Minima sociaux et prestations sociales en 2010 - Ménages aux revenus modestes et redistribution

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Ce recueil de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) rassemble les données disponibles en 2010 sur les minima sociaux et prestations sociales, qui jouent un rôle important dans la redistribution des revenus envers les ménages aux revenus modestes. Il décrit ainsi non seulement les minima sociaux, mais aussi les allocations logement, les prestations familiales, la prime pour l'emploi et la couverture maladie universelle complémentaire (CMUC). La vue d'ensemble s'attache à décrire le rôle de ces prestations dans la redistribution en faveur des plus modestes et donne les principales évolutions connues par ces dispositifs en 2010. Le premier article des dossiers s'intéresse à une population relativement peu étudiée, les ménages aux revenus modestes dont le niveau de vie est compris entre le 2e décile et le 4e décile de la distribution des niveaux de vie. Il retrace l'évolution entre 1996 et 2009 de leurs caractéristiques et de leurs revenus ainsi que de l'effet de la redistribution sur leur niveau de vie. S'appuyant sur les résultats d'une enquête qualitative menée dans le cadre du Comité national d'évaluation du revenu de solidarité active (RSA), le second article décrit comment les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) perçoivent et vivent le dispositif. Les analyses transversales s'intéressent aux comparaisons entre prestations, notamment entre minima sociaux, ainsi qu'aux trajectoires des bénéficiaires de minima sociaux. Une nouvelle fiche présente de manière détaillée l'effet des transferts sociaux et fiscaux sur la pauvreté. Les fiches par dispositifs permettent d'avoir une vue synthétique de chaque dispositif étudié dans le recueil.
Publié le : mercredi 1 août 2012
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Source : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/124000661-minima-sociaux-et-prestations-sociales-en-2010-menages-aux-revenus-modestes-et
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Minima sociaux et prestations sociales en2010 Ménages aux revenus modestes et redistribution
Minima sociaux et prestations sociales en 2010 Ménages aux revenus modestes et redistribution
SouS la direction de Julie Labarthe et Michèle Lelièvre
n
rédaction Céline Arnold, Bénédicte Boisguérin, Marie-Cécile Cazenave, Mathieu Calvo, Jonathan Duval, Audrey Isel, Renaud Legal, Tania Lejbowicz, Michèle Lelièvre, Arnaud Périgord
n
directeur de la publication Franck von Lennep
édition et tariSecréat de rédaction Catherine Demaison et Nadine Gautier
Maquette La Souris
n
DREES 11, place des Cinq martyrs du Lycée Buffon 75014 Paris http://www.drees.sante.gouv.fr
N° de DICOM : 12060
Édition 2012
AvAnt-propos
Ce recueil de la DREES rassemble les données disponibles en 2010 sur les minima sociaux et prestations sociales, qui jouent un rôle important dans la redistribution des revenus envers les ménaes aux revenus modestes l décrit ainsi non seulement les minima sociaux, mais aussi les allocations loement, les prestations amiliales, la prime pour l’emploi et la couverture maladie universelle complémen taire CC ’ouvrae mobilise les données issues des oranismes érant ces prestations, les met en coérence et les articule avec l’écantillon national interréime d’allocataires de minima sociaux ES produit annuellement par la DREES, d’une part, et les données plus structurelles des enquêtes de l’SEE enquête Revenus iscaux et sociaux, notamment d’autre part, qui permettent d’évaluer la place et le rôle de caque dispositi dans la redistribution a vue d’ensemble s’attace à décrire le rôle de ces prestations dans la redistribution en aveur des plus modestes et donne les principales évolutions connues par ces dispositis en 2010 e premier article des dossiers s’intéresse à une population relativement peu étudiée, les ménaes aux revenus modestes dont le niveau de vie est compris entre le 2edécile et le edécile de la distribution des niveaux de vie l retrace l’évolution entre 1 et 200 de leurs caractéristiques et de leurs revenus ainsi que de l’eet de la redistribution sur leur niveau de vie S’appuant sur les résultats d’une enquête qualitative menée dans le cadre du Comité national d’évaluation du revenu de solidarité active RS, le second article décrit comment les bénéiciaires du revenu de solidarité active RS perçoivent et vivent le dispositi es analses transversales s’intéressent aux comparaisons entre prestations, notamment entre minima sociaux, ainsi qu’aux trajec toires des bénéiciaires de minima sociaux ne nouvelle ice présente de manière détaillée l’eet des transerts sociaux et iscaux sur la pauvreté es ices par dispositis permettent d’avoir une vue sntétique de caque dispositi étudié dans le recueil
sommAire
Vue densemble Ménages aux revenus modestes et redistribution en 2010 ..........................................................................9 CélineArnold
les dossiers • Les ménages aux revenus modestes de 1996 et 2009. Une catégorie intermédiaire du bas de l’écelle de la distribution des niveaux de vie. ...........................................................................19 Micèle lelièvreet rnaudPérigord • eprésentations et vécu du  par ses bénéiciaires................ ............................................................9 ÉlodieAlberolA Léopoldgilleset lorenceTiTh (crédoc) AnAlyses trAnsVersAles 1 • La composition du revenu des ménages les plus modestes........................................ ........................ rnaudPérigord 2 • sur la réduction de la pauvreté monétaireet des prestations sociales . .........................................0 MarieCécilecAzenAveet anialjbeicowz 3 Les minima sociaux  eectis et dépenses................................................................ ............................. 4 • Les montants des minima sociaux........................................................................................... .................60 CélineArnold 5 • résence dans les minima sociaux et sortie des dispositis........................ .........................................62 6 • assé dans les minima sociaux.... ............................................................................................................6 udreisel
dispositifs et prestAtions 7 •Le revenu de solidarité active................................................................ ....................................................6 8 •L’allocation de solidarité spéciiue................ ..........................................................................................6  9 •L’allocation éuivalent retraite de remplacement................................................................. .................. 10 •L’allocation temporaire d’attente................................................................................ ...............................0 11 •L’allocation aux adultes andicapés................................................................................................ .........2 12 •L’allocation supplémentaire d’invalidité........................................................................................ ............ 13 •L’allocation veuvage............ ........................................................6   ................................................................ 14 •Les allocations du minimum vieillesse............................................................................ ......................... 15 •Le revenu de solidarité................. ..............................................................................................................90 16 •Les prestations amiliales..................................................... ......................................................................92 17 •Les aides au logement.......................... .....................................................................................................9 MatieucAlvo 18 •La prime pour l’emploi................................................................................................................ ................9 onatanduvAl 19 •La couverture maladie universelle complémentaire.... ........................................................................102 énédictebriuéngsioet enaudlegAl
GlossAire................ ................................................................................................................................................10
biblioGrAphie.......................................................................................... ................................................................110
Minima sociaux et prestations sociales en 2010• 5
vue densemble
ue d’ensemble Ménages aux revenus modestes et redistribution en 2010
in 2010, , millions de personnes sont allocataires de l’un des one minima sociaux en viueur, soit une ausse de 2, , après ,2  en 200 a croissance moins vive du nombre d’allocataires de la compo sante socle du revenu de solidarité active RS et celle modérée des allocataires de l’allocation de solidarité spéciique SS  contri buent directement ’amélioration proressive du marcé du travail tout au lon de l’année participe de cette accalmie, malré un niveau de cômae toujours élevé in 2010, plus important qu’entre 2000 et 200, et un cômae de lonue durée encore orienté à la ausse es modiications rèlementaires intervenues dans les années récentes continuent éalement d’avoir un impact sur le nombre d’allocataires de minima sociaux  revalorisations du minimum vieillesse et de l’allo cation aux adultes andicapés , dispositions relatives à l’accès à l’allocation temporaire d’attente  et à l’allocation équivalent retraite de remplacement ERR a composante activité du revenu de solidarité active RS a poursuivi sa montée en care en 2010 avec en particulier une orte prores sion au premier semestre En revance, les autres dispositis complétant les revenus les plus modestes n’ont pas connu de canement rélementaire et semblent moins soumis à la conjoncture économique Seul le nombre d’alloca taires de la couverture maladie universelle complémentaire CC, plutôt en repli ces dernières années, aumente en 2010 ,  en lien avec un niveau élevé de cômae e nombre d’allocataires des prestations amiliales proresse peu 0,  et celui des alloca taires des aides au loement diminue léèrement 0,  Enin, le nombre de bénéiciaires de la prime pour l’emploi E serait de nouveau en baisse en raison du el du barème et du noncumul de la prime avec le RS activité
Minima sociaux et prestations sociales en 2010• 9
ue d’ensemble
n 2009 0  des personnes en rance ont un niveau de vie annuel inérieur à 1 160 euros soit 1 26 euros par mois pour une personne seule. Cet ouvrage s’inté resse principalement aux diérents dispositis permettant une redistribution au bénéice des personnes vivant dans des ménages à revenus modestes dont les ressources se situent dans les trois voire uatre premiers déciles de niveau de vie cf.article p. 19. Ces dispositis étant nombreux et diiciles à appréender conointement l’analse retenue se concentre ici sur les minima sociaux et les dispositis nationaux1 une incidence redis aant tributive verticale notable – c’estàdire permettant de réduire de manière conséuente les écarts de niveaux de vie dans la population – et s’adressant potentiellement à l’ensemble des ménages à revenus modestes.
es eets redistributis des prestations sociales Les diérentes prestations sociales analsées sont pour la plupart non contributives – c’estàdire non soumises au versement préalable de cotisations2– et reposent donc sur un principe de solidarité et non sur une logiue d’assu rance. lles prennent le plus souvent la orme d’allocations monétaires aides au logement prestations amiliales minima sociaux  activité parois de crédit d’impôt prime pour l’emploi ou d’accès à un droit ondamental couverture maladie universelle complémentaire – CMUCencadré 1. Les prestations contributives en contrepartie de cotisations comme les prestations vieillesse d’assu rance cômage et les indemnités ournalières maladie sont donc exclues de ce périmètre même si ces dispositis assurantiels ont aussi prévu des mécanismes de solidarité ui génèrent dans certains cas de la redistribution. Leur vocation première n’est pas de redistribuer des ricesses mais de servir une prestation en contrepartie de cotisations en onction des revenus antérieurs. e même le uotient amilial de l’impôt sur le revenu dont l’impact en termes de redistribution verticale est ambigu n’est pas étudié ici tout comme les taris sociaux aute de données iables. Les prestations sociales non contributives composées des prestations amiliales et de logement des minima sociaux
et de la prime pour l’emploi concentrent les moens de redistribution au sein du sstème rançais. Conditionnées pour certaines d’entre elles à un examen des ressources du ménage et nettement ciblées notamment les minima sociaux et les aides au logement sur les populations à aibles revenus ces prestations permettent d’augmenter signiicativement le revenu des plus modestes cf.ice 1. n 2009 les prestations sociales non contributivesrepré sentent ainsi 9  du revenu disponible des 10  de ménages les plus modestes et 21  du revenu disponible des ménages ui appartiennent au deuxième décile de niveau de vie tableau 1. Leur part s’élève encore respec tivement à 1 et 9  du revenu des ménages des troisième et uatrième déciles. ésiduelle ensuite leur part s’établit en déinitive à   du revenu disponible pour l’ensemble de la population.
Compte tenu du bas niveau des plaonds d’attribution les minima sociaux ui permettent à des personnes et amilles aant de très aibles ressources d’atteindre un revenu minimum illustrent sans surprise cette concentration des prestations parmi les ménages les plus modestes. insi plus du tiers de la masse des minima sociaux est versé aux ménages du premier décile pour lesuels ces prestations représentent en moenne 1  de leur revenu disponible. Les minima sociaux représentent 6  du revenu disponible des ménages du deuxième décile et une raction négli geable audelà de la médiane. Les aides au logement accordées sous condition de ressources ain de réduire le coût du logement loers ou mensualités d’emprunt sont elles aussi destinées en priorité aux ménages les moins aisés. lles représen tent en moenne 1  du revenu disponible des 10  de ménages les plus modestes contre 1  pour l’ensemble des ménages et deviennent marginales audelà de la médiane des niveaux de vie. Les prestations amiliales ui couvrent l’entretien des enants et les aides à la naissance et aux eunes enants se concentrent également sur les ménages aux niveaux de vie modestes. lus de la moitié de la masse
1.Ce ui exclut par conséuent les aides locales aute notamment de données iables sur ces aides extrêmement nombreuses et diversiiées selon les territoires. 2.du sstème d’indemnisation du cômage l’allocation de solidarité spéciiue ont exception deux allocations du régime de solidarité et l’allocation éuivalent retraite de remplacement  ui sont toutes deux conditionnées par une durée de cotisation antérieure. 3.La CMUC ui ore sous condition de ressources une couverture complémentaire santé gratuite n’est pas une prestation en espèce. lle permet touteois un accès gratuit aux soins ce ui libère du pouvoir d’acat pour satisaire d’autres besoins logement alimentation etc.. À ce titre elle est étudiée en tant ue dispositi destiné aux ménages les plus modestes. 4.même si l’avantage est plaonné et n’a pas d’impactLe uotient amilial bénéicie proportionnellement plus aux ménages les plus rices sur les plus pauvres ui ne seraient pas imposables même en l’absence de uotient amilial. 5.evenus iscaux et sociaux  tiennent compte de l’allocationLes estimations oicielles du taux de pauvreté ondées sur l’enuête de solidarité spéciiue  et de l’allocation éuivalent retraite de remplacement  mais ces allocations ne peuvent être dissociées des autres prestations de cômage et ne sont donc pas comptabilisées au sein des prestations sociales non contributives.
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