Les moyens de développer et de structurer une industrie européenne de défense

De
Yves Fromion, député, s'est vu confier, par le Premier ministre, une mission de réflexion sur les moyens de développer et structurer une industrie européenne. Après un examen de l'Etat du marché européen de l'armement, dans ses trois composantes, l'offre (l'industrie de défense), la demande (les besoins individuels ou collectifs des forces armées européennes), et la régulation, le présent rapport évoque l'émergence d'une politique industrielle de défense européenne, puis les perspectives de la Politique européenne de sécurité et de défense (PESD) et les enjeux qu'elles représentent pour l'industrie de défense européenne.
Source : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/084000456-les-moyens-de-developper-et-de-structurer-une-industrie-europeenne-de-defense
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La rédaction de ce rapport s’inscrit dans le cadre de la mission confiée le 24 décembre 2007 par
 Monsieur François Fillon Premier ministre
 à
 Monsieur Yves Fromion Député du Cher
 sur les moyens de développer et de structurer une industrie européenne de défense
Le 30 juin 2008
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AVANT-PROPOS 
Développer et structurer une industrie européenne de défense s’impose comme une exigence majeure pour donner à l’Europe l’autonomie indispensable lui permettant d’être un acteur majeur dans la stabilisation d’un monde sous « haute tension ». Mais c’est aussi une nécessité pour les pays européens et singulièrement ceux qui font encore de leur défense une priorité en y affectant les moyens nécessaires. C’est ce que rappelle opportunément le Livre Blanc sur la défense et la sécurité nationale, fruit de la réflexion qui vient d’être conduite dans notre pays à l’instigation du Président de la République. Certes les industries européennes du secteur de la défense ont depuis longtemps et avec succès étendu leurs activités hors du périmètre de l’Union européenne. Il n’en demeure pas moins qu’elles ont besoin pour conforter leurs positions, d’une base européenne solide : le marché européen. Or, le fait est qu’à l’expression « Marché européen » ne correspond aujourd’hui qu’une réalité fort brouillée. Si l’on veut bien admettre qu’un marché est toujours à la rencontre de trois facteurs : 8 une demande, si possible caractérisée, dynamique et d’un volume suffisant, 8 une offre, adaptée à la demande, concurrentielle, mais également prompte à innover pour anticiper ou tirer le marché, 8 une autorité organisatrice ou régulatrice, indépendante autant que faire se peut, des acteurs du marché, l’état des lieux n’est pas vraiment satisfaisant. La demande dans l’espace européen est à la fois exagérément hétérogène dans son expression, sans stabilité ni véritable anticipation et surtout de moins en moins solvable. La dynamique de coopération sur les programmes d’armement des années 90 s’est essoufflée depuis le tournant du siècle. L’offre, c’est8à8dire la capacité industrielle européenne, est notoirement surdimensionnée, trop fragmentée et toujours très contrainte par les intérêts nationaux. Le mouvement de consolidation de l’industrie européenne est largement inachevé et les tentatives intergouvernementales, engagées à la fin des années 90, se sont révélées décevantes. Enfin, l’autorité régulatrice n’existe pas au niveau européen puisque les questions de défense sont encore très largement du domaine national. Il en découle entre autre et à titre d’exemple, une totale dissymétrie dans les conditions d’accès aux marchés européens et américains d’équipements de défense au détriment des industriels européens. C’est ce constat d’ensemble qui a conduit le Premier ministre à me confier une mission « de réflexion sur les moyens de développer et de structurer une industrie européenne de défense ». Alors que le Traité de Lisbonne connaît les vicissitudes que l’on sait et que le doute s’empare à nouveau des esprits sur la capacité de l’Europe à surmonter ses contradictions, je suis convaincu que le domaine de la défense, considéré du point de vue industriel, se prête dès à présent, à de véritables progrès. L’Agence européenne de défense (AED), d’abord, arrive à un moment clé de son existence. Ses premières années lui ont permis de s’établir, de mener des travaux stratégiques et d’obtenir des premiers résultats encourageants. Elle s’apprête à présenter son plan de développement des capacités, qui doit devenir la pierre angulaire de son action future, notamment pour le lancement de programmes d’armement en coopération. La conjonction de la présidence française de l’Union et de la préparation de la future Loi de Programmation Militaire constitue une occasion unique, pour la France, de concrétiser son soutien à l’Agence, dans un contexte où les réalités budgétaires prêchent pour une relance de la coopération. La Commission européenne, quant à elle, a proposé au sein de son « paquet défense » deux projets de directives qui vont créer, pour la première fois, un droit communautaire spécifique aux questions d’armement ayant pour vocation de faire émerger un marché intérieur des biens de défense en s’attachant à deux champs d’action – les marchés publics de défense et les transferts intracommunautaires – dans lesquels l’action des Etats membres a montré ses limites. Enfin, comme j’ai pu le constater lors de mes déplacements dans un certain nombre de capitales européennes, l’ensemble de nos partenaires admet peu à peu, sans remettre en cause le lien transatlantique, la nécessité de penser une politique industrielle de défense au niveau européen pour ancrer en Europe une BITD forte, à la fois outil de souveraineté et moteur d’innovation. Au8delà, malgré la crise institutionnelle ouverte par le Non irlandais, le processus de ratification du traité de Lisbonne continue. Or, il prévoit deux nouveautés institutionnelles intéressant la défense : la fusion du poste de Haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité avec celle de vice8président de la Commission en charge des relations extérieures, et la création d’un nouveau type de coopération, la Coopération Structurée Permanente (CSP), permettant aux Etats le souhaitant d’avancer de façon plus volontariste en matière d’Europe de la défense. L’ouverture manifestée par la France en direction de l’OTAN, impulsée par le Président de la République, a également porté ses fruits et ouvre incontestablement la voie à des avancées en matière de PESD exemptes de tout rapport conflictuel avec l’OTAN. Ce contexte se prête à des avancées vers une industrie de défense mieux structurée et plus forte, pouvant s’appuyer sur un marché européen mieux organisé. La France peut œuvrer en ce sens au cours de sa présidence de l’Union, et c’est le sens des propositions faites dans ce rapport, qui s’inscrit dans la continuité du rapport d’étape que j’ai déjà rendu au Premier ministre le 31 mars.
 
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Après un examen de l’Etat du marché européen de l’armement, dans ses trois composantes, l’offre (l’industrie de défense), la demande (les besoins individuels ou collectifs des forces armées européennes), et la régulation, ce rapport évoquera l’émergence d’une politique industrielle de défense européenne, puis les perspectives de la PESD et les enjeux qu’elles représentent pour l’industrie de défense européenne.  
 
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TABLE DES MATIERES
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             2.1 UN CONTEXTE BUDGETAIRE EUROPEEN NE PERMETTANT PLUS DE FAIRE FACE AUX BESOINS CAPACITAIRES DANS UN CONTEXTE NATIONAL........................................................................................................................................................ 13  *-       ( )*+ *, *     )   *,    2.2 UNE DEMANDE RESTANT A RATIONALISER,UNE LARGE PART ECHAPPE AUX INDUSTRIELS EUROPEENSDONT ............ 14  . * *     + *, /    ( '    . *   / *'  % 2.3 UN OUTIL PRIVILEGIE POUR HARMONISER LA DEMANDE EUROPEENNE:L’AED......................................................... 16   %( 012  + * , - * ,+  ( ' *  *, *,   3   45006 7       * *   ' * , $ ( 6 8 +  % 0  ! 2.4 LESPERSPECTIVES COMMUNAUTAIRES OUVERTES PARLA CONVERGENCE DEFENSESECURITE............................... 19  .  *    +*   9 *  *-  *    !  (  *   '  #    #3 *   7 2.5 CONCLUSION.............................................................................................................................................................. 21               3.1 LA TENTATIVE DE MISE EN PLACE DUN ENVIRONNEMENT FAVORABLE AUX RESTRUCTURATIONS:LALOI............... 22 3.2 LVOLONTAIRE DE REGLES COMMUNES AU SEIN DE LADOPTION ’AED....................................................................... 22 3.3 LEMERGENCE DE LACOMMISSIONEUROPEENNE EN TANT QUE REGULATEUR DU MARCHE INTERIEUR DE LARMEMENT..................................................................................................................................................................... 23  1: * *'    ) * *-  *      1: * *'   -  * ) * *-   *  0  9 *, *   * , $( -   0  % 3.4 CONCLUSION.............................................................................................................................................................. 26   !         4.1 ACHEVER DE METTRE LINDUSTRIE FRANÇAISE EN POSITION DOUVERTURE A L’EUROPE......................................... 27   (,     ; *, <  -' *  * , *   =  * /   *  <  7   4.2 LA COOPERATION BILATERALE................................................................................................................................... 28 
 
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4.3 LE ROLE CLE DES RELATIONS ENTRE PAYS PRODUCTEURS POUR LA CONSOLIDATION DES INDUSTRIES....................... 29  ( * *,   *  * * !    !>*/ * *2 +  ') + * ,*  ( '   (<  #    *  +* ;  # 4.4 L’ACTION DE L’AED .................................................................................................................................................. 31  ( + < * ,   - *     ( * / '+   4.5 LA STRATEGIEBITDDE LACOMMISSION EUROPEENNE............................................................................................. 32 4.6 CONCLUSION.............................................................................................................................................................. 32    "       5.1 LACOOPERATION STRUCTUREE PERMANENTE........................................................................................................... 33 $  0* + $ .    <    $  (,+ *, ) - $ 0* *   $$ 0   5.2 LAPESDET LACOOPERATION TRANSATLANTIQUE................................................................................................... 35 $   $3   145& ' $  $(  *   $ 3   +*   ,  ,5& 7  $ 5.3 CONCLUSION.............................................................................................................................................................. 36       #     $ 
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1 L’INDUSTRIE DE DEFENSE EUROPEENNE : ETAT DES LIEUX DE L’OFFRE Le marché mondial de l’armement, estimé à 300 milliards d’euros, est largement dominé par l’industrie américaine, dont le chiffre d’affaires représente la moitié de ce marché (soit 150 milliards d’euros). Avec un chiffre d’affaires de 55 milliards d’euros, l’industrie de défense européenne, bien que moins importante, détient une place significative sur ce marché. La base industrielle et technologique de défense (BITD) européenne est présente sur la plupart des biens d’équipements de défense, avec une grande variété dacteurs de tailles diverses, allant des plus grands maîtres dœuvre industriels aux petites et moyennes entreprises détentrices de technologies et savoir8faire spécifiques. L’industrie de défense européenne, historiquement construite sur des bases purement nationales, a commencé un mouvement de consolidation et de restructuration depuis la fin de la guerre froide. Ce mouvement est à des degrés divers d’avancement selon les secteurs et les zones géographiques.
1.1 L’EMERGENCE EN EUROPE DE GRANDS MAITRES D’ŒUVRE TRANSNATIONAUX Le développement et la réalisation de très grands systèmes de défense ne sont accessibles qu’à des groupes industriels aptes à assumer le risque et la complexité de telles opérations. Ces groupes doivent détenir à un niveau particulièrement élevé, à la fois : 8 des compétences d’ingénierie technique et de conduite de projet dans les domaines concernés ; 8 des capacités d’ingénierie financière et commerciale ; 8 la pratique des marchés internationaux, de la compétition internationale sur les grands projets à l’exportation, la connaissance et la compréhension des clients impliqués, et les règles afférentes (compensations, assurance8crédit des grands contrats, etc.). En Europe à ce jour, quelques groupes industriels détiennent ces capacités : EADS, Thales, BAE Systems et Finmeccanica.
1.1.1 EADS EADS, dont l’actionnariat de contrôle est majoritairement franco8allemand et, dans une moindre mesure, espagnol, est également fortement implanté au Royaume8Uni. Bien que ses principaux pôles d’excellence se situent dans les véhicules aérospatiaux, son cœur de métier historique, EADS est présent sur une pluralité de secteurs d’activité : avions de ligne (Airbus), hélicoptères (Eurocopter), satellites et lanceurs (Astrium), électronique, systèmes et réseaux de communication et de commandement, systèmes de reconnaissance, avions d’arme, participation dans MBDA, avions de transport militaires, 50% d’ATR (avions de transport régionaux).
1.1.2 Thales Principal acteur industriel européen du secteur de l’électronique de défense (compétence allant de la fourniture de composants à la maîtrise d’œuvre de systèmes de systèmes), Thales développe également ses activités dans les domaines de l’aéronautique (civile et militaire) en tant que fournisseur d’équipements et de solutions systèmes, et de la sécurité avec des offres produits, systèmes et services. « Multidomestique », il est en particulier fortement implanté au Royaume8Uni (notamment grâce au rachat de Racal), mais aussi aux Pays8Bas et en Allemagne.
1.1.3 BAE Systems BAES se positionne comme « première société transatlantique d’aérospatial et de défense » avec une présence industrielle très forte aux Etats8Unis (de l’ordre de la moitié de ses effectifs). Le groupe est présent sur la plupart des secteurs d’activité, aussi bien dans les domaine aéronautiques (avions militaires), naval (bâtiments de combat et sous8 marins, torpilles), terrestre (véhicules du génie et blindés, systèmes d’artillerie, obus et munitions) et électronique (avionique, systèmes de combat, radars, guerre électronique, réseaux de communication et de commandement). 1.1.4 Finmeccanica Le groupe, qui concentre la plupart des grands actifs industriels de défense italiens (à l’exception du secteur naval), dispose d’une forte présence britannique héritée du rachat de Westland et d’activités de BAES. Il est surtout présent dans l’électronique de défense, où il occupe la 2ème en Europe, dans l’aéronautique au travers d’Alenia place Aeronautica (participation au consortium Eurofighter, avions de transport militaire, drones de surveillance, aérostructures), d’Aermacchi (jets d’entraînement), d’Agusta8Westland (hélicoptères) et d’une participation de 50% dans ATR, et dans l’espace via ses 33% dans Thales Alenia Space (initialement une Joint Venture avec Alcatel).
 
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1.2 LES PME DE DEFENSE Les fédérations professionnelles membres de l’ASD (AeroSpace and Defence industry association of Europe, fédération d’associations industrielles nationales) représentent 2 000 sociétés européennes dont le nombre de fournisseurs dépasse les 80 000. La vaste majorité de ce tissu industriel est constituée de PME, intervenant soit en tant que fournisseur direct des forces armées (dans des domaines tels que l’équipement du combattant, les munitions, etc.), soit, dans la plupart des cas, dans la chaîne de sous8traitance des maîtres d’œuvre. Ces PME jouent un rôle essentiel à la fois pour la stabilité des approvisionnements des forces, la maîtrise d’un certain nombre de savoir8faire, les capacités d’innovation européennes et la compétitivité globale de la BITD européenne. Depuis la fin de la guerre froide, le paysage des PME de défense a connu une profonde évolution : 8 étaient essentiellement présentes sur leur marché de défense domestique se sont pour la plupartles sociétés qui diversifiées sur les marchés civils (en particulier dans les domaines très duaux tels l’aéronautique ou l’électronique) et/ou à l’export, avec souvent, à la clé, une importante évolution de leur business models ; celles n’ayant pas connu cette évolution, si elles n’ont pas tout simplement disparu, sont dorénavant dans une situation de grande fragilité due à une forte dépendance à un client domestique aux perspectives de croissance très faibles, 8 le processus de rationalisation des vastes arsenaux de la guerre froide, en particulier en Europe de l’Est (cf. infra, paragraphe 1.4) s’est souvent traduit par l’émergence d’acteurs restructurés devenus de facto des PME, 8 enfin, l’établissement d’un flux de transfert technologique du monde civil vers celui de la défense, alors qu’il allait traditionnellement dans le sens inverse, a vu émerger un certain nombre de PME innovantes comme fournisseurs potentiels de la défense. Le montage de programmes européens en coopération selon le principe de retour géographique a favorisé l’accès à des marchés de défense pour des PME situés dans des pays ne disposant pas de maîtres d’œuvre (c’est8à8dire hors LoI1)… mais souvent au détriment des PME des pays où sont implantés les maîtres d’œuvre. Au grand export, une compétition de plus en plus vive, notamment sur le volet compensations économiques, incite de plus en plus les maîtres d’œuvre à choisir des sous8traitants locaux et à leur transférer de la technologie. Les PME européennes de défense doivent donc à la fois sécuriser leurs débouchés sur marché européen, que ce soit au travers d’un accès direct à la commande publique ou au travers de leurs relations avec les maîtres d’œuvre, et accéder davantage et plus facilement aux marchés de défense étrangers, de plus en plus au travers de leur propre développement industriel international.
1.3 PAYSAGES SECTORIELS
1.3.1 Aéronautique L’aéronautique constitue le premier secteur de la BITD européenne (chiffre d’affaires d’environ 22 G€), dont elle représente environ 40 %. Malgré certaines opérations d’envergure, le mouvement de consolidation transnationale reste inachevé. Deux bases nationales sont prépondérantes dans le paysage européen : le Royaume8Uni (1èreen Europe) et la  France (2èmeen Europe). La BITD aéronautique est, par ailleurs, une composante de l’industrie aéronautique européenne, base duale dont le chiffre d’affaires global s’élève à 65 G€. Dans ce périmètre aéronautique global, la France se situe en première position en Europe, grâce à Airbus et à son tissu d’équipementiers duaux. Le secteur subit de plein fouet l’effet de la parité euro/dollar, la monnaie américaine étant universellement utilisée sur le marché civil mondial. Le secteur des%&'()* +, -(./%0 marqué par une très forte présence américaine, caractérisée notamment par est l’adhésion de plusieurs Etats européens2au programme F835/JSF, alors que le paysage européen reste très morcelé avec cinq acteurs significatifs : Dassault Aviation, BAE Systems (Royaume8Uni), EADS Military Air Systems (principalement implanté en Allemagne et en Espagne), Saab (Suède) et Alenia Aeronautica, filiale de Finmeccanica (Italie), et trois programmes (Rafale, Eurofighter, JSF). Parmi ces cinq avionneurs, seuls Dassault Aviation et BAE Systems possèdent l’ensemble des compétences les rendant aptes à assurer le développement d’un système de combat aérien. Le démonstrateur d’avion de combat sans pilote Neuron associe 6 pays3pour préparer conjointement une future génération d’avions de combat. La consolidation européenne du segment des%&'()* +, 01%)*2(10 ,0 +, .'**'(), stabilisée, a vu émerger EADS comme l’acteur majeur du segment en Europe, principalement au travers de sa division avions de transport militaires (outre la gamme Casa, elle propose les dérivés militaires des avions Airbus et assure la responsabilité du programme
                                                          1Letter of Intent, accord liant la France, le Royaume8Uni, l’Allemagne, l’Italie, l’Espagne et la Suède, cf. annexe 4 2Royaume8Uni, Italie, Danemark, Norvège, Pays8Bas  3 la France (à l’origine du projet et qui le mène, avec Dassault Aviation), l’Italie (avec Alenia Aeronautica), la Suède (avec Saab), l’Espagne (avec EADS Military Air Systems), la Grèce (avec HAI) et la Suisse (avec Ruag)
 
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A400M au sein d’EADS, majoritaire dans Airbus Military). Le seul autre acteur européen notable, Alenia Aeronautica, est d’un rang inférieur. Le domaine des345'-(2061,*est caractérisé par une totale dualité des compétences liées à la machine de base, qui sont exploitées sur l’ensemble des marchés. Le paysage européen y est dorénavant dominé par deux acteurs transnationaux, Eurocopter sur l’axe France/Allemagne/Espagne (initialement issu du rapprochement des activités hélicoptères d’Aérospatiale et de MBB, Eurocopter s’est doté d’une branche espagnole fin 2004) et Agusta Westland sur l’axe Italie/Royaume8Uni (le rachat par Finmeccanica des 50 % d’Agusta Westland possédés par GKN en 2004 en a fait une filiale à 100 % du groupe italien). Le domaine des+1(),*La base industrielle n’est pas encore structurée et reste très est encore émergent en Europe. morcelée. Sagem DS (groupe Safran) est le leader européen des drones tactiques, segment sur lequel Thales a gagné fortement en crédibilité en remportant la compétition Watchkeeper au Royaume8Uni (associé à Elbit Systems), et où il a pour atout ses compétences de systémier global. EADS est moins présent sur les drones tactiques, mais mène le projet Advanced8UAV dans le segment des drones endurants. Alenia Aeronautica et Dassault Aviation ont également des projets dans ce segment. L’Europe compte seulement deux.(0(1'*0,* Rolls8Royce et Safran, tous deux compétitifs au niveau complets : mondial. Cette rareté d’acteurs s’explique par le fait que ce segment exige des compétences très spécifiques et de complexité forte représentant un ticket d’entrée extrêmement élevé, interdisant en pratique l’accès au marché à de nouveaux entrants. Les autres industriels européens, de moindre taille (MTU Aero Engines, Avio, Volvo Aero) se positionnent comme coopérants sur des programmes et se spécialisent sur des modules (on peut noter en particulier les compétences de premier plan de MTU sur les compresseurs). Enfin, l’industrie française est leader européen du segment des478'2,.,)0*, avec un très bon socle technologique et de bonnes positions sur le marché international (elle travaille non seulement pour Airbus et Dassault Aviation mais aussi pour Boeing, Lockheed Martin, etc.). Le seul autre pays européen dont le tissu industriel maîtrise l’ensemble de ce segment est le Royaume8Uni. Ce segment est marqué par une forte dualité. Le paysage industriel y est relativement morcelé. En France, deux acteurs majeurs sont présents, Safran et Zodiac, auxquels s’ajoutent de très nombreuses PME. Les autres acteurs européens d’importance sont Smiths Aerospace (récemment racheté par General Electric) et, dans une moindre mesure, Cobham, Liebherr Aerospace et Diehl. Le secteur connaît une très forte pression des donneurs d’ordre sur les coûts, particulièrement sous l’effet du dollar faible, avec pour résultats une exacerbation de la concurrence et des délocalisations, et une pratique de plus en plus courante des maîtres d’œuvre à transférer les risques des développements vers les équipementiers, entraînant des difficultés de trésorerie chez les sociétés de taille modeste. Ces facteurs conduisent à une fragilité structurelle du secteur.
1.3.2 Spatial En 2006, l’industrie spatiale européenne a généré environ 5 G€ de chiffre d’affaires consolidé, avec respectivement 3 pour les satellites, 1,2 pour les lanceurs, et 0,7 pour les missions scientifiques et la station spatiale internationale. L’industrie française y occupe une place prépondérante avec plus de 43 % du chiffre d’affaires, loin devant l’Allemagne (16 %), l’Italie (14 %) et le Royaume8Uni (12 %). Le marché militaire représente 20% de l’activité. Le reste se répartit à parts égales entre le secteur institutionnel civil et le marché commercial (qui, en pratique, est limité aux satellites de télécommunications pour les opérateurs privés et aux services de lancements ; la concurrence y est forte et les marges très faibles). Dans le domaine des.'**'5,* /%5'*0'78,* ,0 5%)-,81*, Astrium NV (fusion juridique d’EADS Space Services, d’EADS Space Transportation et d’EADS Astrium) assume la maîtrise d’œuvre industrielle d’Ariane et du M51. L’intégration franco8allemande de la société est très avancée (sur le volet lanceur, la partie balistique étant entièrement française). L’Italien Avio Propulsione Aviazione acquiert, au travers du programme de petit lanceur spatial Vega, une première expérience de maître d’œuvre industriel. Dans le domaine de la21(285*'() 5'78'+,(lanceurs uniquement), Snecma est le seul industriel maîtrisant en Europe les moteurs cryotechniques ; Astrium NV dispose également de compétences8clés en Allemagne (chambres de combustion). En ce qui concerne la91(**, 21(285*'() *(5'+,, l’industrie française représente 2/3 du chiffre d’affaires européen et constitue le pôle d’excellence historique. On constate cependant une partition entre Snecma Propulsion Solide (maîtrise d’œuvre, structures et tuyères) et SNPE Matériaux énergétiques (chargements, propergols), ce qui constitue une singularité dans le monde. Avio est par ailleurs bien positionné dans le domaine des lanceurs civils, où il est majoritaire dans un montage industriel complexe associant SPS et SNPE. r Suite au rapprochement, au 1e 2005, des activités d’Alcatel Space et d’Alenia Spazio au sein d’Alcatel Alenia juillet Space, et au transfert des activités d’Alcatel au sein de Thales, l’industrie européenne des*%0,55'0,* consolidée s’est autour de deux acteurs principaux, de taille analogue et concurrents sur tous les segments de produits, qui représentent à eux deux environ 70 % du chiffre d’affaires européen : la division Satellites d’Astrium (100% EADS), implantée en France, Allemagne, Royaume8Uni et Espagne et Thales Alenia Space (67 % Alcatel, 33 % Finmeccanica) implanté en France et en Italie. Deux challengers européens de tailles plus modestes entrent en compétition pour les programmes institutionnels européens : OHB Technology et SSTL.
 
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1.3.3 Missiles tactiques Avec une part française de 40 % de son CA, la France domine l’industrie européenne des missiles, dont le chiffre d’affaires total représente environ 4,5 G€. Derrière elle, le Royaume8Uni détient une part de 25 %. La consolidation européenne des.%:01,* +;8&1, .'**'5',1*, très avancée, s’est poursuivie en 2006 avec le rachat par MBDA du missilier allemand LFK. MBDA concentre ainsi 75 % des capacités européennes de conception et de production. Il ne subsiste à ces côtés en Europe qu’un nombre limité de missiliers, présents sur certains segments de produits spécifiques (Saab Bofors Dynamic, Diehl, Kongsberg, Thales Air Defence). Le domaine des478'2,.,)0* +, .'**'5,*duplications ou surcapacités industrielles en France ousouffre de nombreuses au niveau européen : 8 détenue par MBDA et SNPE matériaux énergétiques est, avecPropulsion solide : la nouvelle Joint venture Roxel, 120 M€ de CA en 2006, le n°1 en Europe. 8 Propulsion par statoréacteur : en mai 2007, l’acquisition par MBDA de l’allemand Bayern Chemie et de sa filiale française Protac a été finalisée, suite à une cession de Thales au profit d’EADS. A travers cette plus grande intégration de sa chaîne de fournisseurs8clés, MBDA s’est ainsi renforcé dans la technologie des statoréacteurs. 8 Propulsion par turboréacteur : Microturbo (groupe Safran) est l’unique acteur industriel européen du domaine. Il dispose de compétences critiques pour le segment des missiles de croisières. 8 sont dispersées au niveau français, entre TDA, Nexter et MBDA pourCharges militaires : les capacités industrielles la maîtrise d’œuvre de la charge militaire, et Eurenco et Nexter pour le chargement explosif, comme au niveau européen, pour la maîtrise d’œuvre (TDW, filiale de MBDA Allemagne, Ruag, Bae Systems, Simmel, etc.). 8 Autodirecteurs électromagnétiques : Thales est leader européen. MBDA dispose de capacités dans le domaine en Italie et au Royaume8Uni, qui viennent concurrencer celles de Thales. 8 Autodirecteurs infrarouge : l’Europe compte plusieurs acteurs industriels dans le domaine avec Safran, DBD, Thales UK, Bae Systems et MBDA lui8même.
1.3.4 Electronique Le chiffre d’affaires de l’industrie électronique européenne est d’environ 12,7 G€. De par la position dominante de Thales (premier électronicien européen et sixième mondial), la France détient la première place dans ce secteur, avec une part d’environ 40 %, devant le Royaume8Uni (23 %) et l’Italie (12 %). Les autres grands acteurs du domaine sont BAE Systems (seul autre acteur européen réellement capable d’assurer les activités de maîtrise d’œuvre de niveau « système de systèmes », mais qui s’est largement désengagé de ses activités d’équipements électroniques en les cédant à Finmeccanica), Finmeccanica et, dans une moindre mesure, EADS et Safran. On constate une tendance générale des équipementiers électroniciens à monter dans la chaîne de valeur vers la maîtrise d’œuvre de rang 1, sous l’effet de la part croissante de l’électronique dans le coût total des systèmes. L’industrie électronique regroupe un grand nombre de technologies : senseurs (électro8optique, infrarouge, laser) et contre8mesures, matériaux et composants, systèmes de guidage / navigation, télécommunications et sécurité des systèmes d’information, avionique et interface homme8système. Au8delà des problématiques spécifiques de chaque filière, on constate quelques dénominateurs communs : 8 un important tissu de PME souvent fragiles, 8 entretenus, tant au niveau européen pour des raisons d’indépendance nationale,de nombreux doublons, créés ou qu’au niveau français pour maintenir la concurrence, situation qui n’est plus viable compte tenu des perspectives de commandes, 8 un processus de rationalisation du paysage européen entamé à la fin des années 90 (rapprochement Thales/Dassault/Alcatel, rachat de Racal, etc.) qui a franchi une nouvelle étape fin 2006 avec le renforcement d’Alcatel dans le capital de Thalès moyennant le transfert d’activités spatiales, de transport et de sécurité, 8 un désengagement des activités « souvent dans une situation financière difficile, elles sont composants » : généralement cédées à des investisseurs étrangers, les vendeurs conservant la maîtrise de la conception, 8 les volumes sont sans commune mesure avec ceux du secteurle recours croissant aux technologies civiles, dont militaire : le maintien d’une filière dédiée coûte donc très cher et n’a de sens que pour un petit nombre de technologies très peu duales, sur lesquelles il n’est pas envisageable de maintenir dans la durée plus d’un acteur européen.
1.3.5 Terrestre Le chiffre d’affaires de l’industrie européenne terrestre conventionnelle représente environ 6 G€, sur le périmètre plates8formes, armes & munitions, vétronique. La France se place au troisième rang européen avec 16 % du chiffre d’affaires, derrière l’Allemagne (34 %) et le Royaume8Uni (24 %). Depuis cinq ans, la base industrielle européenne de l’armement terrestre, jusqu’alors dispersée, a été marquée par deux grands mouvements de consolidation.
 
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8 Le premier du fait de l’américain General Dynamics (chiffre d’affaires terrestre annuel de l’ordre de 500 M€ en Europe) qui a racheté entre 2001 et 2003 plusieurs sociétés européennes de rang moyen mais à fort contenu technologique, et qui s’est porté candidat sans succès à la reprise d’Alvis. 8 Systems (chiffre d’affaires terrestre de l’ordre de 2,5 G€ dontLe second sur l’initiative de BAE Systems Land 1,4 G€ en Europe) qui, en rachetant successivement Alvis en 2004 puis les américains United Defense en 2005 et Armor Holdings en 2007, est devenu un acteur majeur du domaine terrestre en Europe et aux Etats8Unis. Les systémiers se sont développés progressivement dans le secteur terrestre, à l’instar de BAE Systems, de Thales et dans une moindre mesure d’EADS, au vu de la part croissante prise par l’électronique au titre des revalorisations ou des concepts nouveaux. A contrario, les acteurs traditionnels français de l’armement terrestre sont confrontés à un problème de taille critique. La réunion de Nexter, Renault Trucks Defense (RTD), Auverland8Panhard et Thales Land & Joint Systems (sur son périmètre conventionnel avec TDA notamment), représente de l’ordre de 1 G€, face à un pôle britannique dominant et à une industrie allemande particulièrement dynamique à l’export.
1.3.6 Naval Le chiffre d’affaires de l’industrie navale de défense européenne est d’environ 10 G€. La France est leader européen (30 %), devant le Royaume8Uni (25 %) et l’Allemagne (20 %). Lorsqu’on exclut le nucléaire et le maintien en condition opérationnelle, le leader est l’Allemagne qui réalise une grande part de son chiffre d’affaires à l’export. Au sein du paysage européen, les marines françaises et britanniques sont les seules à disposer d’une flotte océanique complète, y compris nucléaire. De ce fait, les industries françaises et britanniques bénéficient d’un fort chiffre d’affaires en maintien en condition opérationnelle et d’un fort chiffre d’affaires sur les navires à propulsion nucléaire (13 réacteurs en service en France et 15 au Royaume8Uni). Le leadership français par rapport au Royaume8Uni s’explique par de meilleures positions à l’exportation. L’industrie allemande compense son faible marché national par des positions très importantes à l’export (notamment 70% du marché export des sous8marins classiques). Les industries espagnoles et italiennes, avec un chiffre d’affaires supérieur au milliard d’euros, complètent ce paysage européen. Les grands maîtres d’œuvre européens de systèmes navals sont Thales (2 G€), dans différents pays (France, Royaume8 Uni et Pays8Bas), DCNS (2,6 G€) en France, ThyssenKrupp Marine Systems (TKMS, 1,8G€) en Allemagne, BAE Systems (1,4 G€) et VT Group (550M€) en Grande Bretagne, Navantia (1,1 G€) en Espagne, Fincantieri (500 M€) et Finmeccanica en Italie. Ces différents maîtres d’œuvre arrivent à capter l’essentiel de leur marché domestique et se livrent à une concurrence acharnée à l’exportation. Les coopérations européennes sont rares et peu structurantes, concourrant à fragmenter le marché. On notera que l’industrie européenne est au premier rang mondial à l’exportation. A l’exception de Fincantieri, les maîtres d’œuvre européens ont une part civile de construction navale limitée (de l’ordre de 20% pour TKMS et inférieur à 20 % pour Navantia).
1.4 L’INDUSTRIE DE DEFENSE DES NOUVEAUX ETATS MEMBRES Si une grande partie des capacités industrielles de défense de l’Europe est concentrée au sein des 6 pays de la LoI, il ne faut pas pour autant ignorer le tissu industriel des nouveaux Etats membres, hérités des pôles d’excellence répartis sur le territoire de l’ancien Pacte de Varsovie. Ces industries ont subi de plein fouet, bien plus encore que leurs homologues d’Europe de l’ouest, les conséquences de la fin de la guerre froide, sous le double effet de réductions de commandes nationales bien plus marquées et de l’effondrement de leur marché export, qui était essentiellement constitué de pays sous influence soviétique. L’ensemble de ces arsenaux Etatiques a dû entamer un douloureux processus de restructuration passant par des réductions de format, des privatisations, dans certains cas des reconversions et deux mouvements inverses : consolidation au sein de consortium (tels que la holding Etatique Bumar en Pologne, dont une partie du capital doit être introduite à terme en bourse, ou DMD Group en Slovaquie) ou au contraire, cessions « par appartement ». Ces cessions se justifient souvent par de très forts besoins en capitaux pour remettre à niveau un outil industriel qui a souffert d’un manque chronique d’investissements. Si le processus de privatisation est assez avancé dans certains pays, comme en République Tchèque où 95% de l’industrie de défense est dorénavant privée (et majoritairement constituée de PME), il est encore en cours dans de nombreux pays. On peut notamment citer en Roumanie les usines de la holding Romarm et les sociétés Aviona Craiova ou IAR Brasov, en Pologne les sociétés sous tutelle de l’agence ARP (notamment l’hélicoptériste PZL Swidnik), ou encore en Hongrie les sociétés HM Arzenal, HM Currus et HM EI, qui sont ou seront à court8moyen terme sur le marché. Les anciens « grands plate formistes » de ces pays, dans les domaines aéronautique (Aero Vodochody et Letov en République Tchèque, Aerostar, Avioane Craiova, Romaero et IAR Brasov en Roumanie, PZL Mielec et PZL Swidnik en Pologne, etc.) et naval (Gdynia en Pologne, Galati en Roumanie, etc.), se sont largement repositionnés comme sous8 traitants des fabricants occidentaux ou mainteneurs.
 
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