Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires - MIVILUDES : rapport au Premier ministre 2011-2012

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La Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) évalue, ici, le risque sectaire chez une catégorie de personnes particulièrement vulnérables : les personnes âgées qui constituent une cible de choix pour les mouvements à caractère sectaire. Aussi la Miviludes formule-t-elle un certain nombre de propositions visant à renforcer leur protection en ce domaine. De même, agit-elle en direction des victimes de mouvements sectaires qui cherchent à se ré-insérer dans la société qui ont besoin souvent d'appuis spécifiques. Par ailleurs, la Miviludes continue d'exercer une veille attentive sur les risques dans le domaine de la formation professionnelle, en particulier celui du développement personnel. Enfin, l'année 2011 a été marquée par la célébration du dixième anniversaire de la loi About-Picard, du 12 juin 2001, qui « tend à renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires, portant atteinte aux Droits de l'Homme et aux libertés fondamentales » et dont on trouvera l'écho dans ce rapport sous la forme des actes du colloque qui s'est tenu à l'Assemblée nationale.
Publié le : lundi 1 avril 2013
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Source : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/134000269-mission-interministerielle-de-vigilance-et-de-lutte-contre-les-derives-sectaires
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Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
2011-2012 RappoRt au pRemieR ministRe
La umentat Française
Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
R a p p o r t a u P r e m i e r m i n i s t r e
2011-2012
ISBN 978-2-11-0091208
Sommaire
Le mot du Président ................................................................................5
1REPARTIE Le risque sectaire.......................... ....7........................................................
Les personnes vulnérables : des victimes particulièrement exposées aux dérives sectaires.................................................................9
L’entrisme des mouvements sectaires en entreprise et dans la vie professionnelle ................................................................29
2EPARTIE La lutte contre les dérives sectaires.... ........73................................
Le bilan de la loi du 12 juin 2001 : actes du colloque à l’Assemblée nationale .........................................................................39
La prise en charge des victimes sortant de mouvements sectaires .....89
3EPARTIE Contributions des ministères1.......10. ................................................
4E PARTIE Rapport d’activité de la Miviludes
Rapport annuel 2011-2012
   
 ............................................155
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Le mot du Président
Ce rapport rend compte de l’activité de la Miviludes déployée durant la période 2011-2012 par une équipe dynamique.
Nommé à la présidence de la Miviludes au mois d’août 2012, j’ai trouvé une équipe très motivée et j’ai pu constater la qualité du travail accompli par le président Georges Fenech qui a retrouvé l’Assemblée nationale en juin.
Comme nous le signalons depuis plusieurs années, le phénomène sectaire poursuit sa mutation.
Dans les années 1980/1990 de grands mouvements avaient sévi dans notre pays ; leur impact et leur dangerosité avaient entraîné la forte réaction des parlementaires et la création d’associations de victimes, dont le rôle doit être salué, avant que le gouvernement ne crée la Mils puis la Miviludes.
On observe aujourd’hui une atomisation du phénomène sectaire et un éparpillement de petits groupes centrés autour d’un individu qui impose sa loi aux « adeptes ».
On appâte une personne, le plus souvent à un moment critique de sa vie (rupture familiale, deuil, maladie grave, perte d’emploi…), on l’amène peu à peu par d’insidieuses manœuvres psychologiques, accompagnées parfois de pressions physiques, à perdre son autonomie et son libre-arbitre.
L’emprise mentale est dès lors constituée avec son cortège de délits voire de crimes. Que l’on songe aux trois graves affaires jugées en première instance à la fin de l’année 2012 : celle des «Reclus de Monfl anquin celle », d’Epinal où un gourou accusé deviol sur une adepte mineurea écopé de dix-sept ans de réclusion, ou encore celle de Lisieux où une femme était jugée (à huis clos) pourabus frauduleux de la faiblesse d’un tiers des actes d’une recouvrant extrême gravité.
Ces trois procès démontrent que le travail d’information, d’alerte et de formation, accompli par l’équipe de la Miviludes auprès des magistrats, des travailleurs sociaux, des enseignants et des personnels de la gendarmerie et de la police nationale, commence à porter ses fruits. L’abus de faiblesse par mani-pulation mentale (article 223-15-2 du Code pénal) souvent difficile à mettre en évidence devient plus familier pour les enquêteurs et les juges.
Cette meilleure visibilité se traduit aussi par l’augmentation impor-tante (+ 20 % en un an) des signalements à la Mission dont 80 % lui arrivent par Internet.
Rapport annuel 2011-2012
 
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Internet qui ouvre de belles fenêtres sur le monde mais peut aussi char-rier le pire : théories complotistes, pseudo-conseils psychologiques ou théra-peutiques derrière lesquels se cachent dangereux gourous et vrais prédateurs.
C’est pourquoi en 2013, notre réfl exion portera sur la question des « dérives sectaires et Internet » et nous nous attacherons au développement de notre action internationale en particulier avec la Fécris qui a assuré une belle réunion de tous nos amis européens à Salses le Château afin de dénoncer la menace des sectes apocalyptiques, qui ont tenté sans grand succès de profiter de la rumeur d’une « fin du monde le 21/12/2012 ».
De même, nous nous réjouissons du vaste travail accompli par la Commission d’enquête parlementaire du Sénat consacrée auxdérives sectaires dans le domaine de la santéet dont nous attendons les conclusions au printemps.
Forte de l’appui de la représentation nationale et du gouvernement, la Miviludes continuera dans le respect des lois de la République à lutter contre ces groupes et ces individus qui profitent du désarroi des personnes les plus vulnérables.
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SERGEBLISKO Président
MIVILUDES
1RE PARTIE Le risque sectaire
Rapport annuel 2011-2012
 
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Les personnes vulnérables : des victimes particulièrement exposées aux dérives sectaires
Il n’existe aucune étude spécifique sur l’action des mouvements sec-taires auprès des personnes âgées. Aucun chiffre n’est donc disponible.
De même, les condamnations pour abus de faiblesse ne permettent pas, selon les statistiques délivrées par le ministère de la Justice, d’identifier les situations dans lesquelles les personnes âgées ont été les victimes principales.
Les difficultés qui ont pour effet un manque de connaissances sur l’action des mouvements sectaires auprès des personnes âgées résultent des facteurs suivants : – difficultés de pénétrer dans la sphère privée pour s’assurer de l’ab-sence de sollicitations de nature sectaire ; en l’absence d’un proche vigilant, les abus dont peuvent être victimes les personnes âgées isolées risquent de passer totalement inaperçus ; – réticence des victimes à déposer plainte ou à signaler les faits par honte de s’être fait « berner » ; – la détection des dérives sectaires dont sont victimes les mineurs, mal-gré un consensus social fort et un arsenal législatif et réglementaire complet pour assurer une protection des personnes considérées comme les plus vulné-rables de la population, est déjà délicate ; elle l’est plus encore pour les per-sonnes âgées, qui ne bénéficient pas de la même attention des pouvoirs publics.
Les personnes âgées, fragilisées par l’âge, l’isolement, le deuil, la mala-die, la perte des repères, l’altération des capacités physiques et intellectuelles, sont des victimes idéales des mouvements sectaires, pas autant comme cibles à recruter que comme sources potentielles de revenus et de capitaux.
Interrogé par la Miviludes, Bernard Ennuyer, docteur en sociologie, enseignant-chercheur à l’université Paris-Descartes, ancien directeur d’un ser-vice d’aide et de soins à domicile, évoque dans les termes suivants les caracté-ristiques des personnes âgées qui sont les plus exposées aux risques de dérives sectaires :« Il y a une fraction des populations vieillissantes qui est beaucoup plus à risques que d’autres au regard des risques de dérives thérapeutiques et de dérives sectaires.
C’est de toute évidence la fraction de la population âgée à partir de 80-85 ans qui est beaucoup plus à risque que les autres.
Rapport annuel 2011-2012 Le risque sectaire 
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La grande vieillesse concerne aujourd’hui les femmes : la fragilité, en termes d’insuffisances de ressources, d’isolement social et de santé, touche essentiellement des femmes âgées. Cette situation justifie une attention particulière à leur égard.
Pensons par exemple à des personnes pour qui les euros n’existent pas aujourd’hui : une dame de 95 ans, qui a eu déjà un peu de mal avec les nouveaux francs, n’est pas armée face aux arnaques qui jouent sur la confusion entre euros et francs.
Les personnes âgées sont le plus souventa prioriextrêmement méfi antes.
Donc, par exemple, elles ne vont pas ouvrir leur porte à n’importe qui, d’autant qu’on leur recommande instamment de ne pas le faire. Mais en même temps, une fois que cette première barrière a pu être franchie, toutes les résistances tombent et les personnes vont se trouver très démunies face à des démarches malveillantes. »
Mme Catherine Picard est à l’origine, avec Nicolas About, de la loi no2001-504 du 12 juin 2001, qui tend« à renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l’homme et aux libertés fondamen-tales ». Cette loi a notamment introduit l’application de la lutte contre l’abus de l’état d’ignorance ou de faiblesse à des personnes« en état de sujétion psycho-logique ou physique »(voir au sujet de la loi dite « About-Picard » le chapitre 1 de la partie 2 du présent rapport).
Présidente de l’Union nationale des associations de défense des familles et de l’individu victimes de sectes (Unadfi), Catherine Picard, interrogée par la Miviludes, décrit ci-dessous les situations au sujet desquelles l’Unadfi et les Adfi sont le plus fréquemment sollicitées pour ce qui concerne des personnes âgées : « Les Adfi sont souvent contactées par des familles qui s’inquiètent des démarches auprès de leurs proches de certaines associations reconnues comme sectaires. Par le biais de démarchages à domicile, de propositions de discussions, d’aide à rompre la solitude, de distribution ou de vente de documents pseudo religieux, ces mouvements, notamment les Témoins de Jéhovah, font un “ forcing” pour pénétrer chez les personnes âgées, s’insinuer dans leur intimité et, à terme, se substituer à la famille qui devient encombrante et se voit rejetée. Lorsque les personnes sont plus vulnérables parce qu’isolées dans des établisse-ments spécialisés, elles sont aussi exposées à ce type de démarchage. Du fait de leur état de santé souvent précaire, elles deviennent des proies sans défense. La notion d’abus de faiblesse prend alors tout son sens. À la clef, il y a souvent des tentatives de captations financières, des dons soutirés ou des legs de sommes plus ou moins importantes. Les familles lorsqu’elles s’en aperçoivent peuvent se trouver en diffi -culté devant ces emprunts consentis par pression. Les personnels des établissements ne reconnaissent pas toujours les objectifs de ces associations qui se présentent comme étant religieuses, usurpant ainsi une fonction et abusant de la situation de confiance que l’on pourrait leur accorder.
Certaines vont même jusqu’à éplucher les pages de la rubrique nécrologie pour repérer les personnes en deuil d’un proche et s’insinuer dans leur vie quotidienne : “Nous
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MIVILUDES
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