’égalité entre hommes et femmes.
Les aides publiques aux familles
Les aides aux familles sont de nature diverse quant à leurs modalités et leurs objectifs ; elles sont
destinées à compenser au moins partiellement la charge des enfants. Certaines de ces aides sont à
l’intersection d’autres politiques que celle relative à la famille, comme le logement, l’éducation ou la
lut