Les finances des collectivités locales en 2010 : état des lieux

Guene Charles, Laignel André, Observatoire Des Finances Locales

Description

Le rapport de l'Observatoire des finances locales dresse depuis maintenant quinze ans un état des lieux des finances locales, avec pour objectif de nourrir le débat entre les parties prenantes. Ce document commence par une vue d'ensemble de l'évolution des principaux indicateurs pour 2009 et des perspectives pour 2010. Puis l'analyse détaillée des finances des collectivités suit classiquement la nature des opérations budgétaires. Viennent enfin les fiches thématiques qui permettent d'analyser en profondeur les sujets essentiels et d'en présenter les principaux chiffres. Certaines fiches reprennent et développent les points abordés dans le commentaire d'ensemble.

Sujets

• Finances locales
• Collectivité locale
• Taxe professionnelle
• Emprunt
• EPCI
• Décentralisation
• Dotation globale de fonctionnement
• Territoire
• Environnement
• Collectivité territoriale

Informations

• Publié par: rapports-territoire-environnement
• Publié le: 01 juillet 2010
• Nombre de lectures: 22
• Licence : En savoir +
  Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 3 Mo

Extrait

Les finances
des collectivités locales
en 2010

État des lieux










OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES








Président : André Laignel
Rapporteur : Charles Guené
6 juillet 2010
Rapport de l’Observatoire des Finances Locales
Les finances des collectivités locales en 2010







« Les finances des collectivités locales en 2010 – Etat des lieux »

Sous la direction d’ANDRÉ LAIGNEL, Maire d’ISSOUDUN, Secrétaire Général de l’AMF,
Président de l’Observatoire des finances locales,
et de CHARLES GUENÉ, Sénateur de la HAUTE-MARNE,
Rapporteur de l’Observatoire des finances locales,
en collaboration avec la chargée de mission
de l'Observatoire des finances locales, ANGÉLINE MAHEN




Avec la collaboration des services de la
DIRECTION GÉNÉRALE DES COLLECTIVITÉS LOCALES :

DÉPARTEMENT DES ÉTUDES ET STATISTIQUES LOCALES,
BRIGITTE BELLOC, GHISLAINE COSTIER, BERNARD COURCOUX, MARIE-CHRISTINE FLOURY,
FRANÇOIS GITTON, MALIKA KROURI, JEAN-PIERRE LAFARGE, GUILLAUME LEFORESTIER,
FLORIAN LEZEC, ANGÉLINE MAHEN, KARINE SOGUET, MARIE-CHRISTINE TAVAN

SOUS DIRECTION DES FINANCES LOCALES ET DE L'ACTION ÉCONOMIQUE,
PATRICK AMOUSSOU-ADÉBLÉ, AUDREY BONNAL, FRANÇOISE BOST, DAVID COCHU, AURELIEN DEHAINE,
ELODIE DUCROHET, MAGALI HOUERROU, ALEXANDRA JARDIN, REGINE LE CREFF, ALARIC MALVES,
SEBASTIEN PINO, ANNIE PORCHERON, CAROLE PUIG, ALICIA SAOUDI, MATTHIEU SEINGIER,
SEBASTIEN TRES


Et la participation de
la DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES,
la DÉLÉGATION GÉNÉRALE A L’OUTRE-MER,
et la CNRACL.





Directeur de la publication : ANNE ARCHAMBAULT, secrétaire du Comité des finances locales
Rapport de l’Observatoire des Finances Locales 2
Les finances des collectivités locales en 2010
Sommaire

Avant-propos ______________________________________________________________ 4


Vue d'ensemble____________________________________________________________ 6

2009 : un effort d'équipement maintenu en année de crise ________________________ 6

2010 : une année de transition et d'inquiétudes___________________________________12

Analyse détaillée des finances locales____________________________________14

Les dépenses de fonctionnement __________________________________________________14
Hausse soutenue des dépenses d'intervention en 2009 __________________________________________16
Hausse plus modérée des dépenses de personnel _______________________________________________20

Les recettes de fonctionnement ___________________________________________________23
Les recettes de fiscalité ________________________________________________________________________24
Les concours financiers de l'Etat________________________________________________________________33
L'autonomie financière des collectivités territoriales______________________________________________37

Les opérations d'investissement et leur financement _____________________________40
Dégradation des capacités d'autofinancement en 2008 et 2009 __________________________________40
Dépenses d'équipement : un cycle d'investissement communal lissé par le plan de relance_________41
Subventions d’équipement : en hausse en 2009 et ralentissement pour 2010 _____________________44
Des recettes d’investissement fortement soutenues par le versement anticipé du FCTVA ___________45
Baisse du recours à l'emprunt en 2009 ____________________________________________48

La dette continue de progresser en 2009 __________________________________________49


Conclusion _______________________________________________________________ 51



Annexes __________________________________________________________________ 52


1 : Les comptes des administrations publiques locales en 2009 _______________________ 53
2 : Les finances des collectivités locales______________________________________________ 55
3 : Les collectivités territoriales d’outre-mer__________________________________________ 71
4 : Les transferts, extensions et créations de compétences____________________________ 77
5 : Les disparités communales, départementales et régionales ______________________ 126
6 : Démographie et géographie des EPCI ____________________________________________131
7 : Les finances des établissements publics locaux (EPL) en 2008___________________ 141
8 : La fiscalité locale _______________________________________________________________148
9 : Les concours financiers de l'État ________________________________________________170
10 : Les effectifs des collectivités locales et les frais de personnel_____________________193
10 bis : Les comptes de résultat de la CNRACL______________________________________196


Rapport de l’Observatoire des Finances Locales 3
Les finances des collectivités locales en 2010
AVANT-PROPOS

Le rapport de l’Observatoire des finances locales dresse depuis maintenant quinze ans
un état des lieux des finances locales, avec pour objectif de nourrir le débat entre les
parties prenantes.

Ce document commence par une vue d’ensemble de l’évolution des principaux
indicateurs pour 2009 et des perspectives pour 2010.
Puis l’analyse détaillée des finances des collectivités suit classiquement la nature des
opérations budgétaires.
Viennent enfin les fiches thématiques qui permettent d’analyser en profondeur les sujets
essentiels et d’en présenter les principaux chiffres. Certaines fiches reprennent et
développent les points abordés dans le commentaire d’ensemble.

La lecture du rapport peut donc se faire par deux entrées distinctes : le
commentaire d’ensemble ou les annexes.

Afin de faciliter la lecture, les fiches thématiques situées à la fin de ce rapport se
présentent de manière assez proche de celles des rapports antérieurs. Cependant, selon
l’actualité, elles ont vocation à évoluer.

Comme l’an dernier, le lecteur trouvera une fiche sur les comptes des administrations
publiques locales en 2009 (annexe 1) exprimant leur besoin de financement dans les
termes de la comptabilité nationale.
Les fiches financières sur les collectivités locales (annexe 2) sont actualisées et
réorganisées pour couvrir tous les niveaux de collectivités avec des séries de comptes
homogènes jusqu’à 2009. Elles reprennent et illustrent la présentation fonctionnelle des
budgets primitifs 2010 des départements et des régions, complétée par la présentation
par fonction des dépenses des communes et des groupements de communes les plus
importants à partir de leurs comptes 2008.
L’annexe 3 est consacrée à l’outre-mer. xe 4 sur les transferts, extensions et créations de compétences retrace les
principes et modalités de la compensation financière aux collectivités. Elle dresse un
erpoint complet sur l’ensemble des compétences déjà transférées avant le 1 janvier 2005 et
sur les transferts de compétences opérés depuis. Le transfert des personnels ou la
généralisation du RSA font l’objet d’une information détaillée.
L’annexe 5 permet d’apprécier les principales disparités financières entre différentes
collectivités locales.
L’intercommunalité est traitée dans plusieurs annexes : l’annexe 6 est consacrée aux
évolutions démographiques des établissements publics de coopération
erintercommunale (EPCI) et présente la carte des EPCI à fiscalité propre au 1 janvier
2010 ; l’annexe 7 détaille les données financières des syndicats et des établissements
publics.
L’annexe 8 présente la fiscalité locale, directe ou indirecte. Ce dossier fait le point sur
la suppression de la taxe professionnelle en 2010 et son remplacement par la
contribution économique territoriale.
L’annexe 9, consacrée aux concours financiers de l’État, a été remaniée. Elle présente
les dotations, ainsi que leurs règles d’évolution en 2009 et 2010. Elle comporte également
des fiches synthétiques sur le potentiel fiscal et le potentiel financier des collectivités
locales et le coefficien